Liste des changements apportés au matériel de consultation pour les modifications potentielles au Règlement sur les urgences environnementales

Document de consultation
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4Pour le naphta (pétrole), adouci (no CAS 64741-87-3), la quantité minimale si le point d’ébullition est > 35°C a été arrondie à 80,00 tonnes.
4Pour le naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (no CAS  68527-27-5), la quantité minimale a été arrondie à 80,00 tonnes.
4Pour le gaz naturel, condensats (no CAS 64741-47-5), la quantité minimale a été changée à 340,00 tonnes.
4Pour le gaz naturel, condensats (no CAS 68919-39-1), la quantité minimale a été changée à 45,00 tonnes.
4Pour la substance portant le numéro CAS 10034-85-2, le nom a été changé à « acide iodhydrique ».
5Pour la substance portant le numéro CAS 7647-01-0, le nom a été changé à « acide chlorhydrique ».
5Pour la substance portant le numéro CAS 10035-10-6, le nom a été changé à « acide bromhydrique ».
Liste des substances éventuelles
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2Pour le naphta (pétrole), adouci (no CAS 64741-87-3), le seuil éventuel si le point d’ébullition est > 35°C a été arrondi à 80,00 tonnes.
2Pour le naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (no CAS  68527-27-5), le seuil éventuel a été arrondi à 80,00 tonnes.
2Pour le gaz naturel, condensats (no CAS 64741-47-5), le seuil éventuel a été changé à 340,00 tonnes.
2Pour le gaz naturel, condensats (no CAS 68919-39-1), le seuil éventuel a été changé à 45,00 tonnes.
2Pour la substance portant le numéro CAS 10035-10-6, le nom a été changé à « acide bromhydrique ».
2Pour la substance portant le numéro CAS 10034-85-2, le nom a été changé à « acide iodhydrique ».
2Pour la substance portant le numéro CAS 7647-01-0, le nom a été changé à « acide chlorhydrique ».
Rapport sommaire relatif à 16 substances éventuelles de l’Approche pour le secteur pétrolier du PGPC
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3Le format du tableau 1 a été modifié pour faire la distinction entre les quantités seuils recommandées proposées pour le Règlement et les autres dangers liés à une urgence à titre d’information seulement.
3Pour le pétrole (pétrole brut) (no CAS 8002-05-9) et le pétrole brut (sable bitumineux) (pétrole brut synthétique) (no CAS 128683-25-0), la quantité seuil recommandée pour le danger lié à une urgence d’explosion de nuage en vapeur a été arrondie à 10 600 tonnes dans le tableau 1.
3Pour le naphta (pétrole), adouci (no CAS 64741-87-3), la quantité seuil recommandée si le point d’ébullition est ≥ 35°C a été arrondie à 80,00 tonnes dans le tableau 1.
3Pour le naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (no CAS  68527-27-5), la quantité seuil recommandée a été arrondie à 80,00 tonnes dans le tableau 1.
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Le paragraphe sous Conclusions dans la sous-section 2.6 a été changé par :

Conformément au seuil de palier inférieur de SEVESO et qui est supporté par la modélisation des données pour les feux de nappe liquide, la quantité seuil de 2500 tonnes est recommandée pour toutes les substances figurant dans le tableau 1, à l'exception des substances suivantes:

·         Naphta (pétrole), adouci (CAS No. 64741-87-3), qui a le potentiel de causer des explosions de nuage ​​de vapeur, a une quantité seuil recommandée de 4,5 tonnes lorsque le point d'ébullition est inférieur à 35 °C et 80 tonnes lorsque le point d'ébullition est égal ou supérieur à 35 °C.

·         Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (CAS No. 68527-27-5), a une quantité seuil recommandée de 80 tonnes en raison de son potentiel de causer des explosions de nuage ​​de vapeur ; et,

·         Pour les condensats de gaz naturel, les seuils sont de 340, 4,5 et 45 tonnes pour 64741-47-5, 64741-48-6 et 68919-39-1, respectivement, en raison de leur potentiel de causer des explosions de nuage ​​de vapeur.

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