Le Règlement sur les urgences environnementales

Affiche montrant diverses photos relatives aux urgences

Selon la Loi canadienne sur la protection de l’environnement [LCPE (1999)], les objectifs du Règlement sur les urgences environnementales (le Règlement) sont de réduire la fréquence et les conséquences des rejets non contrôlés, imprévus ou accidentels de substances dangereuses dans l’environnement. L’objectif est atteint grâce à une bonne planification des urgences environnementales, de sorte que les entreprises sont en mesure de prévenir une urgence environnementale, de s’y préparer, d’y répondre et de se rétablir à l’issue de celle-ci.

L’annexe 1 du Règlement comporte une liste de substances qui, si elles pénètrent dans l’environnement à la suite d’une urgence environnementale, i) ont ou peuvent avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, ii) constituent ou peuvent constituer un danger pour l’environnement essentiel pour la vie humaine ou iii) constituent ou peuvent constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Les substances qui sont déjà inscrites dans le Règlement et les substances qui y ont été ajoutées à la suite des modifications de 2011 ont été définies comme ayant au moins une caractéristique de nature dangereuse liée à une urgence (elles sont explosives, inflammables, toxiques par inhalation, toxiques pour les organismes aquatiques ou cancérogènes). Il a été déterminé que ces substances présentent un risque crédible pour l’environnement et la santé humaine si elles sont stockées ou manipulées dans des installations en une quantité égale ou supérieure au seuil réglementé.

Le Règlement peut exiger des personnes qui possèdent ou gèrent une quantité égale ou supérieure aux seuils établis de certaines substances dangereuses et toxiques qu’elles fournissent les renseignements requis sur ces substances et sur leur quantité, et qu’elles élaborent et mettent en œuvre un plan d’urgence environnementale.

En décembre 2011, le Règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales (les Modifications) a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Les Modifications renforcent la protection actuelle offerte par le Règlement pour les substances indiquées qui sont inflammables ou dangereuses. De plus, les Modifications éclaircissent certaines clauses existantes et fournissent des exceptions aux exigences du Règlement. Enfin, les Modifications sont liées aux politiques générales de sécurité publique et de préparation aux situations d’urgence du gouvernement fédéral, en plus de les appuyer.

Le texte intégral du Règlement sur les Urgences Environnementales, modifié le 8 Décembre, 2011 peut être consulté à l'adresse suivante :


Informations Supplémentaires:

Information Historique relatives au règlement sur les urgences environnementales: