Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012

Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

La protection des vastes actifs environnementaux du Canada demeure une priorité pour les Canadiens - ainsi que pour le gouvernement fédéral. Environnement Canada joue un rôle important en matière d'intendance, afin d'offrir un environnement propre, sécuritaire et durable. Les priorités du Ministère pour 2011-2012 et ses neuf activités de programmes sont harmonisées pour faciliter trois résultats stratégiques :

• Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

• Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

• Résultat stratégique 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

La section qui suit porte sur la discussion stratégique axée sur les priorités du Ministère, et propose un examen plus détaillé du rendement obtenu en 2011-2012 en fonction des engagements au niveau des activités de programmes.

Résultat stratégique 1 : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures

Activités de programme pour le résultat stratégique 1 (version texte)

* Prendre note que l'activité de programme 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune est décrite ici.

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Activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et Habitats

Description du programme

Ce programme vise à éviter une perte de biodiversité tout en permettant encore une utilisation durable grâce à la protection et au rétablissement d'espèces en péril, à la conservation, à la restauration et la réhabilitation d'habitats importants, ainsi qu'à la conservation et à la gestion d'oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer la réalisation d'une évaluation, d'une planification et d'une action nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, qui comprend des populations viables d'espèces, des écosystèmes sains et diversifiés, et des ressources génétiques. Le programme fait appel à la formation de partenariats stratégiques qui permettent une gestion intégrée du capital naturel du Canada grâce, par exemple, à l'intendance et à la gestion durable des paysages. Les responsabilités prévues par la loi qui sont liées à ce programme comprennent la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espèces sauvages du Canada, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Les responsabilités internationales comprennent la Convention des Nations Unies sur la biodiversité (1992), la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), et la Convention sur les zones humides d'importance internationale, particulièrement l'habitat de la sauvagine (connue sous le nom de Convention Ramsar). Les contributions visant à appuyer la Biodiversité - Espèces sauvages et habitat sont utilisées en tant que composant de ce programme.

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Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme 1.1 : Biodiversité - Espèces sauvages et habitat

Ce qui suit résume le rendement pour cette activité de programme :

• A continué de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril (LEP), y compris l'affichage de 27 stratégies de rétablissement sur le registre des Espèces en péril, et l'ajout de l'ours polaire comme espèce préoccupante.

• A continué de protéger des habitats importants pour des espèces en péril par l'entremise du Programme de l'intendance de l'habitat (PIH) pour les espèces en péril; 168 878 hectares (ha) d'habitat avaient été protégées au Canada en 2011-2012.

• A fourni des conseils spécialisés sur les espèces en péril, les oiseaux migrateurs et leurs habitats dans le cadre de la surveillance des sables bitumineux prévue par le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta et d'évaluations environnementales très visibles, comme le projet de centrale nucléaire de Darlington et les projets d'hydroélectricité du cours inférieur du Churchill.

• A dévoilé un projet de stratégie nationale de rétablissement pour le caribou boréal sur le registre public des espèces en péril pour obtenir les commentaires du public et a reçu et analysé 19 000 commentaires d'intervenants.

• A réalisé l'examen du programme de surveillance aviaire d'Environnement Canada, ce qui a permis de faire plusieurs recommandations actuellement mises en œuvre, y compris la création d'un nouveau système de gouvernance et des changements sur le plan des ressources, afin de veiller à ce que les ressources affectées aux groupes d'espèces de gibier à plumes et d'autres espèces d'oiseaux sont équilibrées de manière appropriée pour appuyer la conservation de toutes les espèces d'oiseaux migrateurs.

• A pris des mesures pour réduire la prise accessoire⁶ à l'appui de la conservation et de la protection à long terme des populations d'oiseaux migrateurs, ce qui comprend l'élaboration de lignes directrices en matière d'évitement et les meilleures pratiques de gestion qui facilitent les pratiques d'aménagement du territoire qui minimisent ou évitent les effets sur les oiseaux migrateurs.

• A rédigé l'ébauche de plans de conservation des oiseaux pour 32 régions; des plans écorégionaux de conservation de toutes les espèces aviaires fournissent un ensemble clair d'objectifs en matière de conservation des oiseaux dont la situation est préoccupante à l'échelle du pays, aidant Environnement Canada à exécuter son mandat quant à la conservation des populations d'oiseaux migrateurs.

• A conclu une entente pour créer un plan d'action circumpolaire élargi pour orienter les efforts de conservation de l'ours polaire et de recherche, en collaboration avec le Groenland, la Russie, les États-Unis et la Norvège.

• A révisé le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) en collaboration avec les États-Unis et le Mexique, afin de mettre à jour et de mieux intégrer les objectifs relatifs à la population de gibier d'eau, et les terres humides et sèches lui servant d'habitat.

• A créé et mis à l'essai une enquête canadienne sur la nature qui devait être réalisée à l'échelle du pays durant l'été 2012.

• Elle servira à recueillir des données sociales, culturelles et économiques sur les activités que réalisent la population canadienne dans la nature, les interactions avec la faune, et la sensibilisation à la biodiversité, à la conservation et aux espèces en péril.

• A continué l'élaboration de propositions pour élargir le réseau d'aires protégées d'Environnement Canada, en vue de la création future de cinq nouvelles réserves nationales de faune (RNF) dans le cadre de la Stratégie sur les aires protégées des Territoires du Nord-Ouest et une réserve marine de faune dans les îles Scott, en Colombie-Britannique.

• A continué de gérer le Programme de partenariat sur les espèces exotiques envahissantes (PPEEE) en vue de réduire la propagation ou les effets des espèces exotiques envahissantes au Canada, et a réalisé des travaux pour mieux comprendre et réduire la menace que posent les nouvelles espèces exotiques envahissantes arrivant au Canada.

• A présidé le Programme de surveillance de la biodiversité circumpolaire (PSBC) et a contribué à ses plans de surveillance écosystémique.

• Dans le cadre du PSBC, le plan marin a été achevé. Environnement Canada a continué de contribuer au groupe de travail sur la conservation de la flore et de la faune de l'Arctique du Conseil de l'Arctique, et de fournir des conseils stratégiques et un soutien à l'élaboration d'indicateurs au comité directeur d'évaluation de la biodiversité dans l'Arctique.

• A représenté le Canada lors de forums internationaux qui ont établi l'Intergovernmental Panel on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES).

• S'est associé à des organisations non gouvernementales, comme Conservation de la nature Canada et Canards Illimités, afin d'aider à financer l'acquisition de grandes parcelles de terrain sur lesquelles se trouve un habitat important afin de permettre la conservation de la biodiversité, tout particulièrement des oiseaux et des espèces en péril.

• A commencé à discuter avec les provinces et territoires, et a convenu de créer une réponse nationale à l'égard du plan stratégique de 2011-2020 de la Convention sur la diversité biologique d'ici la 11^e Conférence des Parties (CdP11) en octobre 2012.

Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)⁷

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD	Résultats réels de la SFDD
Objectif 5 : Conservation de la faune - Maintenir ou rétablir les populations fauniques à des niveaux sains	Pourcentage d'espèces inscrites pour lesquelles le rétablissement a été jugé réalisable dans les cas où la tendance de la population (lorsque disponible) au moment de la réévaluation était conforme à la stratégie de rétablissement	Cible 5.1 : Conservation de la faune terrestre et aquatique - La tendance des populations (lorsqu'elle est disponible) au moment de la réévaluation cadre avec le programme de rétablissement pour 100 % des espèces en péril inscrites (dont le rétablissement a été jugé réalisable) d'ici 2020.	Des 48 espèces pour lesquelles on a jugé le rétablissement possible, 21 % (10) affichent une tendance sur le plan de la population qui va de pair avec les objectifs définis dans les stratégies de rétablissement, 8 % (4) n'en ont pas, et 71 % (34) doivent être évaluées.
	Proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans les limites acceptables des objectifs relatifs à la population (les tendances relatives à la population des oiseaux migrateurs feront l'objet d'un rapport en 2011-2012)	Cible 5.2 : Conservation de la faune terrestre et aquatique - Une cible pour la proportion d'espèces d'oiseaux migrateurs dont la population varie dans des limites acceptables des objectifs relatifs à la population sera établie en 2011 après que la base de données sur la situation des oiseaux sera terminée8	En moyenne, les populations d'oiseaux nicheurs au Canada ont diminué de 12 % entre 1970 et 2010. En 2010, les populations d'espèces d'oiseaux qui passent toute l'année au Canada avaient augmenté, en moyenne, de 68 % depuis 1970. Les populations d'espèces d'oiseaux qui migrent à un endroit éloigné du Canada ont, dans l'ensemble, diminué, et les oiseaux qui migrent le plus loin, en Amérique du Sud, ont affiché les baisses les plus importantes. Leurs populations ont diminué de 53 %. En moyenne, les populations d'oiseaux qui migrent aux États-Unis ont diminué de 10 %, tandis que celles qui migrent en Amérique centrale ont diminué de 14 %.
Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/habitats - Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures	Espaces conservés en tant que pourcentage de la quantité totale nécessaire pour l'atteinte des objectifs pour une population qui a trait à tous les oiseaux migrateurs prioritaires et à toutes les espèces en péril	Cible 6.1 : La cible pour les habitats afin d'appuyer la conservation des oiseaux migratoires et les espèces en péril prioritaires sera fixée d'ici 2015	En 2011, environ 8 millions d'hectares d'habitat pour la sauvagine avaient été préservés au Canada, dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. En 2011-2012, 168 878 hectares (ha) d'habitat ont été protégées au Canada par l'entremise du Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril, pour le bénéfice des 417 espèces jugées en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
	Incidence de l'introduction d'espèces envahissantes (et nombre de voies d'invasion contrôlées)	Cible 6.4 : Gérer des menaces pour les écosystèmes - Les menaces posées par l'entrée au Canada de nouvelles espèces exotiques envahissantes sont comprises et réduites d'ici 2015	À déclarer dans le RMR 2012-2013

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Activité de programme 1.2 : Ressources en eau

Description du programme

Ce programme s'attaque aux répercussions de la croissance économique, des changements climatiques et d'autres facteurs sur les ressources en eau, en s'assurant que les menaces qui pèsent sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites au minimum, et que la durabilité de la ressource est maintenue. La conservation, la protection et l'utilisation durable des ressources en eau constituent des aspects fondamentaux du bien-être économique, social et écologique du Canada. Le programme est exécuté en collaboration avec des partenaires, notamment d'autres ministères fédéraux, des provinces et des territoires, et une variété d'organismes non gouvernementaux. L'activité de programme englobe la contribution d'Environnement Canada en vue de régler les problèmes sur l'eau ainsi que son rôle de collaborateur avec d'autres ministères pour établir des priorités en matière de qualité de l'eau, de sa quantité, de surveillance et de recherche sur les écosystèmes aquatiques grâce à la présentation aux décideurs de données et d'avis scientifiques et à l'élaboration de pratiques exemplaires en matière de gestion. Le programme favorise la mise en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, la Politique fédérale relative aux eaux de 1987, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les pêches et la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. Les contributions permettant d'appuyer les Ressources en eau sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

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Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme 1.2 : Ressources en eau

Ce qui suit résume le rendement pour cette activité de programme :

• A offert un soutien scientifique dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau du gouvernement du Canada, y compris des études sur la réduction de la charge en nutriants dans le lac Winnipeg, l'assainissement du lac Simcoe et du fleuve St-Laurent, la surveillance de la qualité de l'eau sur les terres domaniales en collaboration avec d'autres ministères, et les négociations visant à modifier l'Accord relatif à la qualité de l'eau des Grands Lacs avec les États-Unis (voir aussi l'activité de programme 1.3).

• A fourni les résultats d'études afin d'orienter l'élaboration d'un cadre visant l'établissement d'objectifs en matière de nutriants et des indicateurs du rendement appropriés dans le cadre des efforts de renouvellement de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg.

• A amélioré et publié les protocoles et les données de surveillance du Réseau canadien de biosurveillance aquatique (RCBA).

• A collaboré avec la province de l'Alberta pour créer le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux dans le cadre duquel les gouvernements doivent participer à un programme de surveillance de l'environnement rigoureux sur le plan scientifique, complet, intégré et transparent qui vise la région des sables bitumineux. Plus précisément, le Ministère :

  • a offert des études et un soutien scientifiques pour ajouter le volet réservé à la qualité de l'eau au programme de surveillance des régions des sables bitumineux en Alberta;

  • a amélioré et commencé une série d'activités de surveillance de la qualité de l'eau (p. ex. nutriants, pesticides) pour la région du cours inférieur de l'Athabasca.

• À l'appui des partenariats nationaux et internationaux, il a fourni des conseils techniques et une surveillance stratégique pour les ententes bilatérales fédérales-provinciales-territoriales, les groupes de travail, les offices nationaux des eaux et les conseils de la Commission mixte internationale (CMI). EC a offert une expertise, afin d'aider la CMI à réaliser des études binationales pour améliorer la réglementation des niveaux et des débits d'eau dans les Grands Lacs supérieurs, ainsi que la gouvernance de la qualité de l'eau dans le lac des Bois.

• A créé un outil d'évaluation fondé sur les risques, afin de tenter d'évaluer la probabilité, l'étendue et la gravité éventuelle des effets des activités humaines sur la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques, et d'axer les efforts et les ressources de surveillance sur des domaines spécifiques à risque.

• En collaboration avec d'autres partenaires fédéraux, comme l'Agence canadienne d'inspection des aliments et Pêches et Océans Canada, a amélioré le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, plus particulièrement l'amélioration de la rapidité de la fermeture des secteurs coquilliers lors d'avis de déversement des systèmes d'eaux usées.

• A créé le Programme national de recherche sur les eaux usées et les biosolides municipaux avec le Réseau canadien de l'eau et d'autres partenaires, afin de déterminer les options de financement de la recherche pour les domaines prioritaires des eaux usées.

• Pour la première fois, a publié l'indicateur de la disponibilité de l'eau sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement en 2011.

• A commencé, en 2009, à évaluer l'indicateur de la disponibilité de l'eau des ICDE, publié en 2007. Les données seront prêtes à être publiées dans le rapport annuel de 2011-2012 sur la Loi sur les ressources en eau du Canada et dans le rapport sur les ICDE à la fin de l'été 2012.

• A mis en œuvre le nouveau poste de travail hydrométrique pour recueillir et diffuser des données sur la quantité d'eau pour plus de 2876 stations limnimétriques et de débits de cours d'eau, augmenter l'accès de la population à des données en temps réel et archivées qui ont des répercussions importantes sur la gestion efficace de l'eau à long terme (p. ex. pour surveiller les effets des changements climatiques) et en réponse à des événements hydrologiques extrêmes (p. ex. des inondations et des sécheresses).

• En réponse directe aux exigences changeantes en matière de gestion de l'eau dans chaque niveau d'administration, a ajouté de nouvelles stations hydrométriques au Réseau national de stations hydrométriques (RNSH) au Yukon (1) et en Colombie-Britannique (4). En outre, 22 nouvelles stations ont été financées au Manitoba, ce qui aidera la province à maintenir sa capacité de prévision et de surveillance des inondations, et à réduire les dommages matériels et personnels causés par les inondations, comme cela s'est produit durant les inondations en 2009.

• En collaboration avec l'Organisation météorologique mondiale et l'United States Geological Survey, a participé aux efforts internationaux visant à élaborer des normes mondiales en matière de surveillance de l'eau, partageant et comparant les données, ce qui a permis d'améliorer le partage et la comparabilité des données dans plusieurs pays, et de mieux comprendre les problèmes relatifs à la quantité d'eau dans les voies navigables transfrontalières.

• Par l'entremise du Système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS)/eau du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), a continué de s'associer à des organisations pour mettre à jour des cours, afin d'aider les pays en développement à renforcer leurs réseaux de surveillance de la qualité de l'eau, leurs capacités d'analyse et la qualité des données pour la gestion des ressources hydriques. En outre, a conclu une entente pour réaliser une étude d'évaluation du rendement en laboratoire en Argentine et en Uruguay. GEMS/eau a aussi créé une présentation et une application pour iPhone (en anglais seulement) illustrant les données et les activités du sommet Eye on Earth qui fait maintenant partie de l'initiative spéciale Eye on Water. De plus, des fonctions avancées ont été ajoutées à la base de données GEMStat et au site Web (en anglais seulement) d'acquisition de données en ligne.

Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)⁹

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD	Résultats réels de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Changements annuels à la classification recommandée des aires de croissance des mollusques en fonction des mesures de qualité de l'eau historiques10	Cible 3.8 : Qualité de l'eau de mer - Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur le milieu maritime posés par la pollution causée par les activités terrestres	En 2010, 73 % de la superficie des zones de croissance des mollusques du Canada a été classée dans la catégorie approuvée ou approuvée conditionnellement pour la récolte de mollusques destinés à l'alimentation humaine. Entre 2006 et 2010, le pourcentage de la superficie des zones de croissance des mollusques approuvées et approuvées conditionnellement n'a pas changé.
Objectif 4 : Disponibilité de l'eau - Améliorer l'information pour que les Canadiens puissent gérer et utiliser les ressources en eau d'une manière qui cadre avec la durabilité de la ressource	Consommation d'eau par les principaux secteurs selon les relevés sur l'utilisation de l'eau	Cible 4.1 : gestion et utilisation des ressources en eau - Promouvoir la conservation et l'utilisation avisée d'eau pour réaliser une réduction de 30 % ou une efficacité accrue dans l'utilisation de l'eau dans divers11secteurs d'ici 2025 (d'après les niveaux d'utilisation de l'eau en 2009)	Entre 2001 et 2005, environ 44 milliards de mètres cubes d'eau ont été prélevés, chaque année, des lacs, rivières et sources d'eaux souterraines au Canada par les grands secteurs, notamment la production d'électricité thermique, la fabrication, l'agriculture, le secteur municipal et l'exploitation minière.

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Activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Description du programme

Ce programme est conçu pour assurer la durabilité des écosystèmes du Canada sur une longue période en collaborant avec les Canadiens, leurs gouvernements et le secteur privé dans le cadre d'initiatives axées sur les écosystèmes, ainsi qu'en leur procurant des renseignements sur l'environnement et les outils nécessaires pour intégrer des facteurs sociaux, économiques et environnementaux à leur prise de décisions et à leurs actions. L'approche écosystémique de la gestion environnementale est axée sur le maintien de la capacité d'un système entier à produire des biens et des services écologiques, comme des ressources en eau, la qualité de l'air et de l'eau, et des ressources génétiques, qui préservent notre économie, notre sécurité, notre santé et notre bien-être. Ce programme est le point central de l'élaboration et l'application de politiques et de stratégies de durabilité d'Environnement Canada, de renseignements à l'appui de l'établissement intégré des priorités à l'échelle écosystémique, de la mobilisation communautaire pour la remise en état des sites, de la mobilisation des jeunes, ainsi que de la recherche et la production de rapports sur la situation et les tendances de l'environnement. Le programme facilite la planification interdisciplinaire et intersectorielle, et l'échange de renseignements entre partenaires. Les contributions visant à appuyer les Écosystèmes durables sont utilisées en tant que composant de ce programme.

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Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme 1.3 : Écosystèmes durables

Ce qui suit résume le rendement pour cette activité de programme :

Initiatives écosystémiques

• A poursuivi la collaboration et a renforcé les accords avec des partenaires à l'échelle du Canada et avec les États-Unis, ce qui comprenait :

  • des négociations pour modifier l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs afin d'accroître la collaboration et la coopération, et de déployer davantage d'efforts pour lutter contre les nouvelles menaces visant la qualité de l'eau;

  • le renouvellement de l'Accord Canada-Québec relatif au fleuve St-Laurent;

  • la mise en œuvre de l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs qui contribue à respecter les obligations du Canada en vertu de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs;

  • la mise en œuvre de stratégies pour éviter la baisse de la qualité de l'eau dans le lac Simcoe;

  • en collaboration avec des partenaires en Colombie-Britannique, des mesures d'appui ont été prises pour soutenir la santé écosystémique dans le bassin de l'Okanagan et dans le bassin de Georgia;

  • a assuré la prestation de l'Initiative du bassin du lac Winnipeg dans le cadre du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau (voir aussi l'activité de programme 1.2).

Rapports et indicateurs de la durabilité

• A présenté au Parlement le premier rapport d'étape sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) qui mettait l'accent sur les progrès réalisés pour mettre en place des systèmes nécessaires à la mise en œuvre de la SFDD, et jetait les bases des futurs rapports en précisant la manière dont les résultats seront mesurés et partagés.

• A mis en œuvre la politique ministérielle relative à l'évaluation environnementale stratégique (EES) qui aborde les effets environnementaux positifs ou négatifs éventuels des politiques, plans et programmes proposés, y compris les répercussions éventuelles sur les objectifs et cibles de la SFDD.

• A fourni à la population canadienne davantage de renseignements sur l'eau, la qualité de l'air et la santé environnementale grâce à la publication de 11 nouveaux indicateurs et la mise à jour de 7 indicateurs. Vous trouverez la gamme complète d'indicateurs environnementaux sur le site Web des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement.

Évaluations environnementales et engagement communautaire

• Conformément aux responsabilités du Ministère en matière d'évaluation environnementale, il a fourni des renseignements sur des centaines d'évaluations environnementales de propositions de projets pour aborder les risques pour l'environnement; parmi les mesures, on compte des examens réalisés par des commissions pour des mines de sables bitumineux, des mines de métaux, des projets de pipeline, des routes et la production d'hydroélectricité et d'électricité au charbon.

• A fait la promotion d'un engagement communautaire à l'égard des activités permettant de protéger, conserver ou rétablir l'environnement naturel, et a augmenté cet engagement par l'entremise du programme ÉcoAction à l'intention des groupes communautaires sans but lucratif, ainsi que les projets d'emplois pour les jeunes.

Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)¹²

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD	Résultats réels de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Pour les secteurs préoccupants des Grands Lacs, faire le suivi des changements concernant la situation des utilisations bénéfiques puis une situation « altérée » ou « nécessite une évaluation approfondie » à « non altérée » ou à « rétabli »	Cible 3.1 : Qualité de l'eau douce - Prendre les mesures fédérales afin de restaurer les utilisations bénéfiques dans les secteurs canadiens préoccupants dans les Grands Lacs d'ici 2020	Dans les secteurs préoccupants canadiens des Grands Lacs, la qualité environnementale s'est améliorée depuis le début du programme de rétablissement en 1987. Entre 1987 et 2010, les conditions environnementales de trois secteurs préoccupants sur 17 se sont complètement rétablis (Port de Collingwood, Severn Sound, Port de Wheatley) et deux secteurs sont en voie de rétablissement (Port de Spanish et baie Jackfish).
	Indicateurs écosystémiques alignés avec les objectifs généraux et spécifiques de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs	Cible 3.2 : Qualité de l'eau douce - Contribuer à la restauration et à la protection des Grands Lacs en élaborant des objectifs et des stratégies pour la gestion des éléments nutritifs dans les Grands Lacs d'ici 2015, et les faire accepter à l'échelle binationale	Les concentrations de phosphore posent toujours problème dans les eaux libres de trois des quatre Grands Lacs du Canada. Les teneurs en phosphore dans le centre du lac Supérieur et le bassin est du lac Érié satisfont actuellement aux objectifs de qualité de l'eau. Les teneurs en phosphore dans le lac Huron, le lac Ontario et la baie Georgienne sont inférieures aux objectifs de qualité de l'eau, alors que les teneurs des bassins ouest et central du lac Érié dépassent les objectifs.
	Évaluation et production de rapports sur les indicateurs de santé de l'écosystème aquatique alignées avec les objectifs de l'Accord Canada-Québec relatif au fleuve St-Laurent	Cible 3.3 : Qualité de l'eau douce - Prendre les mesures fédérales pour réduire les polluants et rétablir les utilisations bénéfiques dans les zones sensibles du fleuve Saint-Laurent d'ici 2016.	Les niveaux de phosphore à 6 des 9 stations de surveillance de la qualité de l'eau le long du fleuve St-Laurent dépassent les normes de qualité de l'eau de 2008 à 2011. On trouve des niveaux de phosphore supérieurs dans les zones agricoles sur la rive-sud du lac Saint-Pierre.
	Réductions estimatives des éléments nutritifs dans le lac Simcoe	Cible 3.4 : Qualité de l'eau douce - Réduire l'apport en éléments nutritifs dans le lac Simcoe d'ici 2012.	En mars 2012, les projets d'intendance recevant l'appui du Fonds pour l'assainissement du lac Simcoe ont empêché le déversement d'une quantité estimative de 2900 kilogrammes de phosphore dans le lac Simcoe et ses rivières.
	Indicateur en cours d'élaboration	Cible 3.5 : Qualité de l'eau douce - D'ici 2012, par des collaborations stratégiques et une augmentation des connaissances scientifiques, contribuer à l'établissement de cibles pour réduire les éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin afin d'appuyer la durabilité du lac.	On a établi les cibles de réduction des éléments nutritifs dans le lac Winnipeg et son bassin en 2011.

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Leçons apprises au niveau des résultats stratégiques

Pour atteindre les objectifs favorisant ce résultat stratégique, soit la protection des espèces et de leurs habitats, l'assainissement des Grands Lacs et d'autres lacs et rivières, et l'amélioration du processus décisionnel en matière de gestion écosystémique, la mobilisation constante des partenaires nationaux et internationaux a été essentielle. On ajoute à la gestion écosystémique des programmes de surveillance, comme ceux mettant l'accent sur la région des sables bitumineux, et ceux à l'appui de la gestion des oiseaux migrateurs à l'échelle du Canada. La collaboration nationale et internationale et la participation à des programmes dont Environnement Canada est un partenaire sont essentielles pour que le Canada puisse prendre des décisions relatives à la conservation et au rétablissement de l'environnement naturel pour les générations futures, ou les influencer. Pour faciliter ces partenariats, il est essentiel d'assurer l'accès à de solides données fournies dans un format et à une échelle pertinents pour les décideurs.

Parmi les autres principales leçons apprises favorisant ce résultat stratégique, il y a le fait qu'il faut qu'Environnement Canada demeure à l'affût des nouvelles sciences et des défis auxquels l'environnement canadien fait face, y compris les répercussions des changements climatiques, la perte de la biodiversité, et la dégradation des écosystèmes. Le fait de maintenir une crédibilité mondiale en réalisant des études scientifiques ou en y prenant part, comme le fait EC, s'avère crucial pour que le Canada soit un partenaire efficace dans le cadre des projets internationaux, et qu'il influe sur les enjeux mondiaux et transfrontaliers en lien avec la conservation et le rétablissement des habitats et des écosystèmes. Grâce à cette crédibilité, le Canada dispose d'une influence accrue lors des négociations sur les ententes et les enjeux mondiaux et transfrontaliers.

Au niveau du programme, il est évident que les partenaires doivent collaborer, et comprendre clairement leurs rôles et responsabilités. C'est une leçon générale apprise à l'échelle du Ministère. Par exemple, l'évaluation des programmes sur l'eau en vertu du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau (Initiative du bassin du lac Winnipeg, Fonds d'assainissement du lac Simcoe et les projets d'assainissement des sédiments des Grands Lacs) a permis de déterminer le besoin d'un engagement interministériel/intergouvernemental, l'importance de définir des critères clairs pour déterminer les écosystèmes et enjeux prioritaires, et le besoin d'avoir des exigences suffisamment souples en matière de financement lorsque le gouvernement fédéral est le principal responsable ou lorsque le financement de remplacement ne suffit pas. On tient compte de ces leçons lors de la préparation en vue du renouvellement des programmes dans le cadre de ce résultat stratégique et d'autres résultats stratégiques.

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Résultat stratégique 2 : La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et de climat

Activités de programmes pour le résultat stratégique 2 (version texte)

Activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Description du programme

Ce programme procure des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques qui permettent d'anticiper les risques et les possibilités liés aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes, de les gérer et de s'y adapter. Il fait appel à la surveillance, à la recherche, à la production et à la prestation de services qui aident les Canadiens à prendre des décisions éclairées face aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes. Comme un effort mondial est nécessaire pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions météorologiques, aquatiques et climatiques en perpétuel changement, ce programme dépend de différents collaborateurs au Canada et partout dans le monde, dont les principaux sont l'Organisation météorologique mondiale des Nations Unies ainsi que les médias, les universités et tous les ordres de gouvernement du Canada. Le programme aide le Ministère à respecter les obligations et les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps, la Loi sur la gestion des urgences (2007) et les protocoles d'entente conclus avec des organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un mandat national de cette nature et il dispose de l'infrastructure et des compétences nécessaires pour fournir ce service. Les subventions et les contributions à l'appui des Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utilisés en tant que composantes de ce programme.

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Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme 2.1 : Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Ce qui suit résume le rendement pour cette activité de programme :

• A fourni les investissements du gouvernement pour assurer l'intégrité de l'infrastructure de base, en mettant l'accent sur le maintien de la capacité du superordinateur, et pour aborder la vulnérabilité critique des réseaux de surveillance, y compris le réseau de radar météo et les stations météorologiques et climatiques de surface.

• A diffusé des avertissements météorologiques au moment opportun et a fait de fréquentes mises à jour sur les conditions météorologiques, ce qui a été essentiel pour contribuer aux efforts de gestion des urgences durant les inondations et la saison des ouragans à l'échelle du Canada en 2011-2012.

• A fait avancer plusieurs projets de transformation opérationnelle afin de continuer à offrir des services météorologiques modernes, efficaces et responsables et de s'adapter à l'évolution rapide des nouvelles sciences et technologies. Parmi ces projets, on compte :

  • la modernisation de l'infrastructure de surveillance;

  • le remaniement du système de prestation d'avertissements et de services météorologiques;

  • l'élaboration et la mise en œuvre des systèmes de prévisions météorologiques de la prochaine génération;

  • la recherche et le développement à l'appui à ces projets.

• A commencé à former une relation de travail efficace avec le nouvel organisme Services partagés Canada, car les services de cet organisme sont des composantes fondamentales de la prestation en tout temps de services météorologiques essentiels à la mission.

• En collaboration avec Santé Canada, a poursuivi la mise en œuvre et l'expansion de la cote air santé (CAS) dans un nombre accru de collectivités à l'échelle du Canada, en mettant l'accent sur les provinces de l'Ontario et du Québec, les régions rurales et des régions sélectionnées dans le Nord; suite au lancement, cette année, de la CAS en Alberta, réalisé en collaboration avec le gouvernement provincial, les Canadiens des 10 provinces ont maintenant accès à cet outil de protection de la santé scientifique utile.

• A fait une série de transferts techniques importants dans les opérations, y compris des mises à niveau pour maintenir le calibre élevé des systèmes de prévisions météorologiques numériques, et le lancement de nouveaux systèmes de prévisions environnementales.

• A géré meteo.gc.ca, le site Web le plus populaire du gouvernement fédéral, qui a enregistré environ 586 millions de visites en 2011-2012. Le nombre de visites du site Web a augmenté à un rythme de 3 à 5 % par année.

• A adopté des méthodes novatrices de diffusion de l'information grâce à l'utilisation d'outils de mobilisation de la population modernes, comme le site Web météo.gc.ca mobile pour les utilisateurs d'un téléphone intelligent.

• A joué un rôle de leadership au sein de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), en aidant à veiller, entre autres, à ce que les intérêts météorologiques et environnementaux du Canada soient pris en considération, et à confirmer l'accès à des données spatiales internationales et à des observations mondiales essentielles pour les efforts de prévisions météorologiques d'Environnement Canada.

• A continué de recueillir et de mettre à jour des millions d'observations du temps, de l'eau et du climat et de les rendre accessibles aux Canadiens et à la communauté internationale, à l'appui du processus décisionnel opérationnel et des sciences du climat. En outre, en novembre 2011, le Canada a été élu au comité exécutif du Groupe des observations de la Terre (GOT), un organisme qui coordonne les efforts internationaux déployés pour créer le système des observations mondiales de la Terre.

• A signé le partenariat nord-américain sur les services climatiques, avec les États-Unis et le Mexique, afin de simplifier l'échange de renseignements, de technologies et de pratiques de gestion relatives à l'élaboration de données climatiques et la prestation de services climatiques intégrés en Amérique du Nord.

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Activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Description de l'activité de programme

Ce programme fournit aux secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation les outils et les renseignements essentiels à la prise de décisions relatives aux changements climatiques pour les aider à prévoir les risques et les possibilités créés par les conditions météorologiques et climatiques changeantes, les gérer et s'y adapter. Il fait appel à la surveillance, à la recherche, à la production et à la prestation de services en vue de faciliter, pour les secteurs visés, la prise des décisions durables face aux conditions météorologiques, aquatiques et climatiques changeantes. Il procure des observations, des prévisions et des avertissements sur une base ininterrompue, qui s'accompagnent d'autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Il exige diverses collaborations à l'échelle nationale (y compris d'autres ministères gouvernementaux et organismes provinciaux) et internationale, avec l'Organisation météorologique mondiale, la Garde côtière des États-Unis et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme aide le Ministère à respecter les obligations et les responsabilités qui lui sont conférées par la Loi sur le ministère de l'Environnement; aide d'autres ministères à respecter leurs obligations relatives à l'application de la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur les océans et la Loi sur les pêches; et appuie les protocoles d'entente conclus avec Transports Canada, la Défense nationale et différents organismes provinciaux. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul à posséder un mandat national de cette nature et il dispose de l'infrastructure et des compétences nécessaires pour fournir ce service.

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Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme 2.2 : Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Ce qui suit résume le rendement pour cette activité de programme :

• A continué de fournir des services de prévisions météorologiques à Nav Canada à l'appui d'une navigation aérienne sécuritaire au Canada;

• A augmenté l'accès aux cartes des glaces quotidiennes avant et après la saison traditionnelle de navigation dans l'Arctique, en raison de l'évolution des conditions des glaces dans le Nord, et a mis en œuvre un modèle de prévisions saisonnières amélioré pour répondre aux besoins des principaux clients et leur permettre de réaliser leurs activités de manière plus sécuritaire dans les eaux du Nord; ce résultat a été possible grâce aux progrès réalisés dans le cadre de l'initiative des zones météo (METAREA) (voir la boîte de texte ci-dessous).

• En collaboration avec ses partenaires du Service nord-américain des glaces (SNAG), l'U.S. National Ice Center (NIC), l'U.S. International Ice Patrol et l'USCG International Ice Patrol, Environnement Canada a continué d'élaborer le système intégré de surveillance et de prévision maritimes et des glaces (système POLARIS (Polar Analysis Remote Sensing Information System)); a simplifié l'élaboration de produits communs d'information sur les glaces entre le Service canadien des glaces (SCG) et l'U.S. NIC pour s'assurer de la continuité des opérations du SNAG en cas d'interruption de la capacité opérationnelle.

• A contribué aux opérations et aux exercices militaires, autant au pays qu'à l'étranger, en fournissant des services de prévisions météorologiques opportuns et exacts.

• A donné son appui au service météorologique haïtien quant à la prestation de prévisions et d'avertissements météorologiques pendant la formation de certains employés haïtiens de ce service.

• A continué de collaborer avec le ministère de la Défense nationale quant à la mise en œuvre du nouveau Centre météorologique interarmées à Gagetown, au Nouveau-Brunswick, afin de régler les lacunes déterminées et d'améliorer les services météorologiques fournis pour des opérations militaires, autant au pays qu'à l'étranger.

• A commencé des discussions préliminaires avec les secteurs de l'énergie et de la foresterie afin de mieux comprendre leurs exigences quant aux données météorologiques et environnementales, pour qu'Environnement Canada puisse offrir des prévisions météorologiques et climatiques qui répondent aux besoins des utilisateurs ciblés.

Leçons apprises au niveau des résultats stratégiques

La collaboration et le partage de données, autant à l'échelle nationale que continentale et internationale, s'avèrent essentiels pour la prestation de services météorologiques et environnementaux d'Environnement Canada. Parmi les principales leçons apprises, il y a le fait que le partage des données et de l'expertise scientifique canadiennes, ainsi que la participation active à des initiatives internationales, permet au Canada d'avoir son mot à dire à propos des programmes mondiaux et de maintenir l'accès aux données et à l'information requises. Cet avantage a été clairement montré par l'entremise du leadership canadien au sein de l'Organisation météorologique mondiale.

Parmi les autres leçons importantes apprises, il y a le besoin d'assurer une planification de niveau élevé et à long terme pour maintenir les services essentiels à la mission. À cette fin, l'amélioration constante et la prestation du Plan de continuité opérationnelle (PCO) du Ministère, ont permis au Ministère de veiller à continuer de fournir des services essentiels à la mission lors des urgences météorologiques.

Dans le cadre de l'évaluation des programmes, on a déterminé des possibilités d'amélioration de la prestation de services. Par exemple, une évaluation des Services au transport maritime, réalisée en 2011-2012, a souligné le besoin de maintenir un cadre de mesure du rendement à jour, de déterminer et de gérer les risques découlant de la collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, et de prendre en considération les effets sur les clients des changements de services lorsque les technologies relatives à leur prestation évoluent. Parmi les mesures de suivi, il y a l'élaboration d'une stratégie de mesure du rendement de programme, la création d'une stratégie pour déterminer et aborder les risques qui concernent la collaboration et la préparation d'une stratégie documentée pour gérer l'évolution des technologies de diffusion de l'information.

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Résultats stratégiques 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées

Activités de programme pour le résultat stratégique 3 (version texte)

Activité de programme 3.1 : gestion des substances et des déchets

Description du programme

Les activités entreprises dans le cadre de ce programme réduisent les menaces que font peser les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques découlant des activités humaines sur l'environnement. Les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques peuvent avoir des effets néfastes directs sur les végétaux, les animaux, les humains et l'environnement en raison de leur nature, de leur volume ou de la manière dont ils sont rejetés l'environnement. Le programme permet d'évaluer les menaces environnementales que font peser certains substances nocives et d'autres substances préoccupantes en raison de leur devenir et de leurs effets, d'élaborer et de mettre en place des mesures de prévention, de réduction, d'élimination et de gestion pour les traiter. Les contributions qui facilitent la gestion des substances et des déchets sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

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Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme 3.1 : gestion des substances et des déchets

Ce qui suit résume le rendement pour cette activité de programme :

• A obtenu les réinvestissements requis pour le Plan de gestion des produits chimiques, réalisé conjointement par Environnement Canada et Santé Canada, garantissant ainsi la poursuite de ce plan dans le cadre de la phase 2 d'une durée de cinq ans.

• A mobilisé des intervenants et a tenu des consultations sur les leçons apprises et une approche proposée en ce qui a trait à la deuxième phase de la mise à jour de l'Inventaire de la Liste intérieure des substances qui sera mise en œuvre en 2012. En outre, a consulté des intervenants pour élaborer des initiatives individuelles de collecte de renseignements dans le cadre de la LCPE de 1999.

• A continué de mobiliser les partenaires internationaux et de collaborer avec eux, comme l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l'U.S. EPA, le Mexique et l'Australie, par l'entremise d'initiatives, comme le programme des produits chimiques de l'OCDE et SAICM. Parmi les principales réalisations, il y a le renouvellement d'une entente sur la coopération technique quant aux nouveaux produits chimiques et aux produits chimiques existants avec l'Australie, ainsi que l'élaboration d'un programme de travail sur la nanotechnologie en Amérique du Nord sous l'égide du Conseil de coopération en matière de réglementation.

• A continué d'évaluer et de gérer les risques que posent les substances à priorité élevée, y compris la publication de 9 instruments de gestion des risques (version préliminaire et version finale), comme l'exige la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999.

• A représenté les intérêts du Canada à des réunions internationales sur la gestion des produits chimiques, y compris aux négociations sur les polluants organiques persistants (POP) dans le cadre de la Convention de Stockholm et la Convention des Nations Unis sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

• A dirigé les préparatifs du Canada en vue des cinq sessions de négociation pour l'adoption d'une entente mondiale et contraignante sur le plan juridique en ce qui a trait au mercure et a pris part à trois de ces sessions dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Des progrès ont été réalisés pour faire avancer la priorité du Canada, soit réduire les émissions atmosphériques de mercure.

• A organisé des discussions et des ateliers, auprès des délégations chinoises, afin d'échanger des approches et des pratiques exemplaires sur la gestion des urgences environnementales et la prévention des émissions de mercure (un polluant transporté sur de longues distances), dans le cadre du plan de travail bilatéral de 2011-2012 du Comité Canada-Chine en matière de coopération environnementale. Cela a permis de solidifier les relations et d'échanger des pratiques exemplaires sur la gouvernance et la technologie requises pour réduire les émissions de mercure.

• A obtenu la participation d'intervenants provinciaux, territoriaux, municipaux et autres à la révision du projet de Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées. Le Règlement final a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en juillet 2012.

• A poursuivi la mise en œuvre et l'administration de règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 et de la Loi sur les pêches, en réalisant des activités, dont des travaux techniques de base en vue de l'examen requis 10 ans après l'entrée en vigueur du Règlement sur les effluents desmines de métaux, et la simplification du programme de surveillance des effets environnementaux des mines de métaux.

• A poursuivi les travaux concernant l'élaboration d'un système d'eaux usées pour le Nord canadien, conformément à son engagement dans la stratégie du Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) relative aux eaux usées.

• A lancé une approche interministérielle pour établir et mieux coordonner les priorités en matière d'application de la loi, des sciences et du programme dans le cadre des dispositions relatives à la prévention de la pollution en vertu de la Loi sur les pêches.

• En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999), a mis à jour les politiques opérationnelles concernant l'immersion en mer, et a rédigé des procédures opérationnelles normalisées, afin de protéger l'épaulard au Nord et au Sud, ainsi que son habitat essentiel, et d'assurer un processus décisionnel uniforme et prévisible.

• A modifié et a mis en œuvre le Règlement sur les urgences environnementales, y compris la prestation d'information sur le nouveau règlement, l'ajout de 41 nouvelles substances dangereuses, la réalisation de visites et d'inspections sur les lieux et le maintien d'une base de données pour recevoir des avis et en faire le suivi.

• A collaboré avec des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d'État consolidées dans le cadre du renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)¹⁶

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD	Résultats réels de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Changement du pourcentage de réseaux d'assainissement qui atteignent les normes nationales en matière de qualité des effluents	Cible 3.7 : Qualité de l'eau douce - Réduire les risques associés aux effluents des eaux usées d'ici 2020 en collaboration avec les provinces et les territoires	Traitement des eaux usées municipales (indicateur intérimaire) Le pourcentage de la population canadienne liée à un réseau d'égouts municipaux avec traitement secondaire ou supérieur a augmenté, passant de 40 % en 1983 à 69 % en 2009. Dès 2013, on fera le suivi du chargement de la charge de matières DBO et des solides en suspension dans tous les systèmes d'eaux usées visés par le Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées. En 2015, on établira les données de référence pour la déclaration.
	Réduction du chargement de matière exerçant une demande biologique en oxygène et de solides en suspension
	Pourcentage des activités de surveillance de site d'immersion qui ne déclenchent pas de mesure de gestion du site	Cible 3.9 : Qualité de l'eau de mer - Prévenir la pollution marine causée par l'immersion non contrôlée. S'assurer que l'immersion autorisée soit durable de manière à ce que 85 % des activités de suivi environnemental des sites d'immersion ne fassent pas ressortir la nécessité de prendre des mesures de gestion à leur égard (comme la fermeture des sites)	Entre 2001 et 2009, le pourcentage de sites d'immersion en mer autorisés et ne nécessitant aucune mesure de gestion a été supérieur à la valeur cible de 85 % d'Environnement Canada. Sauf en 2005, aucune mesure de gestion n'a été requise entre 2001 et 2009.
Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air de qualité qui favorisera également des écosystèmes sains Objectif 3 : Qualité de l'eau - Protéger et améliorer la qualité de l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains	Rejets canadiens de certaines substances contrôlées	Cibles 2.3 et 3.12 : gestion des produits chimiques - Réduire les risques pour les Canadiens et les répercussions sur l'environnement attribuables aux substances toxiques à la suite d'une réduction des concentrations dans l'environnement et de l'exposition humaine à de telles substances17	Par rapport à 1990, les émissions atmosphériques de mercure avaient, en 2010, diminué de 87 % (30,3 tonnes). Depuis 2005, on constate une baisse des émissions atmosphériques de chrome hexavalent. Par rapport à 2003, les quantités de mercure, de cadmium et de plomb, rejetées dans l'eau étaient inférieures en 2010.
	Pourcentage (ou nombre) de régions de drainage où les Directives fédérales sur la qualité de l'environnement ne sont pas dépassées pour certaines substances sélectionnées dans les sédiments, l'eau et/ou le biote		De 2007 à 2010, la teneur en PBDE dans le poisson et les sédiments était inférieure aux Directives fédérales sur la qualité de l'environnement dans la majorité des régions de drainage au Canada. On a observé des teneurs excessives principalement pour le PentaBDE dans le poisson dans la plupart des régions de drainage, et le tétraBDE, le pentaBDE et le décaBDE dans le poisson et les sédiments dont on a recueilli des échantillons dans 4 des 13 régions de drainage étudiées.
	Degrés d'exposition à des substances préoccupantes, par substance (pollution atmosphérique seulement18)		Les niveaux de base pour les substances préoccupantes seront établis en 2012-2013 en fonction des données publiées en 2011-2012, qui ont été recueillies lors du cycle 1 de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé. De 2007 à 2009, le niveau d'exposition au mercure atteignait 0,69 microgrammes (µg) par litre (l) de sang) et celui au plomb, de 13,4 µg/l de sang. Le niveau d'exposition au cadmium était de 0,35 µg/l de sang, et aux éthers diphényliques polybromés (PBDE 47), de 0,06 µg/l de plasma. Les données de biosurveillance de la population canadienne, recueillies lors du cycle 1 de l'Enquête canadienne sur les mesures de santé, sont importantes pour établir les niveaux de référence des produits chimiques dans la population canadienne, afin de permettre le suivi des tendances sur le plan de l'exposition au fil du temps.
Objectif 6 : Conservation et protection des écosystèmes/habitats - Conserver des écosystèmes productifs et résilients ayant la capacité de se rétablir et de s'adapter; et protéger les zones de façon à ce qu'elles ne soient pas altérées pour les générations actuelles et futures	Suivi des urgences environnementales	Cible 6.5 : gestion des menaces pour les écosystèmes - Réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales qui frappent le Canada	Les résultats seront dévoilés dans le RMR 2012-2013.

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Activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Description du programme

Ce programme est essentiel pour protéger la santé des Canadiens et de l'environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les répercussions des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif sera atteint grâce à une réglementation des polluants atmosphériques et un contrôle des émissions de gaz à effet de serre; à une collaboration et à des partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et des organismes non gouvernementaux; à des activités et à des programmes de sensibilisation et de promotion destinés aux Canadiens, en vue de diminuer les émissions et les polluants rejetés par les véhicules et les produits de consommation; au resserrement de la coopération internationale (surtout avec les États-Unis), dont la conclusion d'ententes internationales sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques; à la promotion d'approches scientifiques et de technologies novatrices à l'appui de décisions d'investissement, de l'élaboration de politiques et de la réglementation. Les contributions à l'appui des Changements climatiques et de la qualité de l'air sont utilisées en tant que composantes de ce programme.

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Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme 3.2 : Changements climatiques et qualité de l'air

Ce qui suit résume le rendement pour cette activité de programme :

Approches internationales

• A contribué aux travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) afin d'évaluer la science des changements climatiques, y compris des contributions aux rapports spéciaux du GIEC sur l'énergie renouvelable et l'atténuation des changements climatiques, ainsi que les événements extrêmes et les désastres pour faire avancer l'adaptation aux changements climatiques.

• A franchi une étape importante pour faire progresser les efforts internationaux en matière de changements climatiques grâce à l'adoption de la plateforme de Durban, un processus visant à élaborer un nouvel accord unique et complet sur les changements climatiques d'ici 2015. Cet accord comprendrait des engagements de tous les principaux émetteurs dès 2020.

• Dans le cadre d'un nouveau financement et d'un financement additionnel de 1,2 milliard de dollars sur 3 ans promis par le Canada en vertu du programme de financement accéléré, tel que convenu dans le cadre de l'Accord de Copenhague, Environnement Canada a réservé un financement pour différents projets en 2011-2012, dont :

  • l'atténuation des GES et la lutte contre les polluants de courte durée ayant un effet sur le climat;

  • des projets d'atténuation au Mexique, réalisés dans le cadre du partenariat Canada-Mexique, et dans d'autres pays latino américains, y compris le soutien à l'élaboration de plusieurs mesures d'atténuation nationales;

  • l'adaptation de l'infrastructure publique;

  • le renforcement de la capacité pour mesurer les GES et planifier l'adaptation dans les pays en développement, y compris les plus vulnérables.

• A participé aux négociations pour réviser le Protocole de Göteborg dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance; les modifications au Protocole ont été adoptées en mai 2012.

• Est devenu un membre fondateur d'une nouvelle initiative mondiale - la Coalition pour le climat et l'air pur (CCAP) visant à réduire les polluants de courte durée ayant un effet sur le climat²¹, et a participé activement aux travaux en cours du Conseil de l'Arctique pour réduire les polluants de courte durée ayant un effet sur le climat, y compris les travaux visant à recommander des mesures pour lutter contre ces polluants dans le cadre du groupe de travail du Conseil chargé des agents de forçage climatique à courte durée de vie.

• A accueilli une délégation chinoise, à Vancouver, dans le cadre d'un groupe de travail Canada-Chine sur l'adaptation aux changements climatiques à l'échelle régionale et à l'échelle nationale. Durant la réunion, on a partagé de l'information sur la question de la hausse du niveau de la mer (se fondant sur des exemples canadiens dans la vallée du Fraser et l'expérience des Chinois quant à l'adaptation en période de sécheresse et aux changements sur le plan des précipitations).

Approches continentales

• Par l'entremise de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air, a continué de collaborer avec les États-Unis, afin de réduire le mouvement transfrontalier des polluants atmosphériques, surtout ceux causant les pluies acides et le smog.

• Dans le cadre du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR), il a commencé les travaux sur les fondements scientifiques, techniques et réglementaires requis pour faciliter la prise en considération de l'ajout d'une annexe sur les matières particulaires à l'Accord Canada-É.-U. sur la qualité de l'air.

• A poursuivi le Dialogue Canada-É.-U. sur l'énergie propre concernant l'élaboration d'une feuille de route conjointe sur la recherche et le développement en matière d'énergie propre, afin de faire avancer des initiatives relatives aux biocarburants, au transport, aux bâtiments et aux collectivités, ainsi qu'à l'efficacité énergétique.

• A pris part à un engagement trilatéral permanent, avec le Mexique et les États-Unis, dans le cadre de la Commission de coopération environnementale (CCE) en Amérique du Nord, afin de mettre en place une organisation plus pertinente axée sur les résultats qui propose des résultats environnementaux améliorés. Au cours de la dernière année, les trois parties ont fait avancer les travaux concernant un rapport d'évaluation sur la comparabilité des inventaires de GES et de charbon noir afin de (1) déterminer toute lacune et incohérence existante actuellement; (2) déterminer les domaines à améliorer quant à la comparabilité des données existantes, des méthodes de collecte, des analyses pertinentes et des méthodologies servant à produire ces inventaires. Ce rapport devrait être finalisé en 2012. Les parties ont aussi créé un nouveau programme de subvention de 1,4 million de dollars - le Partenariat nord-américain pour l'action communautaire en environnement - afin d'appuyer les projets communautaires, y compris ceux qui permettent l'adaptation aux changements climatiques.

Approches nationales

• A continué d'élaborer de nouvelles normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) pour l'ozone troposphérique et les MP_2,5
  (matières particulaires fines²²), ainsi que des exigences nationales relatives aux émissions industrielles, afin de réduire les polluants atmosphériques de sources industrielles pour 13 secteurs de l'industrie et 4 types d'équipement, par l'entremise de consultations auprès de multiples intervenants d'autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires, de l'industrie et d'organisations non gouvernementales.

• A élaboré un règlement exigeant une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le diesel et le mazout de chauffage.

• A publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel, afin de permettre la mise en œuvre d'une zone de contrôle des émissions nord-américaines pour les navires.

• A élaboré un projet de règlement limitant les émissions de GES des nouveaux véhicules utilitaires lourds (publié le 14 avril 2012) et de la production d'électricité au charbon (publié le 27 août 2011), et a lancé une approche réglementaire visant les autres secteurs industriels grands émetteurs, y compris le pétrole et le gaz; les approches nationales sont alignées de manière générale avec l'approche réglementaire fédérale américaine.

• A continué de contribuer à la supervision des programmes fédéraux de technologie et d'énergie, y compris Technologies du développement durable du Canada (TDDC), les Centres canadiens pour l'avancement des technologies environnementales (CCATE), les Fonds municipaux verts (FMV), le programme d'Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) et le programme de vérification des technologies environnementales (VTE) du Canada.

• A commencé des travaux relatifs à une approche nationale éventuelle concernant les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, y compris le charbon noir, le méthane, l'ozone troposphérique et certains hydrofluorocarbones; le charbon noir, tout particulièrement, contribue grandement à la pollution atmosphérique et aux changements climatiques.

• Dans le cadre de la contribution au Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux, il a pris des mesures dans la région des sables bitumineux pour améliorer l'estimation des dépôts de métaux et de composés aromatiques polycycliques dans l'écosystème. Les données de télédétection par satellite ont servi à déterminer les changements sur le plan des émissions de dioxyde d'azote dans la région.

Tableau de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)²³

Objectifs de la SFDD	Indicateurs de rendement de la SFDD	Cibles de la SFDD	Résultats réels de la SFDD
Objectif 1 : Changements climatiques - Réduire les taux d'émissions de gaz à effet de serre afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques	Mesures du gouvernement pour atteindre la cible de réduction	Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques - Par rapport aux niveaux d'émissions de 2005, réduire l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 17 % d'ici 2020	En raison en partie des mesures fédérales et provinciales annoncées, le Canada devrait réduire ses émissions de 130 Mt en 2020, par rapport aux émissions de GES tendancielles prévues initialement pour 2020. Cela équivaut à environ la moitié des réductions requises prévues pour atteindre la cible du Canada de 2020 (cible de Copenhague).
Objectif 2 : Pollution atmosphérique - Minimiser les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air de qualité qui favorisera également des écosystèmes sains	Indicateurs des émissions atmosphériques d'oxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatils, de matières particulaires, de monoxyde de carbone et d'ammoniac	Cible 2.1 : Polluants atmosphériques - Réduire les polluants atmosphériques afin de préserver ou d'améliorer la qualité de l'air dans tout le pays et d'atteindre les cibles en matière d'émissions actuellement en cours d'élaboration, en collaboration avec les provinces et les intervenants	En 2010, les émissions de polluants atmosphériques étaient de 18 à 57 % inférieures aux niveaux des émissions de 1990. Seules les émissions d'ammoniac (NH3) ont augmenté; elles étaient 10 % supérieures aux niveaux des émissions de 1990.
	Tendances des résultats sur la santé associés à la qualité de l'air 24		Une proportion du risque de mortalité cardiopulmonaire est attribuable aux polluants atmosphériques. On n'a observé aucune tendance à la hausse ou à la baisse du risque de mortalité attribuable aux matières particulaires fines (MP2,5), mais on a observé une légère hausse pour le risque attribuable à l'ozone troposphérique.

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Activités de programmes 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution et 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Description des programmes

Activité de programme 3.3 (pollution)

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l'environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent, par la promotion et l'application des lois administrées par Environnement Canada. Les activités du programme sont axées sur la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'air, l'eau et le sol, de même que l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Les initiatives de promotion de la conformité procurent des renseignements aux parties réglementées concernant les exigences prévues par la loi, les bienfaits pour l'environnement de la conformité et les peines éventuelles qu'entraîne la non-conformité. Le programme maintient un contingent d'agents d'application de la loi dont les activités comprennent le rassemblement de renseignements, la réalisation d'inspections pour vérifier la conformité aux lois et aux règlements, ainsi que la poursuite d'enquêtes pour prendre des mesures de coercition appropriées contre les contrevenants. Le programme comporte l'analyse et la planification de la conformité pour intégrer des données de toutes les sources disponibles, en vue de permettre la rétroaction continue sur les activités du programme et les résultats obtenus.

Activité de programme 1.4 (faune)

Ce programme vise à conserver et à protéger le milieu naturel grâce à la promotion de la conformité et à l'application des lois suivantes relatives à la faune qui sont administrées par Environnement Canada : la Loi sur les espèces en péril, la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce interprovincial et international, et la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Les mesures prises pour promouvoir la conformité comprennent la communication et la publication de renseignements, l'éducation et la consultation auprès de parties touchées par ces actes législatifs. Le programme maintient un contingent d'agents d'application de la loi dont les actions sont axées sur la vérification de la conformité aux lois, aux règlements et aux permis ayant trait à la faune, et ce, par le biais de quelques activités - notamment le rassemblement de renseignements, la réalisation d'inspections et la poursuite d'enquêtes en vue de prendre les mesures de coercition appropriées contre les présumés contrevenants. Ces actions permettent de s'assurer que les dommages à la biodiversité et les menaces envers elle sont réduites, au profit des Canadiens et de la communauté internationale.

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Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme 3.3 : Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution et 1.4 : Promotion de la conformité et application de la loi - Faune

Ce qui suit résume le rendement pour cette activité de programme :

• En 2011-2012, les agents d'application de la loi d'Environnement Canada ont réalisé plus de 8700 inspections reliées aux règlements de la LCPE de 1999 et de la Loi sur les pêches. Plus de 7300 inspections ont été réalisées en vertu de la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les espèces sauvages au Canada, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs de 1994, et le Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Ensemble, ces inspections ont permis de déterminer plus de 5000 infractions.

• Des activités de promotion de la conformité ont été réalisées pour tenter d'améliorer la sensibilisation et la compréhension des personnes réglementées à l'égard de leurs obligations relatives à 25 instruments de gestion du risque en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999 et de la Loi sur les pêches.

• La Direction générale de l'application de la loi (DGAL) a continué de préciser ses processus d'établissement des priorités; a été davantage proactive pour répondre aux menaces dans les régions à risque élevé et protégées et pour la santé humaine.

• La DGAL a élaboré une méthodologie pour évaluer la faisabilité d'indicateurs sur le taux de conformité au règlement visant le nettoyage à sec. La mise en œuvre du projet pilote et la collecte de données dans le cadre de celui-ci, devraient commencer en 2012-2013.

• En 2011-2012, la DGAL a ouvert un bureau à Fort McMurray. Le bureau disposera d'agents d'application de la loi concernant la faune et la pollution d'Edmonton, et sera présent en permanence dans la région des sables bitumineux.

• A poursuivi la mise en œuvre à étapes multiples de la nouvelle Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales, en préparant des règlements désignant les infractions les plus graves, et établi des amendes maximales et minimales obligatoires supérieures en vigueur à l'été 2012-2013.

• La DGAL a créé et a lancé un plan de projet pluriannuel (en fonction de la détermination d'exigences opérationnelles de niveau élevé réalisée en 2011-2012) pour renouveler ses systèmes opérationnels, y compris le renouvellement de son système de gestion des cas; en outre, cela améliorera la capacité d'établissement de rapports.

• Le programme a continué de lancer des politiques opérationnelles; a embauché et formé de nouveaux agents, et a terminé le déploiement de son projet de bureau mobile pour offrir une capacité informatique mobile sur le terrain.

• À l'appui des activités d'application de la loi, a élaboré et validé de nouvelles lignes directrices environnementales (p. ex. les acides naphténiques, les métaux) à l'aide de protocoles de laboratoire ouverts et transparents, de procédures d'exploitation normalisées, de normes d'analyse, de définition de méthode, d'analyse de l'évaluation des données et de techniques d'évaluation et d'établissement de rapports. Tout cela a été présenté dans le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux.

Leçons apprises au niveau des résultats stratégiques

Parmi les principales leçons apprises dans le contexte de ce résultat stratégique, et partagées avec d'autres résultats stratégiques, il y a le fait que la collaboration d'Environnement Canada avec ses principaux partenaires dans le cadre de négociations et de traités internationaux s'avère essentielle pour permettre au Canada de gagner l'influence nécessaire pour contribuer de manière significative aux progrès réalisés à l'échelle mondiale pour lutter contre les changements climatiques et la pollution atmosphérique. Grâce à la collaboration avec l'U.S. Environment Protection Agency et d'autres organismes de protection de l'environnement internationaux et provinciaux, et à la consultation active auprès de ceux-ci, le Ministère a pu élaborer des règlements alignés avec ceux de ses partenaires commerciaux. En outre, elle s'inspire des conclusions et évaluations scientifiques les plus récentes. Cet échange est bilatéral. Le Canada influe sur l'orientation dans d'autres compétences. Par exemple, le Canada a été le premier pays à déclarer toxique le produit chimique organique bisphénol A²⁷. Plusieurs pays ont emboîté le pas.

Au niveau du programme, en 2011-2012, une évaluation du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) - un programme géré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada - a été réalisée. Elle souligne les leçons apprises s'appliquant à ce résultat stratégique. Plusieurs de ces leçons soulignaient des pratiques exemplaires déjà mises en œuvre dans le cadre du PGPC qui pourraient s'appliquer à d'autres programmes, notamment l'établissement de calendriers clairs et de processus transparents pour l'évaluation et la gestion des risques, l'utilisation de la « force probante de la preuve » pour permettre la prise de décisions plus rapide, malgré certaines lacunes, et l'engagement de l'industrie et d'autres intervenants pour qu'ils adoptent une approche participative transparente qui va au-delà des exigences juridiques minimales. Dans le cadre de l'évaluation, on a aussi déterminé plusieurs possibilités pour renforcer le programme, comme le fait d'améliorer la mesure de ses résultats, la mise à jour de l'évaluation des risques tandis que de nouvelles données sur les risques relatifs aux produits chimiques sont dévoilées, et la précision et la simplification de la gestion horizontale et de l'intégration des activités du PGPC. Les gestionnaires du programme ont accepté les recommandations officielles offertes lors de l'évaluation. Un plan d'action est en cours de mise en œuvre.

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Services internes

Activités de programmes pour les Services internes (version texte)

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Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme : Services internes

Pour aider le Ministère à exécuter son mandat d'intendance et à respecter les exigences en matière de rendement de la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats, du Cadre de responsabilisation de gestion et des priorités particulières du programme, on a établi des priorités stratégiques et en gestion.

Ce qui suit résume le rendement en ce qui a trait à l'activité de programme des Services internes :

Objectifs stratégiques et scientifiques à l'échelle du Ministère

• A créé des outils et des pratiques de gestion des données pour qu'ils soient mis en œuvre par la Direction générale des sciences et de la technologie (S-T). A quintuplé le nombre de données scientifiques sur le Web (Nouvelles en sciences de l'environnement), et a modifié l'ensemble du site Web de S-T pour améliorer la capacité de recherche. En 2011-2012, le nombre de lecteurs de Nouvelles en sciences de l'environnement a augmenté d'environ 340 % par rapport à l'année précédente.

• A animé des forums dans le cadre de la Commission de coopération environnementale (Canada, États-Unis et Mexique), des réunions et des ateliers avec la Chine, et des discussions avec des représentants de l'Union européenne et de l'Inde; ces dialogues ont permis de mieux comprendre les perspectives stratégiques de nos partenaires internationaux, et ont fourni des renseignements utiles quant à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques d'Environnement Canada concernant un grand nombre de sujets.

• A créé un aperçu des meilleures politiques et pratiques environnementales au Canada, ainsi que la position du Canada concernant des questions de développement durable, en vue de la conférence de Rio+20 des Nations Unies sur le développement durable.

• A codirigé, avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), les négociations concernant les aspects environnementaux des accords commerciaux, tentant de veiller à ce que les considérations environnementales continuent d'être un élément clé de l'approche du Canada lors de la négociation des accords commerciaux, comme cela s'est produit en 2011-2012, avec des pays et des communautés comme le Maroc, le Honduras et l'Ukraine, ainsi que l'Union européenne et la Communauté des Caraïbes.

Objectifs de gestion à l'échelle du Ministère

• A créé un cadre de gestion financière et un cadre de contrôle interne, y compris un plan d'action relatif aux contrôles internes quant aux rapports financiers; ces mécanismes servent à veiller à ce que les principaux contrôles de gestion financières soient en place, afin de respecter les directives du Conseil du Trésor et du Bureau du contrôleur général.

• A adopté des mesures pour perfectionner les compétences de leadership des gestionnaires (p. ex. par l'entremise du Réseau des gestionnaires d'Environnement Canada et du programme de perfectionnement du leadership), et a amélioré les lignes directrices des politiques en ressources humaines, en adoptant des procédures plus rigoureuses pour orienter les nominations, ainsi que la surveillance et le contrôle des processus de dotation (p. ex. en établissant le Centre d'expertise en matière de dotation).

• A créé des normes pour plusieurs services ministériels, y compris les normes de services concernant le traitement des marchés, et a réalisé une analyse comparative de la passation des marchés/de l'approvisionnement.

• A continué de protéger la confidentialité et l'intégrité du système de gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI/TI), situation compliquée par la transition de plusieurs services de GI/TI à Services partagés Canada.

• A formé des équipes de gestion du portefeuille dont l'objectif est de réagir aux nouveaux défis et possibilités en GI/TI ou à ceux existants et de s'y adapter.

• A mis à jour le Plan de continuité opérationnelle du Ministère afin qu'il reflète la réalisation récente de l'analyse des répercussions sur les activités pour tous les services essentiels, ainsi que les risques connexes associés aux dangers naturels, aux défectuosités techniques et aux menaces attribuables à l'homme.

• S'est associé à l'initiative des données ouvertes du gouvernement du Canada, rendant l'information sur les programmes et les conclusions scientifiques d'Environnement Canada plus accessible au public.

• A finalisé la Politique sur la sécurité du Ministère et le Plan de sécurité du Ministère, faisant avancer la centralisation de toutes les fonctions de sécurité.

• A continué d'améliorer le suivi des décisions au sein du Ministère et à l'échelle du portefeuille grâce à des approches modernisées, y compris des bases de données automatisées et axées sur la clientèle.

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Leçons apprises au niveau des Services internes

Toute amélioration de la prestation des Services internes du Ministère exige des communications et un processus décisionnel ouverts, tenant compte des besoins des programmes et de la capacité des directions des Services internes de les appuyer. On peut apporter d'autres améliorations grâce à des efforts de gestion horizontale au sein des directions des Services internes, et avec les programmes ministériels et interministériels. Il faut, dès que possible, intégrer la planification de la communication de l'information à la population aux processus de planification des programmes, afin de permettre la coordination de la rédaction de communiqués de presse et de l'affichage de données. Les vérifications et les évaluations ont permis de déterminer des occasions d'améliorer la gestion financière, les contrôles internes et l'établissement de rapports, la gestion des biens, les processus de passation de marchés et de dotation, ainsi que la mesure du rendement. En outre, elles ont noté que, dans certains domaines, il faut maximiser les efforts pour communiquer et collaborer davantage, ainsi que pour préciser les rôles et responsabilités.

Incidence de la création de Services partagés Canada sur les ressources financières et humaines

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Écologisation des opérations gouvernementales

Environnement Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à atteindre des cibles d'Écologisation des opérations gouvernementales par l'entremise de l'activité de programme des services internes. Le Ministère contribue aux domaines ciblés suivants du thème IV de la SFDD :

• bâtiments écologiques;
• approvisionnement écologique;
• déchets électroniques, impression gérée, consommation de papier et réunions vertes;
• émissions de gaz à effet de serre.

Pour obtenir davantage de détails sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales d'Environnement Canada, veuillez consulter ce site Web.

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6 Par prise accessoire, on entend une perturbation ou une destruction prévisible d'oiseaux migrateurs, des nids ou de leurs œufs, dans le cadre d'activités comme l'exploitation minière, la foresterie et l'agriculture, la production et la distribution d'électricité, les pêches, la gestion des infrastructures et le développement urbain.

7 Des indicateurs environnementaux additionnels et de l'information pour tous les tableaux de la SFDD compris dans ce document se trouvent sur le site Web des ICDE.

8 La SFDD de 2013-2016 donne l'occasion de mettre à jour les cibles de la SFDD de 2010-2013 actuelle. On élabore encore les objectifs relatifs aux populations d'espèces d'oiseaux migrateurs.

9 Vous trouverez davantage d'indicateurs environnementaux et d'information pour tous les tableaux de la SFDD apparaissant dans ce document sur le site Web des ICDE.

10 S'applique aux océans.

11 Des négociations sont en cours et comprendront, entre autres, les secteurs municipal, agricole et industriel.

12 Vous trouverez davantage d'indicateurs environnementaux et d'information pour tous les tableaux de la SFDD apparaissant dans ce document sur le site Web des ICDE.

13 P. ex. aviation, marine et défense.

14 À l'avenir, un nombre accru de clients ciblés seront interrogés. En raison des révisions prévues aux méthodes de sondage, une approche commune sera élaborée, de manière à ce qu'on puisse présenter les résultats du sondage par l'entremise d'un indice composé.

15 Les données ne comprennent pas les rejets de petites installations qui n'ont pas à déclarer leurs émissions à l'Inventaire national des rejets de polluants.

16 Vous trouverez davantage d'indicateurs environnementaux et d'information pour tous les tableaux de la SFDD apparaissant dans ce document sur le site Web des ICDE.

17 Ces deux cibles sont codirigées par les ministres de l'Environnement et de la Santé.

18 Cet indicateur est produit par Santé Canada.

19 Les industries touchées par les échanges et rejetant de grandes quantités d'émissions comprennent les secteurs suivants : mines, fusion et affinage (métaux non ferreux), pâtes et papiers, fer et acier, ciment, chaux et gypse, produits chimiques et engrais.

20 La cible est maintenant établir pour 2012-2013.

21 Les polluants de courte durée ayant un effet sur le climat comprennent, par exemple, le charbon noir, le méthane et certains hydrofluorocarbones. On estime qu'ils sont responsables d'environ la moitié de l'effet du réchauffement planétaire découlant des émissions anthropiques actuelles au cours des prochaines décennies.

22 Par matières particulaires fines, on entend les particules d'un maximum de 2,5 micromètres (µm) de diamètre (MP_2,5). On pense qu'elles posent les risques les plus importants pour la santé.

23 Vous trouverez davantage d'indicateurs environnementaux et d'information pour tous les tableaux de la SFDD apparaissant dans ce document sur le site Web des ICDE.

24 Cet indicateur est produit par Santé Canada.

25 Un indicateur de remplacement a été déterminé et fera l'objet d'un rapport en 2012-2013.

26 idem

27 Produit chimique servant à fabriquer plusieurs jouets, bouteilles et contenants alimentaires en plastique rigide.