La Stratégie fédérale de développement durable pour 2013 à 2016
La Stratégie fédérale de développement durable pour 2013-2016 (SFDD) dresse un tableau pangouvernemental sur les objectifs, les cibles et les mesures spécifiques (stratégies de mise en œuvre) du gouvernement fédéral en vue d’atteindre la durabilité environnementale. Ceux-ci sont regroupés en quatre thèmes : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, Protéger la nature et les Canadiens et Réduire l’empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement. L'objectif de la stratégie, tel que défini dans la Loi fédérale sur le développement durable, vise à rendre la prise de décisions relatives à l’environnement plus transparente et responsable envers le Parlement.
La SFDD 2013-2016 établit des objectifs et des cibles pour le prochain cycle de trois ans, apportant des améliorations importantes depuis la SFDD de 2010-2013. De nouvelles cibles pour l'adaptation aux changements climatiques et l'agriculture durable ont été ajoutées et les cibles existantes ont été révisées afin de les rendre plus spécifiques, mesurables et clairs.
La mise en œuvre de la SFDD 2013-2016 devrait entraîner des effets environnementaux indirects et positifs. Ces effets pourraient survenir lorsque des objectifs et des cibles élargis ou améliorés sont pris en compte dans les évaluations environnementales stratégiques (EES), et lorsque des cibles plus spécifiques et mesurables permettent au gouvernement d'identifier et d'examiner les domaines se prêtant à l'amélioration. Les domaines qui pourraient bénéficier des effets positifs issus des cibles élargies et améliorées comprennent : l'adaptation aux changements climatiques; l'agriculture durable; les effluents d'eaux usées et industriels; les écosystèmes aquatiques, comme le lac Simcoe/sud-est de la baie Georgienne et le lac Winnipeg; les polluants de l'air extérieur; et la gestion de l'eau dans les opérations du gouvernement.
La surveillance et les rapports sur les résultats font partie intégrante de l'approche de la SFDD. Une documentation et des rapports exhaustifs sont également des éléments importants de l'approche du gouvernement pour l'EES. La surveillance et les rapports sur les progrès de la SFDD au cours du cycle de 2013-2016 comprendront trois vecteurs clés :
- Rapports d'étape de la SFDD - Les rapports sur les progrès du gouvernement dans la mise en œuvre de la SFDD (y compris les progrès réalisés en vue de l'atteinte des objectifs et des cibles) doivent être effectués au moins tous les trois ans.
- Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD) - Les rapports sur le rendement des SMDD sont un complément des rapports d'étape de la SFDD, car ils fournissent de l'information sur le rendement des ministères et des organismes relatifs aux engagements de la SFDD.
- Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) - Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès de la SFDD (thèmes 1-3) sont tirés en grande partie du programme ICDE. De l'information à jour est fournie de façon continue par l'entremise du site Web du programme ICDE.
De plus, les ministères et les organismes sont responsables de présenter la portée et les résultats de leurs pratiques d'EES dans leurs Rapports sur les plans et priorités et leurs Rapports ministériels sur le rendement (RMR). Ces rapports comprennent une description, dans le RMR, de la façon dont les plans, les programmes et les politiques faisant l'objet d'une EES ont eu ou devraient avoir une incidence sur les progrès réalisés vers les objectifs et les cibles de la SFDD. Cette information incluse dans les RMR, de concert avec les déclarations publiques d'EES, permettront de surveiller la mesure dans laquelle les objectifs et les cibles de la SFDD 2013-2016 sont pris en compte dans les EES.
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