Évaluation sommaire de la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux en 2010

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Données et sommaire de la performance en 2010

Les données soumises ont été compilées par la Section des mines d’Environnement Canada. Sauf avis contraire, elles sont généralement présentées telles que soumises par les propriétaires ou les exploitants de mines dans leurs rapports annuels. Parfois, des rapports trimestriels ont été consultés pour corriger ou compléter l’information manquante qui n’avait pas été correctement fournie par certains propriétaires ou exploitants de mines. Dans ces cas-là, un commentaire indiquant les renseignements non mentionnés dans le rapport annuel a été ajouté dans les tableaux récapitulatifs pertinents de l’annexe E.

Conformément aux articles 9 et 10 du Règlement, 188 points de rejet final ont été recensés. La répartition des installations et des points de rejet final par province ou territoire figure au tableau 2. Le nombre de points de rejet final par installation variait de un à onze, comme l’indique le tableau 3. Les données fournies montrent qu’en 2010, 73 points de rejet final ont déversé des effluents en continu et 72 de manière intermittente, alors que 43 n’ont eu aucun déversement.

Les tableaux de l’annexe D constituent un sommaire des données sur la qualité des effluents des mines assujetties au Règlement en 2010. Le tableau D1 donne un aperçu de la répartition des paramètres non conformes pour les métaux et le pH, tandis que le tableau D2 présente les résultats des essais de détermination de la létalité aiguë chez la truite arc-en-ciel et des essais de suivi avec bioessais sur la Daphnia magna. Les données rattachées à chacun des points de rejet final des mines assujetties au Règlement en 2010 figurent à l’annexe E.

Dans l’ensemble, le secteur des mines de métaux s’est conformé à plus de 99 % aux limites prescrites pour les métaux, le cyanure et le pH. Seuls quelques dépassements sporadiques ont été signalés quant aux concentrations d’arsenic, de cuivre, de nickel, de zinc et du radium 226. Les limites prescrites ont été respectées à 100 % pour ce qui est du cyanure et du plomb. Certaines mines semblent avoir de la difficulté à respecter systématiquement les limites fixées pour le total des solides en suspension, et leur taux global de conformité était de 95,6 % (tableau 4).

En ce qui a trait aux essais de détermination de la létalité aiguë chez la truite arc-en-ciel, le secteur des mines de métaux a obtenu un taux de conformité de 97,3 % concernant les effluents qui ne sont pas d’une létalité aiguë chez la truite arc-en-ciel. Dans 90,9 % des essais de suivi avec bioessais sur la Daphnia magna, le taux de mortalité était inférieur à 50 %. Le Règlement n’exige pas que les effluents des mines de métaux ne présentent pas de létalité aiguë chez la Daphnia magna. L’ajout de cette espèce à la définition d’effluent à létalité aiguë sera considéré lorsqu’un nombre suffisant de données seront disponibles.

En 2010, on a relevé 79 dépassements des limites prescrites pour les métaux et le pH (tableau 5). Les dépassements des limites fixées pour le total des solides en suspension représentaient 72,2 % de tous les dépassements, ceux des limites fixées pour les métaux représentaient 20,2 %, et 7,6 % pour le pH. Les limites maximales autorisées pour les concentrations moyennes mensuelles et le pH ont été respectées en tout temps dans 71 installations. On a relevé au moins un dépassement dans 24 installations en 2010. La figure 2 présente la répartition par province ou territoire de toutes les installations assujetties au Règlement en 2010, ainsi que le nombre d’installations où des dépassements ont été relevés. La figure 3 présente la répartition des dépassements par province ou territoire.

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En 2010, la répartition des dépassements par province ou territoire était la suivante :

Aucun dépassement n’a été relevé dans les mines situées en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest ou en Nouvelle-Écosse (tableau 6).

Le tableau 7 présente la répartition des dépassements selon le sous-secteur minier. Ce tableau indique que 50,6 % des dépassements sont survenus dans le sous-secteur des métaux communs, 34,2 % dans celui du minerai de fer, 15,2 % dans celui des métaux précieux et qu’aucun dépassement n’a été signalé dans le sous-secteur de l’uranium.

En 2010, 25 essais ont révélé une létalité aiguë chez la truite arc-en-ciel dans sept installations (tableau 8). De ces résultats, 52 % provenaient des installations situées en Ontario, 32 % de Terre-Neuve-et-Labrador,  8 % de la Colombie-Britannique et 8 % de celles localisées au Nouveau-Brunswick. Aucun des effluents ayant fait l’objet d’essais au Yukon, en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou en Nouvelle-Écosse n’a révélé de létalité aiguë chez la truite arc-en-ciel. Par secteur, 84 % de ces résultats étaient issus du sous-secteur des métaux communs,  12 % de celui des métaux précieux et 4 %  du sous-secteur du minerai de fer, tandis qu’aucun résultat indiquant une létalité aiguë chez la truite arc-en-ciel n’a été signalé dans le sous-secteur de l’uranium (tableau 9).

En 2010, 83 essais ont révélé un taux de mortalité supérieur à 50 % chez la Daphnia magna dans 18 installations (tableau 8). De ces résultats, Terre-Neuve-et-Labrador a enregistré le plus haut pourcentage d’essais pour lesquels le taux de mortalité était supérieur à 50 % chez la Daphnia magna, soit 55,4 %, suivi par  le Manitoba avec 24,1 %, la Colombie-Britannique 6 %, le Québec 4,9 %, la Saskatchewan 2,4 %, les Territoires du Nord-Ouest 2,4 %, l’Ontario 1,2 %, le Yukon 1,2 %, le Nunavut 1,2 % et le Nouveau-Brunswick avec 1,2 %. Seulement la Nouvelle-Ecosse n’a enregistré aucun taux de mortalité supérieur à 50 % chez la Daphnia magna. Par secteur, 86,8 % de ces résultats provenaient du sous-secteur des métaux communs, 10,8 % de celui des métaux précieux, 2,4 % de celui du minerai de fer et aucun de celui de l’uranium (tableau 9).

Le Règlement est appliqué par Environnement Canada en conformité avec la Politique de conformité et d’application des dispositions de la Loi sur les pêches pour la protection de l’habitat du poisson et la prévention de la pollution. Le personnel chargé d’appliquer la Loi appliquera les dispositions et le Règlement connexe en mettant l’accent sur la prévention des dommages causés au poisson, à l’habitat du poisson ou par l’utilisation humaine du poisson occasionnant une perturbation physique ou la pollution des eaux fréquentées par le poisson.

En vérifiant si le Règlement est observé, les inspecteurs se conforment à la Politique de conformité  et d’application qui offre un éventail de mesures possibles à prendre en cas d’infractions, y compris les avertissements, les directives données par l’inspecteur, les arrêtés, les injonctions, les poursuites et les actions au civil intentées par la Couronne pour récupérer les coûts. Lorsqu’un inspecteur confirme qu’une infraction a été commise, il choisit la mesure appropriée en se fondant sur les critères suivants : la nature de l’infraction; la possibilité d’obtenir le résultat recherché du contrevenant; et l’uniformité.

 

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