Ententes sur la performance environnementale et résultats

Table des matières


Ententes actives

L'Industrie du vinyle

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada, le Conseil du vinyle du Canada et les entreprises participantes ayant des installations de mélangeage du vinyle. Signée le 17 mars 2015 pour une période de cinq ans, elle a pris fin le 16 mars 2020. Une précédente entente a été signée entre Environnement Canada, le Conseil du vinyle du Canada, la Tin Stabilizers Association, et les installations de mélangeage du vinyle participantes en 2008.

Objectif de l'Entente

Cette Entente a pour objectif d'empêcher le rejet de stabilisants à base d'étain dans l'environnement par la pleine mise en œuvre de la Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d'étain au Canada par toutes les installations de mélangeage du vinyle utilisant ces stabilisants au Canada. La Ligne directrice a été mise à jour en 2015 par le Conseil du vinyle du Canada et les utilisateurs industriels de stabilisants à base d'étain. Son objectif consiste à empêcher le rejet de stabilisants à base d'étain dans l'environnement en faisant en sorte que ces substances et leurs matériaux d'emballage soient manipulés, entreposés, utilisés et éliminés de manière responsable.

Résultats en matière de performance

Chaque année, les entreprises ont jusqu'au 30ième juin pour remettre à Environnement Canada un formulaire de déclaration (voir l'annexe G de la Ligne directrice). Les résultats seront publiés lorsqu'ils seront disponibles.

Résultats de l'Entente de 2008

L'entente est désormais complétée.  Pendant la durée de l'entente (de mars 2008 à mars 2013), chacune des 33 installations participantes a fait l'objet d'une vérification sur place effectuée par les représentants d'Environnement Canada et du Conseil du vinyle du Canada. Les vérifications sur place ont confirmé que les 33 installations qui utilisent des stabilisants à base d'étain ont mis en place les procédures et les pratiques recommandées dans la ligne directrice et, par conséquent, ont entièrement mis en œuvre la ligne directrice.

L'Industrie des fibres de céramique réfractaire – 2013

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada et cinq entreprises de l'industrie des fibres de céramique réfractaire (Canadian Ferro Industries, Fibercast Inc., Pyrotek Industries Inc., Thermal Ceramics et Wolf Steel). Signée le 18 mars 2013 pour une période de cinq ans, elle prendra fin le 18 mars 2018. Deux précédentes ententes ont été signées entre Environnement Canada et les fabricants et manutentionnaires de fibres de céramique réfractaire, en 2002 et en 2006, dans le but de freiner et de réduire au minimum les émissions de fibres de céramique réfractaire.

Objectif de l'Entente

Cette Entente a pour objectif de maintenir la concentration maximale admissible de fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant aux limites établies par les précédentes ententes, de maintenir les exigences de déclaration en matière de fibres de céramique réfractaire, de promouvoir l'inspection et la maintenance de l'équipement antipollution et de confirmer la volonté de l'industrie des fibres de céramique réfractaire de maintenir un Programme de gérance des produits.

Résultats en matière de performance

Chaque année, les entreprises ont jusqu'au 1er juin pour remettre à Environnement Canada un formulaire de déclaration (voir l'annexe 3 de l'Entente). Les résultats seront publiés lorsqu'ils seront disponibles.

Résultats de l'Entente de 2006

L'entente est désormais complétée. Cette seconde Entente a été signée le 23 octobre 2006 pour une période de cinq ans et a pris fin le 23 octobre 2011. Les neuf entreprises participantes ont mis en œuvre un programme de gérance, et toutes les entreprises en activité ont réduit ou abandonné l'utilisation des fibres de céramique réfractaire dans certains produits, en les remplaçant par des substances non toxiques (p. ex., les fibres solubles).

Résultats de l'Entente de 2002

L'entente est désormais complétée. Cette première Entente a été conclue entre Environnement Canada et six entreprises de l'industrie des fibres de céramique réfractaire. Signée le 20 février 2002 pour une période de cinq ans, elle a pris fin le 31 décembre 2006. Les résultats de la surveillance effectuée au titre de cette Entente ont indiqué que les niveaux de fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant étaient très bas, voire indétectables, et que les émissions prélevées au niveau des cheminées présentaient une faible concentration en fibres de céramique réfractaire. Environnement Canada et Santé Canada ont confirmé que les risques pour la santé du grand public exposé aux émissions de fibres de céramique réfractaire de ces usines étaient négligeables, et qu'il n'était pas nécessaire de poursuivre les prélèvements au niveau des cheminées. Tous les signataires ont convenu que le Programme de gérance des produits devait être l'un des principaux axes d'une prochaine entente avec un plus grand nombre d'entreprises participantes.

Les entreprises de recyclage du papier

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada et 13 entreprises de recyclage du papier. Signée le 5 mars 2013 pour une période de quatre ans, elle prendra fin le 5 mars 2017.

Objectif de l'Entente

L'Entente a pour objectif que les usines de recyclage du papier adoptent des mesures visant à réduire au minimum, dans la mesure du possible, le risque d'impacts sur l'environnement des rejets de bisphénol A provenant de leurs effluents. Le bisphénol A est utilisé dans certains produits de papier comme révélateur couleur et est également dans certaines variétés d'encres. Par conséquent, le bisphénol A est présent en tant que contaminant dans les déchets de papier (c.-à-d. le papier recyclé) et peut être rejeté dans les effluents par certaines usines de recyclage de papier.

Résultats en matière de performance

Au cours de la deuxième année de l'Entente, six usines de recyclage de papier devaient soumettre des rapports annuels dans le cadre de leurs travaux en vue d'atteindre les objectifs de l'Entente. Parmi ces six usines de recyclage de papier, une usine rejette son effluent final dans l'environnement (installations avec rejets directs) et cinq usines rejettent leur effluent dans des systèmes d'assainissement des eaux usées municipaux (usines avec rejets indirects).

L'Industrie des produits perfluorés

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada, Santé Canada et quatre entreprises de l'industrie des produits perfluorés (Arkema Canada Inc., Asahi Glass Company Ltée., Clariant Canada Inc. et E.I. du Pont Canada Company). Signée le 30 mars 2010 pour une période de cinq ans, elle prendra fin le 31 décembre 2015. Cette Entente a été négociée afin d'appuyer la volonté de l'industrie des produits perfluorés de réduire les résidus d'acides perfluorocarboxyliques et de leurs précurseurs.

Objectif de l'Entente

Cette Entente constitue un élément clé de la stratégie globale de gestion des risques pour les acides perfluorocarboxyliques. L'entente a pour objectif que les entreprises participantes :

  • travaillent à éliminer les résidus d'acide perfluorooctanoïque, d'acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne et de précurseurs dans les produits chimiques perfluorés qu'elles vendent sur le marché canadien;
  • recueillent et déclarent les renseignements sur les produits chimiques perfluorés contenant de l'acide perfluorooctanoïque, des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne et des précurseurs (résidus ou substances non résiduelles) qu'elles vendent sur le marché canadien.

Résultats en matière de performance

Les quatre entreprises participantes (Arkema Canada Inc., Asahi Glass Company Ltée., Clariant Canada Inc et E.I. du Pont Canada Company) ont déclaré une diminution des résidus d'acide perfluorooctanoïque, d'acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne et de précurseurs mesurés par rapport à leur année de référence. Les diminutions déclarées par rapport aux années de référence sont comprises entre 23,6 % et 99,9 %.

E. I. DuPont Canada Company

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada et E.I. DuPont Canada Company, l'unique entreprise canadienne fabricant des hydrochlorofluorocarbures, une substance appauvrissant la couche d'ozone. Elle a été signée le 26 janvier 2010. Cette Entente sur la performance est une mesure provisoire, dans l'attente de la révision du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), afin de s'assurer que le Canada respecte son obligation de mettre fin à la production de substances appauvrissant la couche d'ozone en vertu du Protocole de Montréal. Par cette Entente, E.I. DuPont Canada Company s'engage à limiter sa production d'hydrochlorofluorocarbures à 15 % du niveau de production de base du Canada.

Objectif de l'Entente

Cette Entente vise à fixer des objectifs de performance environnementale pour la production d'hydrochlorofluorocarbures au Canada qui, en date de la signature de l'Entente, n'était pas soumise au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998).

Résultats en matière de performance

Le niveau de production d'hydrochlorofluorocarbures de E.I. DuPont Canada Company au Canada respecte l'objectif de performance environnementale fixé par l'Entente, c.-à.-d. moins de 122,9 tonnes de substances présentant un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone. Le Canada est en accord avec ses obligations au titre du Protocole de Montréal en matière de production d'hydrochlorofluorocarbures.


Ententes complétées

Rio Tinto Alcan

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada et Rio Tinto Alcan. Signée le 22 mai 2008 pour une période de six ans, elle a pris fin le 31 décembre 2014. Par cette entente, Rio Tinto Alcan s'engageait à réduire les émissions atmosphériques d'hydrocarbures aromatiques polycycliques de ses alumineries de type Söderberg, en ayant recours à des techniques et à des technologies de substitution. La technologie de type Söderberg est la plus grande source d'émissions industrielles d'hydrocarbures aromatiques polycycliques au Canada.

Objectif de l'Entente

Cette Entente visait à fixer des objectifs en matière de performance environnementale pour les émissions atmosphériques d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) des usines Söderberg de Rio Tinto Alcan, situées à Kitimat (Colombie-Britannique), à Beauharnois (Québec) et à Shawinigan (Québec). En outre, cette Entente fixait un échéancier pour l'atteinte des objectifs et exigeait l'élaboration d'un plan d'amélioration continue, la déclaration annuelle des progrès réalisés et le contrôle de l'atteinte des objectifs par un spécialiste indépendant.

Résultats en matière de performance

L'entente est désormais complétée. Les mesures mises en place par RTA dans le cadre de cette entente ont permis une réduction des émissions atmosphériques de HAP d’environ 300 tonnes par année. En 2008 lors de la signature de l’entente, la technologie de production d'aluminium de type Söderberg était la principale source des émissions industrielles de HAP au Canada. Depuis le 15 octobre 2015, cette technologie n’est plus en utilisation au Canada.

Alcoa Ltée.

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada et Alcoa Ltée. Signée le 22 mai 2008, elle a pris fin le 31 décembre 2009. Par cette Entente, Alcoa Ltée. s'engageait à réduire les émissions atmosphériques d'hydrocarbures aromatiques polycycliques de sa vieille aluminerie de type Söderberg, en ayant recours à des techniques et à des technologies de substitution. La technologie de type Söderberg est la principale source des émissions industrielles d'hydrocarbures aromatiques polycycliques au Canada.

Objectif de l'Entente

Cette Entente visait à fixer des objectifs en matière de performance environnementale pour les émissions atmosphériques d'hydrocarbures aromatiques polycycliques de l'usine de type Söderberg d'Alcoa Ltée., située à Baie-Comeau (Québec). L'Entente fixait un échéancier pour l'atteinte des objectifs et exigeait l'élaboration d'un plan d'amélioration continue, la déclaration annuelle des progrès réalisés et le contrôle de l'atteinte des objectifs par un spécialiste indépendant.

Résultats en matière de performance

L'entente est désormais complétée. L'installation de Baie-Comeau (Québec) a atteint l'objectif de performance fixé pour 2008 et décrit à l'annexe de l'Entente. L'entreprise a décidé de poursuivre le processus de vérification à l'issue de l'Entente.   

L'Association des chemins de fer du Canada

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada et l'Association des chemins de fer du Canada, au nom de ses membres. Signée le 15 mai 2007, elle a pris fin le 31 décembre 2010.

Objectif du Protocole d'entente

Ce Protocole d'entente établissait un cadre à l'aide duquel l'Association des chemins de fer du Canada, ses compagnies adhérentes (voir l'annexe 1 : Compagnies adhérentes de l'Association des chemins de fer du Canada), Environnement Canada et Transport Canada traitaient le problème des émissions des principaux contaminants atmosphériques et de gaz à effet de serre par les locomotives exploitées par les compagnies de chemin de fer au Canada.

Résultats en matière de performance

L'Entente est désormais complétée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les rapports annuels sur le Programme de surveillance des émissions des locomotives, accessibles en ligne.

2-butoxyéthanol

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada, Santé Canada, l'Association canadienne de l'industrie de la peinture et des revêtements et 13 entreprises de peinture et de revêtement participantes. Signée le 24 janvier 2007 pour une période de cinq ans, elle a pris fin le 24 janvier 2012.

Objectif de l'Entente

L'Entente avait pour objectif de s'assurer qu'aucune peinture ni aucun revêtement destiné à une utilisation à l'intérieur et présentant des concentrations de 2-butoxyéthanol supérieures à la limite établie dans l'annexe 1 du Règlement ne soit vendu au grand public.

Résultats en matière de performance

L'entente est désormais complétée. Toutes les entreprises participantes ont remis leurs rapports annuels à Environnement Canada tout au long de la durée de l'Entente. Deux vérifications ont été effectuées afin d'évaluer le niveau de participation des signataires et de confirmer l'atteinte des objectifs fixés par l'Entente. Les résultats ont été mitigés. Certaines entreprises ont atteint tous les objectifs, tandis que d'autres n'ont pas entièrement respecté les termes de l'Entente. Le Règlement sur le 2-butoxyéthanol vise à protéger la santé des Canadiens en imposant une limite de concentration du 2-butoxyéthanol dans les produits destinés à un usage à l'intérieur. La limite de concentration s'applique aux produits fabriqués, importés, destinés à la vente ou vendus au Canada.

Specialty Graphic Imaging Association

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada et la Specialty Graphic Imaging Association. Signée le 31 janvier 2004 pour une période de quatre ans, elle a pris fin le 31 janvier 2008.

Objectif de l'Entente

L'Entente avait pour objectif de réduire de manière vérifiable l'utilisation, la production et le rejet de substances d'intérêt prioritaire utilisées dans les secteurs de la sérigraphie et de l'imagerie numérique. Elle mettait l'accent, mais sans s'y limiter, sur les composés organiques volatils.

Résultats en matière de performance

L'entente est désormais complétée. Quatre entreprises de sérigraphie et d'imagerie numérique (Ellis Studios Ltée., Middleton Group Inc., North American Decal et Simpson Screen Print Ltée.) ont participé au projet. Elles ont réduit leurs émissions globales de plus de 50 %, qui sont passées de 14,2 tonnes en 2000 à 6,8 tonnes en 2003. L'objectif pour l'année 2008 était une diminution de 20 % des émissions par rapport à celles de leur année de référence. Quatre études de cas ont été réalisées et sont accessibles sur le site Web de la Specialty Graphic Imaging Association.

L'Association des fabricants de pièces d'automobile

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada, Industrie Canada et l'Association des fabricants de pièces d'automobile. Signée le 31 octobre 2002 pour une période de cinq ans, elle a pris fin le 31 décembre 2007.

Objectif de l'Entente

L'Entente avait pour objectif de réduire de manière vérifiable l'utilisation, la production et le rejet de substances utilisées dans le secteur des pièces d'automobile. La prévention de la pollution constituait une priorité. L'Entente mettait l'accent sur des cibles communes à l'ensemble du secteur afin de réduire l'utilisation, la production et le rejet de certaines substances, notamment les composés organiques volatils, les gaz à effet de serre, les précurseurs du smog, les métaux et autres substances inscrites à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les réductions résultaient d'une démarche volontaire de la part des entreprises participantes membres de l'Association des fabricants de pièces d'automobile, par la mise en œuvre du système de gestion de l'environnement ISO 14001 et par l'élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution propres aux installations.

Résultats en matière de performance

L'entente est désormais complétée. L'Association des fabricants de pièces d'automobile et Environnement Canada ont recherché activement des entreprises de ce secteur volontaires pour prendre part à l'Entente, au moyen de visites, de communications et de partage de renseignements. Cinq entreprises ont signé l'Entente : Canadian General-Tower Ltée. – Cambridge Operations, Dortec Industries – filiale de Magna Closures, Dana, Linamar Corporation et Martinrea International Inc. L'Association canadienne de normalisation a élaboré un protocole de vérification (le protocole « CSA Plus 1165 ») à l'intention de l'Association des fabricants de pièces d'automobile. Environnement Canada n'a reçu aucune information supplémentaire.

L'Association canadienne des fabricants de produits chimiques

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada, Santé Canada, le ministère de l'Environnement de l'Ontario, le ministère de l'Environnement de l'Alberta et l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques. Signée le 10 novembre 2001 pour une période de quatre ans, elle a pris fin le 31 décembre 2005.

Objectif du Protocole d'entente

L'Entente avait pour objectif de réduire les rejets de substances chimiques par des mesures volontaires et non réglementaires dans le cadre du programme de Gestion ResponsableMD de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, en encourageant l'Association et ses entreprises membres à accomplir des progrès et en reconnaissant publiquement les progrès accomplis. À titre de première mesure, une annexe des composés organiques volatils et de leurs objectifs mesurables a été réalisée. Le Protocole d'entente comprenait également des dispositions en vue de l'ajout d'engagements, d'annexes et de signatures supplémentaires.

Résultats en matière de performance

L'entente est désormais complétée. Les entreprises membres de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques ont réduit leurs émissions de composés organiques volatils à 11 818 tonnes en 2002, atteignant ainsi l'objectif de réduction de 25 % des émissions.

Dow Chemical Canada Inc.

Cette Entente a été conclue entre Environment Canada et Dow Chemical Canada Inc. Signée le 26 octobre 2001 pour une période de cinq ans, elle a pris fin le 26 octobre 2006. Dow Chemical Canada Inc. était l'unique fabricant et un important utilisateur de 1,2-dichloroéthane, le produisant à Fort Saskatchewan (Alberta) et l'acheminant par voie ferrée à son centre de distribution sur la côte ouest, à North Vancouver (Colombie-Britannique) aux fins d'exportation.

Objectif de l'Entente

L'Entente avait pour objectif de mettre en œuvre une stratégie de gestion pour le 1,2-dichloroéthane afin de réduire au minimum les émissions de l'installation de production de Fort Saskatchewan (Alberta) et de l'installation de distribution de North Vancouver (Colombie-Britannique).

Résultats en matière de performance

L'entente est désormais complétée. Dow Chemical Canada Inc. a répondu à toutes les exigences de l'Entente et a réduit les émissions de 1,2-dichloroéthane de ses installations.

Aciers Algoma Inc.

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada, le ministère de l'Environnement de l'Ontario et Aciers Algoma Inc. Signée en janvier 2001 pour une période de cinq ans, elle a pris fin en décembre 2005.

Objectif de l'Entente

L'Entente avait entre autres pour objectif de réduire ou d'éliminer certaines substances et certaines émissions atmosphériques, ainsi que d'améliorer la gestion des déchets solides et des sédiments contaminés.

Résultats en matière de performance

L'Entente est désormais complétée. Pour de plus amples renseignements, consultez les rapports annuels, accessibles en ligne.

Dofasco Inc.

Cette Entente a été conclue entre Environnement Canada, le ministère de l'Environnement de l'Ontario et Dofasco Inc. Signée le 3 novembre 1997 pour une période de cinq ans, elle a pris fin le 31 décembre 2005.

Objectif de l'Entente

L'Entente avait entre autres pour objectif de protéger et d'améliorer l'environnement naturel, ainsi que de prévenir et de réduire les rejets dans l'environnement des installations de Dofasco Inc.

Résultats en matière de performance

L'Entente est désormais complétée. Pour de plus amples renseignements, consultez les rapports annuels, accessibles en ligne.

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