Résumé des commentaires reçus du public à l'égard de l'évaluation « Rapport de suivi de l'évaluation des paraffins chlorées » réalisée par le gouvernement du Canada

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L’annonce du suivi de l’évaluation des paraffines chlorées a été publiée dans la Gazette du Canada le 11 juin 2005 en vue d’une période de commentaires de la part du public de 60 jours. Des commentaires ont été reçus d’entreprises et d’associations industrielles et aucun n’a été reçu d’organisations non gouvernementales, de membres du public ou du milieu universitaire.

Des commentaires ont été reçus :

  1. de l’Association canadienne des constructeurs de véhicules (ACCV);
  2. du Groupe de coordination de l'industrie (GCI) pour la LCPE;
  3. de la Chlorinated Paraffins Industry Association (CPIA).

Les commentaires avaient trait au processus général de l’évaluation et de la gestion des risques, aux propriétés physicochimiques, à l’exposition, aux effets, à la bioaccumulation, à la prudence, aux facteurs d’application et au poids de la preuve.

Des tableaux regroupant les commentaires détaillés sur les points touchant la santé humaine et l’environnement, et les réponses qui ont été formulées, ont été préparés et peuvent être obtenus sur demande. Un résumé est donné ci-après.

Commentaires

Des commentaires ont été formulés sur la démarche adoptée ou le processus utilisé, notamment :

Des commentaires portaient sur divers points techniques, notamment :

Résumé des réponses aux commentaires du public à l’égard de la démarche appliquée à l’évaluation des risques écologiques

Tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires du public ont été présentés sous forme de tableaux, examinés et pris en compte avec soin. On trouvera ci-après une brève description des réponses aux points présentés plus haut ainsi que la démarche appliquée à l’évaluation des risques écologiques.    

Résumé des réponses aux commentaires du public à l’égard de l’évaluation des effets sur la santé humaine

Tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires du public ont été présentés sous forme de tableaux, examinés et pris en compte avec soin. On trouvera ci-après une brève description des réponses aux points soulevés.

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