Résumé des commentaires reçus du public concernant le rapport d'évaluation préalable sur les condensats de gaz naturel
L'Association canadienne des carburants, l'Association canadienne des producteurs pétroliers, Shell Canada Limitée et Dow Chemical of Canada ont présenté leurs commentaires sur l'ébauche d'évaluation préalable des condensats de gaz naturel (CGN) dans le cadre de l'Approche pour le secteur pétrolier (ASP) et du document proposé pour définir la gestion des risques, conformément au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).
Un résumé des commentaires et des réponses est présenté ci-dessous, organisé par sujet :
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Méthode | À l'avenir, les méthodes d'évaluation devraient être élaborées en collaboration entre Santé Canada et les représentants des entreprises membres intéressées, ainsi qu'avec des experts en modélisation de la dispersion. | Les renseignements additionnels fournis ont été pris en considération et le rapport final de l'évaluation préalable a été mis à jour. |
| Méthode | L'évaluation préalable devrait éviter d'utiliser les définitions décrivant les utilisations et la chimie de base en termes fonctionnels, sans indiquer la constitution chimique des substances. Vous devriez plutôt utiliser les numéros du Chemical Abstracts Service (numéros CAS). | Il peut être difficile d'assigner des numéros CAS à des substances pétrolières complexes qui sont des substances de composition inconnue ou variable, produits de réaction complexes ou matières biologiques (UVCB). Souvent, il n'existe souvent aucune manière cohérente d'assigner ces numéros à des substances pétrolières. En outre, des substances similaires pourraient être désignées par plusieurs numéros CAS. Cette évaluation porte sur les condensats de gaz naturel (CGN) en tant que groupe, et comprend tous les CGN qui répondent aux critères de définition et d'utilisation décrits dans l'évaluation préalable. Les données sur trois numéros CAS précis ont été utilisées pour aider à l'évaluation. L'analyse réalisée et les définitions données dans le rapport d'évaluation préalable (REP) sont jugées suffisantes pour préciser clairement toutes les substances des CGN dans le cadre de cette évaluation. |
| Méthode | Un aspect positif de l'évaluation est qu'une substance comme le sulfure d'hydrogène (H2S), dans le groupe des CGN fasse l'objet d'une évaluation séparée sur la base de ses propres caractéristiques, et non comme composant ou constituant des substances CGN en question. | Étant donné qu'une évaluation séparée du H2S est en cours, et comme les émissions des sources industrielles pétrolières ont été prises en considération, il est approprié dans ce cas-ci d'exclure le H2S de l'évaluation des CGN. |
| Méthode | L'évaluation environnementale ne devrait pas se baser uniquement sur le benzène pour évaluer la toxicité des CGN. | L'évaluation des risques environnementaux des CGN n'était pas basée sur un composant très dangereux (par ex., le benzène). Elle a tenu compte des données pour l'ensemble des substances ou pour des substances similaires (par ex., naphtes à faible point d'ébullition). |
| Méthode | L'utilisation du modèle obsolète SCREEN3 pour les scénarios de stockage et de transport peut mener à des hypothèses inexactes et à des décisions erronées. Pour l'évaluation, vous devriez plutôt utiliser une évaluation approfondie ou par niveau (par ex., un examen détaillé des émissions) lorsqu'une préoccupation potentielle est relevée, afin de réduire les incertitudes et d'améliorer la confiance à l'égard des conclusions. Vous devriez utiliser AERSCREEN plutôt que SCREEN3, et également AERMOD et CALPUFF s'il faut approfondir davantage les expositions (en raison de la conclusion de toxicité proposée). Pour approfondir la conclusion proposée, nous recommandons donc une approche par niveau à l'aide d'AERSCREEN, d'AERMOD ou de CALPUFF. | L'évaluation est basée sur les meilleures données disponibles et privilégie les scénarios d'exposition présentant un intérêt potentiel pour la population générale, plutôt que l'exposition et les risques propres à une unité de traitement ou un site particulier. L'évaluation finale pour la santé humaine a été mise à jour pour tenir compte des travaux supplémentaires sur l'analyse de sensibilité, notamment les volumes traités, l'efficacité de la récupération des vapeurs et l'utilisation d'un modèle de remplacement pour l'évaluation préliminaire de la dispersion atmosphérique (AERSCREEN). Le modèle AERSCREEN fournit des résultats cohérents avec le modèle SCREEN3. AERMOD est un modèle plus raffiné qui nécessite des données météorologiques propres au site, ainsi que des données prises sur le terrain, définies par un système d'information géographique. |
| Méthode | Chambers (2004) a rapporté une concentration de benzène sur 1 h dans l'air ambiant de 12,85 μ/m3 à 50 m sous le vent d'une usine de gaz non corrosif, ce qui est inférieur à l'estimation de 55,24 μ/m3 selon SCREEN3. | Ces commentaires ont été pris en compte et sont reflétés dans le rapport d'évaluation (sous-section 9.1.1). |
| Méthode | Zielinska et coll. (2014) ont indiqué que les concentrations de benzène approchaient les concentrations de fond en deçà d'environ 70 m sous le vent de deux réservoirs de condensats. | Ces commentaires ont été pris en compte et sont reflétés dans le rapport d'évaluation (sous-section 9.1.1). |
| Méthode | Le facteur de conversion par défaut de 0,2 établi par l'EPA (United States Environmental Protection Agency) pour l'exposition à long terme est très prudent. En utilisant une modélisation plus fine basée sur des données météorologiques horaires, les prévisions annuelles peuvent être d'un ordre de grandeur plus faible. | Les expositions ont été modélisées pour des conditions typiques. Le facteur d'ajustement annuel de 0,2 a été sélectionné d'après les recommandations du modèle de dispersion SCREEN3 pour estimer les concentrations par des sources de rejet en surface, tout en tenant compte de l'incertitude dans les données pour les CGN. Ce facteur d'ajustement a été utilisé de façon uniforme dans les huit rapports d'évaluation préalable publiés dans le cadre du PGPC. L'évaluation est basée sur les meilleures données disponibles et privilégie les scénarios d'exposition présentant un intérêt potentiel pour la population générale, plutôt que l'exposition et les risques propres à une unité de traitement ou un site particulier. Cependant, les préoccupations indiquées dans le commentaire ont été prises en compte et sont reflétées dans la sous-section 9.1.2 du rapport final de l'évaluation préalable. |
| Méthode | Une superficie de 20 m x 20 m pour le chargement et le déchargement des camions ne représente pas les dimensions réelles d'un camion. | Une zone de 20 m x 20 m représente la superficie dans laquelle il peut y avoir des rejets pendant le chargement ou le déchargement d'un camion, et non ses dimensions réelles. Ce sont des dimensions standardisées dans les évaluations faites pour l'Approche pour le secteur pétrolier (ASP). Du point de vue des sources d'émission, il s'agit d'une superficie prudente pour le chargement et le déchargement des camions en vue d'estimer l'exposition potentielle de la population générale. |
| Méthode | Il n'est pas approprié d'établir la toxicité des CGN en ne se fondant que sur le benzène. On devrait concevoir une autre méthode pour évaluer les CGN spécifiés. | Aucune donnée sur la composition représentative des CGN n'a été présentée. Les CGN peuvent avoir une composition variable, car ce sont des substances UVCB. Dans le cadre de cette évaluation, lorsqu'il n'y a pas de données toxicologiques sur les effets critiques (à court et à long terme) des CGN en tant que mélange entier, nous avons utilisé un composant très dangereux (le benzène) pour tenir compte des préoccupations les plus grandes au sujet de l'exposition à long terme aux CGN. Le benzène a été jugé cancérogène (groupe 1 du Centre international de recherche sur le cancer, le CIRC). La présence de benzène a également été utilisée comme critère par la Commission européenne pour classifier ces CGN. Des renseignements toxicologiques pour d'autres composants potentiels dans les CGN ont également été examinés. L'incertitude découlant de l'utilisation d'un seul composant très dangereux pour couvrir tous les dangers potentiels de tout le mélange est également traitée dans le rapport d'évaluation. |
| Méthode | Vous devriez reconnaître (dans la modélisation, etc.) que des mesures de régulation sont en place pour les opérations de chargement et de déchargement qui réduisent les émissions de 75 % habituellement. | Nous avons demandé à l'industrie pétrolière de présenter des renseignements sur les unités de réduction des vapeurs en place pour les opérations de chargement et de déchargement. Aucune donnée à ce sujet n'a été présentée. L'hypothèse selon laquelle il n'y a pas d'unités de réduction des vapeurs en place est raisonnable pour ce qui est de protéger la population générale, dans le contexte d'une évaluation préalable visant à estimer de façon prudente l'exposition. Une analyse de sensibilité additionnelle a été réalisée afin d'examiner la concentration du benzène dans l'air lorsqu'il existe des unités de réduction des vapeurs, avec différents pourcentages d'efficacité de la récupération (0 %, 75 % et 95 %). Le rapport d'évaluation a été mis à jour pour tenir compte de cette analyse. |
| Méthode | La classification des cancérogènes des groupes 2B ou 3 devrait être retirée de l'évaluation. | La déclaration a été révisée avec l'ajout du descripteur du CIRC pour les substances cancérogènes du groupe 2B (par ex., l'éthylbenzène) et du groupe 3 (par ex., le xylène), car ces hydrocarbures peuvent être présents dans les CGN. |
| Méthode | L'évaluation devrait délimiter et expliquer pourquoi les marges d'exposition (ME) de 8 600 ou 6 700 sont inadéquates. Une ME de 770 peut aisément être jugée inadéquate, mais une ME de 8 600 serait normalement jugée acceptable. | De nombreux facteurs sont pris en considération pour déterminer l'adéquation d'une ME, notamment la gravité des critères d'effet sur la santé, le régime d'exposition utilisé dans l'étude critique sur les animaux, la durée potentielle de l'exposition des humains, et les dangers intrinsèques de la substance. Le benzène a été choisi pour représenter le danger préoccupant le plus élevé dû à l'exposition à long terme aux CGN en raison de sa cancérogénicité potentielle. L'estimation de la ME était basée sur le pouvoir cancérogène du benzène, et les concentrations potentielles de benzène dans l'air ambiant à proximité d'une installation pétrolière, associées à des émissions fugitives de CGN. Cet aspect est expliqué dans la partie sur la caractérisation des risques, dans le rapport d'évaluation. |
| Lacunes dans les données et les renseignements | L'évaluation finale devrait comprendre un examen des plus récentes publications et conclusions, et les intégrer au rapport. | Les plus récentes publications et conclusions ont été incorporées dans l'évaluation finale, lorsqu'elles étaient considérées adéquates. |
| Lacunes dans les données et les renseignements | Les données sur les propriétés physiques et chimiques d'une plus grande diversité de condensats de gaz naturel au Canada devraient être ajoutées au rapport. | Le rapport a été mis à jour afin d'inclure des données additionnelles sur les propriétés physiques et chimiques d'échantillons de CGN prélevés au Canada. |
| Lacunes dans les données et les renseignements | Dans la partie 5 (Utilisations) de l'ébauche du rapport d'évaluation, vous indiques que les CGN ne sont pas présents dans les produits de consommation, car vous indiquez seulement les utilisations industrielles. Au meilleur de nos connaissances, les CGN ne sont pas présents dans les produits de consommation. L'absence d'exposition aux produits de consommation, pour ce qui est des effets sur la santé, est également présentée et confirmée à la sous-section 10.1.4 (Produits de consommation) à la page 70 du rapport. | Noté. |
| Lacunes dans les données et les renseignements | Vous devriez donner une explication ou une définition de « volume élevé » (pour la surface de chargement ou déchargement en vue de leur transport par camion ou par rail). | Les volumes les plus élevés pour le transport ferroviaire sont présentés dans le rapport d'évaluation (parties 6 et 9). Le rapport a également été mis à jour afin de tenir compte de l'analyse de sensibilité additionnelle de la contribution du benzène aux volumes de chargement ou déchargement dans des camions ou des wagons. |
| Lacunes dans les données et les renseignements | Si l'on tient compte des renseignements sur les rejets de composants de CGN, selon l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et si on les intègre à l'évaluation, on peut procéder à une autre analyse des composants afin d'améliorer les résultats de la modélisation. | Aucune donnée sur la composition représentative des CGN n'a été présentée. Les CGN peuvent avoir une composition variable, car ce sont des substances UVCB. Il subsiste une incertitude dans la contribution des sources, en raison de la proportion de composés organiques volatils (COV) provenant des CGN, par rapport à ceux qui proviennent d'autres substances pétrolières, d'après les rejets totaux de toute une installation. Dans l'évaluation actuelle des dangers pour la santé, nous avons utilisé les données d'émissions mesurées d'après la contenance des réservoirs ou les émissions estimées pour le transport d'après les volumes manipulés de CGN. Elles ont été jugées réalistes et appropriées. L'évaluation environnementale a tenu compte de l'impact de ces substances dans leur ensemble, et non de l'impact de l'un ou l'autre des composants individuels. |
| Lacunes dans les données et les renseignements | Les caractéristiques des sources d'émissions doivent être approfondies à l'aide de données réelles sur la configuration des évents, et de renseignements disponibles sur les réservoirs et les bâtiments. | L'évaluation est basée sur les meilleures données disponibles et privilégie les scénarios d'exposition présentant un intérêt potentiel pour la population générale, plutôt que l'exposition et les risques propres à une unité de traitement ou un site particulier. Dans l'évaluation actuelle, les émissions étaient basées sur les données mesurées dans une installation canadienne, ou encore sur des facteurs d'émissions empiriques élaborés par l'EPA expressément pour le transport de liquides pétroliers. |
| Lacunes dans les données et les renseignements | Vous devriez présenter, aux fins d'examen, les facteurs ou les renseignements utilisés pour calculer le taux d'émission des CGN (kg/année/site). | Les émissions estimées par évaporation (kg/année/site) présentées dans le tableau F-1 ont été établies d'après les quantités transportées, divulguées en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999) et des facteurs d'émission déclarés par l'EPA (2008). Ces données sont présentées à la sous-section 9.1.2. La quantité transportée n'est pas présentée, en raison de du caractère confidentiel de certains renseignements commerciaux. |
| Lacunes dans les données et les renseignements | Vous devriez indiquer la durée des événements en heures afin de permettre la validation des intrants des modèles. | La durée des événements en heures a été estimée d'après les volumes manipulés et le taux de chargement pour chaque mode de transport. En raison du caractère confidentiel des renseignements sur les quantités transportées et manipulées, la durée des événements en heures est présentée dans l'évaluation sous la forme d'une plage de valeurs. |
| Utilisations et rejets | L'analyse utilisée pour l'évaluation devrait reconnaître que ce ne sont pas tous les volumes rejetés qui auront un impact sur l'environnement ou la santé humaine, en raison des exigences existantes visant à atténuer les rejets. Vous devriez tenir compte, dans l'évaluation des risques, des volumes déversés dans l'environnement et qui ont été récupérés, selon les déclarations. | La partie de l'évaluation portant sur la santé humaine tient compte du risque potentiel dû à l'exposition aux émissions fugitives associées aux activités normales. Par conséquent, ces émissions fugitives ne sont pas visées par les mesures d'atténuation. L'évaluation environnementale reconnaît la possibilité de récupérer des CGN après les déversements. Les impacts aigus, qui sont préoccupants pour ce qui est des risques environnementaux, devraient se produire juste après le rejet des CGN. Par conséquent, le volume initial des déversements est utilisé dans l'évaluation. |
| Utilisations et rejets | Selon Hendler et coll. (2009), les taux d'émission depuis les réservoirs de CGN sont très élevés et le volume d'émission ne devrait pas être aussi important dans des conditions canadiennes. Vous devriez réévaluer l'applicabilité de ces estimations d'émissions. | Les taux d'émission de benzène par les réservoirs de CGN utilisés dans l'évaluation ont été jugés robustes, car ils ont été calculés à partir de données mesurées des émissions par des réservoirs de stockage de pétrole dans des installations canadiennes. De plus, les émissions mesurées dans les installations canadiennes sont comparables à celles qui ont été mesurées dans des installations américaines. |
| Utilisations et rejets | On devrait faire preuve de prudence quand on utilise les études DIAL et leurs résultats si on ne procède pas à une vérification plus poussée. | La technologie DIAL est considérée par la Commission européenne (EIPPCB 2003, 2006) comme l'une des meilleures méthodes disponibles pour la surveillance quantitative sur place du benzène dans les raffineries et les installations de stockage. L'Organisation européenne des compagnies pétrolières pour l'environnement, la santé et la sécurité (CONCAWE) cite l'utilisation de la technologie DIAL dans au moins onze pays. Pendant plus de vingt ans, les mesures DIAL ont été jugées fiables pour estimer les émissions fugitives dans les raffineries européennes, et elles sont acceptées par l'EPA (CONCAWE 2008; USEPA 2006, 2010) et utilisées par la NASA (Young 2012). Les mesures DIAL dans l'étude de Chambers (2004) sont citées dans le rapport d'évaluation préalable sur les CGN, car il s'agit de la seule étude disponible sur les réservoirs de stockage de condensats dans les installations pétrolières canadiennes qui s'appliquait directement à cette évaluation. |
| Utilisations et rejets | Vous devriez tenir compte de la nature intermittente des émissions. Cela n'est pas clair dans l'évaluation. | La nature intermittente des événements liés au transport est prise en compte à la sous-section 9.1.2 de l'évaluation. |
| Utilisations et rejets | La validité de l'extrapolation d'une concentration à court terme à une exposition à long terme est discutable. Il est recommandé d'utiliser des périodes plus longues pour le calcul des moyennes. | Lorsque des données de surveillance à long terme n'étaient pas disponibles, nous avons utilisé les mesures à court terme des émissions de benzène par des zones de stockage dans une installation gazière canadienne pour estimer l'exposition potentielle à proximité des réservoirs de stockage de CGN. Les émissions mesurées étaient comparables à celles mesurées pour des batteries de réservoir de CGN aux États-Unis. La concentration à court terme est utilisée pour calculer l'exposition potentielle à long terme. Les estimations ont été obtenues à l'aide d'hypothèses raisonnables et du facteur d'ajustement recommandé. Même en tenant compte de l'incertitude dans les données pour les CGN, les estimations sont jugées acceptables pour une évaluation préalable. |
| Utilisations et rejets | Vous devriez évaluer la qualité des principales études dans lesquelles les émissions sont estimées. | Les résultats des études réalisées par Chambers (2004) et Hendler et coll. (2009) fournissent les seules données de surveillance disponibles au sujet de la mesure des émissions par les réservoirs de stockage de CGN dans les installations pétrolières canadiennes ou américaines. Or, les taux d'émission publiés dans ces deux études sont comparables. |
| Utilisations et rejets | Par rapport à la production totale de CGN, la quantité déversée et déclarée (400 000 L) représente moins de 0,004 % de la production. Le commentateur se demande pourquoi les déversements de CGN ont été examinés dans la détermination des risques. | Les déversements de CGN ont été pris en compte dans l'évaluation, car ils se produisent à une grande fréquence et ils sont la plus importante source de rejets de CGN dans l'environnement. |
| Persistance et bioaccumulation | Certaines informations contradictoires sont présentées dans la partie sur le potentiel de persistance et de bioaccumulation, ce qui est une source de confusion. | Des informations additionnelles ont été ajoutées à la partie sur la persistance afin d'expliquer les incohérences apparentes entre les données empiriques et les données modélisées. Aucune donnée contradictoire n'a été relevée dans la partie sur la bioaccumulation. |
| Persistance et bioaccumulation | Il est accepté que certains composants peuvent être persistants ou se bioaccumuler. Cependant, un CGN type présente un faible potentiel de persistance et de bioaccumulation. L'ébauche du rapport d'évaluation préalable laisse entendre que les CGN peuvent se bioaccumuler. La conclusion devrait indiquer que seule une faible partie au milieu de la plage des CGN présente un potentiel limité de bioaccumulation. Il y aurait lieu de présenter une déclaration définitive sur la persistance, la bioaccumulation et la toxicité intrinsèque dans la partie sur la caractérisation des risques environnementaux. | Les données sur la bioaccumulation des composants individuels des CGN présentées dans l'évaluation préalable sont en accord avec le commentaire. Les propriétés de persistance et de bioaccumulation des composants des substances sont utilisées dans une approche du poids de la preuve afin de déterminer les risques, mais aucune conclusion d'ordre réglementaire n'a été faite quant à la persistance ou à la bioaccumulation potentielle des CGN individuels (sous forme d'UVCB complexes) ou des CGN dans leur ensemble. Il n'existe aucun critère réglementaire concernant la toxicité intrinsèque, bien que certains critères aient été mis au point aux fins de catégorisation, ce qui permet de prioriser les substances en vue d'une éventuelle évaluation. |
| Effets environnementaux et caractérisation des risques | Vous devriez actualiser l'approche et la conclusion sur la détérioration de l'environnement, afin de tenir compte des études de toxicité selon lesquelles certaines populations ou espèces présentaient des signes de récupération après avoir été exposées à du pétrole ou à des CGN. Vous devriez également reconnaître que ce ne sont pas toutes les matières accidentellement rejetées qui seront disponibles et auront un impact néfaste sur l'environnement. | En raison de la variabilité de la sensibilité aux CGN, certaines espèces ou certains individus pourront récupérer après avoir été exposés à des CGN (après plusieurs années, dans le cas des plantes), tandis que d'autres ne le pourront pas. L'approche et la conclusion au sujet des risques environnementaux en tiennent compte. |
| Effets environnementaux et caractérisation des risques | Vous devriez indiquer que la toxicité aquatique des CGN est modérée, plutôt que modérée à élevée, car bon nombre des données présentées (y compris les données de toxicité modélisées à l'aide de PETROTOX, et les données sur les CGN lourds) indiquent que la plupart des données de toxicité sont supérieures à 1 mg/L. | Lors du choix de la valeur de toxicité critique (VTC) pour les CGN lourds, un poids plus grand a été accordé aux données provenant des études réalisées avec des CGN, lesquelles indiquent que Daphnia est une espèce sensible dont la valeur de toxicité est inférieure à 1 mg/L. Les données sur les CGN légers ont été mises à jour dans le rapport final, et la VTC pour les CGN légers est maintenant de 11 mg/L. |
| Effets environnementaux et caractérisation des risques | Vous devriez examiner l'analyse des déversements pour vous assurer qu'il existe une probabilité suffisamment grande pour qu'une concentration prévue dans l'environnement (CPE) pouvant nuire à l'environnement soit réellement atteinte. | Les résultats présentés dans l'évaluation préalable indiquent que les concentrations dans l'environnement causant des dommages environnementaux seront atteintes pour un pourcentage important de déversements. L'ampleur et la fréquence des déversements ont été prises en compte dans l'analyse. |
| Effets environnementaux et caractérisation des risques | L'évaluation examine les conditions des milieux mixtes fondrière-eaux stagnantes qui sont propres à l'Alberta. Comme ces conditions ou ces écosystèmes naturels n'existent pas ailleurs, le commentateur s'interroge sur la nécessité de formuler une conclusion et d'extrapoler ce résultat d'un site ou d'une condition locale particulière à l'échelle nationale. | Le scénario d'exposition indiqué pour les fondrières et les eaux stagnantes peut s'appliquer à tout petit plan d'eau n'importe où au Canada. |
| Consultations | Des examinateurs qui connaissent l'industrie et les opérations industrielles devraient participer à l'examen de l'évaluation préalable par les pairs. | Des examinateurs pairs de l'extérieur ont été sélectionnés d'après leur expérience concernant l'évaluation de l'exposition ou des dangers des mélanges pétroliers, ou de leur expertise technique dans le domaine des opérations industrielles. L'expertise de chaque candidat (provenant du milieu universitaire, de l'industrie, d'organisations non gouvernementales, de firmes d'experts-conseils ou du gouvernement) a été examinée avec soin, et les examinateurs furent sélectionnés en fonction de cette expertise. |
| Commentaires généraux | Le commentateur, qui par ailleurs a présenté de nombreux commentaires, estime que l'ébauche d'évaluation est un bon point de départ et que des données sont offertes dans un esprit d'amélioration continue, tant pour les CGN que pour le PGPC. | Noté. |
| Commentaires généraux (formatage) | Les tableaux E-3 et E-4 de l'annexe présentent quelques problèmes de formatage. | Le format des tableaux E-3 et E-4 a été corrigé dans l'évaluation finale. |
| Sujet | Commentaire | Réponse |
|---|---|---|
| Émissions | Pour les substances visées par le PGPC et qui exigent une gestion des risques, le gouvernement du Canada doit permettre aux installations de confirmer le risque (par ex., par des données propres au site ou par une modélisation améliorée) avant la mise en œuvre de mesures de gestion du risque. | L'élaboration d'une mesure de gestion des risques s'appuie sur une approche rigoureuse et uniforme qui tient compte des renseignements tirés du rapport final d'évaluation préalable et d'autres sources d'information, y compris les commentaires des parties prenantes. Du point de vue des politiques publiques, il ne serait pas réalisable ou souhaitable d'élaborer des mesures de gestion des risques fondées sur des opérations particulières d'une installation. Par ailleurs, cette approche ne créerait pas des conditions équitables. |
| Émissions | Un instrument de gestion des risques efficace et exécutoire pour traiter les réductions d'émissions de COV doit être mis au point par l'entremise d'une initiative unique. | Les mesures de gestion des risques prévues pour traiter des émissions atmosphériques de CGN consistent en un règlement pris en vertu de la LCPE (1999). Autant que possible, les mesures seront intégrées à la réglementation qui est en cours d'élaboration pour la gestion des risques associés aux gaz pétroliers et de raffinerie des volets 1 et 2. |
| Émissions | Il faudrait envisager l'adoption d'instruments de contrôle ou de gestion des risques pour les émissions jugées préoccupantes et dues au transport. | Les mesures de gestion des risques envisagées pour réduire les émissions atmosphériques de CGN tiendront compte de toutes les émissions préoccupantes, y compris celles dues au transport. |
| Déversements | L'importance des activités visant à réduire les déversements devrait être reconnue. On devrait chercher à obtenir des gains d'efficience grâce à des synergies avec les activités en cours. | Pour ce qui est des risques environnementaux relevés, les mesures proposées de gestion des risques cibleront les pratiques et les technologies disponibles afin de réduire le nombre de déversements et leurs impacts. À cette fin, nous tiendrons compte des initiatives en cours, notamment celles qui se déroulent au palier fédéral, en renforçant la sécurité des pipelines et des chemins de fer. |
| Déversements | Est-ce que l'ajout des CGN au Règlement sur les mesures d'urgence environnementale, qui est basé sur les installations, permettra vraiment de réduire les risques relevés au sujet des déversements? | L'ajout des CGN au Règlement sur les mesures d'urgence environnementale aidera à la prévention de rejets accidentels par les installations fixes et contribuera à l'objectif global de réduction du nombre de déversements et de leur impact. |
| Options en matière de gestion des risques | Environnement et Changement climatique Canada est encouragé à envisager les modifications réglementaires déjà en cours ou d'autres solutions de remplacement, au lieu d'adopter un nouveau règlement. | La sélection de l'outil le plus approprié pour la gestion des risques d'une substance s'appuie sur une approche rigoureuse, uniforme et efficace qui tient compte des renseignements tirés de l'évaluation et d'autres sources (par ex., les consultations). Dans le cas des CGN, l'analyse des options a indiqué qu'un règlement était l'outil le plus approprié pour répondre aux préoccupations pour la santé occasionnées par les émissions fugitives et l'évaporation. Autant que possible, ce règlement sera intégré à la réglementation en cours d'élaboration pour la gestion des risques associés aux gaz pétroliers et de raffinerie des volets 1 et 2. |
| Options en matière de gestion des risques | Comme il existe des systèmes d'intervention éprouvés en place pour les déversements, le commentateur s'interroge sur la nécessité de déclarer qu'une substance est toxique en vertu de la LCPE (1999) à cause des déversements. Une substance peut être incluse dans un règlement fédéral sur les interventions d'urgence sans qu'elle soit déclarée toxique ou désignée toxique au sens de la LCPE. Compte tenu des mesures existantes prises dans les installations du secteur pétrolier, le commentateur s'interroge également sur la nécessité d'inclure les CGN dans le Règlement sur les urgences environnementales du gouvernement fédéral. | Lors de l'évaluation d'une substance, ou pour déterminer s'il y a lieu d'adopter des mesures de gestion des risques (ainsi que leur nature), on peut envisager la plage complète des risques potentiels et des mesures appropriées, compte tenu des mesures de gestion existantes. |
| Consultation sur la gestion des risques | Environnement Canada est invité à procéder à de nombreuses consultations (au-delà de l'industrie pétrolière) concernant tout instrument de contrôle de la gestion des émissions. Si les industries à l'extérieur du secteur pétrolier ne sont pas consultées, elles devraient être explicitement exclues de l'instrument. L'instrument doit être soutenu par les gouvernements fédéral et provinciaux, et s'appuyer une mobilisation et un apport importants des industries touchées. | La consultation des parties prenantes constitue une partie essentielle du processus de gestion des risques. La mesure de gestion des risques proposée entraînera une consultation avec les parties prenantes, y compris des organismes de réglementation aux paliers fédéral, provincial et autre. |
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