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États financiers non vérifiés pour la période se terminant le 31 mars 2010
- Déclaration de responsabilité de la direction
- État de la situation financière (non vérifié)
- État des résultats (non vérifié)
- État de l'avoir du Canada (non vérifié)
- État des flux de trésorerie (non vérifié)
- Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
- Sommaire de l’évaluation de l’efficacité des systèmes de contrôle interne en matière de rapports financiers et plan d’action d’Environnement Canada pour l’exercice 2009-2010
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
- Pouvoirs et objectifs
- Sommaire des principales conventions comptables
- Autorisations parlementaires
- Débiteurs et avances
- Immobilisations corporelles
- Créditeurs et charges à payer
- Revenus reportés
- Obligation locative au titre d’immobilisations corporelles louées
- Avantages sociaux futurs
- Passif éventuel et environnemental
- Obligations contractuelles
- Opérations entre apparentés
- Information sectorielle
- Adoption de nouvelles conventions comptables
- Information comparative
1. Pouvoirs et objectifs
Environnement Canada (EC) a été constitué en vertu de la Loi sur le Ministère de l'Environnement. Aux termes de cette Loi, les pouvoirs, les devoirs et les fonctions du ministre de l'Environnement s'étendent aux affaires concernant :
- la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel (y compris la qualité de l'eau, de l'air et du sol);
- les ressources renouvelables, y compris les oiseaux migrateurs et les autres formes de flore et de faune d'origine non locale;
- l'eau;
- la météorologie;
- l'application de toute règle ou tout règlement établi par la Commission mixte internationale concernant les eaux frontalières; et
- la coordination des politiques et des programmes du gouvernement du Canada relatifs à la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement naturel.
Environnement Canada exécute son mandat par l'entremise des programmes suivants :
- Programme de prévisions météorologiques et environnementales
- Programme sur la biodiversité, la faune et la flore
- Programme des sciences de l'environnement et de surveillance
- Programme de gestion des produits chimiques
- Programme de l'air pur
- Programme de l'eau
- Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l'information
- Programme des initiatives axées sur les écosystèmes
- Projet gazier Mackenzie (voir ci-dessous)
- Services internes
- La responsabilité du projet gazier Mackenzie a été transférée au ministre de l'Environnement du ministère d'Industrie Canada, à compter d'octobre 2008. De même, la responsabilité de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et le centre Harbourfront a été transférée au ministre des Finances, par le décret en conseil qui est entré en vigueur le 30 octobre 2008. Des changements aux autorisations parlementaires pour ses initiatives ont eu lieu soit avec le budget principal des dépenses ou les budgets supplémentaires des dépenses en 2009-2010. Alors, Environnement Canada doit rapporter le projet gazier Mackenzie et les recouvrements de dépenses résiduelles liées à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et le centre Harbourfront dans ses états financiers non vérifiés de 2009-2010.
De plus, Environnement Canada possède des pouvoirs en vertu de plusieurs lois qui touchent la façon dont le ministère fonctionne. Les Lois les plus importantes sont les suivantes :
- Loi sur la protection de l'environnement en Antarctique
- Loi sur les ressources en eau du Canada
- Loi sur les espèces sauvages au Canada
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999
- Loi sur le ministère de l'Environnement
- Loi sur les pêches (sections 36 à 42)
- Loi sur les ouvrages destinés à l'amélioration des cours d'eau internationaux
- Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994
- Loi sur les espèces en péril
- Loi sur les renseignements en matière de modification du temps
- Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
- Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (2007, ch. 30)
- Loi fédérale sur le développement durable (2008, ch. 33)
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor, lesquelles sont fondées sur les principes comptables généralement reconnus au Canada pour la fonction publique. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables mentionnées ne donnent lieu à aucune différence importante par rapport aux principes comptables généralement reconnus au Canada. Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Autorisations parlementaires
Environnement Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à Environnement Canada ne correspond pas à la présentation des rapports financiers selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Environnement Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par Environnement Canada est déposé au Trésor, et toutes les décaissements fait par Environnement Canada sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les rentrées et les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
(c) Le montant à recevoir du Trésor
Le montant à recevoir du Trésor découle d'un écart temporaire en fin d'exercice entre le moment où une opération affecte les autorisations du ministère et le moment où elle est traitée par le Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que le ministère a le droit de prélever du Trésor sans autre affectation d'autorisations pour s'acquitter de ses passifs.
(d) Revenus
Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents sont survenus. Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception comme revenus reportés. Ils seront constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes seront engagées. Les autres revenus sont comptabilisés dans la période au cours de laquelle les transactions ou les évènements économiques se sont produits. Les revenus reçus sont présentés comme revenus reportés (note 7), dans la mesure où le ministère a une obligation envers d'autres parties pour la fourniture de biens, services et de l'utilisation des actifs dans le futur.
(e) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
- Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce une décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation de paiement avant que les états financiers ne soient achevés;
- Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions d'un accord de transfert dans la mesure où le transfert est autorisé et que le montant peut être estimé de manière raisonnable;
- Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d’emploi;
- Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soin de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités des accidentés sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les fournisseurs de ces services déterminent le coût estimé à être enregistré par les ministères.
(f) Avantages sociaux futurs
- Prestation de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations d'Environnement Canada au régime sont passées en charges dans l’exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l’obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, Environnement Canada n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
- Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ prévues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s’accumule à mesure que les employés rendent les services nécessaires y donnant droit. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l’aide de l’information tirée des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle au titre des prestations de départ pour l’ensemble du gouvernement.
(g) Débiteurs et les prêts débiteurs
Les débiteurs et les prêts débiteurs sont présentés au moindre du coût ou de la valeur nette de réalisation. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
(h) Passif éventuel
Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
(i) Passifs environnementaux
Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque Environnement Canada est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement sera obligé d’assumer ces coûts. S’il n’est pas possible de déterminer la probabilité de l’obligation d'Environnement Canada d’assumer ces coûts ou s’il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.
(j) Stocks
Les stocks se compose des pièces, de matériel et des fournitures conservés pour l’exécution de programmes à une date ultérieure et non destinés à la revente. Les stocks sont évalués au coût selon la méthode du coût moyen. S'ils n'ont plus de potentiel de service, les stocks sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.
(k) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d’au moins 10 000 $ sont comptabilisées selon leur coût d’achat. Environnement Canada n’inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation comme suit :
Catégorie d'immobilisations | Période d'amortissement |
---|---|
Bâtiments | 25 à 40 ans |
Travaux et infrastructure | 20 à 40 ans |
Matériel et outillage | 2 à 30 ans |
Véhicules | 3 à 25 ans |
Améliorations locatives | Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration |
Immobilisations corporelles louées | Durée du bail / de la vie utile |
Les immobilisations en construction sont comptabilisées dans la catégorie applicable dans l'exercice au cours duquel elles deviennent utilisables et ne sont amorties qu'à partir de cette date.
(l) Incertitude relative à la mesure
La préparation de ces états financiers, conformément aux normes comptables publiées par le Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourraient que les résultats réels différent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice ils sont connus.
3. Autorisations parlementaires
Environnement Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d'autorisations parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et de l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou que selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours :
(en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net | 1 137 866 $ | 1 156 516 $ |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations : | ||
Ajouter : | ||
Dépenses non imputées aux crédits1 | 29 300 | 46 100 |
Revenus non disponibles pour dépenser | 18 454 | 13 783 |
Ajustements des créditeurs à la fin d'exercice des années précédentes | 4 950 | 2 217 |
Remboursement des dépenses de l'année précédente | 1 042 | 782 |
Stocks | 124 | 112 |
53 870 | 62 994 | |
Déduire : | ||
Services fournis gratuitement | (91 043) | (86 080) |
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5) | (41 682) | (33 432) |
Indemnités de départ des employés | 15 460 | (24 298) |
Dépôts sur des projets | (2 380) | (2 536) |
Indemnités de vacances et congés compensatoires | 298 | (1 010) |
Dépenses reliées au passif environnemental | (32 527) | (748) |
Fonds pour dommages à l’environnement | (449) | (595) |
Charges pour réclamations litigieuses en attente | 495 | (583) |
Créances irrécouvrables | 6 | (203) |
Charges payées d'avance précédemment imputées aux crédits | (226) | (41) |
Perte sur aliénation d'immobilisations corporelles2 | (875) | (688) |
Autres | (725) | (150) |
(153 649) | (150 364) | |
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : | ||
Ajouter : | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5) | 52 901 | 50 762 |
Paiements sur des contrats de location-acquisition | 4 148 | 459 |
57 049 | 51 221 | |
Autorisations de l'exercice en cours utilisés | 1 095 136 $ | 1 120 367 $ |
(b) Autorisations fournis et utilisés :
(en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
Autorisations fournis | ||
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 857 172 $ | 798 246 $ |
Crédit 5 – Dépenses en capital | 55 035 | 51 129 |
Crédit 10 – Subventions et contributions | 132 804 | 200 622 |
Montants législatifs | 128 697 | 147 353 |
1 173 708 | 1 197 350 | |
Moins : | ||
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | (843) | (162) |
Périmés : Fonctionnement Crédits annulés | (77 729) | (76 821) |
(78 572) | (76 983) | |
Total des autorisations de l'exercice en cours utilisées | 1 095 136 $ | 1 120 367 $ |
1. Ce montant représente de l'argent gardé en fidéicommis par Environnement Canada pour Nature Conservancy of Canada
2. Cette perte résulte de la disposition d'actifs ayant une valeur nette aux livres de 1,83 $ million pour des recettes de 955 000 $.
4. Débiteurs et avances
Le tableau suivant donne le détail des soldes débiteurs et des avances du ministère :
(en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
---|---|---|
Débiteurs des autres ministères et organismes | 3 714 $ | 4 401 $ |
Débiteurs – parties externes | 9 346 | 6 565 |
13 060 | 10 966 | |
Moins : provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes | (446) | (503) |
Débiteurs nets | 12 614 | 10 463 |
Avances aux employés | 161 | 151 |
Total | 12 775 $ | 10 614 $ |
5. Immobilisations corporelles
Coût (en milliers de dollars) | 2009 | Acqui- sitions | Aliéna- tions, radiations et ajuste- ment | 2010 |
---|---|---|---|---|
Terrains | 25 244 $ | -- | -- | 25 244 $ |
Bâtiments | 150 798 | 505 | (1 544) | 152 847 |
Travaux et infrastructure | 4 055 | 79 | (353) | 4 487 |
Machines et matériel | 445 865 | 22 701 | 7 099 | 461 467 |
Véhicules | 41 668 | 4 686 | 5 047 | 41 307 |
Améliorations locatives | 35 297 | 27 | -- | 35 324 |
Actifs en construction1 | 109 684 | 24 903 | 4 258 | 130 329 |
Location-acquisition2 (note 8) | 18 199 | 16 659 | -- | 34 858 |
830 810 $ | 69 560 $ | 14 507 $ | 885 863 $ | |
Amortissement cumulé (en milliers de dollars) | 2009 | Amortisse- ment | Aliéna- tions, radiations et ajuste- ment | 2010 |
---|---|---|---|---|
Bâtiments | 88 380 $ | 5 406 $ | 19 $ | 93 767 $ |
Travaux et infrastructure | 2 116 | 125 | (26) | 2 267 |
Machines et matériel | 330 057 | 26 335 | 9 248 | 347 144 |
Véhicules | 26 110 | 3 770 | 4 301 | 25 579 |
Améliorations locatives | 21 844 | 1 431 | -- | 23 275 |
Location-acquisition | 5 095 | 4 615 | -- | 9 710 |
473 602 $ | 41 682 $ | 13 542 $ | 501 742 $ | |
Valeur comptable nette (en milliers de dollars) | 2009 | 2010 | ||
---|---|---|---|---|
Terrains | 25 244 | 25 244 | ||
Bâtiments | 62 418 | 59 080 | ||
Travaux et infrastructure | 1 939 | 2 220 | ||
Machines et matériel | 115 808 | 114 323 | ||
Véhicules | 15 558 | 15 728 | ||
Améliorations locatives | 13 453 | 12 049 | ||
Actifs en construction1 | 109 684 | 130 329 | ||
Location-acquisition | 13 104 | 25 148 | ||
Valeur comptable nette | 357 208 $ | 384 121 $ |
La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2010 s'élève à 41 681 506 $ (33 431 976 $ en 2009).
1. Les actifs en construction incluent : bâtiments, ouvrages de génie, logiciels et autres constructions. Les aliénations incluent les actifs en construction qui ont été mis en service. Les actifs qui sont en construction ne sont pas sujet à l'amortissement car ils ne sont pas disponibles pour l'utilisation.
2. Le poste Acquisition nette d'immobilisations corporelles (52 901 000 $) présenté à l'état des flux de trésorerie et à la note 3(a) exclut la capitalisation de la location du Super Computer.
6. Créditeurs et charges à payer
Le tableau ci-dessous donne le détail des créditeurs et des charges à payer du ministère.
(en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
Créditeurs – autres ministères et organismes | 25 446 $ | 10 814 $ |
Créditeurs – parties externes | 89 719 | 114 948 |
115 165 | 125 762 | |
Charges à payer | 111 931 | 141 415 |
Total | 227 096 $ | 267 177 $ |
7. Revenus reportés
Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus non gagnées résultant de montants reçus de parties externes et réservés au financement des charges relatives à des projets de recherche spécifiques, ainsi que de montants correspondant à des droits versés avant la prestation des services connexes. Les revenus sont constatés dans la période où les charges sont engagées ou le service exécuté. Les détails des opérations de ce compte sont comme suit :
(en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
Solde d'ouverture | 5 147 $ | 5 333 $ |
Montants reçus | 514 | 11 |
Dépôts sur des projets | 2 229 | 2 359 |
Revenus constatés | (2 740) | (2 556) |
Solde de clôture | 5 150 $ | 5 147 $ |
8. Obligation locative au titre d’immobilisations corporelles louées
Le ministère a conclu des contrats de location-acquisition d'espace et de matériel d'une valeur de 34 857 900 $ dont l'amortissement cumulé s'élève à 9 710 148 $ au 31 mars 2010 (18 198 560 de valeur et 5 094 993 $ d'amortissement cumulé au 31 mars 2009) tel que réflété dans la note 5. Les obligations pour les années à venir comprennent l'Université Carleton dont le 13 octobre 2000, Environnement Canada a conclu un accord stipulant qu'il louerait des espaces à bureaux et laboratoires pour le Centre national de la recherche faunique (CNRF), au coût annuel de 1,3 millions de dollars en vertu d'un contrat de location-acquisition qui expire en 2028. De plus, les obligations de 2009-10 comprennent le Super Computer qui est présenté comme une location acquisition commençant en 2009-10. La location en vigueur pour le Super Computer expire en 2012 avec la possibilité d'une extension jusqu'en 2014.
(en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
Exercice d'échéance | ||
2011 | 8 664 $ | 1 300 $ |
2012 | 8 051 | 1 300 |
2013 | 1 300 | 1 300 |
2014 | 1 300 | 1 300 |
2015 et les exercices ultérieurs | 16 900 | 18 200 |
Total des versements minimaux en vertu des contrats de location-acquisition | 36 215 | 23 400 |
Moins : intérêts théoriques (0.71 % to 5.63 %) | 9 229 | 8 925 |
Solde de l'obligation locative au titre d’immobilisations corporelles louées | 26 986 $ | 14 475 $ |
9. Avantages sociaux futurs
(a) Prestations de retraite
Les employés d'Environnement Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans à un taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pension du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employés que Environnement Canada versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2009-2010, les charges s'élèvent à 70 764 543 $ (58 601 522 $ en 2008-2009), ce qui représente environ 1.9 fois les cotisations des employés (2 fois en 2008-2009).
La responsabilité d'Environnement Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.
(b) Indemnités de départ
Environnement Canada verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les autorisations futurs. Au 31 mars, les indemnités de départ totalisaient :
(en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | 129 025 $ | 105 184 $ |
Transfert à d'autres ministères au 1er avril 2009 | 387 | -- |
129 412 | 105 184 | |
Charge pour l'exercice | (8 154) | 32 782 |
Prestations versées pendant l'exercice | (7 307) | (8 941) |
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice | 113 951 $ | 129 025 $ |
10. Passif éventuel et environnemental
Les éléments de passif éventuel surviennent dans le cours normal des activités, et leur dénouement est inconnu. Il existe deux catégories de passif éventuel :
(a) Sites contaminés
On comptabilise les éléments de passif afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le ministère est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. Le ministère a identifié environ 11 sites (10 en 2008-2009) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 88 795 353 $ (56 268 622 $ en 2008-2009) a été constaté dans les charges à payer. Environnement Canada a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 27 635 807 $ (60 710 707 $ en 2008-2009) pour lesquels il est incertain qu'il doive encourir ces dépenses dans le futur. Pour ces cas, des investigations additionnelles sont requises avant d'enregistrer le passif. Les éléments de passif éventuel sont revus chaque année afin de réfléter tout changement aux estimations.
(b) Réclamations et litiges
Des réclamations ont été faites contre le ministère dans le cours normal des opérations. Ces réclamations comprennent des items avec des montants plaidants et d'autres dont le montant n'est pas précisé. Selon les estimations du ministère, les mesures légales pour les réclamations en suspens au 31 mars 2010 sont estimées à 33 500 000 $ (44 940 000 $ en 2008-2009). Certains de ses passifs éventuels peuvent devenir des passifs réels lorsqu'un ou plusieurs événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers. Il n'y avait aucun passif estimé passé à la charge en 2009-2010 (495 000 $ en 2008-2009).
11. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activités d'Environnement Canada peuvent donner lieu à des contrats pluri-annuels importants et des obligations en vertu desquels Environnement Canada sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années afin de répondre à ses obligations contractuelles légales. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :
(en milliers de dollars) | Contrats de location- exploitation |
---|---|
2011 | 7 900 $ |
2012 | 7 900 |
2013 | 7 900 |
2014 | 7 900 |
2015 | 7 900 |
Exercices ultérieurs | 213 994 |
Total | 253 494 $ |
12. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, Environnement Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émissions des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification du Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats d'Environnement Canada. Il existe d’autres types de services fournis gratuitement tels que les installations, certains bénéfices accordés aux employés, les frais d’indemnisation pour accident de travail et les frais légaux. Les coûts de ces services ont été inclus comme dépense dans l’état des résultats d'Environnement Canada aux montants suivants :
(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères :
(en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
Cotisations de l’employeur au régime de soins de santé et de soins dentaires | 43 684 $ | 40 588 $ |
Installations | 41 649 | 40 364 |
Services juridiques | 4 240 | 3 476 |
Indemnisation des accidentés du travail | 1 470 | 1 652 |
Total | 91 043 $ | 86 080 $ |
Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes auprès du public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, de sorte qu'un seul ministère fournisse gratuitement des services à tous les autres ministères et organismes. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus dans l'état des résultats des ministères.
(b) Autres transactions entre apparentés :
(en milliers de dollars) | 2010 | 2009 |
Débiteurs – autres ministères et organismes | 3 714 $ | 6 565 $ |
Créditeurs – autres ministères et organismes | 25 446 $ | 10 814 $ |
Charges – autres ministères et organismes | 188 196 $ | 169 037 $ |
Revenus – autres ministères et organismes | 26 308 $ | 26 077 $ |
13. Information sectorielle
La présentation de l'information sectorielle est fondée sur l'architecture des activités de programme du ministère. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par principaux articles de dépenses et par principaux types de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :
(en milliers de dollars) | PPME1 | PBFF2 | PSES3 | PGPC4 | PAP5 |
---|---|---|---|---|---|
Exploitation et administration | |||||
Salaires et avantages sociaux des employés | 102 730 $ | 54 053 $ | 69 068 $ | 90 171 $ | 53 096 $ |
Services professionnels et spécialisés | 7 520 | 9 887 | 7 709 | 10 480 | 8 225 |
Installations | 6 773 | 3 525 | 5 306 | 5 744 | 3 410 |
Autres services sous contrat | 3 458 | 4 221 | 2 985 | 3 719 | 2 385 |
Déplacements | 6 958 | 4 563 | 7 564 | 7 361 | 2 480 |
Matériel et équipement | 2 620 | 1 569 | 7 159 | 2 367 | 4 433 |
Amortissement des immobilisations corporelles | 3 738 | 845 | 9 566 | 3 298 | 4 608 |
Locations | 1 808 | 2 461 | 4 157 | 961 | 1 028 |
Matériels et fournitures | 1 598 | 2 558 | 8 045 | 4 101 | 3 048 |
Télécommunications | 2 763 | 745 | 2 009 | 1 195 | 552 |
Réparation et entretien de l'équipement | 1 073 | 560 | 1 910 | 1 616 | 474 |
Frais postaux | 214 | 313 | 1 338 | 334 | 244 |
Services d'information – communications | 166 | 732 | 260 | 549 | 516 |
Passif environnemental | -- | -- | -- | -- | -- |
Perte sur l'aliénation d'immobilisations | 83 | (35) | 755 | (13) | (344) |
Frais et perceptions pour une affectation spéciale | -- | 9 | -- | -- | -- |
Autre | 140 | (575) | (555) | 104 | (165) |
Total des frais d'exploitation et d'administration | 141 642 | 85 431 | 127 276 | 131 987 | 83 990 |
Paiements de transfert | |||||
Organismes à but non lucratif | 1 354 | 55 443 | 1 045 | 435 | 27 370 |
Autres pays et organismes internationaux | 2 269 | 484 | 342 | 504 | 305 |
Autres niveaux de gouvernement au Canada | -- | 2 060 | -- | -- | 68 |
Autres paiements à des particuliers | -- | 28 | 29 | -- | 1 |
Industrie | 25 | 68 | 40 | -- | -- |
Total des paiements de transfert | 3 648 | 58 083 | 1 456 | 939 | 27 744 |
Total des charges | 145 290 | 143 514 | 128 732 | 132 926 | 111 734 |
Ventes de biens et services | |||||
Ventes de biens et services | 49 316 | 3 898 | 19 209 | 3 953 | 1 665 |
Autre revenus | 65 | 790 | 1 228 | 220 | 275 |
Total des revenus | 49 381 | 4 688 | 20 437 | 4 173 | 1 940 |
Coût de fonctionnement net | 95 909 $ | 138 826 $ | 108 295 $ | 128 753 $ | 109 794 $ |
(en milliers de dollars) | PE6 | PLGI7 | PRSRT8 | PIAE9 |
---|---|---|---|---|
Exploitation et administration | ||||
Salaires et avantages sociaux des employés | 57 335 $ | 25 913 $ | (41 $) | 19 956 $ |
Services professionnels et spécialisés | 6 307 | 3 970 | -- | 1 898 |
Installations | 3 695 | 1 680 | (3) | 1 271 |
Autres services sous contrat | 1 638 | 890 | -- | 711 |
Déplacements | 3 363 | 936 | -- | 977 |
Matériel et équipement | 2 315 | 1 064 | -- | 184 |
Amortissement des immobilisations corporelles | 3 714 | 162 | -- | 73 |
Locations | 537 | 107 | -- | 214 |
Matériels et fournitures | 4 141 | 675 | -- | 270 |
Télécommunications | 665 | 254 | -- | 227 |
Réparation et entretien de l'équipement | 903 | 30 | -- | 31 |
Frais postaux | 487 | 11 | -- | 25 |
Services d'information – communications | 106 | 116 | -- | 505 |
Passif environnemental | -- | -- | -- | -- |
Perte sur l'aliénation d'immobilisations | 17 | (6) | -- | (1) |
Frais et perceptions pour une affectation spéciale | -- | -- | -- | 439 |
Autre | (10) | 19 | (22) | (15) |
Total des frais d'exploitation et d'administration | 85 213 | 35 821 | (66)* | 26 765 |
Paiements de transfert | ||||
Organismes à but non lucratif | 4 002 | 10 566 | -- | 9 881 |
Autres pays et organismes internationaux | -- | 6 504 | -- | -- |
Autres niveaux de gouvernement au Canada | 5 834 | -- | -- | 1 148 |
Autres paiements à des particuliers | 176 | -- | -- | -- |
Industrie | 250 | -- | -- | -- |
Total des paiements de transfert | 10 262 | 17 070 | -- | 11 029 |
Total des charges | 95 475 | 52 891 | (66) | 37 794 |
Ventes de biens et services | ||||
Ventes de biens et services | 3 785 | -- | -- | 282 |
Autre revenus | 688 | -- | -- | 387 |
Total des revenus | 4 473 | -- | -- | 669 |
Coût de fonctionnement net | 91 002 $ | 52 891 $ | (66 $) | 37 125 $ |
(en milliers de dollars) | PGM10 | SI11 | 2010 | 2009 |
---|---|---|---|---|
Exploitation et administration | ||||
Salaires et avantages sociaux des employés | 3 612 $ | 210 927 $ | 686 820 $ | 653 169 $ |
Services professionnels et spécialisés | 1 119 | 38 765 | 95 880 | 89 058 |
Installations | 253 | 17 273 | 48 927 | 46 385 |
Autres services sous contrat | 67 | 22 580 | 42 654 | 45 709 |
Déplacements | 439 | 6 864 | 41 505 | 40 843 |
Matériel et équipement | 277 | 14 801 | 36 789 | 39 357 |
Amortissement des immobilisations corporelles | -- | 15 678 | 41 682 | 33 432 |
Locations | 715 | 17 240 | 29 228 | 32 909 |
Matériels et fournitures | 137 | 4 663 | 29 236 | 29 963 |
Télécommunications | 80 | 7 087 | 15 577 | 15 556 |
Réparation et entretien de l'équipement | 26 | 6 437 | 13 060 | 14 208 |
Frais postaux | 40 | 1 419 | 4 425 | 4 271 |
Services d'information – communications | 24 | 753 | 3 727 | 3 693 |
Passif environnemental | -- | 32 032 | 32 032 | 1 332 |
Perte sur l'aliénation d'immobilisations | -- | 418 | 874 | 688 |
Frais et perceptions pour une affectation spéciale | -- | -- | 448 | -- |
Autre | -- | (757) | (1 836) | 914 |
Total des frais d'exploitation et d'administration | 6 789 | 396 180 | 1 121 028 | 1 051 487 |
Paiements de transfert | ||||
Organismes à but non lucratif | 32 | (29 300) | 80 828 | 163 412 |
Autres pays et organismes internationaux | -- | -- | 10 408 | 12 523 |
Autres niveaux de gouvernement au Canada | -- | -- | 9 110 | 6 826 |
Autres paiements à des particuliers | -- | 3 300 | 3 534 | 3 285 |
Industrie | -- | -- | 383 | 222 |
Total des paiements de transfert | 32 | (26 000) | 104 263 | 186 268 |
Total des charges | 6 821 | 370 180 | 1 225 291 | 1 237 755 |
Ventes de biens et services | ||||
Ventes de biens et services | 6 | 1 282 | 83 396 | 77 902 |
Autre revenus | -- | 376 | 4 029 | 3 337 |
Total des revenus | 6 | 1 658 | 87 425 | 81 239 |
Coût de fonctionnement net | 6 815 $ | 368 522 $ | 1 137 866 $ | 1 156 516 $ |
1 (PPME) Programme de prévisions météorologiques et environnementales
2 (PBFF) Programme sur la biodiversité, la faune et la flore
3 (PSES) Programme des sciences de l'environnement et de surveillance
4 (PGPC) Programme de gestion des produits chimiques
5 (PAP) Programme de l'air pur
6 (PE) Programme de l'eau
7 (PLGI) Programme de mesures législatives sur la gouvernance et l'information
8 (PRSRT) Programme de revitalisation du secteur riverain de Toronto
9 (PIAE) Programme des initiatives axées sur les écosystèmes
10 (PGM) Projet gazier Mackenzie
11 (SI) Services internes
* Recouvrements des dépenses des exercices antérieurs
14. Adoption de nouvelles conventions comptables
À compter de l'exercice en cours, Environnement Canada a adopté la nouvelle norme comptable du Conseil du Trésor, soit la NCCT 1.2. Le principal changement aux conventions comptables du ministère découlant de l'adoption de la nouvelle norme est la constatation des montants à recevoir du Trésor parmi les éléments d'actif dans l'état de la situation financière.
L'adoption des nouvelles conventions comptables du Conseil du Trésor est présentée de manière rétroactive. Le tableau ci-dessous montre les répercussions sur les comparatifs pour 2008-2009 :
(en milliers de dollars) | 2009 Avant rajustement | Répercussions des changements | 2009 Après rajustement |
---|---|---|---|
État de la situation financière : | |||
Éléments d'actif | 374 720 $ | 259 298 $ | 634 018 $ |
Avoir du Canada | (128 999) | 259 298 | 130 299 |
15. Information comparative
Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassifiés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours. Ceci inclut les montants présentés sous les activités de programme dans l'État des résultats qui ont eu besoin d'être modifiés afin de les rendre conformes à la nouvelle exigence du receveur général du Canada de présenter les services internes séparément des autres activités de programme. De plus, le montant à recevoir du Trésor trouvé dans l'État de la situation financière et l'État de l'avoir du Canada a été réintégré conformément à la nouvelle exigence de divulgation du gouvernement du Canada.
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