Critères d'évaluation pour établir des hyperliens à partir et menant au contenu Web d'Environnement Canada

Critères d'évaluation pour établir des hyperliens à partir d'un contenu Web d'Environnement Canada

Avant d'ajouter un hyperlien externe sur une contenu Web d'Environnement Canada, le site doit être évalué en fonction des critères suivants :

  1. Le contenu du site reflète les buts et objectifs d'Environnement Canada et sont conformes à son mandat ou à ceux de ses homologues fédéraux.
  2. La création d'un hyperlien ne confère pas d'avantages concurrentiels injustes par l »approbation en ligne des intérêts d'une tierce partie. Les liens sont fournis à des fins pratiques seulement et ne constituent pas une forme d'approbation ou d'évaluation du contenu des sites vers lesquels ils mènent.
  3. Le site n'est pas jugé inadéquat quant à son contenu ou à ses associations.
  4. Le contenu du site respecte les lois du Canada, notamment en ce qui a trait au droit d'auteur, à la protection des renseignements personnels, etc.
  5. Le contenu du site est actuel et précis.
  6. Le site doit permettre aux utilisateurs de retourner au présent site; il ne peut bloquer le retour de l'utilisateur à ce site en utilisant des codes enfouis ou d'autres techniques utilisées au sein de la page liée qui empêchent l'utilisation du bouton « Précédent » du navigateur.
  7. Le site donne de l'information sur les personnes-ressources qui comprend au moins deux des éléments suivants :
    • adresse électronique
    • adresse postale
    • numéro de telephone
    • ATS/ATM
  8. De plus, le site respecte les exigences additionnelles de sous-site établies par le propriétaire de l'information.

Critères d'évaluation pour l'insertion d'hyperliens menant à un contenu Web d'Environnement Canada

De façon générale, Environnement Canada encourage l'établissement d'hyperliens à son matériel publié sur Internet à partir de sites externes. Ainsi, tout site peut établir un hyperlien à de l'information ou des outils d'Environnement Canada sans obtenir une permission préalable dans la mesure où :

  • Seuls des hyperliens textuels sont utilisés.
  • Les symboles officiels du GdC et la signature d'Environnement Canada dans le cadre du Programme de coordination de l'image de marque (PCIM) ne servent pas d'outil de navigation.
  • Les symboles officiels du GdC et la signature d'Environnement Canada dans le cadre du PCIM apparaissent sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu'ils servent à désigner une contribution du gouvernement ou une participation à un accord de collaboration.
  • La création d'un hyperlien ne désoriente pas l'utilisateur en ce qui a trait à la source de l'information en raison de pratiques comme le cadrage.
  • Le lien respecte l'avis de droit d'auteur d'Environnement Canada.
  • Le lien ne suggère pas un partenariat ou un accord avec Environnement Canada, à moins qu'une telle entente ait été officiellement négociée.
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