Loi sur la protection des renseignements personnels

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Introduction

La Loisur la protection des renseignements personnels (L.R.C. 1985, ch. P-21) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Elle régit la cueillette des renseignements personnels par le gouvernement fédéral, restreint l’utilisation et la communication de ces renseignements et confère aux individus le droit d’examiner et de corriger les renseignements qui les concernent. L’article 72 de la Loi exige que le responsable de chaque institution fédérale présente au Parlement un rapport sur l’administration de la Loi au sein de son institution au cours de l’exercice financier.

Le présent rapport est présenté conformément à l’article 72 de la Loi. Il donne un aperçu des activités menées par Environnement Canada en matière de protection des renseignements personnels au cours de la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

Le ministère de l’Environnement a été constitué le 10 juin 1971 par la Loi de 1970 sur l’organisation du gouvernement (S.C. 1970-71-72. ch. 42). Connu aussi sous le nom d’Environnement Canada (EC), le Ministère est chargé principalement de gérer les ressources renouvelables et de protéger l’eau, l’air et le sol du Canada.

Le ministère de l’Environnement a pour objectif principal de préserver et d’améliorer la qualité de l’environnement, au profit des générations actuelles et futures de Canadiens. Les programmes du Ministère visent à favoriser l’établissement ou l’adoption d’objectifs et de normes relatifs à l’amélioration de la qualité de l’environnement ou à la lutte contre la pollution, à assurer une gestion et une utilisation judicieuses des ressources renouvelables, et à renseigner les Canadiens sur les questions environnementales. Le Ministère veille également à ce que les nouveaux projets et programmes ou que les nouvelles activités du gouvernement fédéral soient examinés dès le début du processus de planification afin de déterminer s’ils risquent d’entraîner des effets négatifs sur l’environnement. En outre, Environnement Canada est le ministère fédéral responsable de l’élaboration des plans et des rapports du gouvernement du Canada en matière de développement durable.

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