États financiers non vérifiés pour la période se terminant le 31 mars 2009

La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009 et tous les renseignements figurant dans le présent rapport incombe à la direction du ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

Le Comité de vérification formé de membres externes veille à ce que le sous-ministre puisse compter sur des conseils objectifs et indépendants et qu'il ait l'assurance du caractère adéquat des processus de contrôle interne et de responsabilisation. Il s'assure que des dispositions efficaces sont prises afin d'assurer le suivi des plans d'action de gestion en réponse aux recommandations formulées par les vérificateurs internes, le Bureau du vérificateur général (BVG), ou d'autres. Il examine les états financiers d'Environnement Canada ainsi que le profil ministériel de risque. Le Comité de vérification examine également les dispositions prises par la direction pour promouvoir les valeurs de la fonction publique et assurer le respect des lois, règlements, politiques et normes de comportement éthique.

Les états financiers du ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

Gatineau, Canada
7 aout 2009