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Cadre opérationnel pour l’utilisation d’allocations de conservation

Ce cadre établit les critères d’Environnement Canada basés sur les pratiques existantes, quant à l’utilisation ou quant à ses recommandations d’utilisation des allocations de conservation. Les allocations de conservation sont la troisième étape de la hiérarchie d’atténuation, une approche en trois étapes qui examine d’abord les options permettant d’éviter et de minimiser les effets environnementaux néfastes. Ce cadre s’applique lorsque Environnement Canada participe à l’examen ou à l’approbation des activités proposées d’utilisation des terres ou des ressources, notamment celles qui sont réalisées sur les terres et dans les eaux domaniales, les projets ou activités assujettis à la législation fédérale, les activités qui auraient des incidences sur les droits ancestraux ou issus de traités ou celles qui auraient des incidences sur les objectifs de conservation ou de protection d’Environnement Canada. 

L’utilisation des allocations de conservation par Environnement Canada en vertu de ce cadre sera surveillée et les résultats, incluant la démonstration de la réussite sur le plan écologique et d’autres indicateurs (p. ex. le pourcentage des promoteurs qui satisferont à toutes les dispositions de leur entente d’allocation), feront l’objet d’un suivi. Ces allocations seront examinées lors des évaluations périodiques des initiatives et programmes ministériels qui en font usage.

Afin d’appuyer le cadre, Environnement Canada élaborera des lignes directrices sur l’utilisation des allocations de conservation. Elles auront pour objet d’atteindre les buts et objectifs des lois et des politiques et de régler des problèmes particuliers liés à la nature de l’élément biologique (p. ex. les terres humides par opposition aux espèces en péril). 

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Introduction
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