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2011-2012 - Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels

Structure organisationnelle

Le directeur général du Secrétariat ministériel agit à titre de coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour Environnement Canada et il détient les pouvoirs délégués pour toutes les questions concernant l’AIPRP. Le Secrétariat de l’AIPRP, faisant partie du Secrétariat ministériel, est l’organe de coordination central pour toutes les demandes reçues par Environnement Canada en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information.

Le Secrétariat de l’AIPRP dirige toutes les activités du Ministère liées à l’administration, à l’application et à la promotion de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il conseille la haute direction au sujet de la mise en œuvre de ces lois et il rédige des rapports destinés au Parlement, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la haute direction. Le secrétariat de l’AIPRP représente le Ministère relativement aux plaintes portées auprès du Commissaire à l’information du Canada et du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, aux enquêtes menées par ces commissaires et à toute demande d’un tribunal fédéral en matière d’AIPRP.

Renforcement des capacités

Environnement Canada continue de mettre l’accent sur le développement des capacités grâce à son programme de perfectionnement professionnel dans le domaine de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Le programme vise à former des employés sur une période de trois à cinq ans par une combinaison de formation axée sur les compétences, de perfectionnement professionnel et d’affectations. Les candidats seront admis aux niveaux PM-01 et PM-02 et ils obtiendront par la suite le titre de conseillers principaux en AIPRP au niveau PM-04. Une troisième vague de recrutement a eu lieu en 2011-2012.

Ce programme de perfectionnement professionnel améliorera la viabilité à long terme du Secrétariat de l’AIPRP et remédiera à la pénurie de personnel formé en AIPRP. En plus de permettre au Secrétariat de gérer une charge de travail accrue, le programme facilitera la planification de la relève par la transmission de la mémoire institutionnelle et incitera le personnel à demeurer plus longtemps au Ministère.

Le Secrétariat de l’AIPRP d’Environnement Canada a également mené un certain nombre d’activités de dotation tout au long de l’année dans le but d’accroître la capacité du Ministère face à l’augmentation de la charge de travail. Le Secrétariat a fait appel à des consultants pour suppléer à l’insuffisance de personnel.

Environnement Canada demeure déterminé à recruter, à former et à maintenir un effectif qui possède des compétences spécialisées et qui pourra continuer à fournir le meilleur service possible tant aux clients internes qu’aux clients externes.

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