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Selon le dernier Inventaire canadien des gaz à effet de serre (GES), les émissions totales de GES (GES) au Canada en 2009 s’élevaient approximativement à 690 mégatonnes (Mt), soit une diminution de 6 % (42Mt) par rapport au total révisé de 2008 (732 Mt). Pour une deuxième année consécutive, les émissions ont diminué, en partie à cause de la récession mondiale et de l’utilisation réduite de charbon pour la production d’électricité.
En tenant compte des émissions par activité, on peut noter que les activités énergétiques ont produit la majorité des émissions de GES du Canada en 2009 et représentent 82 % des émissions ou 566 Mt (73 % de la combustion de combustibles fossiles et 9 % des sources fugitives). Le reste, soit 18 % des émissions canadiennes totales, a été largement produit par des activités agricoles (8 % des émissions totales) et des procédés industriels (7 %), des contributions minimes provenant des secteurs des déchets (3 %) et des activités liées à l’utilisation de solvants et autres produits.
L’Inventaire des émissions pour 2009 est le deuxième inventaire visant la période de déclaration du Protocole de Kyoto. Comme un grand nombre des mesures présentées dans le présent plan ont été mises en œuvre en 2006, les premiers effets de ces mesures sont représentés dans les données de l’Inventaire. Évaluer le rendement du programme pour 2008 et 2009 nécessite la comparaison des émissions de l’inventaire national à un scénario qui ne suppose aucune mesure du gouvernement fédéral.
Le tableau ci-dessous indique les réductions d’émissions « réelles » estimées attribuables aux mesures fédérales indiquées dans le présent Plan pour 2008 et 2009. En l’absence de mesures fédérales, on prévoit que les émissions de 2008 et 2009 seront de 734 Mt et de 694 Mt, respectivement. Si l’on compare les émissions projetées, à l’exclusion des mesures fédérales, aux émissions réelles indiquées dans le Rapport d’inventaire national (c.-à-d. 732 Mt pour 2008 et 690 Mt pour 2009), les réductions d’émissions attribuables aux mesures fédérales pour le niveau de référence le plus probable sont de 2 Mt en 2008 et de 4 Mt en 2009.
Selon l’alinéa 5(1)b) de la Loi, la quantité de réductions d’émissions de GES qui ont été réalisées ou qui sont anticipées, pour chaque année jusqu’en 2012, doit être comparée aux niveaux d’émissions les plus récents établis pour le Canada. L’estimation des réductions d’émissions « réelles » attribuables aux mesures du gouvernement fédéral, et en outre à tous les programmes de service provinciaux et territoriaux, est très difficile. Il y a de nombreuses variables en jeu qui influencent l’estimation des réductions d’émissions « réelles » :
L’estimation des réductions d’émissions « réelles » en ce qui concerne le Rapport d’inventaire national nécessite la création d’un niveau de référence hypothétique. Ainsi, le niveau de référence de 2009 estime les émissions canadiennes pour cette année tout en excluant les effets des programmes du gouvernement fédéral annoncés après 2006 (c. à d. les programmes indiqués en détail dans le présent plan)18. Le niveau de référence inclut les effets des mesures fédérales annoncées avant 2006, ainsi que les effets des politiques et programmes des gouvernements provinciaux actuels examinés plus tôt. On peut comparer la ligne de référence de 2009 à l’Inventaire des émissions de 2009 pour évaluer l’efficacité des mesures. Cette question est examinée en détail à l’annexe 1 du présent Plan.
| Émissions de 2008 | Émissions de 2009 | |
|---|---|---|
| Estimation des émissions (réelles) excluant les mesures du gouvernement fédéral | 734 | 694 |
| Émissions réelles | 732 | 690 |
| Réductions d’émissions attribuables aux mesures du gouvernement fédéral | 2 | 4 |
Puisque les « réductions d’émissions de mesures fédérales » ont été estimées, une analyse de sensibilité a été entreprise. Cette analyse de sensibilité a porté sur l’incertitude liée à l’efficacité des programmes fédéraux. Le tableau ci-dessous illustre l’impact de l’utilisation d’hypothèses de rechange sur l’efficacité des programmes gouvernementaux. En utilisant l’hypothèse sur l’efficacité « faible », les réductions d’émissions « réelles » selon le niveau de référence le plus probable sont de 1 Mt en 2008 et de 3 Mt en 2009. En utilisant l’hypothèse sur l’efficacité « élevée », les réductions d’émissions « réelles » selon le niveau de référence le plus probable sont de 3 Mt en 2008 et de 5 Mt en 2009.
| Émissions de 2008 | Émissions de 2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| Bas | Élevé | Bas | Élevé | |
| Estimation des émissions « réelles » excluant les mesures du gouvernement fédéral | 733 | 735 | 693 | 695 |
| Émissions réelles | 732 | 732 | 690 | 690 |
| Réductions d'émissions attribuables aux mesures du gouvernement fédéral | 1 | 3 | 3 | 5 |
18 Afin de mieux respecter l’esprit et l’intention de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, un cas « aucun programme » a été créé. Ce cas suppose que seuls les programmes, les règlements et les normes fédéraux de réduction des GES qui ont été complètement financés ou mis en œuvre en 2006 sont pris en compte. Cela comprend toutefois les politiques provinciales et territoriales actuelles.
