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Évaluations du Cadre de responsabilisation de gestion

Réponse ministérielle à l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) d'Environnement Canada, Ronde V (2007-2008)

Environnement Canada constate avec plaisir que la Ronde V (2007-2008) de l'évaluation de son CRG reconnaît les progrès réalisés dans divers secteurs clés. En particulier, cette évaluation signale que le Ministère a amélioré l'efficacité de la gestion ministérielle des risques en clarifiant les liens entre le risque et la planification des activités, et qu'il a amélioré sa gestion des biens en adoptant une approche pan-ministérielle intégrée de planification des investissements.

L'évaluation fait également état de progrès dans plusieurs autres domaines, y compris l'émergence d'un ferme leadership et d'une solide culture organisationnelle fondés sur les valeurs, l'apport d'améliorations à l'intégrité de la structure de gestion ministérielle et une gestion plus efficace des technologies de l'information.

Dans la Ronde V de l'évaluation du CRG, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) avait établi en 2008 les priorités de gestion suivantes pour Environnement Canada.

1) Utilité du cadre de rendement ministériel - le Ministère était encouragé à améliorer son rendement en continuant de préciser et de renforcer ses résultats stratégiques et son architecture d'activités de programme (AAP).

En réaction, Environnement Canada a lancé un examen et un renouvellement exhaustifs de ses résultats stratégiques et de son AAP. En outre, le Ministère a établi un Cadre de mesure du rendement (CMR) pour les résultats stratégiques et les activités de programme, en vue d'une application en 2009-2010, en attendant l'élaboration d'un CMR complet pour 2010-2011 à partir de son AAP révisée. Les gestionnaires de l'ensemble du Ministère, avec l'aide du personnel du SCT, ont participé très activement au processus de renouvellement et continueront de le faire.

2) Efficacité de la gestion des dépenses - le Ministère était encouragé à mieux gérer et planifier ses dépenses, pour pouvoir mieux faire face aux pressions financières. En particulier, il était encouragé à améliorer ses processus d'allocation budgétaire et à relever la qualité aussi bien de son information financière que de ses analyses financières.

En réaction, Environnement Canada a pris des mesures visant à améliorer son processus d'allocation budgétaire, en procédant à un examen du cadre de gestion financière et en apportant des modifications connexes à sa gouvernance, en vue d'assurer une allocation rapide des fonds et d'améliorer la qualité de l'information financière comme telle et de son analyse. Grâce à ces mesures, les budgets ont été alloués plus tôt en 2008-2009 qu'en 2007-2008.

Environnement Canada a aussi créé un comité des finances, présidé par le Sous-ministre, pour superviser les examens périodiques de la situation financière du Ministère, pour approuver les allocations budgétaires et pour gérer les questions clés en matière de gestion et de politique financières. En outre, le thème de la gestion financière a été un sujet d'intérêt continu lors de la journée de réflexion du Comité exécutif de gestion et à la réunion du Conseil de direction. Les cadres de direction d'Environnement Canada ont eux aussi des objectifs de rendement liés à la gestion financière qui ont été établis pour l'exercice financier 2008-2009.

Le tableau qui suit donne un aperçu de la Ronde V de l'évaluation du CRG d'Environnement Canada, ainsi que de la réponse du Ministère.

L'évaluation du CRG présente un survol complet du rendement de la gestion d'ensemble d'Environnement Canada. Comme les années précédentes, le Ministère s'engage à utiliser le CRG pour établir les priorités et mettre en ouvre les plans d'action nécessaires pour améliorer la gestion dans toute l'organisation.

Ian Shugart
Le sous-ministre

Ronde V Élément de gestion du CRG

Échelle d'évaluation EC

Réponse du Ministère (EC)

Valeurs de la fonction publique

Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeursFortEC poursuit ses efforts afin d'assurer que les processus de sélection de gestion adhèrent aux politiques, aux directives et aux normes. De plus, EC a incorporé une formation en gestion du risque éthique aux valeurs actuelles ainsi qu'une formation en ligne sur le code d'éthique; a développé l'identification des risques d'éthique et des stratégies de la gestion du risque; et a effectué un suivi auprès des cadres supérieurs au sujet des valeurs et l'éthique pour s'assurer que les interventions de l'ensemble du Ministère et des directions générales, quant au plan d'action du sondage sur nos valeurs et éthique, soit mis en ouvre.

Régie et orientation stratégique

Utilité du cadre de rendement ministérielPossibilité d'améliorationEC reconnaît l'importance de l'architecture d'activités de programme (AAP) pour fournir une base à l'évaluation du rendement, à la gouvernance de programmes et à d'autres aspects de la politique de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR). Un processus d'examen détaillé a été entrepris pour rendre EC conforme à la politique de la SGRR en 2010-2011. EC a également adopté plusieurs mesures provisoires pour tendre vers la conformité dans le contexte de son AAP existante. Les titres et les descriptions de programmes ont été révisés, les activités des services internes ont été restructurées, et un cadre de mesure du rendement partiel a été développé pour sa mise en ouvre en 2009-2010
Efficacité de la structure de gestion ministérielleAcceptableEC s'est engagé à produire des documents de planification stratégique au niveau de la direction générale qui furent plus complets et dont les liens étaient mieux définis par rapport aux priorités. Également, EC a préparé une ébauche du plan d'affaire ministériel 2008-2009 afin refléter une meilleure intégration des documents de planification ministérielle.
Efficacité de la contribution extra-organisationnelleAcceptableEC a participé à de nombreuses initiatives horizontales comme le Groupe canadien des observations de la Terre, l'Initiative de l'écosystème du bassin des Grands Lacs et le programme de l'air pur. De plus, EC est l'un des cinq ministères qui ont adopté en premier l'initiative des Services administratifs ministériels partagés et il continuera de participer dans cette initiative horizontale de prestation de services. Le but d'EC était de s'assurer que les ministères et organismes participants respecteraient leurs obligations à l'égard des initiatives qui ont été établies. Le Ministère poursuivra ses efforts afin d'établir clairement les rôles et contributions, facilitera une plus grande participation des ministères et fera la promotion d'un processus de consultation sur ces initiatives horizontales ainsi que sur d'autres.

Politiques et programmes

Qualité de l'analyse dans les présentations au Conseil au Trésor (CT)Possibilité d'améliorationEC a développé une méthode systématique pour répondre aux recommandations du SCT et il continuera de s'assurer de la qualité et du respect des délais es soumissions au CT. De plus, EC a continué de travailler avec le SCT afin de réviser régulièrement les soumissions complétées et d'en améliorer ses processus. D'autres mesures avaient pour objectif d'améliorer les méthodes de contrôle de la qualité afin d'assurer une meilleure cohérence et d'accroître l'engagement des spécialistes du Ministère dans le processus de soumission au CT.

Résultats et rendement

Qualité et utilisation de l'évaluationAcceptableEC a maintenu son effort pour augmenter son champ d'évaluation des dépenses directes des programmes depuis la Ronde IV (2005-2006), avec les ressources existantes. En 2007, le SCT a félicité le Ministère pour la constance de la qualité de ses évaluations.
Qualité des rapports au ParlementAcceptableEC est déterminé à produire des rapports sur la planification et le rendement au niveau des activités de programme. Ces rapports montrent de quelle manière le Ministère contribue à l'atteinte des résultats stratégiques. Ils démontrent aussi la crédibilité et la stabilité du Ministère en soulignant les leçons apprises et les mesures correctives adoptées

Apprentissage, innovation et gestion du changement

Gérer le changement organisationnelAcceptableEC a entrepris une transformation ministérielle au niveau organisationnel et à celui de la gouvernance au cours des quatre dernières années. Pendant que le Ministère continue d'apprendre et de bâtir sur ses expériences antérieures, l'équipe de gestion d'EC se réunissent pour étudier activement diverses initiatives qui pourraient améliorer le rendement de la gestion. Par exemple, des changements significatifs à la gestion financière et la gouvernance furent implantés à la suite de la réunion du mois d'octobre 2008, impliquant les membres de la haute direction du Ministère.

Gestion des risques

Efficacité de la gestion ministérielle des risquesAcceptableLa haute direction d'EC était engagée dans le développement d'un profil de risque ministériel pour 2008. Comme résultat, EC s'est engagé à adopter une approche de gestion intégrée des risques (les outils appropriés pour soutenir les décideurs sur la gestion des risques et de comprendre le niveau de tolérance du risque par la haute direction). Le Ministère continue d'établir un inventaire de ses activités liées aux risques, de développer un plan de communication interne concernant l'approche de gestion intégrée des risques, de commencer l'analyse du contexte et d'aligner l'inventaire de ses activités de gestion des risques avec ceux mentionnés dans le profil de risque ministériel.

Personnes

Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritairePossibilité d'améliorationEC s'efforce d'améliorer le processus de consultation de ses partenaires sociaux, de développer une expertise en relation de travail, ainsi que de compléter et de soumettre le rapport de performance de classification ministérielle en 2008-2009 en respectant les échéances.
Mesure dans laquelle l'effectif est productif, doté de principes, durable et soupleFortEC a répondu aux inquiétudes soulevées sur les enjeux tels que les plans d'apprentissage et l'amélioration des possibilités d'emploi et d'avancement pour les groupes désignés. Dans le cadre de cet engagement, le Ministère continuera à miser sur sa très bonne cote actuelle pour ses efforts en gestion dans ce domaine. De plus, EC a commencé à mettre en application les priorités du greffier du Conseil privé dans le cadre de l'initiative de renouvellement de la fonction publique 2008-2009.

Gérance

Efficacité de la gestion de l'informationPossibilité d'améliorationEC a élaboré un plan qui établit clairement la vision et la voie à suivre pour la gestion de l'information (GI) à l'intérieur du Ministère. Les processus sont en place pour faciliter l'identification, l'intégration et l'amélioration continue des besoins en GI dans les secteurs de la planification, du développement, de l'implantation, de l'évaluation et des activités de rapport des services et des programmes. En ce qui concerne le rapport annuel au Parlement surla Loi sur l'accès à l'information, les fonds de renseignements qui y sont liés et la collecte de données personnelles, EC a pris les moyens nécessaires pour s'assurer que les exigences obligatoires qui s'y rapportent soient respectées.
Efficacité de la gestion de la technologie de l'informationAcceptableEC a développé un plan de gestion de l'information et de la gestion de la technologie de l'information qui comprend un cadre stratégique visant à améliorer ses rapports de gestion et de performance.
Efficacité de la gestion des biensAcceptableEC a finalisé le Plan d'investissement du Ministère et a mis à jour la version préliminaire du Cadre d'immobilisation qui a été soumise au SCT, tout en s'assurant de respecter les politiques révisées du CT sur la gestion des biens immobiliers. Des modifications ont aussi été apportées au système d'information sur les biens immobiliers d'EC en vue de respecter les nouvelles exigences en matière de reddition de comptes du Répertoire des biens immobiliers fédéraux du CT, et les données de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux d'EC ont été approuvées par le SCT le 30 juin 2008.
Gestion efficace des projetsAcceptableEC travaille à finaliser une nouvelle structure de gouvernance à laquelle seront incorporés les exigences des nouvelles politiques du CT en matière d'investissement, de planification et de gestion de projets. Le Ministère travaille à compléter sa gouvernance interne de planification intégrée d'investissement, la capacité de projet et d'évaluations de risque, d'une évaluation de capacité organisationnelle de gestion de projets, un plan d'investissement et un cadre de gestion de projets.
Approvisionnement efficaceAcceptableEC poursuit ses efforts d'amélioration en termes d'approvisionnement efficace en maintenant des liens clairs et à jour entre les activités d'approvisionnement et des plans, programmes, priorités et investissements à long terme. De plus, EC a partagé son processus de planification intégrée d'investissements avec d'autres ministères, ce qui est reconnu en termes de meilleures pratiques.
Efficacité de la gestion financière et des contrôles financiersAcceptableEC prend des mesures afin d'améliorer la qualité et l'actualité de sa production de rapports à l'externe et de renforcer sa capacité de gestion financière. Plus précisément, le Ministère continue de se conformer aux conseils du Receveur général en matière d'assurance de la qualité des comptes publics et planifie un examen du Plan comptable pour faciliter l'amélioration de la codification. De surcroît, EC est en train de créer des postes additionnels de gestion financière, accélère ses efforts de dotation et augmente ses efforts de formation ainsi que ses investissements dans la gestion financière.
Efficacité de la fonction de la vérification interneAcceptableEC a fait du progrès dans l'amélioration de la qualité de son plan de vérification interne et de ses rapports de vérification en clarifiant les attentes avec le SCT, en développant un univers de vérification - qui est utilisé par le biais de l'AAP du Ministère - et en améliorant les liens à l'information sur le risque à l'intérieur du Ministère. EC a aussi établit un processus de notification sur les questions de vérification au SCT et a poursuivit sa surveillance continuelle des recommandations de vérifications précédentes.
Gestion efficace de la sécurité et de la continuité des activitésPossibilité d'améliorationEC élabore une directive ministérielle de sécurité à l'égard du partage de l'information avec les ministères et des organismes externes. De plus, EC révisera les cotes de sécurité de son personnel ayant un accès privilégié aux systèmes essentiels du Ministère. EC continuera de mettre d'avant son projet de gestion de la technologie de l'information et de la sécurité, pour adhérer aux normes du SCT. De plus, EC produira des plans préliminaires en continuité des affaires et prendra les arrangements pour le maintien des services essentiels. Il poursuivra aussi ses efforts pour établir une structure de gouvernance et de plan à long terme de recouvrement des affaires.

Services axés sur les citoyens

Services axés sur les citoyensAcceptableEC continue d'établir des normes de services, de mesurer la satisfaction de la clientèle et de communiquer la performance de ses services. EC s'est engagé à solidifier son inventaire de services, d'identifier les manques à gagner en termes de normes de services et à développer un plan pour compenser les manques à gagner.

Responsabilisation

Harmonisation des instruments de responsabilisationSans objetEC continuera d'améliorer son programme de gestion du rendement en se référant au Guide d'autoévaluation relatif aux pratiques exemplaires de gestion du rendement du SCT.
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