Programme d'évaluation des substance d'intérêt prioritaire

Deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1988 [LCPE (1988)]

Extrait de la Gazette du Canada publié le 16 décembre 1995

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) autorise les ministres de la Santé nationale et du Bien-être social et de l'Environnement à faire des recherches et à recueillir des renseignements sur une large gamme de substances qui risquent de contaminer l'environnement et d'avoir des effets nocifs sur ce dernier ou sur la santé. Le terme « substance » est défini à l'article 3 de la Loi et peut englober les matières chimiques, les mélanges complexes, les effluents et les émissions. En vertu du paragraphe 12(1) de la Loi :

« Les ministres établissent et modifient, au besoin, la liste des substances d'intérêt prioritaire qui énumère les substances pour lesquelles ils jugent prioritaire de déterminer si elles sont effectivement ou potentiellement toxiques. »

La toxicité éventuelle des substances de la liste prioritaire à évaluer est définie comme suit à l'article 11

« [...] est toxique toute substance qui pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à:

a. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement;
b. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie humaine;
c. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. »

Le processus d'évaluation englobe l'examen de l'information pertinente relative à la chimie, la biologie, l'environnement et la santé humaine. Ce processus peut également comprendre des tests et des recherches additionnelles. Une fois l'évaluation d'une substance fait, un rapport sera préparé puis rendu public, et un résumé en sera donné dans la Gazette du Canada.

Si une substance se révèle toxique, les ministres pourront recommander l'élaboration de stratégies de gestion pour empêcher ou réduire les risques de danger pour l'environnement ou la santé humaine. Ces stratégies de gestion, qui tiennent compte de considération socio-économiques, seront élaboréesen consultation avec les intervenants et pourront prévoir des limitations volontaires, des modifications des procédés, des produits de remplacement, des mesures économiques, des règlements, desdirectives, des codes de pratiques, ou une combinaison de ces mesures.

La première liste des substances d'intérêt prioritaire, qui a été publiée dans la Gazette du Canada en février 1989, contenait une série de 44 substances. Les évaluations pour l'ensemble des substances ont été terminées en février 1994. Les conclusions ont été publiées dans la Gazette du Canada et dans des rapports d'évaluation individuels.

En décembre 1994, les ministres de l'Environnement et de la Santé nationale et du Bien-être social ont mis sur pied une Commission consultative dont le but était de recommander qu'une deuxième série de substances d'intérêt prioritaire fasse l'objet d'une évaluation en vertu de la Loi. La Commission formait un échantillon représentatif de l'expertise scientifique et professionnelle et était également chargéede mettre sur pied un vaste réseau de consultations par lequel elle recevait des conseils. Les membres de cette Commission ont été choisis parmi les principaux groupes d'intervenants du Canada, notamment le milieu universitaire, les groupes de protection de la santé et de l'environnement, l'industrie, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que la communauté internationale.

La Commission a présenté son rapport (résumé) aux ministres en novembre 1995. On y définit les 25 substances recommandées pour la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire et fournit une explication à l'appui. Les ministres ont accepté que les 25 substances recommandées par la Commission fassent partie de la deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire.

La deuxième liste des substances d'Intérêt prioritaire de la LCPE est reproduite ci- dessous. Les substances sont énumérées en ordre alphabétique avec, lorsque c'est possible, leur numéro unique d'enregistrement du Chemical Abstracts Service.

De temps à autre, les ministres réviseront la Liste et en publieront les modifications dans la Gazette du Canada. En outre, le paragraphe 12(4) de la LCPE prévoit que tout particulier peut intervenir dans le processus en écrivant au ministre de l'Environnement pour lui demander, motifs à l'appui d'ajouter une substance à la Liste. Le Ministre répondra à la demande dans les 90 jours suivant sa présentation en informant le demandeur de la suite qu'il y donnera et en motivant sa décision.

Pour de plus amples informations ou pour une copie du rapport (résumé), veuillez contacter l'une ou l'autre des personnes suivantes :

Directeur
Division des substances existantes
Environnement Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

Directeur
Bureau des dangers des produits chimiques,
Centre d'hygiène du milieu,
Santé Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Note : Même si toute l'attention a été portée pour retranscrire le texte de l'extrait de la Gazette du Canada tel que publié le 16 décembre 1995, les lecteurs sont avertis que si pour toute différence trouvée, le texte de laGazette du Canada prévaut.
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