Liste des ententes de performance environnementale

Visualisez tous les projets d'ententes, les ententes en vigueur et les ententes complétées.

Projets d'ententes

Polluants atmosphériques issus du secteur de production des métaux communs

Ces projets d'ententes visent à mettre en œuvre des exigences de base relatives aux émissions industrielles (ÉBEI) développées pour le secteur des fonderies et affineries de métaux communs.

Polluants atmosphériques issus du secteur du bouletage de minerai de fer

Ce projet d'entente vise à mettre en œuvre des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) qui ont été développées pour le secteur du bouletage de minerai de fer.

Polluants atmosphériques issus du secteur de l'aluminium et de l'alumine

Ce projet d'entente vise à mettre en œuvre des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) qui ont été développées pour le secteur de l'aluminium et de l'alumine.

Ententes en vigueur

L'industrie du vinyle (2015 à 2020)

Cette entente vise à prévenir le rejet de stabilisants à base d'étain dans l'environnement par les installations de mélangeage de vinyle utilisant des stabilisants à base d'étain au Canada.

L'industrie des fibres de céramique réfractaire (2013 à 2018)

Cette entente vise à réduire la quantité de fibres de céramique réfractaire dans l'air ambiant provenant d'entreprises de fabrication ou de traitement de fibres de céramique réfractaire.

Entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier (2013 à 2017)

Cette entente vise à réduire les rejets de bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage du papier.

Ententes complétées

Acides perfluorocarboxyliques (APFC) et leurs précurseurs (2010 à 2015)

Cette entente visait des entreprises qui vendent au Canada des produits chimiques perfluorés qui peuvent contenir des résidus d'APFO, d'APFC à chaîne longue et de précurseurs.

E.I. DuPont Canada Company (2010 à 2016)

Cette entente visait à réduire la fabrication du HCFC, une substance appauvrissant la couche d'ozone.

Rio Tinto Alcan (2008 à 2014)

Cette entente visait à réduire les émissions atmosphériques d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Alcoa Ltée (2008 à 2009)

Cette entente visait à réduire les émissions atmosphériques d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

L'industrie du vinyle (2008 à 2013)

Cette entente visait à prévenir le rejet de stabilisants à base d'étain dans l'environnement par les installations de mélangeage de vinyle utilisant des stabilisants à base d'étain au Canada.

L'Association des chemins de fer du Canada (2007 à 2010)

Cette entente visait les rejets des principaux contaminants atmosphériques et de GES provenant des locomotives de chemin de fer au Canada.

2-butoxyéthanol (2007 à 2012)

Cette entente visait à assurer que les peintures et les revêtements commerciaux pour usage à l'intérieur contenant du 2-butoxyéthanol à une concentration supérieure à la limite établie ne soient pas vendus au public.

Specialty Graphic Imaging Association (2004 à 2008)

Cette entente visait à réduire l'utilisation de substances d'intérêt prioritaire spécifiées qui sont utilisées dans les secteurs de la sérigraphie et de l'imagerie numérique.

L'Association des fabricants de pièces d'automobile (2002 à 2007)

Cette entente visait à réduire l'utilisation, la production et le rejet de certaines substances dans le secteur des pièces d'automobile.

Dow Chemical Canada Inc. (2001 à 2006)

Cette entente visait à réduire au minimum les émissions de 1,2-dichloroéthane.

L'Association canadienne des fabricants de produits chimiques (2001 à 2005)

Cette entente visait à réduire le rejet de substances chimiques par des mesures prises dans le cadre du programme de Gestion responsable de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques.

Ententes signées avant la Politique-cadre de 2001

Aciers Algoma Inc. (2001 à 2005)

Cette entente visait à réduire ou à éliminer des substances et des émissions atmosphériques particulières, à améliorer la gestion des déchets solides et des sédiments contaminés, ainsi que d'autres objectifs.

Dofasco Inc. (1997 à 2005)

Cette entente avait divers objectifs, notamment la protection et l'amélioration de l'environnement naturel et la réduction des rejets provenant de ses installations.

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