Invitation à soumettre des commentaires sur le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Le 8 octobre 2016, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le projet de Règlement sur les urgences environnementales (2016) (le projet de Règlement). Le projet de Règlement abrogera et remplacera le Règlement en vigueur sur les urgences environnementales (le Règlement en vigueur). Le Règlement en vigueur a été modifié pour la dernière fois en 2011. Les principales modifications présentées dans le projet de Règlement comprennent:

  • l’ajout de 49 nouvelles substances à l’annexe 1 ainsi que la modification des seuils pour trois substances déjà inscrites;
  • une clarification des exigences requises pour la mise à l’essai d’un plan UE;
  • un regroupement de toutes les substances en une liste unique;
  • l’inclusion des substances en vrac (non stockées dans des réservoirs);
  • une définition d’un système de réservoirs;
  • des précisions sur les exigences relatives aux avis à la population avant, pendant et après une urgence environnementale; et
  • des modifications aux exigences de déclaration incluant des rapports périodiques afin d'assurer une base de données actualisée et disponible pour les représentants du Ministère et les premiers intervenants.

Procédure afin de soumettre des commentaires

Conformément au paragraphe 332(1), quiconque le souhaite peut, dans les 60 jours suivant cette publication, soumettre ses commentaires sur le projet de Règlement, par écrit à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Tous les commentaires doivent mentionner en objet «Commentaires - Gazette du Canada, Partie I - Règlement sur les urgences environnementales, 2016» et doivent être envoyés à :

Lo Cheng, Gestionnaire, Division des urgences environnementales
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard St. Joseph, 16ème étage, Gatineau, Québec, K1A 0H3
courriel: ec.ue-e2.ec@canada.ca

Tous les commentaires doivent être soumis d'ici le 7 Décembre, 2016.

Un sommaire des commentaires reçus dans le cadre des consultations préliminaires effectuées en 2013-2014 est disponible.

Date de modification :