2017-2018 Plan ministériel
Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser au cours de l’année et ultérieurement
Programmes
Programme 1.1 : Biodiversité – Espèces sauvages et habitats
Description
Ce programme vise à prévenir la perte de la biodiversité tout en permettant l’utilisation durable grâce : à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leurs habitats essentiels; à la conservation et à la protection de populations saines d’oiseaux migrateurs; à la surveillance, à la conservation et à la restauration d’habitats importants effectués par l’établissement et le maintien d’un réseau d’aires protégées, et par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes d’intendance. Il appuie aussi l’évaluation, la recherche, la planification et la prise de mesures coordonnées et cohérentes à l’échelle nationale pour la protection de la biodiversité incluant des populations autosuffisantes et viables d’espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, ainsi que ressources génétiques. Ce programme forme des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l’intendance et la gestion durable des paysages. Les responsabilités de ce programme découlent de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur les espèces sauvages du Canada, de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les responsabilités internationales du programme ont trait à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (1992), à la Convention concernant les oiseaux migrateurs, à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, au Groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, ainsi qu’à la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine (la Convention de Ramsar).
Engagement à l'expérimentation
ECCC testera une approche d’Action de Conservation Intégrée (ACI) afin d’identifier les paysages de grande valeur en matière de biodiversité. En utilisant l’ACI, ECCC engagera des partenaires de conservation afin de cibler et mobiliser les ressources, le financement et les actions en fonction des priorités de conservation partagées. À moyen et à long terme, on s'attend à ce que cette approche soit plus rentable et améliore les résultats en matière de conservation, comme le rétablissement des espèces en péril, prévenir que d’autres espèces ne devienne des préoccupations de conservation, et la conservation d'habitats importants et essentiels.
Faits saillants de la planification
ECCC contribuera à la protection des espèces en péril et des oiseaux migrateurs en faisant ce qui suit :
- Mettre en application la Loi sur les espèces en péril (LEP) afin de protéger les espèces en péril du Canada, et ce, grâce à la mise en œuvre du plan triennal d’ECCC visant à inscrire ou retirer 149 espèces évaluées.
- Procéder à des évaluations visant la protection du caribou boréal ou celui des montagnes du sud.
- Conserver et protéger les oiseaux migrateurs et leur habitat contre les principales menaces et moderniser les règlements pour mieux gérer les oiseaux migrateurs.
- Élargir les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs du Canada, notamment la réserve nationale de faune en milieu marin des îles Scott (qui sera désignée en 2017) et la réserve nationale de faune d’Edéhzhie (dont la désignation sera proposée en 2018).
- Travailler avec d’autres administrations, les peuples autochtones et d’autres partenaires pour conserver et protéger au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures.
- Mettre en œuvre l’initiative « Connecter les Canadiens à la nature » dans dix réserves de faune grâce à la construction de nouveaux sentiers et ponts et de nouvelles expositions, et à la promotion d’un rogramme national de géocachette (un jeu éducatif extérieur réalisé à l’aide d’un appareil GPS).
- Coordonner les travaux du Canada avec les États-Unis et le Mexique pour protéger la migration des papillons monarques grâce au rétablissement et à l’amélioration de l’habitat du papillon migrateur qui parcourt les plus longues distances au monde.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, consultez la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2013–2014 | Résultats réels pour 2014–2015 | Résultats réels pour 2015–2016 |
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Les populations d’oiseaux migrateurs sont en sécurité | Proportion d’espèces d'oiseaux migrateurs évalués dans les Rapports sur la situation générale ayant un statut considérés comme « en sécurité » | 83 % | Rapport sur la situation générale de 2020 | 77 % dans le Rapport sur la situation générale de 2010 | n.d.a | n.d.b |
La réévaluation de l’état des espèces inscrites révèle une amélioration | Proportion des espèces en péril inscrite sur la liste fédérale dont Environnement et Changement climatique Canada est principalement responsable et pour lesquelles un rétablissement est réalisable qui démontrent, au moment de la réévaluation par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) des tendances relatives à la population et à la répartition conformes à la réalisation des objectifs des programmes de rétablissement | 35 % | Mai 2017 | 33 % en date de mai 2013 | 36 % en date de mai 2014 | 33 % en date de mai 2015 |
a Les données de cet indicateur découlent d’évaluations de la situation d’espèces au Canada (rapports sur la situation générale) qui sont préparées tous les 5 ans, conformément à la Loi sur les espèces en péril.
b Idem
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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135 322 453 | 135 322 453 | 121 360 716 | 87 463 465 |
*Tous les chiffres, dans tout le document, sont exempts des recettes disponibles.
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
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546 | 498 | 480 |
*Les totaux peuvent différer d’un tableau à l’autre et à l’intérieur d’un même tableau en raison de l’arrondissement des chiffres. Le nombre d’équivalents temps plein, dans tout le document, inclut les étudiants.
Programme 1.2 : Ressources en eau
Description
Ce programme porte sur les répercussions des activités industrielles, de l’agriculture, des changements climatiques et d’autres facteurs sur les ressources en eau et les risques qu’ils représentent pour ces ressources. Il vise à minimiser les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada, et à assurer la pérennité de ces ressources. Ce programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, plus précisément d’autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et un éventail d’organisations non gouvernementales. Il se concentre sur la contribution d’Environnement et Changement climatique Canada à la surveillance de la qualité de l’eau et à la réalisation d’analyses et de recherches sur l’eau ainsi que sur le rôle qu’il joue en collaborant avec d’autres ministères pour déterminer les priorités en matière de surveillance et de recherche relatives à la qualité de l’eau, à la quantité d’eau et aux écosystèmes aquatiques. Il fournit des conseils et de l’information scientifiques aux décideurs et appuie la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), de la Loi sur les pêches, de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales et de la Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux.
Faits saillants de la planification
ECCC contribuera à la protection des ressources en eau douce afin de réduire au minimum les risques pour la santé des Canadiens et pour la biodiversité du Canada en faisant ce qui suit :
- Cibler les efforts scientifiques d’ECCC afin de comprendre, de suivre et de fournir, de façon proactive, des renseignements sur la qualité et la quantité d’eau en ce qui concerne les ressources en eau douce du Canada pour que les gouvernements, les intervenants et les Canadiens puissent prendre les mesures appropriées.
- Surveiller les caractéristiques physiques, chimiques, biologiques et écosystémiques des ressources en eau de compétence fédérale, dont les eaux limitrophes.
- Contribuer, par l’entremise du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, à la réduction au minimum des menaces à la santé et à la sécurité des consommateurs de mollusques récoltés au Canada.
- Fournir des renseignements de qualité sur la quantité d’eau (le débit et le niveau des cours d’eau) à divers intervenants pour les aider dans la gestion et la planification des ressources en eau et dans la prise de décisions connexe afin de se pencher sur le risque associé aux débits d’eau en constante évolution et les répercussions de ceux-ci.
- Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils nationaux et internationaux de gestion des eaux pour appuyer la collaboration du Canada avec les provinces, au moyen d’accords, et avec les États-Unis, par l’entremise de la Commission mixte internationale, en ce qui a trait aux efforts visant à régulariser les bassins des lacs et des cours d’eau comme le lac Ontario, le lac Supérieur, le bassin du fleuve Mackenzie et le bassin versant du Pacifique. Cette mesure comprend la participation à des études ciblées axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, consultez la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2013–2014 | Résultats réels pour 2014–2015 | Résultats réels pour 2015–2016 |
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Les menaces envers les ressources hydriques et les écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites et la viabilité des ressources est maintenue | Pourcentage des principaux sites de surveillance nationaux dont la qualité de l’eau dans plus de la moitié des sites était bonne ou excellente | 50 % | Dans l’ensemble des données de 2014-2016 | 45 % dans l’ensemble des données de 2010 à 2012 | 48 % dans l’ensemble des données de 2011 à 2013 | 45 % dans l’ensemble des données de 2012 à 2014 |
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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69 722 840 | 69 722 840 | 72 152 481 | 70 272 990 |
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
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598 | 590 | 581 |
Programme 1.3 : Écosystèmes durables
Description
Ce programme vise à assurer la conservation à long terme des écosystèmes du Canada en donnant aux Canadiens, à leurs gouvernements et au secteur privé l’information et les outils environnementaux nécessaires pour intégrer des considérations sociales, économiques et environnementales à leurs décisions et à leurs gestes. Les évaluations environnementales constituent une grande partie de ce programme. L’approche écosystémique de la gestion environnementale vise à préserver la capacité de tout un écosystème de produire des biens et des services écologiques ainsi que des ressources génétiques pour renforcer notre économie de même que la sécurité, la santé et le bien être des gens. Ce programme est axé sur : l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des stratégies d’Environnement et Changement climatique Canada en matière de durabilité; la communication d’information pour appuyer la planification intégrée à l’échelle des écosystèmes; la participation de la collectivité à la remise en état des sites; la participation des jeunes; ainsi que la recherche et la préparation de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Il facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l’échange d’information entre les partenaires.
Soutien communautaire
ECCC continuera de mobiliser les Canadiens afin de réaliser des projets communautaires qui visent à protéger, à conserver et à rétablir l’environnement naturel. Grâce à son programme ÉcoAction pour lequel des demandes doivent être présentées, le Ministère continuera de verser la moitié du soutien financier (en argent ou en nature) à des organismes sans but lucratif et organisations non gouvernementales pour réaliser des projets locaux.
Faits saillants de la planification
ECCC renouvellera son engagement de protéger les Grands Lacs, le bassin du fleuve Saint–Laurent et le bassin du lac Winnipeg ainsi que d’autres écosystèmes en faisant ce qui suit :
- Maintenir une collaboration avec des partenaires au Canada et aux États-Unis par l’entremise de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs.
- Peaufiner le plan du Canada pour atteindre les cibles de réduction du phosphore pour le lac Érié, et faire rapport aux Canadiens sur les mesures prises et les plans de gestion de chacun des Grands Lacs.
- Élaborer des stratégies sur huit produits chimiques sources de préoccupations mutuelles qui ont été cernés en vertu de l’Accord Canada–États-Unis relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs, et travailler à la détermination d’autres produits chimiques sources de préoccupations.
- Travailler avec des partenaires pour faire avancer le Projet d’assainissement des sédiments du récif Randle y compris la construction d’une caisse de 6,2 hectares pour contenir les sédiments les plus fortement contaminés du port Hamilton.
- Conserver et améliorer la biodiversité de l’écosystème du Saint–Laurent et la qualité de son eau, et promouvoir l’utilisation durable, aux fins, entre autres, de navigation commerciale et récréative, dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le Saint–Laurent .
- Fournir des données scientifiques sur la qualité de l’eau, les sédiments et les ressources biologiques dans le cadre de travaux relatifs au Programme Suivi de l’état du Saint–Laurent .
- Travailler de façon continue avec des partenaires afin de contribuer aux projets visant à renforcer la capacité de maintenir la santé et la productivité de l’écosystème du bassin du lac Winnipeg.
- Accroître la recherche concertée et l’échange de connaissances, pour promouvoir la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème aquatique dans les principaux écosystèmes d’eau douce au Canada.
- Verser des fonds en vue de la science collaborative, de la planification et de la prise de mesures par l’entremise des Initiatives des Écosystèmes de l'Atlantique et de l’Initiative du golfe du Maine pour appuyer la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique.
- Utiliser les paiements reçus dans le cadre du Fonds pour dommages à l'environnement pour prendre des mesures à l’égard des dommages à l’environnement et pour effectuer de la recherche visant à améliorer la capacité du gouvernement du Canada à restaurer les environnements endommagés.
- Contribuer de l’expertise technique fondée sur des données probantes lors des évaluations environnementales stratégiques fédérales dirigées par des organismes de réglementation, et offrir de l’expertise au Bureau de gestion des grands projets du gouvernement du Canada en matière de coordination, de consultation et de politiques.
- Superviser la Stratégie fédérale de développement durable qui permet à plus de 40 organisations fédérales de mesurer leurs progrès relativement à plus de 30 indicateurs environnementaux et de rendre compte aux Canadiens à cet égard.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités organisationnelles, consultez la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2013–2014 | Résultats réels pour 2014–2015 | Résultats réels pour 2015–2016 |
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La santé de certains écosystèmes du Canada fait l’objet d’une étroite surveillance. | Note moyenne sur une échelle de 100 points en fonction des notes d'experts sur l'état et les tendances d'indicateurs clés de la santé des écosystèmes sélectionnés au Canada | 52 | Décembre 2020 | Non disponiblea | 53 en fonction de données sur les Grands Lacs de 1968 à 2010 et le fleuve Saint–Laurent de 2002 à 2012 | Non disponible b |
a L’indicateur n’est pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.
b Les résultats réels pour cet indicateur ne sont mis à jour que lorsque des données sur un nouvel indicateur environnemental sont disponibles pour les écosystèmes.
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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84 520 845 | 84 520 845 | 65 379 639 | 61 660 038 |
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
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422 | 407 | 397 |
Programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi – Faune
Description
Ce programme s’efforce de conserver et de protéger le milieu naturel par la promotion de la conformité et l’application de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Il favorise l’observation des lois en communiquant de l’information aux parties touchées par ces actes législatifs, en les renseignant et en les consultant. Il maintient un contingent d’agents d’application de la loi dont les activités consistent à vérifier le respect des lois, des règlements et des permis relatifs aux espèces sauvages et aux aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada, à recueillir des renseignements, à effectuer des inspections et à faire enquête sur les présumés contrevenants. Ce programme collabore aussi avec INTERPOL ainsi qu’avec les États-Unis et le Mexique sous les auspices de la Commission de coopération environnementale, pour renforcer l’application de la législation sur les espèces sauvages. Ces mesures visent à réduire les dommages et les menaces à la biodiversité au profit des Canadiens et de la communauté internationale.
Faits saillants de la planification
ECCC réalisera ses initiatives de promotion de la conformité et d’application de la loi en faisant ce qui suit :
- Axer ses efforts sur des espèces et des habitats hautement prioritaires au Canada et dans le monde.
- Réaliser une étude pour déterminer les secteurs actuels et futurs de non-conformité en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
- Protéger et conserver les espèces du Nord et leur habitat avec la participation des peuples autochtones grâce à une approche de nation à nation.
- Fournir des analyses, des directives et des conseils fondés sur des données probantes afin d’appuyer la promotion de la conformité et l’application des lois et des règlements concernant les espèces sauvages dans le but de protéger, par exemple, les espèces en péril selon le Programme de la biodiversité -- faune et habitat d’ECCC et les principaux écosystèmes selon le Programme des écosystèmes durables d’ECCC.
- Imposer des sanctions aux délinquants qui ne respectent pas les lois et les règlements concernant les espèces sauvages.
- Mesurer les répercussions de ses activités d’application de la loi afin de contribuer aux activités de formation et aux efforts ciblés futurs.
- Faire le suivi du nombre d’enquêtes qui mènent à des condamnations en vertu de la LEP et de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et utilisera les résultats pour établir les priorités futures.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2013–2014 | Résultats réels pour 2014–2015 | Résultats réels pour 2015–2016 |
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Les personnes réglementées ciblées sont pénalisées lorsqu'elles ne se conforment pas aux lois et aux règlements sur la faune administrés par Environnement et Changement climatique Canada | Pourcentage des poursuites qui ont mené à des condamnations | 95 % | Mars 2018 | Non disponible a | Non disponible b | 95 % en 2015–2016 |
a L’indicateur n’était pas inclus dans le Cadre de mesure du rendement de cette année.
b Idem
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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16 297 080 | 16 297 080 | 16 095 331 | 15 870 680 |
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
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128 | 126 | 123 |
Programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens
Description
Ce programme fournit en temps opportun des prévisions et des avertissements fiables et exacts, ainsi que des renseignements sur l’environnement et la météo pour prévoir, gérer et s’adapter aux risques et aux possibilités associés aux conditions changeantes du temps, de l’eau, de la qualité de l’air et du climat. Des activités de surveillance, des recherches, des prévisions et la prestation de services fondées sur des principes scientifiques solides sont effectuées dans le cadre de ce programme pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées afin de protéger leur santé, leur sécurité et leur prospérité économique. Puisque surveiller, comprendre et prédire des conditions (du temps, de l’eau, de la qualité de l’air, de la glace de mer et du climat) qui changent constamment exige un effort mondial, ce programme travaille avec différents collaborateurs partout dans le monde. Ses partenaires dans le monde sont les autres services météorologiques nationaux, comme la National Oceanic and Atmospheric Administration des États-Unis et Météo France, ainsi que des organisations internationales, comme l’Organisation météorologique mondiale et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Au niveau national, les collaborateurs comprennent les médias, le milieu universitaire et tous les paliers de gouvernement au Canada. Le programme répond aux des responsabilités du Ministère en vertu de la Loi sur le ministère de l’Environnement, de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, de la Loi sur la gestion des urgences (2007), de la Convention de l’Organisation météorologique mondiale et de protocoles d’entente avec d’autres organismes météorologiques et agences spatiales nationaux. Le programme fournit des prévisions et de l’information en cas d’urgences environnementales en lien avec le rejet de matières toxiques ou radioactives dans l’atmosphère.
Engagement à l'expérimentation
Tirer parti des réseaux de médias sociaux pour que les Canadiens puissent recevoir directement des renseignements météorologiques et climatiques pertinents, y compris des alertes météorologiques. La mesure du succès de cette plate-forme, pour atteindre un public plus large, se fera par le biais d’une analyse des médias sociaux y étant associés.
Faits saillants de la planification
ECCC diffusera des renseignements sur la météo et l’environnement destinés à aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées concernant leur santé et leur sécurité en faisant ce qui suit :
- Fournir des renseignements exacts sur la météo, l’eau, l’air, les glaces et le climat, pour orienter la prise de décisions et la gestion des urgences au Canada et ailleurs dans le monde. Ces renseignements comprennent les données recueillies par les milliers de stations d’observation météorologique d’ECCC et de ses partenaires ainsi que les produits élaborés d’après les données, la modélisation et les scénarios climatiques.
- Fournir des prévisions de la qualité de l’air pour aider les Canadiens à protéger leur santé des effets négatifs de la pollution atmosphérique, grâce à l’expansion et à l’amélioration de la Cote air santé (CAS) du Canada.
- Diffuser des observations en temps réel concernant la colonne d’ozone (épaisseur totale de la couche d’ozone) et le rayonnement UV, pour permettre la prévision de l’indice UV, et en entreprenant l’élaboration d’un service de prévision de l’indice UV de prochaine génération.
- Transmettre des renseignements sur le suivi de la météo, de l’eau et du climat ainsi que des résultats de recherche afin d’aider à l’évaluation des conséquences des changements climatiques sur les écosystèmes marins de l’Arctique.
- Renforcer ses systèmes de prévision grâce à des innovations scientifiques et des partenariats nationaux et internationaux visant la mise en commun de données et de l’expertise, notamment pour appuyer la météorologie arctique.
- Planifier les mises à niveau et le remplacement de l’équipement (par exemple l’infrastructure radar), d’opérationnaliser ses applications dans le nouveau superordinateur de Services partagés Canada (SPC) et d’exploiter le plus efficacement possible son réseau pour tirer parti des nouvelles sources de données, ce qui permettra également d’améliorer l’observation de la Terre au moyen du nouveau satellite météorologique.
- Moderniser Radiométéo et nouer des partenariats pour les alertes sans fil et d’améliorer l’utilisation des médias sociaux en vue d’aider les Canadiens à anticiper les phénomènes météorologiques et à se protéger et protéger leurs biens en tout temps.
- Appuyer des initiatives fédérales, comme les données ouvertes, la transformation du Programme spatial canadien et la Plateforme géospatiale fédérale.
Pour de plus amples renseignements sur priorités organisationnelles, voir la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2013–2014 | Résultats réels pour 2014–2015 | Résultats réels pour 2015–2016 |
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Les Canadiens utilisent les services météorologiques et environnementaux offerts par Environnement et Changement climatique Canada | Composante publique de l’indice d’avertissement météorologique (un indice fondé sur une moyenne pondérée des préavis d’avertissements et sur la précision) | 7,9 | Décembre 2017 | 8,3 de 2011 à 2013 | 8,3 de 2012 à 2014 | 8,3 de 2013 à 2015 |
Les Canadiens utilisent les services météorologiques et environnementaux offerts par Environnement et Changement climatique Canada | Pourcentage de la population d’une zone avertie ayant indiqué avoir vu ou entendu récemment un avertissement météorologique et qui y a réagi | 30 % | Juillet 2018 | 43 % en mai 2012 | Non disponiblea | 45 % en janvier 2016 |
a Cet indicateur est mesuré tous les deux ans.
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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194 578 410 | 194 578 410 | 187 770 089 | 192 095 331 |
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
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1 072 | 1 018 | 993 |
Programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés
Description
Environnement et Changement climatique Canada fournit des prévisions et des services particuliers à des secteurs ciblés sensibles aux conditions météorologiques, dans le cadre d’ententes officielles et de contrats générant des revenus. S’appuyant sur les compétences essentielles offertes par le programme 2.1, ce programme fournit en temps opportun des services, et des prévisions et des observations fiables et exactes du temps, du climat et des glaces pour appuyer la prise des décisions particulières dans les secteurs de l’aviation et du transport maritime et dans le service militaire. Il fournit des services par le truchement de diverses collaborations au Canada (y compris avec d’autres ministères) et à l’échelle internationale avec l’Organisation météorologique mondiale, ainsi qu’avec d’autres pays et instances internationales, comme l’Organisation de l’aviation civile internationale, l’Organisation maritime internationale et la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS). Ce programme aide le Ministère à s’acquitter des responsabilités et obligations qui lui sont confiées par la Loi sur le ministère de l’Environnement et la Convention de l’Organisation météorologique mondiale. Il aide aussi d’autres ministères à respecter leurs obligations aux termes de la Loi sur l’aéronautique et du traité relatif à l’aviation civile internationale, de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches, et appuie les protocoles d’entente conclus avec le ministère des Pêches et des Océans/la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale et divers organismes provinciaux et territoriaux.
Faits saillants de la planification
ECCC continue de fournir des renseignements sur la météo et l’environnement à des utilisateurs ciblés en faisant ce qui suit :
- Adapter les renseignements météorologiques et environnementaux scientifiques et les services météorologiques de façon à ce qu’ils répondent aux besoins d’utilisateurs nationaux précis, notamment NAV CANADA, Transport Canada, la Garde côtière canadienne et le ministère de la Défense nationale. Cela inclut les prévisions et avertissements météorologiques ainsi que les renseignements sur les glaces et les océans fournis 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Exploiter des plateformes d’observation des terres, des océans et des glaces dans l’Arctique dans le cadre de l’initiative des METAREA, qui fournit des prévisions améliorées sur les conditions maritimes et les glaces dans l’Arctique aux navigateurs ainsi que des renseignements météorologiques destinés aux collectivités côtières du Nord.
- Poursuivre ses travaux relatifs au Système global de prévision océan-glace (SGPOG), premier système canadien de prévision des conditions mondiales des glaces de mer et de l’océan. Le système produit des images tridimensionnelles en temps réel de l’état de l’océan.
- Fournir des renseignements à des utilisateurs ciblés et participe à assurer un transport maritime sécuritaire et efficace, particulièrement dans le Nord.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2013–2014 | Résultats réels pour 2014–2015 | Résultats réels pour 2015–2016 |
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Les secteurs ciblés ont l’information et les services météorologiques et environnementaux dont ils ont besoin pour fonctionner de manière efficace et sécuritaire | Niveau de satisfaction combiné des principaux clients du Service météorologique du Canada (SMC) en matière d’accessibilité, de délais raisonnables et d’exactitude des produits et des services | 7,5 | Mars 2018 | 8,0 d’après des enquêtes menées en 2013-2014 | 8,3 d’après des enquêtes menées en 2014-2015 | 8,4 d’après des enquêtes menées en 2015-2016 |
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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18 728 707 | 18 728 707 | 18 707 542 | 18 952 893 |
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
---|---|---|
371 | 365 | 361 |
Programme 3.1 : Gestion des substances et des déchets
Description
Les activités de ce programme réduisent les menaces que font peser la pollution et les déchets d’origine anthropique sur la santé humaine et l’environnement. Le programme évalue les risques que représentent pour l’environnement des substances déjà dans le commerce (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada (nouvelles substances). Il élabore aussi et met en œuvre des mesures visant à prévenir ou à gérer les risques découlant de ces substances et de leurs déchets.
Données scientifiques
Dans le cadre de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ECCC recueille les données fournies par près de 8 000 installations au Canada (y compris des membres de l’industrie) concernant leurs rejets pour des centaines de polluants qui peuvent se retrouver sur terre, dans l’eau et dans l’air. Le Ministère publiera des ensembles de données tirées de l’INRP pour 2016, qui serviront à établir les priorités en matière de prévention de la pollution, à évaluer et à gérer les risques associés aux substances ainsi qu’à encourager les mesures visant à réduire les rejets de polluants.
Faits saillants de la planification
ECCC s’emploiera à prévenir et gérer la pollution par des mesures axées sur la gestion des produits chimiques et des substances nocives dans l’environnement en faisant ce qui suit :
- Administrer le Plan de gestion des produits chimiques du Canada, en collaboration avec Santé Canada, pour déterminer les substances qui sont nocives pour la santé humaine ou l’environnement et gérer ces substances.
- Procéder à l’évaluation de 1 550 substances chimiques existantes d’ici 2020, et à celle de 400 à 500 nouvelles substances chaque année, pour déterminer si elles représentent un risque avant que leur fabrication ou leur importation au Canada soit autorisée.
- Participer à des travaux intersessions préparatoires en vue des Conférences des Parties aux Conventions de Stockholm, de Rotterdam et de Bâle en 2017.
- Réaliser des études ciblées et en menant des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l’eau et de la présence de composés chimiques, afin d’orienter la prise de décision visant à protéger la qualité de l’eau douce au Canada.
- Utiliser des données scientifiques pour soutenir l’application des dispositions en matière de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches, incluant élaborer une réglementation sur les effluents propre à ECCC et orienter les activités de vérification de la conformité.
- Délivrer des permis pour les expéditions scientifiques ou touristiques canadiennes en Antarctique, en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.
- Prévenir la pollution marine engendrée par l’immersion de déchets en mer par la délivrance de permis et la surveillance des sites d’immersion afin de répondre aux exigences de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE).
- Respecter les obligations internationales du Canada en vertu de la Convention et du Protocole de Londres pour prévenir la pollution marine.
- Assurer la protection de l’Antarctique par un système de permis pour les navires de tourisme et en respectant les obligations du Traité sur l’Antarctique et du Protocole de Madrid.
- Mettre en œuvre, de concert avec d’autres intervenants fédéraux, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux afin de réduire les risques à l’environnement et à la santé humaine provenant des sites contaminés fédéraux, et pour réduire les responsabilités financières fédérales connexes dans les Comptes publics du Canada.
- Prodiguer des conseils d’expert pour aider les gardiens fédéraux à évaluer et à assainir les sites contaminés en vue de réduire les risques écologiques qu’ils représentent.
- Augmenter la capacité du Centre national des urgences environnementales afin qu’il puisse fournir une coordination et des conseils d’experts scientifiques 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 en cas d’urgence.
- Gérer les avis des déversements en vue d’évaluer si des mesures raisonnables ont été prises pour protéger l’environnement et la santé humaine.
- Mettre à jour les Règlements sur les urgences environnementales afin qu’ils reflètent les substances nocives actuelles, dans le but de renforcer la capacité d’ECCC de gérer les urgences environnementales.
Pour de plus amples renseignements sur priorités organisationnelles, voir la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2013–2014 | Résultats réels pour 2014–2015 | Résultats réels pour 2015–2016 |
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Les menaces que les substances toxiques et les déchets représentent pour les Canadiens et leurs répercussions sur l’environnement sont réduites | Pourcentage des régions de drainage où les substances sélectionnées dans les sédiments, l’eau et/ou le biote respectent les lignes directrices fédérales sur la qualité de l’environnement | Polybromodiphényléthers (PBDE) dans les sédiments et dans les poissons : 80 % Sulfonate de perfluorooctane (SPFO) dans les poissons : 80 % | PBDE : septembre 2022 SPFO : septembre 2023 | SPFO dans l’eau de surface : 100 % des régions de drainage échantillonnées SPFO dans les tissus de poissons (santé des poissons) : 100 % SPFO dans les tissus de poissons (régime alimentaire des espèces sauvages) : 40 % | PBDE dans les tissus de poissons : 30 % des régions de drainage échantillonnées dans la période 2011-2012 PBDE dans les sédiments : 33 % des régions de drainage échantillonnées dans la période 2009 à 2014 | SPFO dans l’eau de surface : 100 % des régions de drainage échantillonnées dans la période 2011 à 2015 SPFO dans les tissus de poissons (santé des poissons) : 100 % de 2011 à 2014 SPFO dans les tissus de poissons (régime alimentaire des espèces sauvages) : 33 % de 2011 à 2014 |
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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84 357 041 | 84 357 041 | 91 454 269 | 97 110 653 |
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
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629 | 584 | 570 |
Programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l’air
Description
Ce programme vise à protéger la santé des Canadiens, l’environnement et l’économie du Canada contre les effets nocifs des polluants atmosphériques et les incidences des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’élaboration et la mise en œuvre de règlements et d’autres mesures de contrôle. Les activités du programme sont basées sur un travail scientifique rigoureux, une analyse économique et de politique ainsi que la surveillance et le signalement des émissions. Le travail effectué dans le cadre de ce programme est le suivant : collaboration continue avec d’autres gouvernements et avec des intervenants; production de résultats scientifiques solides, conseils d’experts en technologie et en science de l’environnement, évaluations et gestion de programmes pour appuyer les décisions relatives aux investissements technologiques, à l’élaboration de politiques et à la réglementation; collaboration avec les États-Unis pour uniformiser la réglementation sur les GES au besoin, réduire la pollution atmosphérique transfrontalière et faire progresser la mise au point de technologies propres. Le travail consiste aussi à participer et à contribuer à des tribunes internationales, et à y négocier afin de lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique transfrontalière; il consiste de plus à participer et à contribuer à des processus bilatéraux et multilatéraux pour appuyer les positions et les objectifs du Canada.
Engagement à l’expérimentation
ECCC appliquera la pensée créatrice aux approches pour utiliser une visualisation novatrice des données et des outils de présentation de rapports qui combinent les données de programmes qualitatifs avec des données quantifiables du monde réel qui sera significatif pour les Canadiens. Il utilisera les « hackatons » et la « ludification » afin de développer des applications pour fournir des renseignements sur les changements climatiques aux Canadiens.
Faits saillants de la planification
ECCC contribuera à la réduction des gaz à effet de serre (GES) et des polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV) en faisant ce qui suit :
- Collaborer avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones en vue de d’appliquer un modèle pancanadien de tarification de la pollution par le carbone à un vaste ensemble de sources d’émissions partout au Canada, et dont la rigueur augmentera avec le temps.
- Continuer le développement et la mise en œuvre des règlements, des outils, des mesures et des mesures d’atténuation, y compris de ceux inclus dans le Cadre pancanadien, dans le but de réduire les émissions de GES provenant de diverses sources. Par exemple, ECCC va :
- renforcer la réglementation visant à limiter les émissions de GES provenant des camions lourds fabriqués après 2018;
- établir des règlements pour accélérer l’élimination progressive des centrales électriques traditionnelles alimentées au charbon;
- mettre en place des règlements pour réduire les émissions de méthane provenant du secteur gazier et pétrolier; et
- déposer et mettra en œuvre des mesures réglementaires qui réduiront de manière considérable la consommation de hydrofluorocarbures (HFC) et qui empêcheront la fabrication et l’importation au Canada de certains produits qui contiennent des HFC, dans le but de ratifier et de mettre en œuvre l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal.
- Travailler avec les provinces intéressées et les programmes fédéraux en vue de gérer et de développer le système de guichet unique d’ECCC qui permet le signalement réglementaire de données sur les polluants atmosphériques et l’émission de GES.
- Diriger la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en vue de la mise en œuvre efficace de l’Accord de Paris en travaillant avec Affaires mondiales Canada pour superviser, gérer et rendre compte des programmes canadiens de financement de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des engagements du Canada.
- Contribuer de l’expertise et favoriser l’avancée des priorités environnementales du Canada par des partenariats bilatéraux, notamment avec le Mexique, le Chili, la Chine et l’Union européenne.
- Continuer à participer à des forums multilatéraux pour faire progresser les priorités environnementales du Canada, notamment à travers le protocole de Montréal, le protocole de Göteborg ainsi qu’à travers les rôles de coprésidence du Canada dans l’initiative mondiale sur le méthane et dans la Coalition pour le climat et l’air pur.
- Collaborer avec l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques en vue d’évaluer la performance environnementale du Canada dans les domaines de la croissance verte, du transport et de la production d’électricité.
- Contribuer à l’examen en amont des émissions de GES pour tous les grands projets énergétiques en cours d’examen.
- Maintenir des inventaires complets des polluants atmosphériques et des émissions de GES pour satisfaire aux exigences internationales et nationales en matière de déclaration.
ECCC contribuera à améliorer la qualité de l’air en faisant ce qui suit :
- Produire des rapports, en collaboration avec les provinces et territoires, sur les progrès réalisés en matière d’amélioration de la qualité de l’air pour les Canadiens grâce à un Rapport national sur la qualité de l’air.
- Soutenir la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air du Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, en vue d’améliorer la qualité de l’air extérieur et de préserver la santé des Canadiens et l’environnement.
- Établir et mettre en œuvre des normes nationales de qualité de l’air ambiant plus rigoureuses et revoir les normes existantes sur l’ozone troposphérique et établir de nouvelles normes pour le dioxyde d’azote (NO2).
- Collaborer avec les partenaires internationaux en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance afin de traiter du problème de la pollution atmosphérique transfrontière en Europe, au Canada et aux États-Unis, notamment du problème du carbone noir en vertu du protocole de Göteborg.
- Élaborer des mesures réglementaires et d’autres mesures pour empêcher l’émission de pollution atmosphérique.
- Travailler avec les É.-U. pour renforcer l’Accord Canada–États-Unis sur la qualité de l’air afin de réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, y compris les émissions provenant des véhicules et des moteurs ainsi que des sources fixes.
Pour de plus amples renseignements sur priorités organisationnelles, voir la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2013–2014 | Résultats réels pour 2014–2015 | Résultats réels pour 2015–2016 |
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Les menaces que représentent les émissions de gaz à effet de serre pour les Canadiens, leur santé et leur environnement sont réduites | Émissions de gaz à effet de serre du Canada (équivalents CO2) en mégatonnes (Mt) | La cible nationale du Canada est une réduction de 30 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030, conformément à la contribution prévue du Canada. | 2030 | 718 Mt en 2012a | 731 Mt en 2013b | 732 Mt en 2014 |
Amélioration de la qualité de l’air au Canada | Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) quotidiennes et annuelles pour les particules fines (PM2,5) de 28 µg/m3 et de 10 µg/m3 sont atteintes | Augmentation du pourcentage au fil du temps | Mars 2018 | 91 % des stations pour la période de 2010 à 2012 | 91 % des stations pour la période de 2011 à 2013 | 96 % des stations pour la période de 2012 à 2014 |
Amélioration de la qualité de l’air au Canada | Pourcentage de la population canadienne vivant dans des zones où les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) sur huit heures pour l’ozone troposphérique de 63 parties par milliards (ppb) sont atteintes | Augmentation du pourcentage au fil du temps | Mars 2018 | 76 % des stations pour la période de 2010 à 2012 | 81 % des stations pour la période de 2011 à 2013 | 82 % des stations pour la période de 2012 à 2014 |
a Les résultats réels indiqués ici sont basés sur le Rapport d’inventaire national du Canada de 2014. Les quantités peuvent varier de celles rapportées à l’origine en raison de l’amélioration des méthodes utilisées pour estimer les émissions.
b Idem
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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147 118 686 | 147 118 686 | 99 319 825 | 91 437 866 |
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
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813 | 496 | 495 |
Programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution
Description
Ce programme minimise les dommages et les menaces pour les milieux naturels et la biodiversité par la promotion et l’application de la législation administrée par Environnement et Changement climatique Canada. Ses activités portent sur la pollution, y compris le rejet de substances toxiques dans l’air, dans l’eau ou sur les terres, et l’importation et l’exportation de déchets dangereux qui représentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Ce programme maintient un contingent d’agents d’application de la loi et de promotion de la conformité. Les agents de promotion de la conformité effectuent des activités pour sensibiliser davantage les entités réglementées et leur faire mieux comprendre et mieux respecter la réglementation et les autres instruments de gestion des risques prévus par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et la Loi sur les pêches, ce afin que les résultats environnementaux souhaités soient plus facilement atteints. Ils donnent aussi de l’information sur les exigences relatives aux instruments de gestion des risques, les avantages de l’observation de la loi et les pénalités éventuelles pour ceux qui ne la respectent pas, le cas échéant. Les agents d’application de la loi, d’autre part, procèdent à des inspections pour vérifier que les lois et les règlements sont respectés, recueillent des renseignements, prennent des mesures appropriées pour amener les délinquants à respecter la loi et mènent des enquêtes lorsque nécessaire. Ce programme collabore avec des partenaires internationaux et nationaux pour renforcer l’application transfrontalière de la loi en environnement. Les agents reçoivent de la formation et ils bénéficient souvent d’analyses et d’expertises scientifiques, y compris de conseils scientifiques appuyant les activités d’application de la loi. En plus, le programme bénéficie d’analyses et d’expertises scientifiques pour l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux règlements et de règlements révisés.
Innovation
ECCC s’engage dans une nouvelle approche d’uniformisation des recommandations en matière de détermination de peines résultant en une augmentation des amendes totales d'au moins 10 % en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et de la Loi sur les pêches. Une comparaison du montant des amendes obtenu sur une période de 12 mois par rapport aux montants moyens des dernières années aidera à en déterminer l'impact.
Faits saillants de la planification
ECCC continuera d’exécuter ses activités de promotion de la conformité et d’application de la loi en matière de pollution en faisant ce qui suit :
- Favoriser la conformité (c.-à-d. les avantages liés à la conformité et les exigences associées, ainsi que les conséquences potentielles liés la non-conformité) avec un accent sur les petites et moyennes entreprises dispersées à l’échelle géographique et difficiles à atteindre, sur les collectivités autochtones, ainsi que sur les ministères fédéraux et les sociétés d’État en utilisant des approches multiples (p. ex. des ateliers, des séances d’information, des vidéos, Twitter, etc.)
- Exécuter des activités d’application de la loi basées sur les réglementations et codes de pratique nouveaux et existants en vertu de la LCPE (1999) et de la Loi sur les pêches.
- Participer au Comité sur la criminalité de l’environnement d’INTERPOL et en exécuter des activités en coopération avec l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis pour traiter des problèmes d’intérêt commun, comme les déplacements transfrontaliers des déchets dangereux et les règlements sur les émissions des moteurs.
- Mettre en œuvre un projet de conformité environnementale sur les rejets d’eaux chlorées en vue d’accroître le taux de conformité des usines de traitement de l’eau potable des municipalités en vertu des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la prévention de la pollution.
- Prendre des mesures appropriées pour veiller à ce que les enjeux relatifs à la protection de l’environnement, comme les déplacements transfrontaliers sécuritaires de déchets dangereux, soient inclus dans les nouveaux accords commerciaux du Canada.
Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d’atteinte de la cible | Résultats réels pour 2013–2014 | Résultats réels pour 2014–2015 | Résultats réels pour 2015–2016 |
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Respect des lois et des règlements de lutte contre la pollution gérés par Environnement et Changement climatique Canada | Augmentation du pourcentage de la conformité aux articles de certaines lois et de certains règlements liés à la pollution en réponse à l’application ciblée ou aux efforts de promotion de la conformité | Hausse de 10 % de la conformité (Rejets d’eau chlorée des stations de traitement d’eau) | Mars 2019 | Non disponiblea | Non disponibleb | 12 % d’augmentation de la conformité en 2015-2016 comparativement au niveau de base de 2012-2013 pour le Règlement sur le tétrachloréthylène (PERC) |
a La valeur rapportée pour cette année est un taux de conformité initial de référence.
b Idem
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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41 696 948 | 41 696 948 | 34 143 478 | 34 302 472 |
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
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353 | 294 | 289 |
Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur d’Environnement et Changement climatique Canada sont disponibles dans le site Web du ministère et l’InfoBase du SCT.
Services internes
Le Canada : un gouvernement à faibles émissions de carbone
Le ministère donnera l’exemple par ses contributions à l’objectif « Un gouvernement à faibles émissions de carbone », notamment :
- En adoptant une approche durable à l’égard de l’achat des biens et services qui tient compte des facteurs environnementaux dans les instruments d’approvisionnement;
- En réduisant ses émissions de GES provenant des immeubles et du parc de véhicules appartenant à l’état par :
- La mise à jour des pratiques existantes et l’adoption de nouvelles pratiques pour améliorer la durabilité des activités en milieu de travail;
- l’adoption de méthodes de réduction de la consommation de carburant des véhicules automobiles en déployant des parcs de véhicules électriques lorsque possible et en facilitant l’accès aux infrastructures de recharge sur les lieux de travail.
Description
On entend par Services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les Services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution de programmes dans l’organisation, sans égard au modèle de prestation des Services internes du ministère. Les 10 catégories de service sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
ECCC prendra des initiatives liées à ses Services internes qui appuient les priorités ministérielles et du gouvernement du Canada en faisant ce qui suit :
- Étudier la possibilité d’utiliser de nouveaux outils de communication pour continuer de fournir aux Canadiens des données exactes, ouvertes, pertinentes et en temps opportun sur les progrès par rapport à notre mandat et à nos priorités ministérielles clés.
- Appuyer des initiatives fédérales afin de faire progresser la transformation, comme les données ouvertes et la Plateforme géospatiale fédérale.
- En veillant à ce que les ressources financières soient continuellement réorientées conformément au mandat et aux priorités du Ministère par des pratiques saines de gestion des dépenses encadrées par une solide gouvernance.
- En fournissant des services stratégiques de ressources humaines en mettant l’accent sur : former les dirigeants de l’avenir, attirer et développer les bonnes compétences, continuer de bâtir et de maintenir une main-d’œuvre qui embrasse et valorise la diversité, établir un milieu de travail respectueux, sain et positif, et aussi tout en soutenant des stratégies d’embauche qui reconnaissent la valeur d'attirer plus de jeunes talents.
Pour de plus amples renseignements sur priorités organisationnelles, voir la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.
Budget principal des dépenses 2017-2018 | Dépenses prévues 2017-2018 | Dépenses prévues 2018-2019 | Dépenses prévues 2019-2020 |
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194 931 405 | 194 931 405 | 186 768 159 | 184 465 594 |
Nombre d’ETP prévus 2017-2018 | Nombre d’ETP prévus 2018-2019 | Nombre d’ETP prévus 2019-2020 |
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1 443 | 1 383 | 1 361 |
- Date de modification :