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Rapport sur le Règlement sur les carburants renouvelables : Du 15 décembre 2010 au 31 décembre 2012

Juin 2016

Règlement sur les carburants renouvelables

Avis

Les renseignements figurant dans le présent rapport ont été compilés à partir des données reçues par Environnement et Changement climatique Canada au 17 mars 2014, transmises par les parties réglementées conformément aux exigences du Règlement sur les carburants renouvelables pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les renseignements présentés à Environnement et Changement climatique Canada n'ont pas été validés dans leur intégralité, peuvent être sujets à des erreurs de déclaration et font l'objet de vérifications continues.

Veuillez envoyer tout commentaire concernant le contenu de ce document à l'adresse suivante:

Section des carburants et produits chimiques
Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 12e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819 420-7410
Courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Tables des matières

 
Introduction
Date de modification :