Comité de surveillance bilatéral de la rivière Souris


Introduction


Le Comité de surveillance bilatéral de la rivière Souris a été fusionné au Conseil international de la rivière Souris au moyen de notes diplomatiques entre le Canada et les États-Unis d’Amérique le 18 janvier 2007. En raison de cette fusion, le Comité et le Conseil produiront un seul rapport annuel combiné au lieu de deux. Les responsabilités et le mandat du Comité de surveillance bilatéral de la rivière Souris font partie du nouveau Conseil international de la rivière Souris.

Le nouveau Conseil international de la rivière Souris sera composé d’un nombre égal de membres des deux pays. Pour obtenir plus de renseignements sur le Conseil, veuillez consulter le site Web de la Commission mixte internationale.


Aperçu historique du Comité de surveillance bilatéral de la rivière Souris

Le Comité de surveillance bilatéral de la rivière Souris a été fondé le 26 octobre 1989, en vertu de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris. La volonté des États-Unis d'offrir une contribution financière au projet Rafferty-Alameda en échange d'avantages liés au contrôle des inondations a mené à la signature de l'Accord.

Cet accord visait à encourager la collaboration mutuelle des deux gouvernements dans des domaines de préoccupations communes. Il prévoyait également des modalités concernant l'échange de fonds et le compte rendu, et des mesures de compensation et de règlement des différends. L’accord prévoyait également des plans d’exploitation et de maintenance pour le projet Rafferty-Alameda et il prévoyait que les objectifs en matière de qualité de l'eau seraient établis conjointement pour la rivière Souris.

Le Comité de surveillance bilatéral est chargé d'interpréter et d'échanger des données, et de préparer un rapport annuel sur la qualité de l'eau de la rivière Souris. Il doit également formuler des recommandations sur le programme de surveillance et établir des objectifs sur la qualité de l'eau aux deux passages transfrontaliers de la rivière Souris.

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