Rapport financier trimestriel d’Environnement Canada
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Introduction

Ce deuxième rapport trimestriel a été rédigé par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon le format et le contenu définis par le Conseil du Trésor (CT) du Canada. Ce rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Un sommaire de la raison d’être et des activités de programmes d’Environnement Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification ou d’un examen externe.

Méthode de présentation

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses (comptabilité de caisse modifiée). L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser d’Environnement Canada accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère, et sont conformes au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2015-2016. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un cadre d’évaluation financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière concernant l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale afin de préparer et de présenter ses états financiers annuels, dans le cadre du processus d’élaboration de rapports ministériels sur le rendement. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore préparés suivant une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

État des autorisations (tableau 1)

Ce rapport trimestriel, terminé le 30 septembre 2015, tient compte des pouvoirs de dépenser qui sont approuvés pour cette période. Le financement disponible comprend le Budget principal des dépenses de l’exercice 2015-2016, le Budget supplémentaire des dépenses « A » et le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour les budgets supplémentaires des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année. Les autorisations d’Environnement Canada au titre des « Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016 » ont augmenté d’environ 44,2 M$ (1 035,4 M$ - 991,2 M$) 1 comparativement au même trimestre de l’exercice précédent. Cette différence s’explique par des augmentations des autorisations de dépenses de fonctionnement (Crédit 1) de 18,6 M$ (744,1 M$ - 725,5 M$)1, de dépenses en capital (Crédit 5) de 20,1 M$ (84,6 M$ - 64,5 M$) 1 et de dépenses en subventions et contributions (Crédit 10) de 11,0 M$ (118,3 M$ - 107,3 M$)1, qui ont été contrebalancées par une diminution dans les crédits législatifs budgétaires pour le Régime d’avantages sociaux des employés, le traitement et l’allocation pour l’automobile du ministre et Conservation de la nature Canada de 5,5 M$ (88,4 M$ - 93,9 M$)1.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses de fonctionnement ont augmenté d’un montant net de 18,6 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 13,2 M$ pour la revitalisation des Services météorologiques du Canada;
  • d’une augmentation de 4,4 M$ dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air;
  • d’une augmentation de 3,9 M$ liée à l’évaluation et à l’assainissement des sites contaminés fédéraux;
  • d’une augmentation de 3,1 M$ dans le cadre du Plan national de conservation;
  • d’une augmentation de 2,6 M$ pour la mise en œuvre du régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales;
  • d’une augmentation de 0,8 M$ pour l’Initiative de recherche et développement en génomique.
  • d’une augmentation de 0,5 M$ attribuable au report plus élevé du budget de fonctionnement reçu cette année.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 4,4 M$ liée aux services d’avertissement météorologique et d’avis aux navigateurs dans le cadre de l’initiative de l’océan Arctique;
  • une diminution de 2,0 M$ dans le cadre de l’Initiative du Bureau de gestion des grands projets;
  • une diminution de 1,6 M$ en raison du transfert du grand projet de l’État concernant la mission de la Constellation RADARSAT à l’Agence spatiale canadienne;
  • une diminution de 1,4 M$ liée à la mise en œuvre du Système ministériel de gestion financière;
  • une diminution de 1,4 M$ dans le cadre de l’initiative sur les éléments nutritifs des Grands Lacs;
  • une diminution nette de 0,7 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations de dépenses en capital ont augmenté d’un montant net de 20,1 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 7,6 M$ pour l’Initiative visant les infrastructures fédérales;
  • d’une augmentation de 7,1 M$ pour la revitalisation des Services météorologiques du Canada;
  • d’une augmentation de 3,1 M$ pour le régime de calibre mondial pour la prévention, la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures;
  • d’une augmentation de 2,0 M$ attribuable au report plus élevé du budget de capital reçu cette année;
  • d’une augmentation de 0,3 M$ dans le cadre du Plan national de conservation.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations au titre des subventions et des contributions ont augmenté d’un montant net de 11,0 M$ en raison :

  • d’une augmentation de 42,3 M$ dans le cadre du Plan national de conservation;
  • d’une augmentation de 1,6 M$ pour faciliter la participation des Autochtones dans des projets d’infrastructure énergétique sur la côte ouest.

Contrebalancée par :

  • une diminution de 25,0 M$ attribuable à la fondation « Technologie du développement durable du Canada (TDDC) » pour le Fonds de biocarburants ProGen;
  • une diminution de 6,5 M$ attribuable à la TDDC pour le Fonds de technologies du développement durable;
  • une diminution de 1,2 M$ dans le cadre d’une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits;
  • une diminution nette de 0,2 M$ provenant de divers autres petits ajustements.

Comparativement à l’exercice précédent, les autorisations législatives budgétaires ont diminué d’un montant net de 5,5 M$ en raison :

  • d’une diminution de 8,8 M$ du paiement versé à Conservation de la nature Canada.

Contrebalancée par :

  • une augmentation nette de 3,3 M$ dans le cadre du Régime d’avantages sociaux des employés (RASE).

Analyse des dépenses

Les dépenses budgétaires nettes totales du deuxième trimestre de 2015-2016 étaient de 243,7 M$ par rapport à 232,7 M$ pour le même trimestre de 2014-2015, ce qui représente une augmentation de 11,0 M$ (4,7 %). Les dépenses cumulatives en date du 30 septembre 2015 sont de 420,7 M$, ce qui indique une diminution de 31,7 M$ (7,0 %) comparativement à la même période du dernier exercice.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 1, Dépenses de fonctionnement, au cours du deuxième trimestre de 2015-2016 ont totalisé 182,3 M$, ce qui représente une diminution mineure de 3,7 M$ (2,0 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Les dépenses cumulatives s’élevaient à 324,5 M$, ce qui représente une baisse de 36,1 M$ par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette diminution est principalement attribuable à un paiement de transition unique versé au cours du premier trimestre de 2014-2015 pour que soit mis en œuvre le paiement des salaires en arrérages implémenté par le gouvernement du Canada, à une diminution des paiements versés à titre d’indemnité de départ à la suite de la signature de conventions collectives, ainsi qu’à une réduction des services professionnels et spéciaux.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 5, Dépenses en capital, au cours du deuxième trimestre de 2015-2016 ont totalisé 3,0 M$, ce qui représente une diminution de 5,9 M$ (66,6 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Cette diminution est principalement attribuable au moment où les dépenses sont inscrites, à l’achèvement du projet SAP et à l’acquisition d’équipement pour soutenir le réseau de Radiométéo en 2014 2015.

Les autorisations utilisées au titre du Crédit 10, des Subventions et contributions, au cours du deuxième trimestre de 2015-2016 ont totalisé 36,5 M$, ce qui représente une augmentation de 19,9 M$ (119,9 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015. Cette augmentation est principalement attribuable aux paiements de subventions et contributions effectués au titre du Plan de conservation national (PCN), qui sont plus élevés et versés plus tôt cette année.

Les crédits législatifs utilisés au cours du deuxième trimestre de 2015-2016 ont totalisé 21,9 M$, ce qui représente une augmentation de 0,6 M$ (3,2 %) par rapport au même trimestre en 2014-2015 en raison d’une augmentation des dépenses liée au Régime d’avantages sociaux des employés. Les dépenses à ce jour ont diminué de 7,5 M$ par rapport à l’exercice précédent, ce qui est attribuable au paiement de 8,8 M$ accordé à Conservation de la nature Canada (CNC) en 2014 2015.

État des dépenses ministérielles par article courant (tableau 2)

Les dépenses relatives au personnel ont diminué de 1,5 M$ (1,0 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses à ce jour ont diminué de 11,5 M$ (3,6 %). Ces deux diminutions s’expliquent principalement par la réduction des paiements versés à titre d’indemnité de départ.

Les dépenses de transports et de communications ont diminué de 2,3 M$ (23,9 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette baisse est principalement attribuable à la réduction des dépenses de déplacements des fonctionnaires.

Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont diminué de 4,1 M$ (16,4 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Cette réduction s’explique surtout par la réduction de l’utilisation des consultants en gestion et les changements apportés à la gestion du Programme de bourses de recherche scientifique, qui ont entraîné des retards dans la signature de nouveaux contrats.

Les dépenses de location ont diminué de 3,3 M$ (22,7 %) au cours du deuxième trimestre. Cette baisse est principalement attribuable au moment où les paiements de divers baux ont été effectués.

Les acquisitions de machines et de matériel ont diminué de 5,3 M$ (74,3 %) au cours du deuxième trimestre. Cette diminution est principalement attribuable au moment où les dépenses ont été inscrites et à l’acquisition d’équipement pour soutenir le réseau de Radiométéo en 2014-2015.

Les dépenses liées aux paiements de transfert ont augmenté de 19,9 M$ (119,9 %) au cours du deuxième trimestre. Cela est principalement attribuable aux paiements de subventions et contributions au titre du Plan de conservation national (PCN), lesquels sont plus élevés et ont été versés plus tôt cette année. Cette augmentation est compensée par le moment où les paiements de la contribution pour la Commission de coopération environnementale (CCE) ont eu lieu et la contribution établie pour l’Organisation météorologique mondiale (OMM). Les dépenses à ce jour sont également touchées par une diminution attribuable au moment où a été versé le paiement de la contribution au Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) pour la contribution de base annuelle du Canada.

Les autres subventions et paiements ont diminué de 0,3 M$ (9,3 %) par rapport au même trimestre de l’exercice précédent. Les dépenses à ce jour ont diminué de 20,0 M$ (85,8 %) en raison d’un paiement de transition unique versé pour que soit mis en œuvre le paiement des salaires en arrérages implémenté par le gouvernement du Canada au cours de l’exercice 2014-2015.

Les revenus ont diminué de 9,0 M$ (63,9 %) par rapport à la même période de l’exercice précédent. Cette baisse est principalement due au moment auquel ont été reçues les sommes liées aux divers programmes.

Risques et incertitudes

Environnement Canada est principalement financé par voie de crédits parlementaires pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les paiements de transfert ainsi que de crédits législatifs. Le Ministère est aussi financé en partie au moyen de votes de recettes nettes en vertu d’un crédit. Les dépenses prévues d’Environnement Canada reflètent le financement approuvé par le Conseil du Trésor pour appuyer les résultats stratégiques et les programmes du Ministère.

Divers facteurs internes et externes influent sur les objectifs et les résultats stratégiques d’Environnement Canada. Le profil de risque de 2014-2017 d’Environnement Canada comprend les risques ministériels suivants : prestation des services d’Environnement Canada, collaboration avec les partenaires et les intervenants, préparation de la main-d’œuvre, gestion de l’information ainsi que règlements et lois.

Environnement Canada gère de façon proactive les risques en menant des activités de surveillance et en apportant des ajustements aux stratégies, aux ressources et aux programmes afin de s’assurer que les mesures de gestion appropriées sont prises et que des mesures d’atténuation sont appliquées au besoin. Des stratégies de mobilisation ont également été prises en compte par Environnement Canada dans le cadre d’Objectif 2020 concernant l’élaboration des principales activités d’atténuation et mesures de gestion suivantes :

  • Maintenir des structures de gouvernance, des canaux, des protocoles et des ententes afin de garantir la prestation efficace des services d’Environnement Canada, comme les avertissements météorologiques, les prévisions et les services de qualité de l’air en adoptant des mesures concertées. La viabilité et la préparation des plans de continuité des activités sont mises à l’essai, et une formation sur les mesures à prendre en cas d’urgence est offerte.
  • Établir et consolider les relations avec les intervenants et les partenaires, à l’intérieur du pays comme à l’étranger, au moyen de réseaux et de processus de planification collaboratifs permettant de favoriser un meilleur échange de renseignements, une meilleure compréhension des priorités stratégiques et des attentes relatives aux lois et aux règlements, une clarification des rôles et des responsabilités ainsi que des mesures d’atténuation en temps opportun, au besoin.
  • Établir et maintenir en poste une main-d’œuvre compétente au moyen d’une collaboration avec les universités, de formation et de promotion d’une culture de gestion du rendement.
  • Continuer à promouvoir la sensibilisation à la sécurité pour tous les employés et à faire avancer la mise en œuvre de protocoles et de procédures liés à la gestion de l’information, à sa sécurité et à l’assurance de la qualité qui s’y rattache.

La gestion des risques continue de représenter une activité clé du Ministère. Environnement Canada continuera à intégrer les renseignements liés aux risques dans l’établissement des priorités, la planification des opérations et des ressources, la gestion du rendement et la prise de décision.


Footnotes

Note de bas de page 1

Voir l’état des autorisations.

Note de page 1


Approuvé par

(la version originale anglaise a été signée par)
le 18 novembre 2015
Gatineau



Michael Martin, Sous-ministre
Date
Ville

 

(la version originale anglaise a été signée par)
le 16 novembre 2015
Gatineau



Carol Najm, Sous-ministre adjointe
Direction générale des finances
dirigeante principale des finances
Date
Ville

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
État des autorisations (non vérifié) – Tableau 1
 Exercice 2015-2016Exercice 2014-2015
(En milliers de dollars)
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Table note*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
Crédits utilisés pour le trimestre terminé
le 30 septembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement
744 070
182 307
324 504
725 505
185 979
360 572
Crédit 5 - Dépenses en capital
84 637
2 962
6 967
64 526
8 860
11 423
Crédit 10 - Subventions et contributions
118 341
36 490
45 364
107 287
16 598
29 032
Autorisations législatives - Régime d’avantages sociaux des employés
88 322
21 900
43 800
84 993
21 212
42 424
Autorisations législatives – Traitement et allocation pour automobile du ministre
82
20
41
80
20
40
Autorisations législatives - Remboursement de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs
0
0
0
0
6
6
Autorisations législatives - Dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l’État
0
7
7
0
59
59
Autorisation législative - Conservation de la nature Canada
0
0
0
8 792
0
8 792
Total des autorisations budgétaires
1 035 452
243 686
420 683
991 183
232 734
452 348
Autorisations non budgétaires
-
-
-
-
-
-
Total des autorisations
1 035 452
243 686
420 683
991 183
232 734
452 348

Environnement Canada
Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015
Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifié) - Tableau 2
 Exercice 2015-2016Exercice 2014-2015
(En milliers de dollars)
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2016Table note*

Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2015

Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre 2014
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses
 
Personnel
613 442
155 856
309 040
600 182
157 372
320 542
Transports et communications
41 149
7 427
11 782
43 845
9 764
13 937
Information
4 013
562
796
4 639
631
840
Services professionnels et spéciaux
170 350
21 028
31 050
145 909
25 163
37 286
Location
30 828
11 343
13 115
29 181
14 666
16 547
Achat de service de réparation et d’entretien
26 018
2 730
3 650
23 128
2 816
4 026
Services publics, fournitures et approvisionnement
46 505
8 461
13 869
45 623
9 322
15 472
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages
1 592
20
25
2 010
50
51
Acquisition de machines et de matériel
67 565
1 834
3 008
63 649
7 138
8 320
Paiements de transfert
118 341
36 490
45 364
116 079
16 598
37 824
Autres subventions et paiements
4 244
3 034
3 301
8 659
3 344
23 251
Dépenses budgétaires brutes totales
1 124 047
248 785
435 000
1 082 904
246 864
478 096
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Revenus
88 595
5 099
14 317
91 721
14 130
25 748
Total des revenus affectés aux dépenses
88 595
5 099
14 317
91 721
14 130
25 748
Dépenses budgétaires nettes totales
1 035 452
243 686
420 683
991 183
232 734
452 348

Table notes

*

Les crédits totaux disponibles comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2015-2016, le Budget supplémentaire des dépenses « A » et le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

Return to table note *

Table notes

*

Les dépenses prévues comprennent le Budget principal des dépenses de l’exercice 2015-2016, le Budget supplémentaire des dépenses « A » et le report du budget de fonctionnement et de capital. Les autorisations pour le Budget supplémentaire des dépenses « B » et « C » suivront ultérieurement au cours de l’année.

Return to table note *

Date de modification :