Consultations

La consultation avec les intervenants concernés est un élément essentiel de toute entente de performance environnementale. La consultation d’intervenants concernés offre aux parties intéressées une excellente occasion d'influencer le processus décisionnel.

Les ententes provisoires resteront affichées sur cette page pendant la période de consultations. Elles seront par la suite affichées dans la section Consultations complétées. Les questions relatives aux processus de consultation ou à la documentation devraient être adressées à la personne-ressource des consultations présentées ci-dessous.


Consultations actives


Consultations complétées

Les projets d’entente suivants ont déjà été diffusés à des fins de commentaires et de consultations publiques. La période de consultation est maintenant terminée. Veuillez transmettre vos commentaires ou vos questions à la personne-ressource responsable.

Pour obtenir de plus amples détails, veuillez cliquer sur le titre du document.

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