Évaluation de la participation du gouvernement fédéral à l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

| TdesM | Précédent| Suivant |

7.0 RÉPONSE DE LA DIRECTION

Cette section présente la réponse de la direction quant aux recommandations de l'évaluation. Le secrétariat fédéral de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto assume la responsabilité de la mise en œuvre de la réponse de la direction. Si l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto passe à un autre ministère, le secrétariat fédéral s'engage à poursuivre la mise en œuvre de la réponse de la direction et veillera à ce que les représentants de la Direction de l'évaluation d'Environnement Canada aient l'occasion d'assurer la transition des résultats et des responsabilités se rattachant à cette évaluation au nouveau ministère responsable.

1. Une fois la phase de mise en œuvre du programme terminée, il faudrait explorer davantage dans quelle mesure la composante fédérale de l'IRSRT a donné les résultats escomptés.

Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT accepte cette recommandation.

Ainsi, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT s'engage à explorer davantage les résultats escomptés du programme. Pour faciliter la mise en œuvre de cette recommandation, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT a mis en réserve des fonds dans son enveloppe de fonctionnement et entretien pour couvrir les coûts liés à l'étude des résultats escomptés.

En mai 2008, le Secrétariat fédéral de l’IRSRT amorcera des discussions avec les responsables de l’évaluation ministérielle et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.. Le plan de travail définira l’échéancier et les prochaines étapes du processus, le cas échéant. L'intention du plan de travail est de répondre aux attentes de toutes les parties et d’orienter le processus visant à explorer davantage les résultats attendus du programme.

Date d'échéance prévue : 15 décembre 2008
Personne responsable : Directeur ou directrice du Secrétariat fédéral de l'IRSRT

2. Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT devrait continuer à travailler de concert avec la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto afin d'établir des méthodes pour assurer l'utilisation en temps opportun des fonds fédéraux affectés à l'IRSRT.

Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT accepte cette recommandation.

La Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada stipule que l'aide accordée à des projets d'immobilisations doit toujours être sous la forme d'une contribution. Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT travaillera de pair avec ses homologues et la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto afin de veiller à ce que le financement fédéral soit dépensé d'ici le 31 mars 2011. Il s'agit notamment d'assurer à la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto la souplesse dont elle a besoin en matière de gouvernance pour poursuivre efficacement l'IRSRT, comme le prévoit la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, L.R.O.. Bien qu'une certaine souplesse en matière de gouvernance ait été accordée jusqu'à maintenant, il est prévu que pendant toute la durée de l'IRSRT, un certain nombre de demandes de gouvernance de la part de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto seront présentées au Conseil du Trésor.

Par l'intermédiaire du groupe de travail sur les activités présidé par le Secrétariat fédéral de l'IRSRT, le gouvernement fédéral incitera la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto à déployer des efforts plus coordonnés dans l'élaboration d'accords de contribution, en mettant l'accent sur une utilisation des fonds selon les délais impartis. Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT s'engage à soulever cette question auprès de ses homologues lors de la prochaine rencontre du groupe de travail sur les activités. De plus, le Secrétariat fédéral de l'IRSRT demandera l'appui de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto et de ses homologues pendant la négociation du prochain plan de financement à long terme des trois ordres de gouvernement afin de garantir l'affectation stratégique du financement du gouvernement fédéral aux projets qui peuvent être menés à terme avant la date limite du programme, soit le 31 mars 2011.

Date d'échéance prévue :

Personne responsable : Directeur ou directrice du Secrétariat fédéral de l'IRSRT

3. La pertinence du seuil de 10 millions de dollars pour les accords de contribution du gouvernement fédéral devrait être réexaminée.

Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT accepte cette recommandation.

Le Secrétariat fédéral de l’IRSRT n’a pas réussi de faire abolir le seuil en 2007. Les raisons de maintenir le seuil de 10 millions de dollars étaient que le programme ne disposait pas d’éléments probants en matière d’évaluation et de vérification pour justifier l’abolition du seuil.  Présentement, le Secrétariat fédéral de l’IRSRT regroupe les projets similaires en une seule présentation en cherchant l’approbation de financement.

Date d'échéance prévue : Déjà réglée et en cours.
Personne responsable : Directeur ou directrice du Secrétariat fédéral de l'IRSRT

4. Le gouvernement fédéral devrait continuer de collaborer avec la SRSRT, la ville de Toronto et la province de l'Ontario afin d'élaborer des politiques d'indemnisation qui répondent le mieux aux besoins de toutes les parties.

Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT accepte cette recommandation.

Le Secrétariat fédéral de l'IRSRT s'affaire actuellement avec ses homologues par l'entremise du groupe de travail sur les activités et les représentants légaux de chacun afin de faire en sorte que les clauses d'indemnisation supplémentaires soient retirées du modèle d'accord de contribution au plus tard le 15 décembre 2008.

Date d'échéance prévue : 15 décembre 2008
Personne responsable : Directeur ou directrice du Secrétariat fédéral de l'IRSRT

| TdesM | Précédent| Suivant |