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2014-2015 Rapport annuel au Parlement - Loi sur l’accès à l'information

Annexe A : Rapport statistique

Rapport statistique sur la Loi sur l'accès à l'information

Nom de l'institution : Environnement Canada
Période visée par le rapport : 01/04/2014 au 31/03/2015

Partie 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

1.1  Nombre de demandes
Reçues pendant la période d'établissement de rapport1 488
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente222
Total1 710
Fermées pendant la période d'établissement de rapport1 452
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport258

 

1.2  Source des demandes
SourceNombre de demandes
Médias189
Secteur universitaire28
Secteur commercial (secteur privé)1 057
Organisation67
Public145
Refus de s'identifier2
Total1 488

 

1.3 Demandes informelles
Délai de traitement
1 à 15 jours
Délai de traitement
16 à 30 jours
Délai de traitement
31 à 60 jours
Délai de traitement
61 à 120 jours
Délai de traitement
121 à 180 jours
Délai de traitement
181 à 365 jours
Délai de traitement
Plus de 365 jours
Total
5874000069

Remarque : Toutes les demandes documentées comme étant « traitées de façon informelle » seront désormais indiquées dans cette section seulement.

 

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Partie 2 – Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapport

2.1  Disposition et délai de traitement
DispositionDélai de traitement
1  à 15 jours
Délai de traitement
16 à 30 jours
Délai de traitement
31 à 60 jours
Délai de traitement
61 à 120 jours
Délai de traitement
121  à 180 jours
Délai de traitement
181 à 365 jours
Délai de traitement
Plus de 365 jours
Total
Communication totale12443918620121
Communication partielle104860107405225342
Exception totale074510017
Exclusion totale00131106
Aucun document n’existe642187271100858
Demande transmise1420100017
Demande abandonnée46343214090
Ni confirmée ni infirmée10000001
Total7253221341375059251452

 

2.2  Exceptions
ArticleNombre de demandes
13(1) a)8
13(1) b)2
13(1) c)10
13(1) d)2
13(1) e)0
142
14 a)25
14 b)6
15(1)11
15(1) - A.I.*0
15(1) - Déf.*0
15(1) - A.S.*0
16(1) a)(i)0
16(1) a)(ii)0
16(1) a)(iii)0
16(1) b)1
16(1) c)13
16(1) d)0
16(2)15
16(2) a)0
16(2) b)0
16(2) c)23
16(3)0
16.1(1) a)0
16.1(1) b)0
16.1(1) c)0
16.1(1) d)0
16.2(1)0
16.30
16.4(1) a)0
16.4(1) b)0
16.50
170
18 a)0
18 b)1
18 c)5
18 d)0
18.1(1) a)0
18.1(1) b)0
18.1(1) c)0
18.1(1) d)0
19(1)296
20(1) a)0
20(1) b)113
20(1) (b.1)0
20(1) c)47
20(1) d)12
20.10
20.20
20.40
21(1) a)108
21(1) b)122
21(1) c)18
21(1) d)5
225
22.1(1)0
2335
24(1)1
260

*A.I. : Affaires internationales; Déf. : Défense de Canada; A.S. : Activités subversives

2.3  Exclusions
ArticleNombre de demandes
68 a)14
68 b)1
68 c)0
68.10
68.2 a)0
68.2 b)0
69(1)0
69(1) a)1
69(1) b)0
69(1) c)0
69(1) d)5
69(1) e)4
69(1) f)1
69(1) g) re a)15
69(1) g) re b)0
69(1) g) re c)12
69(1) g) re d)7
69(1) g) re e)1
69(1) g) re f)23
69.1(1)0

 

2.4 Support des documents communiqués
DispositionPapierÉlectroniqueAutres
Communication totale86350
Communication partielle267750
Total3531100

 

2.5 Complexité

2.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées
Disposition des demandesNombre de pages traitéesNombre de pages communiquéesNombre de demandes
Communication totale51194224121
Communication partielle9537557518342
Exception totale1662017
Exclusion totale27306
Demande abandonnée812831390
Ni confirmée ni infirmée001

 

2.5.2 Pages pertinentes traitées et communiquées en fonction de l'ampleur des demandes
 
DispositionMoins de 100 pages traitées
Nombre de demandes
Moins de 100 pages traitées
Pages communiquées
101 à 500 pages traitées
Nombre de demandes
101 à 500 pages traitées
Pages communiquées
501 à 1 000 pages traitées
Nombre de demandes
501 à 1 000 pages traitées
Pages communiquées
1 001 à 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
1 001 à 5 000 pages traitées
Pages communiquées
Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
Plus de 5 000 pages traitées
Pages communiquées
Communication totale112165771227213400000
Communication partielle209469289134992410394182115027783
Exception totale14020100000
Exclusion totale6000000000
Demande abandonnée8572306003000
Ni confirmée ni infirmée1000000000
Total4276356100150322711734212115027783

 

2.5.3 Autres complexités
DispositionConsultation requiseEstimation des fraisAvis juridiqueAutresTotal
Communication totale27431145
Communication partielle195243043292
Exception totale910010
Exclusion totale41308
Demande abandonnée5530058
Ni confirmée ni infirmée00000
Total240833654413

 

2.6 Présomptions de refus

2.6.1 Motifs du non respect du délai statutaire
Nombre de demandes fermées après le délai statutaireMotif principal
Charge de travail
Motif principal
Consultation externe
Motif principal
Consultation interne
Motif principal
Autres
16367552714

 

2.6.2 Nombre de jours de retard
Nombre de jours de retardNombre de demandes en retard où le délai n’a pas été prorogéNombre de demandes en retard où le délai a été prorogéTotal
1 à 15 jours91019
16 à 30 jours71522
31 à 60 jours63036
61 à 120 jours12829
121 à 180 jours11516
181 à 365 jours13132
Plus de 365 jours189
Total26137163

 

2.7 Demandes de traduction
Demandes de traductionAcceptéesRefuséesTotal
De l’anglais au français000
Du français à l’anglais000
Total000

 

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Partie 3 - Prorogations

3.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes
Disposition des demandes où le délai a été prorogé9(1)a)
Entrave au fonctionnement
9(1)b)
Consultation
Article 69
9(1)b)
Consultation
Autres
9(1)c)
Avis à un tiers
Communication totale2801913
Communication partielle1671122137
Exception totale2046
Exclusion totale2050
Aucun document n’existe8023
Demande abandonnée9067
Total2161158166

 

3.2 Durée des prorogations
Durée des prorogations9(1)a)
Entrave au fonctionnement
9(1)b)
Consultation
Article 69
9(1)b)
Consultation
Autres
9(1)c)
Avis à un tiers
30 jours ou moins1330672
31 à 60 jours57067158
61 à 120 jours241246
121 à 180 jours0000
181 à 365 jours2000
Plus de 365 jours0000
Total2161158166

 

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Partie 4 – Frais

Frais
Type de fraisFrais perçus
Nombre de demandes
Frais perçus
Montant
Frais dispensés ou remboursés
Nombre de demandes
Frais dispensés ou remboursés
Montant
Présentation1419$7,09536$195
Recherche29$6,23819$2,648
Production0$00$0
Programmation0$00$0
Préparation0$00$0
Support de substitution0$00$0
Reproduction0$00$0
Total1448$13,33355$2,843

 

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Partie 5 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations

5.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et organisations
ConsultationsAutres institutions du gouvernement du CanadaNombre de pages à traiterAutres organisationsNombre de pages à traiter
Reçues pendant la période d'établissement de rapport2005120251061
En suspens à la fin de la période d'établissement de rapport précédente1138026
Total2115500271067
Fermées pendant la période d'établissement de rapport1975030261025
Reportées à la prochaine période d'établissement de rapport14470142

 

5.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada
RecommandationNombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
16 à 30 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
31 à 60 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
61 à 120 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
121 à 180 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
181 à 365 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Plus de 365 jours
Total
Communiquer en entier3932254000100
Communiquer en partie1426311110083
Exempter en entier12100004
Exclure en entier01000001
Consulter une autre institution20000002
Autre61000007
Total62625715100197

 

5.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations
RecommandationNombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
1 à 15 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
16 à 30 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
31 à 60 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
61 à 120 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
121 à 180 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
181 à 365 jours
Nombre de jours requis pour traiter les demandes de consultation
Plus de 365 jours
Total
Communiquer en entier487200021
Communiquer en partie11300005
Exempter en entier00000000
Exclure en entier00000000
Consulter une autre institution00000000
Autre00000000
Total5910200026

 

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Partie  6 – Délais de traitement des demandes de consultation sur les documents confidentiels du Cabinet

6.1 Demandes auprès des services juridiques
Nombre de joursMoins de 100 pages traitées
Nombre de demandes
Moins de 100 pages traitées
Pages communiquées
101 à 500 pages traitées
Nombre de demandes
101 à 500 pages traitées
Pages communiquées
501 à 1 000 pages traitées
Nombre de demandes
501 à 1 000 pages traitées
Pages communiquées
1 001 à 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
1 001 à 5 000 pages traitées
Pages communiquées
Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
Plus de 5 000 pages traitées
Pages communiquées
1 à 15516100000000
16 à 30817500000000
31 à 60617500000000
61 à 1200000000000
121 à 1800000000000
181 à 3650000000000
Plus de 365 jours0000000000
Total1951100000000

 

6.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé
Nombre de joursMoins de 100 pages traitées
Nombre de demandes
Moins de 100 pages traitées
Pages communiquées
101 à 500 pages traitées
Nombre de demandes
101 à 500 pages traitées
Pages communiquées
501 à 1 000 pages traitées
Nombre de demandes
501 à 1 000 pages traitées
Pages communiquées
1 001 à 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
1 001 à 5 000 pages traitées
Pages communiquées
Plus de 5 000 pages traitées
Nombre de demandes
Plus de 5 000 pages traitées
Pages communiquées
1 à 150000000000
16 à 300000000000
31 à 600000000000
61 à 1200000000000
121 à 1800000000000
181 à 3650000000000
Plus de 365 jours0000000000
Total0000000000

 

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Partie 7 - Plaintes et enquêtes

Plaintes et enquêtes
Article 32Article 35Article 37Total
24191053

 

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Partie 8 - Recours judiciaire

Recours judiciaire
Article 41Article 42Article 44Total
0000

 

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Partie 9 - Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information

9.1 Coûts
DépensesMontant
Salaires$962,970
Heures supplémentaires$9,120
Biens et services$281,931
  • Contrats de services professionnels
$117,064 
  • Autres
$164,867
Total$1,254,021

 

9.2 Ressources humaines
RessourcesAnnées-personnes consacrées aux activités liées à l’accès à l’information
Employés à temps plein11.00
Employés à temps partiel et occasionnels5.00
Employés régionaux0.00
Experts-conseils et personnel d’agence1.00
Étudiants0.00
Total17.00

Remarque : Entrer des valeurs à deux décimales.

 

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