Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage - fiche d'information

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Quel est l'objectif du règlement ?

Le but du règlement est de protéger l'environnement du Canada contre les rejets de phosphore provenant de certains produits qui pourraient contribuer à la sur-fertilisation des écosystèmes d'eau douce, notamment à la prolifération d'algues nocives dans les lacs et rivières du Canada.

À qui s'applique le règlement ?

Le règlement s'applique aux fabricants et aux importateurs de détergents à lessive, de détergents à vaisselle domestiques (y compris le savon pour laver la vaisselle à la main et le détergent pour lave-vaisselle automatique) et de produits de nettoyage domestiques.

Qu'est-ce qu'un produit d'entretien ou de nettoyage domestiques ?

Les produits d'entretien ou de nettoyage domestiques aux fins de ce règlement comprennent tous les produits de nettoyage qui ont été conçus à des fins de nettoyage domestique ou dont le but principal est le nettoyage domestique, à l'exclusion des détergents à lessive et des détergents à vaisselle (qui sont soumis à d'autres limites), et des produits d'entretien et de nettoyage du métal et des agents dégraissants.

Que comprend la catégorie des produits de nettoyage domestiques ?

Les produits de nettoyage domestiques comprennent notamment les produits suivants, sans toutefois s'y limiter : 

  • produits étiquetés ''tout usage'' ou produits de nettoyage à ''but général''
  • produits de nettoyage pour les grands travaux
  • produits de nettoyage pour l'évier, la baignoire et les tuiles
  • produits de nettoyage pour les moquettes
  • décapants à rouille, lime et minerais
  • produits de nettoyage pour les taches
  • produits de nettoyage ou de débouchage pour les drains
  • produits de nettoyage pour la moisissure
  • produits de nettoyage pour les cuvettes de cabinets
  • produits de nettoyage, cires et produits de polissage pour les planchers
  • produits de nettoyage pour les fours
  • produits de nettoyage pour les meubles rembourrés
  • produits de nettoyage pour le verre
  • poudres à récurer
  • produits de nettoyage pour la cuisine

Quelles sont les limites de concentration en phosphore dans les produits qui sont spécifiées dans le règlement ?

Le Règlement fixe les limites de concentration en phosphore suivantes pour les fabricants et les importateurs:

Limites de concentration en phosphore dans les produits : Fabrication et importation
ProduitsAvant le 1er juillet, 2010Depuis le 1er juillet 2010 
Détergents à lessive domestiques2,2 %*0,5 %*
Détergents à lessive commerciaux et industriels2,2 %*2,2 %*
Détergents à vaisselle domestiques (y compris les détergents à vaisselle et les détergents pour lave-vaisselle automatique)Aucune0,5 %*
Produits de nettoyage domestiquesAucune0,5 %*

*Toutes les limites de concentration ci-dessus expriment le pourcentage du poids en phosphore élémentaire.

Quelles sont les exigences ayant trait à la tenue de registres ?

Les fabricants (pour utilisation ou vente au Canada) et les importateurs doivent tenir des registres :

Exigences ayant trait à la tenue de registres : Fabrication et importation
ActivitéRenseignements consignés
Fabrication et importation
  • la marque du détergent à lessive, du détergent à vaisselle domestique ou du produit de nettoyage ou d'entretien domestique contenant du phosphore;
  • les nom et adresse municipale de l'établissement principal du fabricant ou importateur;
Fabrication
  • la quantité de chaque produit de nettoyage livré à partir de chaque installation du fabricant;
  • les nom et adresse municipale de la personne à qui le produit de nettoyage a été livré ou vendu;
Importation
  • le point d'entrée du produit de nettoyage importé;
  • les nom et adresse municipale de la personne qui a expédié le produit de nettoyage;
  • la date de l'importation;
  • le numéro de classification du produit de nettoyage importé, selon le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises;
  • le numéro de l'importateur pour l'expédition du produit de nettoyage importé;

Les renseignements consignés sur le registre doivent être conservés pendant une période de cinq ans suivant la date de leur consignation.

Comment puis-je demeurer informé ?

Une copie du règlement peut être obtenu à partir du site web de Justice Canada.

Les questions et les demandes de renseignements peuvent être adressées à Environnement Canada:
Tel: 1-888-391-3426
Télécopieur: 819-953-3132 / 1-888-391-3695
Courriel: products.produits @ ec.gc.ca

Vous pouvez également contacter: l'agent régional de la Promotion de la conformité d'Environnement Canada.


DÉSISTEMENT : Ce document a pour but d'informer seulement et ne doit pas en aucun cas remplacer ou modifier le Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage ou n'offre aucune interprétation légale de ce règlement.

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