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La présente évaluation sommaire porte sur la performance des mines de métaux canadiennes et repose sur certaines normes prescrites par le Règlement sur les effluents des mines de métaux, lequel est entré en vigueur dans son ensemble le 6 décembre 2002.
Le Règlement exige l’échantillonnage des effluents miniers et la présentation de rapports de résultats trimestriels et annuels selon un échéancier précis. Les données utilisées aux fins de la présente évaluation ont été fournies à Environnement Canada en vertu de l’article 22 du Règlement, selon lequel les exploitants de mines ont l’obligation de soumettre des rapports annuels à Environnement Canada. Ces rapports annuels, soumis dans le format prévu à l’annexe 6 du Règlement, comprennent les renseignements suivants :
En 2010, 105 installations minières en exploitation au Canada étaient assujetties au Règlement, toutefois, aucune mine de métaux ne l’était en Alberta ni à l’Île-du-Prince-Édouard. Le tableau 1 donne la liste des installations assujetties au Règlement et la figure 1, leur emplacement. L’annexe B donne des renseignements supplémentaires à leur sujet.