Règlement sur les urgences environnementales

Qu’est-ce que le Règlement sur les urgences environnementales?

En 2003, le Règlement sur les urgences environnementales (le Règlement) est entré en vigueur en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Il a été modifié pour la première fois en 2011.

Le Règlement a été mis en place pour que l’on améliore la sécurité de l’environnement et des personnes ainsi que la santé des Canadiens, en prévenant les urgences environnementales, en s’y préparant, intervenant et rétablissant si elles se produisent.

En vertu du Règlement, toute personne propriétaire, responsable, ou a toute autorité sur une substance inscrite, à une installation fixe, peut être tenue de :

  • définir la substance et l’emplacement;
  • préparer un plan d’urgence environnementale;
  • exécuter, tenir à jour et mettre à l’essai le plan d’urgence environnementale à tous les ans;
  • présenter un avis de fermeture ou de cessation des opérations;
  • signaler les urgences environnementales qui concernent des substances réglementées.

Il y a actuellement 215 substances répertoriées dans le Règlement.

En quoi consiste la deuxième modification?

Environnement Canada en est actuellement aux premières étapes de la deuxième modification du Règlement. Cette deuxième modification vise à mieux protéger les Canadiens et leur environnement contre les urgences environnementales, et à fournir à la collectivité réglementée de l’information claire concernant les exigences réglementaires actuelles.

La deuxième modification comprend ce qui suit :

  • l’ajout de 49 substances à l’annexe 1 du Règlement et la modification des seuils pour 3 substances figurant déjà dans la liste : 20 substances du Défi du Plan de gestion des produits chimiques, 16 substances de l’Approche pour le secteur pétrolier du Plan de gestion des produits chimiques, 12 bases et acides forts (en plus d’une révision du seuil pour 3 substances déjà assujetties au Règlement), 1 autre substance afin d’atteindre notre objectif consistant à réglementer l’ammoniac
  • l’ajout de texte et la modification du libellé au besoin pour apporter des précisions;
  • la clarification des exigences réglementaires liées aux plans et aux mesures entreprises pour aviser le public;
  • l’établissement des seuils de déclaration liés aux quantités minimales de substances rejetées;
  • des modifications à l’annexe 1 du Règlement pour regrouper les trois parties sous une même liste;
  • l’apport de changements normatifs mineurs au Règlement pour permettre une meilleure interprétation de celui-ci; et
  • la clarification d’autres questions administratives.

Afin de compléter le Règlement, nous modifierons aussi les lignes directrices relatives à la mise en application pour améliorer la souplesse réglementaire et les conseils que nous donnons aux entités réglementées.

En quoi consiste le processus de consultation?

Environnement Canada consultera les Canadiens à l’automne 2013 et au début de 2014 afin d’obtenir leurs commentaires sur les modifications proposées. Dans la mesure du possible, Environnement Canada se servira des forums existants tels que les activités de consultation sur d’autres règlements, les groupes de consultation actuels et les activités de promotion de la conformité.

Les participants comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • les associations autochtones;
  • les entités réglementées actuelles;
  • les organisations non gouvernementales de l’environnement;
  • la grande maison fédérale;
  • les associations de l’industrie;
  • les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs concernés;
  • les intervenants des provinces et des territoires.

Secteurs et substances de priorité

  • Dans le cadre d’une approche graduelle, on commencera par les secteurs clés puis on ajoutera des secteurs à mesure que les consultations avancent. Les six secteurs clés initiaux sont les suivants : la fabrication de produits chimiques; les raffineries de pétrole; la fabrication de produits en caoutchouc; les usines de textile; les peintures et revêtements; l’extraction minière, l’exploitation en carrière et l’extraction de pétrole et de gaz.
  • Haute priorité : substances à fort volume d’utilisation employées par de multiples secteurs.
  • Faible priorité : secteurs peu susceptibles de nécessiter un plan d’urgence environnementale

Méthode

Environnement Canada aura recours à divers moyens pour donner de l’information et mener des consultations, notamment :

  • le site Web sur les urgences environnementales;
  • des sondages électroniques;
  • des réunions (en ligne ou en personne).

Résultats

Les résultats seront affichés sur le site Web des urgences environnementales à mesure qu’ils seront disponibles. Les réponses et les commentaires peuvent être regroupés et résumés. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Quel est le calendrier?

Automne 2013 à printemps 2014Consultation préliminaire
Été 2014Environnement Canada prépare le projet de règlement en considérant la contribution des intervenants
Novembre 2014Publication dans la Partie I de la Gazette du Canada et période officielle de commentaires publics

Vous souhaitez en savoir plus?

Consultez le site Web des urgences environnementales (http://www.ec.gc.ca/ee-ue/Default.asp?lang=Fr&n=8A6C8F31-1) pour savoir plus sur le processus de consultation, le Règlement en vigueur et les lignes directrices.

Comment puis-je transmettre mes commentaires?

Susan Roe

Gestionnaire, Prévention

Programme des urgences environnementales

Environnement Canada

351, boul. Saint‑Joseph, 16e étage

Gatineau (Québec)  K1A 0H3

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