Normes de service relatives aux subventions et aux contributions

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) offre du financement par l’entremise de divers programmes de subventions et de contributions.

ECCC a élaboré des normes de service relatives aux subventions et aux contributions pour définir le niveau de rendement auquel les clients peuvent raisonnablement s’attendre dans des circonstances normales.

Ces normes de service externes pour les subventions et les contributions sont publiées pour démontrer l’engagement d’ECCC à l’égard d’une gestion transparente, d’une reddition de comptes des résultats et d’une prestation de services axés sur les citoyens.

Le rendement par rapport aux normes de service fera l’objet d’un suivi et les résultats seront publiés annuellement.

Résultats des normes de service
Type de servicesRésultatsRésultat Cible2015-16
Résultat réel
2016-17
Résultat réel
Accusé de réception des demandesPour les programmes de financement fondés sur les demandes, ECCC accusera réception des demandes dûment remplies et signées dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date limite de présentation des demandes.*100%100%blanc
Communication de la décision de financementECCC fera parvenir une lettre aux bénéficiaires de financement retenus dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la décision finale d’ECCC concernant le financement.100%100%blanc
Remise d’une entente de contributionECCC fournira aux bénéficiaires de financement l’entente de contribution finale pour qu’ils la signent dans les 15 jours ouvrables suivant la négociation réussie de l’entente de contribution.*100%96%blanc

* Résultats basés sur échantillonnage

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