Approche de gestion des risques

pour les naphtalènes polychlorés (NPC)

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS):
70776-03-3

Environnement Canada

2 juillet 2011

(Version PDF - 198 Ko)

Table des matières

1. Enjeu
2. Contexte
3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?
4. Utilisations actuelles et secteurs industriels
5. Présence dans l'environnement au Canada et sources d'exposition
6. Aperçu des mesures existantes
7. Considérations
8. Objectifs proposés
9. Gestion des risques proposée
10. Approche de consultation
11. Prochaines étapes et échéancier proposé
12. Références

Le présent document sur l'approche de gestion des risques s'appuie sur le document relatif au cadre de gestion des risques publié antérieurement pour les naphtalènes chlorés. Il donne un aperçu des mesures de contrôle proposées pour ces substances, ce qui inclut des restrictions sur les naphtalènes chlorés contenant entre deux et huit atomes de chlore (appelés les naphtalènes polychlorés ou NPC) et sur les produits qui en contiennent. En outre, cette approche de gestion des risques sollicite les commentaires en ce qui a trait à la production et aux rejets involontaires de naphtalènes polychlorés au cours de la période de commentaires de 60 jours suivant sa publication. Les commentaires reçus quant à l’approche de gestion des risques seront pris en compte dans l'élaboration possible d'autres mesures de gestion des risques. Des consultations auront également lieu au cours de l'élaboration d’instruments de contrôle.

Résumé de la gestion des risques

Le gouvernement du Canada a l'intention de prendre les mesures suivantes à l'égard des naphtalènes polychlorés :

1. Ajout des naphtalènes polychlorés à la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
2. Publication des restrictions proposées sur la fabrication, l'utilisation, l'importation, la vente ou l’offre de vente de naphtalènes polychlorés et de produits qui en contiennent dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites.
3. Collecte de renseignements supplémentaires concernant la production involontaire incessante de naphtalènes polychlorés et élaboration d'autres mesures de gestion des risques, au besoin.
4. Surveillance continue de la présence de naphtalènes polychlorés dans l'environnement.

1. Enjeu

1.1 Catégorisation et défi à l’industrie et à d’autres parties intéressées

En application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (Canada, 1999), le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé (les ministres) doivent classer par catégories les substances inscrites sur laListe intérieure des substances (LIS). Cette catégorisation consiste à identifier les substances de la LIS qui : a) sont jugées persistantes (P) ou bioaccumulables (B), selon les critères énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, et qui présentent une toxicité intrinsèque (Ti) pour les humains ou d’autres organismes, ou b) présentent, pour la population du Canada, le plus fort risque d’exposition. Les ministres doivent également effectuer une évaluation préalable de chaque substance satisfaisant aux critères de cette catégorisation. L’évaluation permet de déterminer plus précisément si la substance peut être qualifiée de « toxique » comme le définit l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Les substances qui figurent sur la Liste intérieure des substances, naphtalènes, dérivés chloro (numéro de registre du Chemical Abstracts Service : 70776-03-3), décrivent les divers mélanges chimiques qui englobent la classe des naphtalènes chlorés.

1.2 Conclusions du rapport final d'évaluation préalable visant les naphtalènes chlorés

Le 2 juillet 2011, Environnement Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada un avis résumant les considérations scientifiques énoncées dans le rapport final d’évaluation préalable visant les naphtalènes chlorés, conformément au paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les naphtalènes chlorés contenant un à huit atomes de chlore (naphtalènes mono- à octachlorés) ont été évalués. Néanmoins, le rapport final d’évaluation préalable conclut que les naphtalènes di- à octachlorés, c'est-à-dire les naphtalènes chlorés contenant deux à huit atomes de chlore, pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement. Les naphtalènes chlorés contenant entre deux et huit atomes de chlore sont appelés naphtalènes polychlorés ou NPC et ils seront désignés ainsi dans le présent document.

De plus, le rapport final d'évaluation préalable conclut que les naphtalènes polychlorés satisfont aux critères de persistance et de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, établis en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). La présence de naphtalènes polychlorés dans l'environnement résulte principalement de l'activité humaine. À ce titre, la quasi-élimination des naphtalènes polychlorés est proposée en vertu du paragraphe 65(3) de la loi, car ils satisfont aux critères énoncés au paragraphe 77(4) de la Loi. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conclusions du rapport final d’évaluation préalable.

1.3 Gestion des risques proposée

À la suite d’une évaluation préalable d’une substance énoncée à l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), on a conclu qu'il est possible qu’une substance satisfasse aux critères énoncés au paragraphe 64 de la Loi. Les ministres peuvent proposer de ne rien faire, de l'inscrire sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une évaluation plus approfondie, ou encore de recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Le rapport final d’évaluation préalable conclut que les naphtalènes polychlorés répondent à au moins un des critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le ministre propose de recommander l’ajout des naphtalènes polychlorés à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les naphtalènes polychlorés sont persistants et bioaccumulables comme il est défini dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation, leur présence dans l’environnement est due principalement à l’activité humaine. De plus, il ne s'agit pas de substances radionucléides naturelles ou de substances inorganiques naturelles. Par conséquent, le ministre suivra le processus spécifié dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour les substances qui répondent aux critères de quasi-élimination.

2. Contexte

2.1 Renseignements sur les substances

Le tableau 1 présente des renseignements sur l'identité de la classe de substances « naphtalènes chlorés », y compris les autres noms, les noms commerciaux, les groupes chimiques, la formule chimique, la structure chimique et la masse moléculaire des naphtalènes chlorés.

Tableau 1. Identité des naphtalènes chlorés

Numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS)	70776-03-3
Nom figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS)	Naphtalène, dérivés chloro
Noms relevés dans les National Chemical Inventories (NCI)[1]	Naphtalène, dérivés chloro (TSCA, DSL, EINECS, PICCS, ASIA-PAC) Naphtalène, dérivés chloro (AICS) Naphtalène chloré (PICCS)
Noms commerciaux/naphtalènes chlorés commerciaux	Halowax, cires Nibren, Seekay et Clonacire (Programme international sur la sécurité des substances chimiques, 2001)
Groupe chimique (LIS)	UVCB – produits chimiques organiques
Formule chimique	C10H8-nCln, n=1-8
Structure chimique (Structure générique d’une molécule de naphtalène chloré illustrant le noyau naphtalénique, le système de numérotation des atomes de carbone et les sites de substitution possibles par le chlore)
Masse moléculaire (mono-NC, di-NC, tri-NC, tétra-NC, penta-NC, hexa-NC, hepta-NC, octa-NC)	162,6, 197, 231,5, 266, 300,4, 335, 369,5, 404 g/mol

3. Pourquoi devons-nous prendre des mesures?

3.1 Caractérisation des risques

Lorsqu’ils sont examinés au regard du potentiel de rejet ou de formation dans l’environnement ainsi que du potentiel de toxicité pour des organismes vivants, les indices selon lesquels une substance est très persistante et bioaccumulable en vertu du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (Canada, 2000) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) constituent un signal important indiquant que la substance à l’étude peut pénétrer dans l’environnement dans des conditions de nature à avoir des effets nocifs à long terme. Les substances persistantes demeurent longtemps dans l’environnement après y avoir été rejetées, ce qui accroît l’ampleur et la durée possibles de l’exposition. Par ailleurs, le rejet de faibles quantités de substances bioaccumulables peut donner lieu à des concentrations élevées de ces substances dans les organismes exposés. Les substances fortement bioaccumulables et persistantes sont particulièrement préoccupantes en raison de la bioamplification possible dans les réseaux trophiques, ce qui peut entraîner une exposition interne très élevée en particulier chez les prédateurs des niveaux trophiques supérieurs.

Bien que les naphtalènes polychlorés ne soient plus utilisés à des fins commerciales au Canada, ils continuent de pénétrer dans l'environnement canadien à partir de productions involontaires ainsi que par les mouvements transfrontaliers de l'air. Ils sont aussi persistants dans l’environnement : on s'attend à ce que les naphtalènes di- à octachlorés soient persistants dans l'eau, et les naphtalènes tri- à octachlorés persistent dans les sédiments et le sol. Selon divers éléments d'information qui incluent les valeurs du log Koe, les valeurs de bioconcentration chez les poissons, les facteurs de bioamplification, l’efficacité élevée d’assimilation alimentaire et les taux d'élimination très lents chez les rats, il est conclu que les naphtalènes polychlorés sont bioaccumulables et qu'ils présentent un risque de bioamplification dans les chaînes alimentaires trophiques. D'après les prévisions, les naphtalènes polychlorés ont une toxicité aquatique élevée. Ces renseignements révèlent que les naphtalènes polychlorés peuvent causer des effets écologiques nocifs au Canada.

4. Utilisations actuelles et secteurs industriels

Les naphtalènes polychlorés ne sont actuellement pas utilisés à des fins commerciales au Canada, aux États-Unis et dans beaucoup d'autres pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
 
D'après les réponses à une enquête de l'industrie à participation volontaire menée en 2003 par Environnement Canada, il n'y a eu aucune fabrication de naphtalènes polychlorés au Canada de 2000 à 2002. Seule une entreprise a déclaré avoir importé des naphtalènes polychlorés (naphtalènes tri- et tétrachlorés) pour utilisation en laboratoire de 2000 à 2002. Ces importations ont depuis été interrompues.

La firme Wellington Laboratories de Guelph, en Ontario, fournit des naphtalènes chlorés qui servent de matériel étalon en chimie analytique (p. ex. la série des mélanges de marque Halowax et des congénères spécifiques) et sont achetés par des laboratoires du monde entier, dont certains au Japon (Wellington Laboratories, 2005; Takasuga et al., 2004). On ignore s’il s’agit du seul fournisseur de ce type de matériel au Canada.

5.Présence dans l’environnement au Canada et sources d’exposition

5.1 Production et rejets involontaires dans l'environnement

Les naphtalènes polychlorés ne sont plus commercialisés au Canada. Toutefois, ils sont produits de façon involontaire en tant que sous-produits de nombreux procédés industriels comprenant des atomes de chlore, particulièrement en présence de chaleur, comme l'incinération des déchets et le raffinage de métaux tel que l'aluminium (Vogelgesang 1986; Aittola et al., 1994). Les naphtalènes polychlorés sont aussi des contaminants présents dans les préparations commerciales de biphényles polychlorés (BPC); toutefois, le Règlement sur les BPC^[1] ainsi que le Règlement sur les biphényles chlorésprécédent ont interdit la fabrication, l'exportation et l'importation de biphényles polychlorés depuis 1977 et établissent des délais précis pour mettre fin à leur utilisation et à leur stockage. En plus de celles indiquées ci-dessus, d'autres sources possibles de naphtalènes polychlorés dans l'environnement pourraient inclure l'élimination des produits contenant des naphtalènes polychlorés dans les sites d'enfouissement et dans les anciens sites industriels où les naphtalènes polychlorés ont été utilisés. La quantité de naphtalènes polychlorés rejetée dans l’environnement à partir de toutes les sources mentionnées ci-dessus n'a pas été clairement caractérisée.

La formation de naphtalènes polychlorés par l'entremise de la combustion naturelle du bois (p. ex., pendant les incendies de forêt) représente une éventuelle source non anthropique. Bien que des rejets de naphtalènes polychlorés dans l'atmosphère provenant de la combustion domestique du bois aient été signalés (Lee et al., 2005), il n'existe aucune étude faisant état des rejets provenant de la combustion naturelle (incendies de forêt).

La plupart des rejets de naphtalènes polychlorés constituent des rejets dans l’atmosphère. Les données sur les rejets involontaires de naphtalènes polychlorés ne sont pas recueillies par l'entremise de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Par conséquent, il n'est pas possible de fournir une estimation chiffrée de la proportion des rejets provenant de chaque secteur. Des recherches supplémentaires sont en cours afin de compiler les renseignements sur la formation des naphtalènes polychlorés à partir de sources industrielles.

5.2 Présence dans l’environnement au Canada

On pense que la présence de naphtalènes polychlorés dans l'environnement est due principalement à l’activité humaine. Au Canada, les naphtalènes polychlorés ont été détectés dans l'atmosphère de l'Arctique et du milieu urbain, dans les eaux du lac Ontario, chez les poissons et les oiseaux des Grands Lacs et des environs, puis chez les phoques et les baleines de l'Arctique canadien, et les marmottes de l'île de Vancouver.

6. Aperçu des mesures existantes

6.1 Gestion des risques existante au Canada

Il n'existe actuellement aucune mesure de gestion des risques visant spécifiquement les naphtalènes polychlorés au Canada, mais on compte diverses lignes directrices et normes destinées à d'autres substances chimiques qui peuvent également avoir une incidence sur les rejets involontaires de naphtalènes polychlorés.

On pense que les mesures de contrôle des émissions de polychlorodibenzoparadioxines et de polychlorodibenzofuranes (dioxines et furanes) limitent aussi  les rejets de naphtalènes polychlorés dans certains secteurs, car ces derniers sont souvent associés à la formation des polychlorodibenzoparadioxines et polychlorodibenzofuranes, et des voies de formation semblables ont été proposées. Des recherches plus approfondies sont effectuées afin d'évaluer si les naphtalènes polychlorés se comportent de manière semblable à celle des dioxines et des furanes, produits par des processus similaires et dans des conditions identiques. En outre, Environnement Canada étudie les mesures existantes de gestion des risques pour les dioxines et les furanes afin de déterminer si elles sont applicables aux naphtalènes polychlorés.

En ce qui concerne le secteur de l'incinération des déchets, les standards pancanadiens du Conseil canadien des ministres de l'Environnement régissent les incinérateurs de déchets municipaux, médicaux et dangereux. Les mesures visant à réduire les émissions nationales exigent que toutes les nouvelles installations observent les limites d'émission strictes pour les dioxines et les furanes, et que la majeure partie des émissions provenant des installations existantes soient contrôlées grâce à la modernisation des technologies de contrôle qui sont efficaces pour détruire les dioxines et les furanes. Un examen détaillé des émissions atmosphériques annuelles de dioxines et de furanes de 2000 et de 2005 provenant de l'incinération a estimé que les rejets dans l'atmosphère ont diminué de 29,4 à 3,7 g d'équivalence toxique internationale par an (soit une réduction de 87 %) (Conseil canadien des ministres de l'environnement, 2007).

Pâtes et papiers
Bien que l'on s'attende à ce que la production involontaire de naphtalènes polychlorés soit semblable à celle des dioxines et des furanes, on sait aussi que les fabriques de pâtes et papiers rejettent des dioxines et des furanes dans l'environnement, il n'y a pas de preuves concrètes qui lient la production de naphtalènes polychlorés aux fabriques de pâtes et papiers. Même si la production de dioxines et de furanes s'avère être similaire à celle des naphtalènes polychlorés, les règlements existants à l'égard des dioxines et des furanes servent déjà à gérer les naphtalènes polychlorés dans le secteur des pâtes et papiers. Le Règlement sur les dioxines et les furanes chlorés dans les effluents des fabriques de pâtes et papiers et le Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers interdisent les rejets aquatiques de dioxines et de furanes par les fabriques de pâtes et papiers. Grâce à ces règlements, l'industrie a abandonné les processus comprenant du chlore élémentaire et les produits qui forment des dioxines et des furanes. À l'heure actuelle, la conformité à ce règlement dépasse 90 %. Aucune autre mesure n'est proposée dans le cadre de ce secteur.

Contaminants dans les Biphenyles Polychorés
Les naphtalènes polychlorés peuvent aussi se trouver sous forme de contaminants dans les formulations contenant des biphényles polychlorés (BPC). Les règlements qui restreignent les biphényles polychlorés au Canada ont interdit la fabrication, l'exportation et l'importation de biphényles polychlorés depuis 1977. Par ailleurs, ils établissent des délais précis pour cesser leurs utilisations et leur stockage en vue d'éliminer les rejets potentiels de naphtalènes polychlorés provenant des formulations contenant des biphényles polychlorés. De plus, le Règlement sur les BPC fixe des dates précises de destruction des biphényles polychlorés en circulation et stockés et, par conséquent, vise l'élimination graduelle d'autres substances présentes sous forme de contaminants dans ces derniers. Depuis le 31 décembre 2009, il est interdit d'utiliser de l'équipement contenant au moins 500 mg/kg de biphényles polychlorés. À partir du 31 décembre 2025, il sera interdit d'utiliser l'équipement précisé qui contient au moins 50 mg/kg mais moins de 500 mg/kg de biphényles polychlorés. Aucune autre mesure n'est proposée dans le cadre de ce secteur.

Ciment
Le lien qui existe entre la production involontaire de naphtalènes polychlorés et le processus de fabrication du ciment n'est pas définitif, puisque que le secteur du ciment minimise l'introduction de chlore dans son processus de fabrication en raison de son incidence nuisible sur la qualité du ciment. Des rapports ont indiqué que des naphtalènes polychlorés ont été détectés dans de la poussière de four à ciment. Cette poussière est gérée par sa réintroduction dans des produits à base de ciment ou par son élimination dans des installations de déchets autorisées. Aucune autre mesure n'est proposée dans le cadre de ce secteur.

Chlore-Alcali
La production involontaire de naphtalènes polychlorés par le secteur du chlore et de la soude caustique est principalement due à leur utilisation comme substances d’imprégnation ou lubrifiants pour les électrodes de graphite, à l'utilisation de biphényles polychlorés et aux réactions chimiques liées à des électrodes de graphite (Kannan et al., 1998; Falandysz, 1998). Étant donné que les naphtalènes polychlorés n'ont pas été commercialisés depuis deux décennies, il n'y aurait aucune utilisation intentionnelle de naphtalènes polychlorés dans le secteur du chlore et de la soude caustique comme lubrifiants ou dans tout autre processus. De plus, les procédés cellulaires à membrane ou à mercure au Canada n'impliquent pas l'utilisation d'électrodes de graphite. À la place, des anodes en titane sont utilisés pour empêcher le rejet de substances organiques chlorées. Enfin, la dernière fabrique de chlore et de soude caustique au Canada a fermé en juin 2008. Par conséquent, aucune autre mesure n'est proposée pour gérer les rejets de naphtalènes polychlorés provenant de l'industrie du chlore et de la soude caustique ou des industries qui peuvent rejeter des naphtalènes polychlorés à la suite de procédés au chlore-alcali.

Eau-potable
Bien qu'une ancienne étude indique que les naphtalènes monochlorés et dichlorés se forment à de faibles concentrations comme sous-produits dans la chloration de l'eau potable (Shiraishiet al., 1985), aucune preuve n'a été trouvée dans la documentation récente pour appuyer cette conclusion.

Production de Magnésium
Le Canada a arrêté la production du magnésium en 2008 (International Magnesium Association, 2008); par conséquent, aucune mesure n'a été proposée pour ce secteur.

6.2 Existing International Risk Management

La Commission européenne, au nom de ses États membres, a soumis une proposition à la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance^[2], ce qui permettrait d’ajouter les naphtalènes polychlorés au Protocole sur les polluants organiques persistants (POP). La proposition demande l'élimination de la production et de l'utilisation des naphtalènes polychlorés et la déclaration volontaire des inventaires des émissions de naphtalènes polychlorés. En décembre 2006, lors de la 24e session de l’Organe exécutif, le Canada ainsi que d'autres parties au Protocole sur les polluants organiques persistants ont décidé que les naphtalènes polychlorés devaient être considérés comme un polluant organique persistant, tel qu'il est défini dans le cadre du Protocole. Par ailleurs, ils ont convenu qu'ils devaient être inscrits à l'annexe I du Protocole pour exiger l'élimination de leur production et de leur utilisation (Weem, 2007). En décembre 2009, une décision finale a été prise lors de la 27e session de l’Organe exécutif afin d'ajouter les naphtalènes polychlorés à l’annexe I du Protocole sur les polluants organiques persistants pour exiger l'élimination de leur production et de leur utilisation.

Les déchets contenant des naphtalènes chlorés sont désignés comme étant des déchets dangereux en vertu de l'annexe VIII de la Convention de Bâle des Nations Unies sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination^[3], de laquelle le Canada est une Partieet est donc assujetti aux exigences de la Convention.

Tous les naphtalènes halogénés sont proscrits par la Loi en Suisse (Van de Plassche, 2002), et l'importation et la fabrication de naphtalènes chlorés sont interdites au Japon depuis 1979 (SAKAI et al., 2006).

7. Considérations

7.1 Alternative Chemicals or Substitutes

Il n'existe actuellement aucune utilisation de naphtalènes polychlorés parce qu'ils ont été progressivement éliminés il y a de nombreuses années et que des substituts sont déjà utilisés. 

7.2 Technologies ou techniques de remplacement

Aucun renseignement concernant la disponibilité et la faisabilité liées à l'utilisation de technologies ou de techniques permettant de minimiser les rejets involontaire de naphtalènes polychlorés n'est connu à ce jour. Toutefois, on pense que les technologies et les techniques qui diminuent les rejets de dioxines et de furanes réduisent les émissions de naphtalènes polychlorés.

7.3 Considérations socioéconomiques

Les facteurs socioéconomiques ont été pris en considération dans le processus de sélection d’un instrument respectant les mesures de prévention ou de contrôle des naphtalènes polychlorés et dans la détermination des objectifs et de l'approche de gestion des risques. Les facteurs socioéconomiques seront également pris en considération dans l'élaboration de règlements, d'instruments et d'outils comme cela est indiqué dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation^[4] (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2007) et dans les conseils fournis dans le document du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementales^[5].

Étant donné que les naphtalènes polychlorés ne sont pas commercialisés depuis de nombreuses années, des coûts supplémentaires minimes devraient être engagés par l'industrie pour éliminer la production et l'utilisation des naphtalènes polychlorés, car des substituts sont déjà utilisés.

Les naphtalènes polychlorés sont produits et rejetés à partir des mêmes sources que les dioxines et les furanes. Comme on s'attend à ce que les mesures de contrôle en place pour les dioxines et les furanes réduisent également les rejets de naphtalènes polychlorés, peu ou pas de coûts supplémentaires sont prévus pour l'industrie en ce qui concerne la création de mesures de contrôle. Toutefois, certains coûts pourraient être associés à la mesure des naphtalènes polychlorés par les secteurs qui les émettent involontairement, pour la création d'inventaires des émissions et pour surveiller les niveaux de naphtalènes polychlorés au Canada.

7.4 Exposition des enfants

L’évaluation des risques que présentent les naphtalènes polychlorés pour la santé humaine n’a pas été jugée hautement prioritaire à la lumière des résultats fournis par les outils simples de détermination du risque d’exposition et du risque pour la santé élaborés par Santé Canada aux fins de la catégorisation des substances de la Liste intérieure des substances. Par conséquent, on propose qu’aucune mesure de gestion des risques visant à protéger en particulier les humains ne soit exigée à l’heure actuelle pour cette substance.

8. Objectifs proposés

8.1 Objectif en matière d’environnement ou de santé humaine

Un objectif en matière d’environnement ou de santé humaine est un énoncé quantitatif ou qualitatif de ce qui devrait être atteint pour traiter les préoccupations relatives à l’environnement ou à la santé humaine déterminées au cours de l’évaluation des risques.

L’objectif environnemental final pour les naphtalènes polychlorés est la quasi-élimination, ce qui signifie, selon la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999), dans le cadre du rejet d'une substance toxique dans l'environnement dû à l'activité humaine, la réduction définitive de la quantité ou de la concentration de cette substance pour un rejet inférieur à la limite de dosage précisée dans la Liste de quasi-élimination.

8.2 Objectif de gestion des risques

Un objectif de gestion des risques est une cible à atteindre pour une substance donnée, et ce, en mettant en place des instruments ou des outils de gestion des risques.

L'objectif de gestion des risques proposé pour les naphtalènes polychlorés est d'empêcher la réintroduction de naphtalènes polychlorés sur le marché canadien et que le taux de rejet dans l'environnement réalisable sur le plan technique et économique soit le plus bas possible. De plus, cet objectif vise à atteindre le plus bas niveau de rejet provenant de la production involontaire de naphtalènes polychlorés.

9. Gestion des risques proposée

9.1 Instruments de gestion des risques proposés

Comme l'exigent la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation du gouvernement du Canada et les critères déterminés dans le document du Conseil du Trésor intitulé Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale, il a fallu procéder de manière cohérente pour choisir l'instrument de gestion des risques proposé et prendre en considération l'information recueillie.

Les naphtalènes polychlorés ne sont pas commercialisés au Canada depuis plus de 20 ans. En outre, aucun commentaire n'a été reçu à la suite de la publication du cadre de gestion des risques qui suggère l'interdiction de la fabrication, de l'utilisation, de l'importation, de la vente ou l’offre de vente des naphtalènes polychlorés et des produits qui en contiennent, tel qu'il est décrit dans le document. Par ailleurs, les naphtalènes polychlorés ont été inscrits à la liste du Protocole sur les polluants organiques persistants dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance. Une fois que les parties auront ratifié l'amendement pour l'ajout des naphtalènes polychlorés au Protocole sur les polluants organiques persistants, elles devront éliminer toute production et toute utilisation de ces substances. Les restrictions proposées sur les naphtalènes polychlorés sont nécessaires avant que le Canada puisse prendre en considération la ratification de ces substances.

Pour ces raisons, ainsi que pour réaliser l'objectif de gestion des risques et travailler à l’atteinte de l'objectif en matière d’environnement, nous proposons de publier des restrictions proposées sur la fabrication, l'utilisation, l'importation, la vente ou l’offre de vente de naphtalènes polychlorés et de produits contenant des naphtalènes polychlorés dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites.

S'il y a lieu, le gouvernement du Canada pourrait également prendre des mesures supplémentaires sur des options possibles de gestion pour les sources de rejets involontaires basées sur une étude en cours afin de mieux caractériser la production involontaire de naphtalènes polychlorés. On tiendra également compte des commentaires reçus de la part des parties intéressées au cours de la période de consultation.

De plus, comme les naphtalènes polychlorés répondent aux critères de persistance et de bioaccumulation, et sont présents dans l'environnement principalement en raison de l'activité humaine, les ministres étudieront la possibilité d’ajouter les naphtalènes polychlorés à la Liste de quasi-élimination.

9.1.1 Production involontaire de naphtalènes polychlorés

Les parties intéressées sont invitées à fournir des renseignements concernant la production involontaire de naphtalènes polychlorés. La production involontaire continue de naphtalènes polychlorés a été associée à l'affinage des métaux, à l'incinération de déchets, à la combustion du bois et aux sites d'enfouissement.

Le raffinage des métaux
Les raffinages de métaux comprenant du chlore peuvent potentiellement produire des naphtalènes polychlorés. On ne dispose néanmoins d'aucune donnée qui quantifie ou estime les émissions nationales de naphtalènes polychlorés à partir de ces sources. Il reste à déterminer si les rejets de naphtalènes polychlorés provenant de ce secteur constituent une priorité d'intervention. Une étude technique en cours contribuera à caractériser la production involontaire de naphtalènes polychlorés dans ce secteur.

L’incinération des déchets
Un document technique sur l'incinération en discontinu des matières résiduelles a été élaboré. Ce document technique est conçu de manière à fournir une orientation pour les propriétaires et les exploitants d'incinérateurs de dechets à fonctionnement discontinu concernant la sélection, l'exploitation, l'entretien et la tenue de dossiers appropriés des systèmes, et ce, dans le but d'aider à la réalisation de l'objectif des standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furanes ainsi qu'au mercure, et de réduire les rejets d'autres substances toxiques. De plus, des études sont en cours afin de déterminer si les naphtalènes polychlorés réagissent de la même manière que les dioxines et les furanes au cours du traitement thermiques des déchets, et de mieux comprendre et caractériser les sources de production involontaire de naphtalènes polychlorés pendant l’incinération des déchets.

Combustion du bois
Très peu de renseignements sont disponibles sur la production de naphtalènes polychlorés à partir de la combustion du bois. Toutefois, le brûlage domestique de charbon et de bois au Royaume-Uni émettrait 2 kg de naphtalènes chlorés par an, y compris une quantité importante de naphtalènes tri- à octachlorés. Les naphtalènes mono- et dichlorés n’ont pas été mésurés dans le cadre de l'étude (Lee et al., 2005). En comparaison, les émissions de naphtalènes chlorés provenant de l'incinération de BPC produiraient 300 kg d'émissions de naphtalènes chlorés chaque année au Royaume-Uni (Lee et al., 2005). Ce secteur est compris dans l'étude technique actuellement en cours sur les rejets involontaires de naphtalènes chlorés.

Sites d’enfouissement et utilisations précédents
Le contrôle des naphtalènes polychlorés dans les sites d'enfouissement a été effectué en 2009 et 2010 dans le cadre d'une stratégie de contrôle et de surveillance pour toutes les substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques. Des naphtalènes polychlorés ont été décelés dans quelques échantillons de gaz d'enfouissement et dans tous les échantillons prélevés dans le lixiviat de sites d'enfouissement avant et après le traitement (Environnement Canada, 2010). Par ailleurs, le gouvernement du Canada élabore actuellement une stratégie de gestion des risques pour le secteur des déchets (c.-à-d., les sites d'enfouissement, les incinérateurs et les installations de recyclage) qui comprendra les naphtalènes polychlorés et d'autres substances toxiques en fin de vie utile.

9.2 Implementation Plan

Les instruments choisis seront publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada au plus tard deux ans après la publication de la version finale du rapport d'évaluation préalable, conformément au délai établi dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

L'ajout des naphtalènes polychlorés à la Liste de quasi-élimination et l'établissement d'un niveau de quantification de ces derniers seront envisagés.

Le contrôle de la présence des naphtalènes polychlorés dans l'environnement est mené dans le cadre d'une stratégie de contrôle et de surveillance complète pour toutes les substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques. Le contrôle a été défini comme étant un pilier clé du Plan de gestion des produits chimiques et sert aux fonctions suivantes : collecter et générer des données sur l'environnement afin d'éclairer la prise de décisions, fournir un cadre de gestion adapté pour appuyer l'intervention et mesurer l'efficacité des mesures de prévention et d'atténuation. Un test portant sur les rejets industriels dans l'environnement ou dans les égouts d'eaux usées provenant des installations qui génèrent des naphtalènes polychlorés pourrait être effectué par l'industrie afin de déterminer si des quantités mesurables de naphtalènes polychlorés sont présentes. De même, le lixiviat pourrait être analysé pour confirmer que les naphtalènes polychlorés ne sont pas rejetés des sites d'enfouissement. Ces analyses et contrôles seraient utilisés pour déterminer si d'autres mesures doivent être prises concernant les naphtalènes polychlorés.

10. Approche de consultation

Le Cadre de gestion des risques pour les naphtalènes chlorés, qui résumait la gestion des risques proposée étudiée à cette période, a été publié le 18 juillet 2009.

L’industrie et les autres parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs commentaires sur ce cadre de gestion des risques au cours d’une période de commentaires de 60 jours. Les commentaires reçus relativement à ce cadre de gestion ont été pris en considération au moment de l’élaboration de la présente approche de gestion des risques proposée.

Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires sur cette approche de gestion des risques proposée en ce qui a trait à la production involontaire et au rejet des naphtalènes polychlorés, pendant une période de 60 jours après sa publication.

Parmi les principales parties intéressées, on compte :

• Ciment
• Secteur du chlore et de la soude caustique
• Production de magnésium
• Raffinage de métaux
• Incinération des déchets
• Site d'enfouissement et utilisations précédents
• Pâtes et papiers
• Organisations non gouvernementales de l'environnement

11. Prochaines étapes et échéancier proposé

Les représentants de l'industrie et les autres parties intéressées sont invités à présenter leurs commentaires sur le contenu de la présente approche de gestion des risques proposée à l'égard des rejets involontaires de naphtalènes polychlorés, avant le 31 août 2011. Conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999), quiconque fournit des renseignements au ministre sous le régime de cette loi peut en même temps demander que les renseignements fournis soient considérés comme confidentiels. Veuillez transmettre tout commentaire ou autre renseignement ayant trait à la présente approche de gestion des risques proposée à l'adresse suivante:

Adresse électronique : GR-RM@ec.gc.ca
Numéro de télécopieur : 819-994-0007
Division de la gestion des produits chimiques
Environnement Canada
Édifice Fontaine, 2e étage
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec)
K1A 0H3

12. Références

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Notes de bas de page

Date de modification :

2013-06-19