Modifications au Règlement (2011)

Le Règlement sur les urgences environnementales est entré en vigueur le 18 novembre 2003. La même année, à la suite de consultations avec des intervenants sans but lucratif, Environnement Canada s'est engagé à évaluer 49 autres substances afin d'établir leur potentiel en matière de création d'urgences environnementales. De plus, les intervenants concernés par l'utilisation d'acide acétique, de styrène et de nitrate d'ammonium ont demandé à ce que ces trois substances supplémentaires soient également évaluées. À titre d'exemple du danger associé au styrène, on peut citer une explosion qui a eu lieu dans la province de Québec en 1966, qui a tué 11 personnes et qui en a blessé 7. Elle a aussi provoqué d'importants dégâts matériels. Parmi les 52 substances évaluées, 33 substances et catégories de ces substances (un total de 41 substances) peuvent créer des urgences environnementales en raison de leur risque important pour l'environnement et la vie humaine en cas d'accident, de vandalisme ou d'acte terroriste. À la suite de cette conclusion, ces substances sont ajoutées à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (le Règlement).

L'objectif fondamental du Règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales (les Modifications) consiste à exiger que des plans d'urgence environnementale efficaces soient mis en place pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens en prévenant les urgences environnementales, en s'y préparant, en y répondant et en se rétablissant à la suite de celles-ci. Les Modifications sont liées aux politiques générales de sécurité publique et de préparation aux situations d'urgence du gouvernement fédéral, en plus de les appuyer.

Les Modifications renforcent la protection actuelle offerte par le Règlement pour les substances indiquées qui sont inflammables ou dangereuses. De plus, les Modifications éclaircissent certaines clauses existantes et fournissent des exceptions aux exigences du Règlement. Parmi ces modifications, on retrouve :

  • L'ajout de 33 substances et catégories de substances qui représentent différentes formes de la base des 33 substances (un total de 41 substances) à l'annexe 1 du Règlement.
  • Des exceptions au calcul de quantités de certains solides, d'ammoniac anhydre, de solution ammoniacale et de propane.
  • Des clauses pour les installations fermées ou mises hors service.
  • Des exclusions de la liste des substances à l'annexe 1 du Règlement.
  • Des modifications à l'annexe 1 du Règlement pour y inclure les substances toxiques, cancérogènes, persistantes ou bioaccumulatives sur le plan aquatique.
  • La révision des exigences du Règlement en matière de production de rapports.
  • Divers changements.

Une planification efficace en matière d'urgences environnementales est essentielle afin de réduire la fréquence et les conséquences des urgences environnementales impliquant des rejets non prévus, non contrôlés ou accidentels de substances dangereuses.

Le texte intégral du Règlement sur les Urgences Environnementales, modifié le 8 Décembre, 2011 peut être consulté à l'adresse suivante :


Communiqué de presse


Lignes Directrices

Les présentes lignes directrices sont destinées à toute personne ou catégorie de personnes possédant une substance susceptible de faire l’objet d’une planification d’urgence environnementale, ou ayant toute autorité sur cette substance.