Foire aux questions pour le règlements

Cette section fournit des foires aux questions (FAQ) concernant les 10 règlements d'Environnement Canada qui étaient les plus souvent consultés en 2014.

Depuis 2015, le département a aussi préparé des foires aux questions concernant ses nouveaux règlements, ses règlements modifiés ou ses nouveaux décrets qui ont une incidence sur les entreprises.

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