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2011-2012 - Rapport annuel au Parlement - Loi sur la protection des renseignements personnels

Annexe A : Rapport statistique

Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

Nom de l'institution : Environnement Canada
Période visée par le rapport : 01/04/2011 au 31/03/2012

Partie 1 – Demandes en vertu de la LPRP

 Nombre de demandes
Reçues pendant la période visée par le rapport11
En suspens à la fin de la période de rapport précédente7
Total18
Fermées pendant la période visée par le rapport16
Reportées à la prochaine période de rapport2

 

Partie 2 – Demandes fermées pendant la période visée par le rapport

2.1  Disposition et délai de traitement
DispositionDélai de traitement
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121 à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Communication totale00200002
Communication partielle124400011
Tous exemptés00000000
Tous exclus00000000
Aucun document n’existe21000003
Demande abandonnée00000000
Total336400016

 

2.2  Exceptions
ArticleNombre de demandesArticleNombre de demandesArticleNombre de demandes
18(2)022(1)a)(i)023a)0
19(1)a)022(1)a)(ii)023b)0
19(1)b)022(1)a)(iii)024a)0
19(1)c)022(1)b)024b)0
19(1)d)022(1)c)1250
19(1)e)022(2)02611
19(1)f)022.10271
20022.20280
21022.30 

 

2.3  Exclusions
ArticleNombre de demandesArticleNombre de demandesArticleNombre de demandes
69(1)a)070(1)a)070(1)d)0
69(1)b)070(1)b)070(1)e)0
69.1070(1)c)070(1)f)0
 70.10

 

2.4  Support des documents divulgués
DispositionPapierÉlectroniqueAutres
Communication totale200
Communication partielle560
Total760

 

2.5  Complexité

2.5.1  Pages pertinentes traitées et divulguées
Disposition des demandesNombre de pages traitéesNombre de pages divulguéesNombre de demandes
Communication totale772
Communication partielle180391278311
Tous exemptés000
Tous exclus000
Demande abandonnée000

 

2.5.2  Pages pertinentes traitées et divulguées en fonction
de l'ampleur des demandes
DispositionMoins de 100 pages traitées101 à 500 pages traitées501 à 1 000 pages traitées1 001 à 5 000 pages traitéesPlus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguéesNombre de demandesPages divulguées
Communication totale2700000000
Communication partielle21093908005347018296
Tous exemptés0000000000
Tous exclus0000000000
Demande abandonnée0000000000
Total41163908005347018296

 

2.5.3  Autres complexités
DispositionConsultation requiseAvis juridiqueRenseignement entremêlésAutresTotal
Communication totale00000
Communication partielle006612
Tous exemptés00000
Tous exclus00000
Demande abandonnée00000
Total006612

 

2.6  Retards

2.6.1  Raisons des retards dans le traitement des demandes
Nombre de demandes fermées en retardRaison principale
Charge de travailConsultation externeConsultation interneAutres
44000

 

2.6.2  Nombre de jours de retard
Nombre de jours en retardNombre de demandes en retard où le délai n'a pas été prorogéNombre de demandes en retard où le délai a été prorogéTotal
1 à 15 jours011
16 à 30 jours000
31 à 60 jours123
61 à 120 jours000
121 à 180 jours000
181 à 365 jours000
Plus de 365 jours000
Total134

 

2.7  Demandes de traduction
Demandes de traductionAcceptéesRefuséesTotal
De l'anglais au français000
Du français à l'anglais000
Total000

 

Partie 3 – Communications en vertu du paragraphe 8(2)

Alinéa 8(2)e)Alinéa 8(2)m)Total
000

 

Partie 4 – Demandes de corrections de renseignements personnels et mentions

 Nombre
Demandes de correction reçues0
Demandes de correction acceptées0
Demandes de correction refusées0
Mentions annexées0

 

Partie 5 – Prorogations

5.1  Motifs des prorogations et dispositions des demandes
Disposition des demandes nécessitant une prorogation15a)(i) Entrave au fonctionnement15a)(ii) Consultation15b) Traduction ou conversion
Article 70Autres
Communication totale0010
Communication partielle6000
Tous exemptés0000
Tous exclus0000
Aucun document n'existe0000
Demande abandonnée0000
Total6010

 

5.2  Durée des prorogations
Durée des prorogations15a)(i) Entrave
au fonctionnement
15a)(ii) Consultation15b) Traduction ou conversion
Article 70Autres
1 à 15 jours0000
16 à 30 jours6010
Total6010

 

Partie 6 – Demandes de consultation reçues d'autres institutions et organismes  

6.1  Demandes de consultation reçues d'autres institutions
fédérales et organismes
ConsultationsAutres institutions fédéralesNombre de pages à traiterAutres organismesNombre de pages à traiter
Reçues pendant la période visée par le rapport2165322
En suspens à la fin de la période de rapport précédente0000
Total2165322
Fermées pendant la période visée par le rapport2165322
Reportées à la prochaine période de rapport0000

 

6.2  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres institutions fédérales
RecommandationNombre de jours requis pour traiter les
demandes de consultations
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121  à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Communiquer
en entier
00000000
Communiquer
en partie
00200002
Exempter
en entier
00000000
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre00000000
Total00200002

 

6.3  Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d'autres organismes
RecommandationNombre de jours requis pour traiter les
demandes de consultations
1 à 15 jours16 à 30 jours31 à 60 jours61 à 120 jours121  à 180 jours181 à 365 joursPlus de 365 joursTotal
Communiquer en entier00000000
Communiquer en partie00000000
Exempter en entier00000000
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre02000002
Total02000002

 

Partie 7 – Délais de traitement des consultations sur les confidences du Cabinet

Nombre de joursNombre de réponses reçuesNombre de réponses reçues après l'échéance
1 à 1500
16 à 3000
31 à 6000
61 à 12000
121 à 18000
181 à 36500
Plus de 365 jours00
Total00

 

Partie 8 – Ressources liées à la LPRP

8.1  Coûts
DépensesMontant
Salaires63 800 $
Heures supplémentaires0$
Biens et services25 000 $
• Marchés pour les EFRVP0$ 
• Marchés de services professionnels15 000 $
• Autres10 000 $
Total88 800 $

 

8.2  Ressources humaines
RessourcesVoués à la LPRP à temps pleinVoués à la LPRP à temps partielTotal
Employés à temps plein0,001,001,00
Employés à temps partiel et occasionnels0,000,000,00
Employés régionaux0,000,000,00
Experts-conseils et personnel d’agence0,001,001,00
Étudiants0,000,000,00
Total0,002,002,00
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