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Qui appeler en cas d'urgence

En cas d’une urgence ou d’un événement environnemental, tel un déversement de produits pétroliers ou chimiques, les autorités fédérales et provinciales/territoriales doivent être avisées afin de coordonner une surveillance appropriée des interventions. Étant donné que les urgences ou événements environnementaux sont souvent à l'échelle locale et afin de minimiser le dédoublement d’efforts, le système canadien d’avis environnemental utilise les autorités fédérales-provinciales/territoriales ci-dessous opérant 24 heures sur 24 comme premier point de contact. Ces autorités avisent ensuite Environnement Canada de la situation. En cas d’une urgence ou d’un événement environnemental, veuillez composer le numéro de téléphone 24 heures sur 24 ci-dessous pour la région où a lieu l’événement :

Province / Territoire

iEn service seulement à l'intérieur de la province

Alberta
Alberta Ministry of Environment
Téléphone: 780-422-4505 ou 1-800-222-6514i

Colombie-Britannique
Emergency Management British Columbia
Ministry of Justice
Téléphone: 1-800-663-3456

Île-du-Prince-Édouard
Bureau régional des Maritimes
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
Téléphone: 902-426-6030 ou 1-800-565-1633

Manitoba
Ministère de la Conservation du Manitoba
Téléphone: 204-944-4888 (frais virés acceptés à l’intérieur de la province)

Nouveau-Brunswick
Bureau régional des Maritimes
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
Téléphone: 902-426-6030 ou 1-800-565-1633

Nouvelle-Écosse
Bureau régional des Maritimes
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
Téléphone: 902-426-6030 ou 1-800-565-1633

Nunavut
Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone: 867-920-8130

Ontario
Centre d’intervention en cas de déversement
Ministère de l’Environnement de l’Ontario
Téléphone: 416-325-3000 ou 1-800-268-6060

Québec
Centre national des urgences environnemental
Environnement Canada
Téléphone: 514-283-2333 ou 1-866-283-2333

Saskatchewan
Saskatchewan Ministry of Environment
Téléphone: 1-800-667-7525

Terre-Neuve-et-Labrador
Bureau régional de Terre-Neuve-et-Labrador
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
Téléphone: 709-772-2083 ou 1-800-563-9089

Territoires du Nord-Ouest
Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Téléphone: 867-920-8130

Yukon
Ministère de l’Environnement du Yukon
Téléphone: 867-667-7244


Événement environnemental

Événement environnemental: inclut un rejet – effectif ou probable – d’une substance dans l’environnement en violation d’un règlement mentionné à l’article 95, 169, 179 ou 212 de la LCPE (1999), une urgence environnementale en vertu de l’article 201 de la LCPE (1999), ou un rejet ou une immersion – effectif, ou fort probable et imminent – d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons qui n’est pas autorisé, en vertu du paragraphe 38(5) de la Loi sur les pêches.


Exigences d’avis en cas d’une urgence ou d’un événement environnemental

1. Exigences d'avis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]

Les personnes suivantes doivent aviser l’autorité appropriée opérant 24 heures sur 24 présentée ci-haut ou un agent de l’autorité, dans les meilleurs délais possible, en cas de rejet – effectif ou probable – d’une substance dans l’environnement en violation d’un règlement mentionné à l’article 95, 169, 179, ou 212 de la LCPE (1999), ou en cas d’urgence environnementale, selon l’article 201 de la LCPE (1999) :

  • toute personne qui est propriétaire d’une substance réglementée, ou qui a toute autorité sur elle, avant son rejet – effectif ou probable – dans l’environnement;
  • toute personne qui cause le rejet ou y contribue, ou encore en augmente la probabilité;
  • toute personne qui est propriétaire de la substance en question – ou qui a toute autorité sur elle, avant l’urgence environnementale;
  • toute personne qui cause une urgence environnementale ou y contribue.

Le Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale (« Règlement sur les avis ») en vertu de la LCPE (1999) procure à la communauté réglementée et au public, le nom et le numéro de téléphone des autorités opérant 24 heures sur 24 qui doivent être avisées pour la province ou le territoire touché.

En ce qui a trait au capitaine d’un bâtiment, au représentant autorisé d’un bâtiment canadien, au propriétaire de tout autre bâtiment ou à l’exploitant d’une installation de manutention d’hydrocarbures (à qui le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (RPBPCD) en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s’applique), les Règlements sur les avis désignent l’inspecteur de la sécurité maritime ou le fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes lui permettant de recevoir les avis en vertu de la LCPE (1999) au nom d’Environnement Canada. Cela minimise le dédoublement des exigences d’avis pour ces personnes. Les procédures d'avis à un inspecteur de la sécurité maritime ou à un fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes se trouvent dans les Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins de Transports Canada.

2. Exigences d'avis en vertu de la Loi sur les pêches

Le paragraphe 38(5) de la Loi sur les pêches stipule que ;

« En cas de rejet ou d’immersion -  effectif, ou fort probable et imminent  -  d’une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons qui n’est pas autorisé sous le régime de la présente loi et qui nuit – ou risque de nuire – aux poissons ou à leur habitat ou  à  l’utilisation du poisson par l’homme, , les personnes mentionnées  aux alinéas a) et b) avisent sans délai un inspecteur, un agent des pêches ou toute autre autorité désignée par règlement.

Les personnes visées se répartissent en deux catégories :

a) celles qui  sont responsables à titre de propriétaires ou autrement, selon le cas, de la substance nocive ou de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité à l’origine du rejet ou de l’immersion ;  

b) celles qui sont à l’origine du rejet ou de l’immersion, ou y contribuent.. »

Les rejets ou immersions sont:

  • Ceux prohibés aux termes du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches (la « disposition d’interdiction générale »); ou,
  • Ceux contrevenant à un règlement pris en vertu du paragraphe 36(5).

L’autorité appropriée opérant 24 heures sur 24 présentée ci-haut ou un inspecteur ou  agent des pêches doit être avisé sans délai de tels rejets ou immersions  aux termes de la Loi sur les pêches.  Le Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers (« Règlement sur les avis ») en vertu de la Loi sur les pêches, procure à la communauté réglementée et au public, le nom et le numéro de téléphone des autorités opérant 24 heures sur 24 qui doivent être avisées pour la province ou le territoire touché.

En ce qui a trait au capitaine d’un bâtiment, au représentant autorisé d’un bâtiment canadien, au propriétaire de tout autre bâtiment ou à l’exploitant d’une installation de manutention d’hydrocarbures (à qui le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux (RPBPCD) en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada s’applique), les Règlements sur les avis désignent l’inspecteur de la sécurité maritime ou le fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes lui permettant de recevoir les avis en vertu de la LCPE (1999) au nom d’Environnement Canada. Cela minimise le dédoublement des exigences d’avis pour ces personnes. Les procédures d'avis à un inspecteur de la sécurité maritime ou à un fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes se trouvent dans les Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins de Transports Canada.