Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto

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Introduction

Le gouvernement du Canada prend le défi des changements climatiques au sérieux et a un plan pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’une manière qui entraînera de véritables avantages environnementaux et économiques pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes.

Le Canada s’est engagé à réduire les émissions de ses GES de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020 pour l’ensemble de l’économie, ce qui équivaut à réduire les émissions du Canada de 2020 à 607 mégatonnes (Mt). Cet objectif a été fixé à l’échelle internationale dans l’Accord de Copenhague et s’harmonise avec celui des États-Unis (É.-U.). Notre objectif a été officiellement réitéré dans l’Accord de Cancún, qui a été adopté en décembre 2010.

Le Canada a été un participant actif à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) depuis son établissement et travaille avec des partenaires internationaux afin de négocier un nouvel accord international sur les changements climatiques qui est juste et équitable pour l’après-2012. En décembre 2010, le Canada a participé à la 16e Conférence des Parties (CdP16) à Cancún, au Mexique. La CdP16 a donné lieu à l’Accord de Cancún, qui reconnaît que tous les grands émetteurs doivent agir afin de lutter efficacement contre les changements climatiques. Il fournit également le cadre qui ancrera officiellement les promesses de réduction des émissions de GES de toutes les économies importantes, développées et en voie de développement, tel qu’il est inscrit dans l’Accord de Copenhague (le résultat principal de la CdP15). Les pays qui ont fixé des objectifs ou des engagements de réduction des émissions dans le cadre de l’Accord sont responsables de plus de 85 % des émissions de GES. En dernier lieu, l’Accord introduit des réformes qui augmenteront la transparence et la responsabilisation de tous les pays dans l’atteinte de leurs objectifs.

Les pays en développement jouent un rôle de plus en plus important dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. Cependant, beaucoup d’entre eux seront également les plus gravement touchés par les impacts négatifs des changements climatiques et ont des capacités et des ressources limitées pour s’adapter. Par conséquent, dans le cadre de notre engagement à aider les pays en développement à lutter efficacement contre les changements climatiques, le Canada contribuera pour 400 millions de dollars en financement nouveau et supplémentaire à la lutte contre les changements climatiques. Ce financement représente une fraction de la part du Canada dans les 30 milliards de dollars américains en financement accéléré que les pays développés ont promis de verser de 2010 à 2012 en vertu de l’Accord de Copenhague, et réitéré dans l’Accord de Cancún, pour soutenir les mesures d’atténuation et l’adaptation aux changements climatiques dans les pays en développement.


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Depuis plusieurs années, le gouvernement du Canada a entrepris un certain nombre d’initiatives qui visent à réaliser des réductions des émissions intérieures de GES. Ces mesures comprennent des règlements, des codes et des normes, ainsi que des investissements et incitations ciblés et des mesures fiscales. En plus des programmes de développement qui réduisent directement les émissions, le Canada a également mis en place des mesures complémentaires qui visent à sensibiliser les consommateurs et à fournir aux entreprises et au grand public toute une gamme de possibilités pour réduire leur impact sur l’environnement.

Le gouvernement a annoncé qu’il se concentrera à l’avenir sur une approche réglementaire secteur par secteur, et qu’il commencera par les sources d’émissions les plus importantes. Compte tenu du degré élevé d’intégration économique entre le Canada et les É.-U., l’approche du Canada sera harmonisée avec celle des É.-U. dans la mesure du possible et s’il en va du meilleur intérêt du Canada. Ce programme de réglementation continuera d’être appuyé par des mesures complémentaires conçues pour mettre en avant la transition du Canada vers une économie d’énergie propre.

En vertu du plan établi par le Canada pour lutter contre les changements climatiques, des mesures ont déjà été prises à l’égard de deux des plus importantes sources d’émissions de GES : les secteurs de l’électricité2 et du transport3. Ensemble, ces secteurs ont produit 39 % des émissions nationales en 20054 et s’y consacrer entraînera des résultats importants et permettra au Canada de s’approcher de l’atteinte de son objectif de 2020. Dans l’ensemble, les mesures qui ont été prises ou annoncées par les gouvernements fédéral et provinciaux devraient réduire les émissions d’environ 65 Mt d’ici 2020, ce qui situe le Canada au quart de l’atteinte de son niveau cible de 607 Mt pour 2020.

Il y a encore du travail à réaliser pour combler l’écart qui reste. Le gouvernement continuera d’exécuter son plan détaillé sur les changements climatiques en élaborant et en mettant en œuvre d’autres mesures réglementaires et en renforçant celles qui existent. Le plan du gouvernement réduira les émissions à court, moyen et long terme, tout en maintenant la compétitivité économique du Canada et sa capacité de créer des emplois pour les Canadiens et les Canadiennes.

Le présent Plan sur les changements climatiques de 2011 aux fins de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto ne consitue pas un répertoire complet des mesures prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Au lieu de cela, seules les mesures fédérales qui entraîneront des réductions des émissions durant la période de conformité au Protocole de Kyoto (2008-2012) sont comprises dans ce Plan. Par conséquent, les mesures indiquées dans le présent Plan devraient être interprétées dans le cadre de l’approche plus générale du Canada visant à respecter les émissions de GES et les défis associés aux changements climatiques.


Engagement à la transparence

L’article 10 de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto oblige la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) à examiner chaque plan annuel sur les changements climatiques dans les 60 jours suivant sa publication. En outre, le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) est tenu de rédiger un rapport sur les plans au moins une fois tous les deux ans. Actuellement, la TRNEE a fourni des examens des plans de 2007, de 2008, de 2009 et de 2010. L’examen du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) des plans de 2007 et de 2008 a été effectué en 2009 et son examen des plans de 2009 et de 2010 sera publié sous peu. Dans la mesure du possible et lorsque les circonstances s’y prêtaient, le gouvernement a adapté chacun des plans sur les changements climatiques et a amélioré les rapports en fonction d’un certain nombre de recommandations et d’observations faites par la TRNEE et le CEDD.

Dans le premier plan de la LMOPK en 2007, le gouvernement fournissait les réductions d’émissions projetées individuellement pour chacune des mesures, comme l’exigeait la Loi. Dans son examen subséquent, la TRNEE a recommandé que le gouvernement rende compte des effets d’interaction entre les programmes qui pourraient donner lieu à une surévaluation des réductions. À partir du Plan de 2008, le gouvernement a utilisé une approche de modélisation afin de fournir un rapport intégré des mesures, en plus d’établir des rapports des réductions escomptées pour chaque mesure, conformément aux exigences de la Loi. Les estimations générales intégrées sont différentes de la somme totale des mesures individuelles parce que les estimations générales tiennent compte des effets d’interaction entre les programmes. La TRNEE a fait bon accueil à ce changement méthodologique; elle a d’ailleurs mentionné que, dans son plan de 2008, « le gouvernement a fait des progrès importants » par rapport au plan de 2007. La TRNEE a également reconnu les améliorations à la quantité de détails fournis sur chaque mesure du Plan de 2008.

Une amélioration continue figure dans le plan de 2009, avec des affinements basés sur des recommandations du CEDD. Par exemple, le Plan a fourni une analyse de l’incertitude pour les réductions des GES associées à la plupart des mesures et a inclus des gammes de réduction des émissions. Le plan de 2009 a également fourni plus de détails sur les dispositions pour une transition juste des travailleurs touchés par les mesures de réduction des émissions, ainsi que sur les efforts visant à assurer une distribution équitable des réductions des émissions à l’échelle des secteurs de l’économie (nécessaire en vertu de la Loi). Finalement, plus de détails ont été fournis sur l’état de mise en œuvre des mesures.

Le Plan de 2010 reflète également l’engagement du gouvernement à améliorer continuellement ses rapports sur les mesures de réduction des émissions de GES. Dans un rapport publié en 2008 sur la gestion des émissions atmosphériques, le CEDD a observé que les estimations des réductions d’émissions de GES attribuées au Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques n’étaient pas fiables et ne s’appuyaient pas sur des analyses assez rigoureuses. Dans l’élaboration du Plan de 2010, les représentants du gouvernement ont communiqué avec des collègues provinciaux et territoriaux afin de demander des descriptions des mesures mises en place à l’aide de ressources du Fonds en fiducie, ainsi que des estimations des réductions des émissions prévues en raison de ces mesures. Un certain nombre de provinces et de territoires ont répondu, et leurs suggestions ont été représentées dans les réductions des émissions indiquées dans le Plan de 2010 et dans la modélisation d’un scénario de base. Comme la TRNEE l’a recommandé dans sa réponse au Plan de 2009, la modélisation intégrée dans le Plan de 2010 a également utilisé des définitions uniformes de réduction des émissions, ce que la TRNEE a accueilli puisque cela permet de fournir une estimation plus fiable de la réduction des émissions.

De plus, le Plan de 2010 tient compte, dans la mesure du possible, d’une recommandation tirée de la vérification du CEDD de 2009 selon laquelle les émissions réelles de GES réalisées pendant la période de Kyoto (2008-2012) devraient être déclarées. Chaque année, conformément aux exigences de la déclaration de la CCNUCC, le gouvernement du Canada publie un inventaire national des GES. Comme le processus d’inventaire prend deux années à compléter, 2010 était la première année pour laquelle des données réelles sur la période de conformité de Kyoto étaient disponibles. Depuis 2010, Environnement Canada a utilisé des estimations des émissions des GES incluses dans l’inventaire afin de fournir les émissions réelles nationales dans les plans de la LMOPK. Au niveau des programmes, cependant, la capacité du gouvernement à répondre à cette recommandation est limitée par la nature des statistiques de l’inventaire. Fournir des données sur des réductions réelles atteintes mesure par mesure n’est pas faisable, parce que les données sur les émissions réelles ne sont pas disponibles au niveau requis de désagrégation. Néanmoins, le gouvernement du Canada a réagi à la recommandation du CEDD en s’engageant à fournir, dans la mesure du possible, des réductions d’émissions estimées atteintes pour les mesures dans le Plan en indiquant clairement la méthodologie utilisée. Dans son examen du Plan de 2010, la TRNEE a applaudi l’amélioration continue de la prévision, de la méthodologie et de la transparence.

Le Plan actuel comprend des améliorations aux renseignements fournis sur chaque mesure, et des détails sur les programmes sont maintenant présentés dans une nouvelle configuration afin de faciliter l’établissement de liens avec la Loi et d’assurer une meilleure transparence et responsabilisation. De plus, le Plan de 2011 fournit plus de clarté sur la cohérence des systèmes d’assurance de la qualité et de vérification, par l’amélioration de la description des méthodologies, des calculs et des hypothèses, y compris une explication précise sur la façon dont les questions d’additionnalité ont été définies et traitées. Finalement, des analyses améliorées de la sensibilité ont été élaborées et intégrées au Plan, particulièrement dans la mesure où elles sont liées au cas de référence et aux scénarios alternatifs.


2  Pour plus de renseignements sur les règlements concernant l’électricité produite à partir du charbon, veuillez consulter les Élements clés de la mesure réglementaire proposée (http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=55D09108-5209-43B0-A9D1-347E1769C2A5) et l’Historique de l’électricité au canada (http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=0A6CF209-AF7A-4913-A27F-527B4ECF811B).

3  Pour plus de renseignements sur la réglementation du secteur du transport, veuillez consulter la Réglementation des émissions de gaz à effet de serre des véhicules routiers (http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=0F384925-9836-4936-B20F-A551607EEC95) et les Principales caractéristiques du règlement du Canada sur les émissions de gaz à effet de serre provenant des automobiles à passagers et des camions légers (http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=4EF678F8-D8EE-404E-8F31-4F85289FCCC8).

4  Cible d’émissions de gaz à effet de serre et projections des émissions au Canada (http://www.climatechange.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DC025A76-1).

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