Service de souscription d'Environnement et Changement climatique Canada

Pour vous inscrire, veuillez prendre connaissance de la Déclaration sur la protection des renseignements personnels. Si vous en acceptez les termes, vous pourrez accéder au Formulaire de souscription d'Environnement et Changement climatique Canada.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels

Le gouvernement du Canada (GC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web d'ECCC.

  • Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
  • Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
  • ECCC utilise des témoins (cookies) de session. Ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel et ont pour but de garder en mémoire de l'information pendant la durée d'une session (ou visite de notre site Web). Ces témoins de session sont placés sur le disque rigide de l'utilisateur seulement pendant que l'utilisateur navigue dans le site. Ils sont détruits dès la fermeture de la session. Voici la liste des renseignements que ces témoins de session recueillent :
    • Le nom de votre fournisseur de services Internet, son adresse IP et le nom de son serveur.
    • ECCC ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites d'ECCC.
    • La durée de chaque visite.
    • Le nombre de requêtes par visite.
    • Le type de système d'exploitation que vous utilisez (Windows, MacIntosh, Unix, etc.)
    • Le type de fureteur que vous utilisez (Firefox, Internet Explorer, etc.)

    La conservation de ces données permet aux administrateurs des sites Web d'ECCC d'harmoniser les sites aux tendances d'utilisation.

  • ECCC participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du GC qui vous permet de communiquer avec le Ministère en toute confidentialité.
  • Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Environnement et Changement climatique Canada, veuillez communiquer avec :
    Shelley Emmerson
    Chef, Accès à l'information et protection des renseignements personnels
    Courrier électronique : priv@ec.gc.ca
    Téléphone : 819-997-4552

    Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec :

    Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
    Téléphone : 1-800-267-0441
    Site Web : Commissariat à la protection de la vie privée

Date de modification :