Statistiques de 2010 sur les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

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Contexte

Au Canada, la responsabilité de la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses est partagée entre tous les niveaux du gouvernement. Le Gouvernement du Canada, quant à lui, réglemente les mouvements internationaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Les accords internationaux jouent un rôle essentiel dans la gestion des enjeux environnementaux au Canada et à l’étranger. À cet égard, le Canada a adhéré aux accords internationaux suivants : la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Décision du Conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation, et l’Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontières de déchets dangereux.

Le Canada applique les accords internationaux auxquels il a adhéré en adoptant des règlements internes en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). En 1992, le Canada a introduit un règlement afin de contrôler et surveiller les mouvements des déchets dangereux. En 2005, le Canada a amélioré et renforcé l’ancien régime en adoptant le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD).

Le REIDDMRD régit les mouvements internationaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses au Canada. Les statistiques présentées ci-dessous montrent le statut des importations, exportations et transits pour l’année 2010. Elles présentent aussi des renseignements sur le type d’opérations conduites sur les déchets dangereux ou les matières recyclables dangereuses suite à leur importation, exportation ou transit. Les opérations d’élimination ou de recyclage décrites dans ce document sont énumérées dans les Annexes 1 et 2 du REIDDMRD.

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