Loi sur la protection des renseignements personnels

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Politiques, directives et procédures

Le Secrétariat de l’AIPRP dirige toutes les activités du Ministère liées à l’administration, à l’application et à la promotion de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information. Il conseille la haute direction au sujet de la mise en œuvre de ces lois et il rédige des rapports destinés au Parlement, au Secrétariat du Conseil du Trésor et à la haute direction. Le secrétariat de l’AIPRP représente le Ministère relativement aux plaintes portées auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, aux enquêtes menées par ces commissaires et à toute demande d’un tribunal fédéral en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels.

Centres d’information et de demande de renseignements accessibles au public

Info Source consiste en une série de publications contenant de l’information sur le gouvernement du Canada et sur ses activités de collecte de données. Info Source a pour but d’aider le public à accéder à l’information gouvernementale et à exercer les droits que lui confèrent la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur l’accès à l’information.

Chaque année, le Secrétariat de l’AIPRP présente au Secrétariat du Conseil du Trésor des mises à jour sur les activités et les fonds de renseignements d’Environnement Canada, à des fins de publication dans Info Source. Au cours de la période de référence 2010–2011, Environnement Canada a continué de réviser le chapitre d’Info Source en fonction de l’architecture des activités de programmes d’Environnement Canada.

Sur son site Web, Environnement Canada présente des renseignements exhaustifs sur ses politiques et sa structure organisationnelle ainsi que sur les moyens de communiquer avec ses représentants. En accord avec la politique du gouvernement fédéral sur la divulgation proactive, le site Web du Ministère donne également accès aux évaluations et aux vérifications internes ainsi qu’aux renseignements sur les frais d’accueil, sur les contrats et sur les subventions.

En mars 2011, on a créé une nouvelle page Web sur l’accès à l'information et la protection des renseignements personnels sur le site d’Environnement Canada. Cette page offre des renseignements généraux sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Elle contient également une Foire aux questions et des liens vers les formulaires de demande d’accès à l'information et les formulaires de demande de renseignements personnels.

Pour faciliter l’accès du public à l’information, la bibliothèque d’Environnement Canada a été désignée comme salle de lecture publique. La bibliothèque est située au deuxième étage de l’immeuble Place Vincent-Massey, au 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec).

Élaboration de politiques

Au cours de la période de référence 2010–2011, le Ministère a élaboré une nouvelle série de politiques et de directives relatives à l’accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. L’élaboration de procédures ministérielles se poursuivra au cours de la prochaine année.

Activités de partage de données

En 2010–2011, le Ministère n’a entrepris aucune nouvelle activité de partage de données, ni à l’interne ni à l’externe.

Fichiers de renseignements personnels inconsultables

Environnement Canada ne détient pas de fichiers de renseignements personnels inconsultables.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Pour accomplir son mandat, Environnement Canada doit exercer certaines responsabilités qui nécessitent la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels. À titre de gardien de ces renseignements, le Ministère utilise les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée comme instrument de gestion des risques, conformément à la politique du Conseil du Trésor. Au cours de la période de référence, Environnement Canada a initié une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Cette évaluation était toujours en cours d'élaboration à la fin de l’année fiscale 2010–2011.

Fichiers de renseignements personnels

Au cours de la période de référence 2008–2009, le secrétariat de l’AIPRP a entrepris l’examen des fonds de renseignements personnels recueillis sur les sites Web du Ministère. Cet examen, qui s’est poursuivi en 2010–2011, a inclus l’enregistrement de 5 fichiers de renseignements personnels au Secrétariat du Conseil du Trésor

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