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Communiqué de presse

L’entreprise J&A Health Food International Ltd. condamnée pour importation illégale d’espèces végétales

RICHMOND, C.-B. -- le 25 septembre 2012 -- L’entreprise J&A Health Food International Ltd. a plaidé coupable et a été condamnée par la Cour provinciale de Richmond, le 11 septembre dernier, relativement à trois chefs d’accusation pour infraction à la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).

L’entreprise a reçu des sanctions totalisant 45 000 dollars pour avoir importé, sans permis, des racines de ginseng sauvage d’Amérique et des orchidées (dendrobe spp), des espèces utilisées dans les produits médicinaux asiatiques traditionnels. Ces deux espèces sont inscrites sur la liste de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La peine imposée comprenait la confiscation d’environ 19 kg de ginseng (sauvage et cultivé) et d’environ 5 kg d’orchidées.

Les sanctions totalisant 45 000 dollars comprennent une amende de 2 500 dollars pour chacun des trois chefs d’accusations pour infraction au paragraphe 6(2) de la WAPPRIITA, 7 500 dollars qui devront être versés au Fonds pour dommages à l’environnement et 30 000 dollars qui devront être directement remis à TRAFFIC, un réseau de surveillance du commerce des espèces sauvages qui veille à ce que le commerce des espèces animales et végétales sauvages ne soit pas une menace pour la conservation de la nature.

Le 28 janvier 2010, des agents de protection de la faune d’Environnement Canada ont découvert plusieurs sacs de racines de ginseng sauvage d’Amérique  cachées dans un envoi autorisé de racines de ginseng. En continuant leur inspection, ils ont trouvé plusieurs sacs d’orchidées. La quantité de ces deux espèces était d’une valeur importante, et aucune d’elles n’avait été déclarée à l’Agence des services frontaliers du Canada.

La CITES est une convention internationale qui régit le commerce de certaines espèces animales et végétales sauvages, en tout ou en partie, de même que leurs produits dérivés. La WAPPRIITA est la loi servant à la mise en oeuvre de la CITES au Canada.

Le Fonds pour dommages à l’environnement est administré par Environnement Canada. Il a été créé en 1995 pour fournir un mécanisme d’investissement des fonds reçus à la suite d’amendes, d’ordonnances de la cour et de versements volontaires dans des projets prioritaires qui seront bénéfiques pour notre environnement naturel.

Pour en savoir davantage au sujet de la CITES et du Fonds pour dommages à l’environnement, visiter http://www.cites.ec.gc.ca et http://www.ec.gc.ca/edf-fde/.

Environnement Canada a créé un service d’abonnement pour permettre au public d’être tenu informé des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel. S’inscrire aux notifications d'application de la loi d’Environnement Canada, c’est simple et gratuit. Inscrivez-vous maintenant.

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