Résumé des commentaires du public sur l’ammoniac

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Les commentaires sur le rapport provisoire d’évaluation de l’ammoniac dans le milieu aquatique (une substance inscrite sur la LSIP), en vertu de la LCPE, ont été formulés par des représentants de :

  1. Ministère de l’Environnement de l’Alberta
  2. Ville de London (Ontario)
  3. Citoyen de Colombie--Britannique
  4. District régional du Grand Vancouver
  5. Industrial Program Development Branch, ministère de l’Environnement de l’Alberta
  6. Ministère de l’Environnement, des Terres et des Parcs de la Colombie-Britannique, Kamloops
  7. Institut canadien des engrais
  8. Canadian Cattlemen’s Association
  9. Association canadienne des manufacturiers de spécialités chimiques
  10. Ville de Kamloops
  11. Association canadienne des eaux potables et usées
  12. Regional Utility Planning, District régional du Grand Vancouver
  13. Ville de Burnaby
  14. Ville de New Westminster

Le tableau qui suit présente un résumé des commentaires et des réponses formulés (tous sont basés sur la version anglaise du rapport) et a été préparé par Environnement Canada.

Commentaires et réponses
CommentaireRéponse
La valeur qui est proposée pour l’ammoniac dans la LSIP2 est de 41 µg/L, alors que la valeur établie par le CCME pour la protection de la vie aquatique est de 4 µg/L. Ces deux concentrations définissent un seuil de toxicité de l’ammoniac pour les organismes aquatiques et toutes deux ont été établies par Environnement Canada. Je comprends comment chacune a été calculée, mais laquelle Environnement Canada recommande-t-il pour l’industrie? Le fait d’avoir deux valeurs crée beaucoup de confusion(1).Un commentaire similaire a été formulé par le ministère de l’Environnement de l’Alberta.(5)Environnement Canada ne recommande pas pour l’instant d’autre valeur pour l’ammoniac que celles énoncées dans le document Recommandations pour la qualité des eaux au Canada du CCME. Le taux de 4 µg/L du CCME est une mesure provisoire qui a été proposée à des fins de discussion. Le projet de recommandation du CCME a par la suite été modifié de 4 µg/L à environ 19 µg/L. La valeur de 41 µg/L, qui est utilisée par Environnement Canada dans le rapport d’évaluation de l’ammoniac en vertu de la LSIP2, représente la valeur critique de la toxicité (VCT) chronique et se veut une mesure associée à un faible effet toxique. Ce paramètre de toxicité a été choisi comme CE20, c’est-à-dire comme étant la concentration causant des effets sur la croissance et la reproduction chez 5 % des espèces les plus sensibles d’une communauté aquatique mixte.
La composition du Groupe--ressource environnemental m’apparaît déficiente, vu l’absence de représentants municipaux.(2)Le "secteur " municipal était représenté au sein du Groupe-ressource environnemental par M. Les Gammie de EPCOR, désigné par l’Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU). M. Glen Brown, de la ville d’Edmonton, a également assisté à quelques rencontres.
Le rapport semble atténuer l’importance des rejets agricoles; on y indique pourtant que 700 000 tonnes d’ammoniac provenant de cette source sont libérées dans l’air chaque année et que cette substance se dépose assez rapidement. À titre de comparaison, les rejets provenant des dix principales décharges municipales citées dans le rapport totalisent 27 284 tonnes par année. La charge en ammoniac dans la rivière Thames (pour la période de 1978 à 1999 inclusivement), en aval de London (Ontario), se chiffre en moyenne à 2 200 lb par jour, et 63 % de cette quantité provient de secteurs situés en amont de London. Le secteur agricole contribue très largement à la charge en ammoniac dans la rivière Thames. (2)Il s’est avéré extrêmement difficile d’évaluer la charge en ammoniac attribuable au secteur agricole dans les systèmes aquatiques, car l’ammoniac ne migre pas dans le sol et qu’il a été très difficile d’estimer les quantités d’ammoniac provenant des activités agricoles qui s’évaporent et se déposent. Malgré les limites des données, les résultats d’une évaluation préalable des risques ont révélé les dangers potentiels associés aux exploitations d’élevage intensif (voir le tableau 11).
Est-ce que l’ammoniac non ionisé constitue un problème environnemental ou est-ce un problème très localisé? Les données de surveillance recueillies en aval et en amont de la ville de London (Ontario), entre 1978 et 1999 inclusivement, montrent que 99,6 % des taux sont inférieurs à 0,04 mg/L d’ammoniac non ionisé.(2)L’ammoniac non ionisé pose un problème dans un certain nombre de régions du Canada, l’ampleur du problème variant selon les caractéristiques du milieu récepteur (températures durant l’été et pH) et la nature des effluents déversés dans ces milieux (volume et concentration d’ammoniac).
Le pH des effluents des stations d’épuration des eaux usées est inférieur à la moyenne prévue pour le plan d’eau récepteur. En 1999, par exemple, le pH moyen des effluents des stations d’épuration de Greenway et d’Oxford (de la ville de London) a été respectivement de 7,6 et de 7,3. Or un tel pH aurait un impact considérable sur le taux d’ammoniac non ionisé. A-t-on tenu compte de ce facteur dans l’évaluation des stations d’épuration des eaux usées?(2)Le pH des effluents d’eaux usées influe sur la formation d’ammoniac non ionisé jusqu’à ce que l’effluent se mélange aux eaux du milieu récepteur. Par la suite, c’est le pH du milieu récepteur qui a une incidence sur la concentration d’ammoniac non ionisé. La proportion d’ammoniac non ionisé augmente en conditions basiques, de sorte qu’un effluent de pH initialement neutre aura pour effet de réduire la concentration d’ammoniac non ionisé. À mesure que l’effluent se dilue dans le milieu récepteur (lequel, dans le cas présent, est plus basique que l’effluent), la proportion relative d’ammoniac non ionisé augmente. L’évaluation de l’ammoniac a été faite en regard de conditions réalistes, selon un taux de dilution assez élevé (supérieur à 10:1), de sorte que le pH initial de l’effluent n’influerait pas sur les résultats en aval.
Même dans les stations d’épuration qui utilisent le procédé de nitrification, il peut survenir des problèmes qui donnent lieu à la production de taux plus élevés d’ammoniac. La limite proposée en matière de qualité de l’eau (0,04 mg/L d’ammoniac non ionisé) est basée sur les effets à long terme; cependant, si l’on veut établir un seuil limite pour les stations d’épuration, il vaudrait mieux considérer une limite basée sur une moyenne.(2)Oui, il serait des plus indiqués de comparer la valeur de 41 µg/L (qui, comme nous l’avons indiqué précédemment, n’est pas une limite proposée pour la qualité de l’eau) à des valeurs d’exposition moyennes au cours d’une période donnée.
L’ammoniac n’est pas une substance persistante dans l’environnement. Dans les eaux oxydées, cette substance se transforme rapidement en nitrates non toxiques. De plus, à certains pH de l’eau, l’ammoniac peut être présent sous une forme non toxique pour le poisson. L’ammoniac est par contre un engrais important pour le secteur agricole. Comme l’ammoniac n’est ni persistant, ni bioaccumulable dans l’environnement, je ne crois pas qu’il constitue une substance d’intérêt " prioritaire ". Il existe bon nombre d’autres substances qui n’ont pas encore été examinées par votre programme et qui, à mon avis, sont beaucoup plus prioritaires.(3)Le choix des substances inscrites sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire appartient à la Commission consultative d’experts auprès des Ministres sur la deuxième Liste des substances d’intérêt prioritaire. Les motifs qui ont amené la Commission à inclure l’ammoniac en milieu aquatique sont décrits dans l’introduction du rapport d’évaluation.
Le rapport d’évaluation qui accompagnaitl’avis publié dans la Gazette cite quelques régions où les rejets des stations municipales d’épuration des eaux usées (SMEEU) posent un réel problème pour des plans d’eau en particulier – il s’agit principalement des Prairies et de certaines eaux intérieures. Le rapport précise également, on ne peut plus clairement, qu’à plusieurs endroits les conséquences écologiques de l’ammoniac provenant des rejets des SMEEU sont hautement spécifiques. Nous sommes préoccupés du fait que le synopsis du rapport d’évaluation ne fait aucunement mention du caractère local de ces effets, une conclusion pourtant importante du rapport .(4, 13, 14)Le synopsis du rapport a été modifié pour inclure ces conclusions.
Dans la discussion sur l’importance écologique (section 3.1.2.5), le rapport précise que " dans les Maritimes et en Colombie-Britannique, la majeure partie des rejets des zones urbaines sont déversés dans un grand cours d’eau, dans les lacs ou directement dans l’océan. On possède peu d’informations, ou d’indications, sur les effets potentiellement significatifs de ces rejets sur les milieux récepteurs, en raison principalement de la forte capacité de dilution de ces plans d’eau ". Certes, nous ne pouvons parler au nom d’autres autorités; dans la région du Grand Vancouver, toutefois, des données laissent croire que l’ammoniac n’a pas eu d’effets écologiques importants sur les plans d’eau récepteurs, comme l’indiquent les concentrations mesurées d’ammoniac, lesquelles sont en deçà des objectifs provinciaux de qualité de l’eau fixés pour les plans d’eau récepteurs situés à proximité de nos exutoires.En termes plus précis, le rapport d’évaluation à l’île d’Iona ne semble pas présenter de risque de toxicité élevé ". Nous partageons cet avis et sommes préoccupés du fait que le résumé du rapport ne fasse pas mention de conclusions aussi importantes (4, 13, 14).Le synopsis du rapport résume les principaux thèmes de l’évaluation et les aspects qui démontrent la toxicité de l’ammoniac; il n’inclut pas toutes les conclusions formulées dans le rapport.
Nous croyons fermement qu’un vaste instrument de politique national comme la LCPE devrait prévoir un mécanisme pour tenir compte des conditions propres à une région ou à un lieu, peut-être par l’intermédiaire d’autres procédés ou programmes existants.Nous sommes très préoccupés du fait qu’une politique nationale ne reconnaisse pas le caractère local des rejets d’ammoniac et puisse ainsi mener à de mauvaises décisions de gestion.(4, 13, 14)Après qu’une substance a été déclarée toxique au sens de la LCPE, on procède à la phase de gestion des risques durant laquelle sont menées des discussions avec tous les intervenants intéressés, sur les procédés et les programmes à privilégier afin de réduire la substance toxique. Durant cette phase, les données pertinentes propres à un lieu peuvent être présentées et examinées.
La recommandation visant à ajouter l’ammoniac à la Liste des substances toxiques, sans réserve, ne tient pas compte du caractère local et régional des répercussions de l’ammoniac sur l’environnement(4).La substance évaluée était l’ammoniac, avec une emphase sur le milieu aquatique. L’Annexe 1 représente une liste de substances toxiques. Le caractère local et régional des répercussions environnementales n’est pas pris en considération dans la définition de substance présentée à la Section 3. D’où la proposition d’ajouter l’ammoniac à la Liste des substances toxiques, sans réserve. Toutefois, ces facteurs vont être critiques dans le développement d’actions de gestion du risque.
J’espère que le Ministre réexaminera cette recommandation et n’inclura pas l’ammoniac dans la Liste des substances toxiques de la LCPE (4, 13, 14).L’équipe d’évaluation a déterminé qu’on possédait suffisamment de données prouvant la toxicité de l’ammoniac dans certaines conditions aquatiques, à bien des endroits du Canada. Les méthodes qui ont servi à cette évaluation sont par ailleurs compatibles avec celles utilisées pour d’autres substances de la Liste des substances d’intérêt prioritaire. Pour cette raison et compte tenu du fait qu’aucune information scientifique reçue lors de la consultation publique ne contredise la conclusion proposée et que l’évaluation a été examinée par les membres du Groupe-ressource environnemental et par le personnel d’Environnement Canada, nous croyons que la conclusion proposée, ainsi que la recommandation d’ajouter l’ammoniac à la Liste des substances toxiques, sont justifiées.
La dernière phrase du premier paragraphe, à la page 13 (version anglaise), semble en contradiction avec l’information présentée à la page 11 selon laquelle les effets environnementaux du NH3 particulaire n’ont pas été évalués(5).L’ammoniac sous forme particulaire n’a pas été évalué dans le présent rapport, cette substance l’ayant été dans le cadre de l’évaluation d’une autre substance d’intérêt prioritaire: les particules inhalables inférieures ou égales à 10 microns.
L’affirmation selon laquelle " … c’est en Alberta qu’ont été libérées les plus grandes quantités … " est trompeuse, car on ne tient pas compte ici des rejets agricoles et municipaux; or si ces rejets avaient été inclus, l’Alberta ne serait pas la principale source de rejet d’ammoniac. La majeure partie de l’ammoniac en Alberta est rejetée en puits profond; il n’est donc pas tout à fait exact de considérer ces rejets comme étant des rejets dans l’environnement et de les inclure dans le total(5).Le titre de cette rubrique est " Sources industrielles "; l’information qui y est présentée se rapporte donc entièrement aux rejets industriels. Or l’Alberta est vraiment l’endroit au Canada où les rejets d’ammoniac provenant de sources industrielles sont les plus élevés. Et, selon les données de l’INRP pour 1996 sur lesquelles s’appuie le présent rapport, la majeure partie de l’ammoniac en Alberta est libérée dans l’air.En 1996, la majeure partie de l’ammoniac rejeté en Alberta a été libérée dans l’air (9 454 t dans l’air comparativement à 7 774 t dans le sous-sol). Lorsqu’on considère uniquement les émissions atmosphériques, l’Alberta devance toujours l’Ontario. Cependant, l’injection en puits profond est également considérée comme un rejet selon l’INRP et le rapport a été modifié pour en tenir.
L’information sur les cours d’eau de l’Alberta est présentée hors contexte; il aurait fallu inclure des données complémentaires, notamment quant à la taille du fichier de données. Les données présentées portent-elles sur l’ensemble des stations? Sur toutes les années et sur toute l’année? Et pour combien de sites?Le paragraphe laisse croire qu’Environnement Alberta ne recueille pas de données sur la température et le pH. Or ces données sont disponibles en s’informant auprès des services concernés. Il est possible que l’enquête ait manqué de rigueur. Il est donc proposé de clarifier ce point dans le rapport final (5).Nous n’avons pas fourni beaucoup de données complémentaires, par exemple sur le nombre d’échantillons, le nombre de sites, etc., car cette information n’était pas très utile vu l’absence de données sur le pH et la température.Environnement Alberta n’a pas inclus de données sur la température et le pH dans son fichier de données, malgré plusieurs démarches faites auprès du Ministère pour lui expliquer l’information (notamment le pH et la température) dont nous avions besoin et obtenir ces données.
Annexe B : Les chiffres présentés sont trompeurs, car ils portent à croire que la qualité des données fournies est comparable pour toutes les provinces. Est-on certain que toutes les provinces appliquent le même niveau de surveillance et de déclaration que l’Alberta? Ou est-ce que les valeurs de l’Alberta sont plus élevées en raison de la qualité des programmes et des exigences de cette province, en matière de surveillance et de déclaration?Le titre de cette annexe devrait préciser clairement que les chiffres présentés font référence aux rejets industriels et qu’ils n’incluent pas les rejets municipaux ou agricoles car, s’ils l’avaient été, l’Alberta ne viendrait pas au premier rang.Nous proposons de supprimer cette annexe du rapport, ainsi que toute référence qui y est faite dans le corps du texte, car nous ne sommes pas convaincus que les données présentées soient vraiment comparables. Ce tableau, de même que les comparaisons entre les provinces, peuvent donc créer de la confusion et des inquiétudes inutiles!Au septième paragraphe de la page 8 (version anglaise), il est indiqué que les rejets atmosphériques d’ammoniac dus à la fabrication d’engrais se chiffrent à 12 000 t par année, alors que les rejets provenant de l’agriculture totaliseraient 700 000 t par année. La somme des chiffres indiqués au tableau de l’annexe B s’élève à environ 32 000 t par année, une quantité qui semble relativement peu significative en comparaison; on peut donc s’interroger sur la pertinence et le but d’inclure un tel tableau, lequel laisse croire, à tort, que l’Alberta est la principale source d’ammoniac d’origine anthropique (5).Le taux de déclaration et la qualité des données obtenues dépendent de l’exactitude des données déclarées à l’INRP par les entreprises. Il est normal de s’attendre à ce que les chiffres pour l’Alberta soient plus élevés, car les rejets dans cette province sont plus élevés que partout ailleurs au pays, étant donné l’éventail d’industries qui s’y trouvent.Le rapport a été modifié pour tenir compte de ce commentaire. À notre avis, il est important d’inclure cette annexe. L’importance des rejets d’ammoniac tient davantage aux caractéristiques du milieu récepteur et à la manière dont se font les rejets, et non pas nécessairement à la quantité brute libérée. L’Alberta est la principale source industrielle d’ammoniac, et c’est tout ce qu’indique ce tableau. Cependant, compte tenu de l’importance de l’industrie de l’élevage en Alberta et de la population relativement élevée de cette province, il est probable que l’Alberta se situerait au premier ou au deuxième rang (derrière l’Ontario), en ce qui à trait aux rejets bruts.
Je crains que tout programme imposé à l’égard de l’ammoniac ne laisse pas suffisamment de temps pour la réalisation du programme de mise en oeuvre assez coûteux qui est requis pour l’aménagement des installations d’épuration nécessaires (6).Après qu’une substance a été déclarée toxique au sens de la LCPE, on procède à la phase de gestion des risques durant laquelle sont menées des discussions avec tous les intervenants concernés, sur les procédés et les programmes susceptibles de réduire les rejets de la substance toxique. Cette phase prévoit une période de deux ans pour l’élaboration de mesures de prévention et de contrôle visant à réduire les rejets de la substance toxique.
Le fait de qualifier l’ensemble de l’ammoniac comme toxique au sens de la LCPE, sans tenir compte des facteurs de risque pertinents, est non seulement incorrect, mais pourrait également mener à l’établissement d’un lien non justifié entre une substance toxique au sens de la LCPE et la fabrication d’ammoniac.… à notre avis, la conclusion du rapport est très loin de satisfaire à l’objectif visé par le gouvernement selon lequel la LCPE est basée sur les risques et les rejets, et non sur les dangers et les utilisations. Pour satisfaire à cet objectif, la substance préoccupante devrait être clairement désignée, par exemple par l’ajout de mentions du genre " ammoniac des eaux usées ", " effluent des stations municipales d’épuration " ou autre qualificatif décrivant les caractéristiques de la substance en regard des risques et des rejets, telles que définies dans le rapport d’évaluation (7, 8, 9) .Environnement Canada comprend la demande de l’Institut canadien des engrais, qui aimerait que l’on fasse une distinction entre une substance potentiellement toxique au sens de la LCPE et un de ses produits. Cependant, la substance qui fait l’objet de l’évaluation est l’ammoniac, et non l’ammoniac provenant d’une source précise ou libéré dans un milieu particulier. Durant les premières phases de l’évaluation, nous avons élargi la portée de l’analyse afin d’inclure l’ensemble des milieux environnementaux, et non pas seulement le milieu aquatique, cette décision s’appuyant sur des indications concernant les effets néfastes des émissions atmosphériques d’origine agricole sur les forêts en Europe. Les stations municipales d’épuration des eaux usées et les exploitations d’élevage intensif constituent, à l’heure actuelle, les principales sources d’ammoniac susceptibles de créer des conditions de toxicité dans l’eau. Et Environnement Canada a toujours défini ces sources comme étant à l’origine de concentrations d’ammoniac potentiellement toxiques pour les écosystèmes aquatiques.
La ville de Kamloops craint que le document d’Environnement Canada sur la toxicité de l’ammoniac en milieu aquatique ne constitue une généralisation excessive ayant pour but de simplifier la question et de s’assurer que les régions sensibles, comme celles indiquées dans le synopsis, fassent l’objet d’une protection adéquate. Or comme nous sommes convaincus que ce document jouera un rôle déterminant dans l’élaboration des critères qui s’appliqueront aux effluents, la ville de Kamloops estime qu’il est important de tenir compte des caractéristiques du milieu récepteur pour juger de la toxicité de l’ammoniac, y compris pour déterminer les concentrations pertinentes en regard de conditions environnementales précises (10).Dans la section 3.4 du rapport sommaire intitulée " Considérations relatives au suivi ", il est indiqué que " l’examen des options visant à réduire l’exposition à l’ammoniac associée aux stations municipales des eaux usées devrait lui aussi être fonction du lieu ". Cette mention a été incluse pour tenir compte du fait que le comportement de l’ammoniac dans l’eau est complexe et que ce ne sont pas tous les effluents municipaux qui risquent d’être toxiques, cette toxicité variant selon les caractéristiques du milieu récepteur.Il y est également indiqué qu’un grand nombre de villes de la C.-B. rejettent leurs effluents dans des plans d’eau qui ont une très forte capacité de dilution et que peu de données, voire aucune, n’indiquent que la substance est toxique pour l’environnement dans de telles situations.
L’extrait publié dans la Gazette du Canada est ambigu quant à savoir quelle substance les Ministres proposent de recommander à la Gouverneure générale en conseil d’ajouter à la Liste des substances toxiques : s’agit-il de " l’ammoniac " ou de " l’ammoniac en milieu aquatique "? L’ACEPU demande donc aux Ministres que cette question soit clarifiée et qu’un nouvel avis soit publié dans la Gazette, s’ils décident de donner suite à la recommandation (11).Le rapport d’évaluation révisé est très clair sur ce point : " on en conclut que l’ammoniac pénètre dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions constituant ou de nature à constituer un danger immédiat ou à long terme pour l’environnement ou sa diversité biologique ". La recommandation porte sur l’ajout de l’ammoniac " à la Liste des substances toxiques.
L’ACEPU demande donc que les Ministres prennent tout le temps nécessaire pour déterminer s’ils veulent aller de l’avant et ajouter une substance de la famille de l’ammoniac à la Liste et, le cas échéant, qu’ils le fassent de manière la plus précise et la plus restreinte possible, afin de déterminer et de limiter, à la fois les responsabilités qu’ils auront ainsi à assumer et les actions et obligations qui en résulteront pour les parties.Environnement Canada a déjà consacré beaucoup de temps à cette évaluation et ne croit pas qu’il faille retarder le processus.
Là encore, l’ACEPU demande que soit clairement précisée l’identité de la substance que l’on recommande d’ajouter à la Liste des substances toxiques; s’agit-il de l’ammoniac, de l’ammoniac en milieu aquatique, de l’ammoniac non ionisé ou de l’ammoniac total(11)?Le rapport d’évaluation est également très clair sur ce point : " les expressions " ammoniac total " et " ammoniac " désignent la somme de l’ammoniac non ionisé et de l’ammoniac ionisé (NH3 + NH4+) ". La forme toxique de l’ammoniac est l’ammoniac non ionisé (NH3), dont la formation est fortement tributaire de la température et du pH de l’eau. Comme nous l’avons indiqué précédemment, l’ammoniac est la substance que l’on recommande d’ajouter à la Liste des substances toxiques.
L’ACEPU demande que, si les Ministres décident de donner suite à la recommandation, qu’ils précisent non seulement l’identité de la substance qu’ils recommandent d’ajouter à la Liste, mais également sa concentration (11).Le processus d’évaluation de la toxicité des substances inscrites sur la LSIP n’a pas pour but d’établir une limite réglementaire à l’égard d’un composé. Il existe pour ce faire des mécanismes provinciaux et multipartites (par l’entremise du Conseil canadien des ministres de l’Environnement) qui fixent de telles limites et définissent les recommandations relatives à diverses utilisations de l’eau. Si les intervenants concernés le souhaitent, les questions inhérentes à l’établissement des limites réglementaires pourront être examinées durant la phase de gestion des risques.
l’ACEPU s’interroge sur la pertinence d’utiliser un instrument national comme la LCPE pour tenter de résoudre un problème environnemental potentiel ou réel sur une base nationale, et elle recommande aux Ministres de ne pas donner suite à l’ajout de l’ammoniac à la Liste des substances toxiques (11).L’évaluation de l’ammoniac en vertu de la LSIP a permis de déterminer si, et dans quelles conditions, l’ammoniac était toxique, ainsi que les principales sources d’ammoniac créant des conditions de toxicité. La manière de définir et de traiter les situations potentiellement toxiques sera examinée sur une base nationale, durant la phase de gestion des risques.
L’ACEPU exhorte les Ministres à mettre sur pied, de concert avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les municipalités représentatives (par l’entremise de l’ACEPU), un groupe de travail national pour examiner la possibilité d’instaurer, au besoin, un programme de réduction de l’ammoniac à participation entièrement volontaire, plutôt que de mettre en place un vaste instrument de politique national en vertu de la LCPE (11).La phase de gestion des risques est un processus de consultation et de participation ouvert, qui vise à trouver des solutions pour la gestion de l’ammoniac provenant des stations municipales d’épuration des eaux usées, en examinant l’ensemble des options qui s’offrent. Cette série d’options inclut des ententes volontaires, des stratégies de réduction des risques, des plans de prévention de la pollution, des évaluations spécifiques au lieu, des règlements, etc. Environnement Canada encourage tous les intervenants qui le désirent à participer à la phase de gestion des risques. Environnement Canada évaluera les options possibles avec les parties concernées en vue de trouver des solutions pertinentes, dans un délai rigoureux, afin de s’assurer que le travail qui nous attend se fasse rapidement comme l’exigent les Canadiens.
L’ACEPU exhorte donc les Ministres à ne pas recommander pour l’instant l’ajout de l’ammoniac à la Liste des substances toxiques de l’Annexe 1 de la LCPE de 1999 (11).Les résultats de l’évaluation des risques justifient l’ajout de l’ammoniac à la Liste des substances toxiques et, comme aucune donnée n’a été présentée qui vienne contredire les fondements scientifiques, il est proposé d’aller de l’avant et d’ajouter cette substance à la Liste.
SynopsisLe rapport fait état du nombre limité de plans d’eau susceptibles d’être endommagés par les rejets d’ammoniac, en insistant sur le caractère local de ce problème. Il est également dit dans le synopsis que des rejets d’ammoniac provenant d’autres sources pourraient être nocifs pour l’environnement. Malgré ces deux énoncés, la conclusion générale précise que la priorité devrait aller à la recherche d’options visant à réduire l’exposition attribuable aux rejets d’ammoniac provenant des stations municipales d’épuration des eaux usées. Nous croyons que les deux énoncés précédents vont à l’encontre de cette conclusion générale (12).Cette conclusion semble justifiée, car les stations municipales d’épuration des eaux usées sont les principales sources d’ammoniac qui, selon le rapport, sont susceptibles de créer des conditions de toxicité en milieu aquatique.
On en arrive à la conclusion que l’exutoire en haute mer situé à l’île d’Iona ne semble pas présenter de danger de toxicité écologique. Nous partageons cet avis, mais estimons que cette conclusion ne ressort pas du sommaire du rapport.Il est dit également que la majeure partie des rejets des zones urbaines, en Colombie-Britannique, sont déversés dans un grand cours d’eau, un lac ou directement dans l’océan et que l’on possède peu d’informations, ou d’indications, sur les effets potentiellement significatifs de ces rejets. Voilà un autre point important qui, à notre avis, devrait figurer dans le synopsis du rapport (12).Comme nous l’avons indiqué précédemment, le synopsis du rapport résume les principaux thèmes de l’évaluation et les aspects qui démontrent la toxicité de l’ammoniac; il n’inclut pas toutes les conclusions formulées dans le rapport.
Section 3.4 Dans cette section, il est indiqué que l’examen des options visant à réduire l’exposition à l’ammoniac devrait se faire en fonction du lieu. Il est dit également que des mesures de contrôle de l’ammoniac ne sont peut-être pas requises dans les plans d’eau à forte capacité de dilution. Nous partageons ces deux avis et estimons que ces résultats importants devraient être inclus dans le synopsis (12).Comme nous l’avons mentionné précédemment, le synopsis du rapport a été modifié pour inclure ces considérations liées à la spécificité des lieux.
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