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En vertu du Protocole de Kyoto, un certain nombre de pays développés se sont engagés à atteindre des objectifs individuels de réduction d’émissions pour un ensemble de six gaz à effet de serre (GES) (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hexafluorure de soufre, hydrofluorocarbure et perfluorocarbones) pour la période de 2008-2012. L’objectif du Canada en vertu du Protocole de Kyoto correspond à une réduction moyenne d’émissions de 6 %, sous les niveaux de 1990 au cours de la période de conformité.
Le Canada répond et continuera à répondre à une série d’exigences contenues dans le Protocole de Kyoto, notamment aux suivantes : maintien d’un système national d’estimation des émissions de GES; présentation de « communications nationales » périodiques qui viennent s’ajouter aux renseignements soumis à la CCNUCC; présentation de divers rapports (y compris le « Rapport initial dans le cadre du Protocole de Kyoto » et le « Rapport sur les progrès manifestes dans le cadre du Protocole de Kyoto »), et paiement de divers droits, notamment les droits nécessaires pour financer le Relevé international des transactions qui gère les transactions effectuées entre les registres internationaux des GES.
Le Protocole de Kyoto a été signé en 1997, mais n’est entré en vigueur qu’en 2005. Au cours des dernières années, des programmes et des politiques visant à réduire les émissions du Canada ont été mis en œuvre, mais leurs retombées ne seront pas toutes ressenties pendant la période visée par le Protocole de Kyoto. Le plan de lutte contre les changements climatiques est axé sur l’objectif d’une réduction de 17 % des émissions de GES des niveaux de 2005 d’ici 2020, ce qui correspond aux engagements du Canada dans le cadre de l’Accord de Cancún.
La première période d’engagement du Protocole de Kyoto débute le 1er janvier 2008 et prend fin le 31 décembre 2012. Les parties visées à l’annexe B du Protocole de Kyoto doivent soumettre leurs données annuelles sur les émissions de GES sous la forme d’un rapport national d’inventaire ainsi que le rapport final de 2012, prévu pour le 15 avril 2014. Les renseignements présentés dans le rapport final de 2014 détermineront dans quelle mesure une partie qui a ratifié le Protocole de Kyoto s’acquitte de ses obligations de réduction d’émissions aux termes du Protocole de Kyoto, après quoi l’observation des exigences par les parties sera déterminée.