Programmes de financement

Programmes d'action communautaire pour l'environnement

  1. Fonds autochtone pour les espèces en péril
  2. Fonds d'assainissement du lac Simcoe
  3. Fonds de durabilité des Grands Lacs
  4. Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg
  5. Fonds pour dommages à l'environnement
  6. Programme de financement communautaire ÉcoAction
  7. Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne
  8. Programme Interactions communautaires - Plan d'action Saint-Laurent
  9. Plan national de conservation - Le Fonds national de conservation des milieux humides

Programmes d'emploi

  1. Horizons Sciences : Programme de stages pour les jeunes
  2. Service écojeunesse international

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Le fonds joue un rôle important dans le rétablissement des espèces en péril sur les terres autochtones. Il a pour but de contribuer à la conservation et à la protection de la biodiversité du Canada et offre ainsi son appui à la planification du rétablissement des espèces, à la protection des habitats, à la conservation globale et aux initiatives de renforcement des capacités des peuples autochtones du Canada. L'objectif principal est d'inciter les peuples et les communautés autochtones à participer activement à l'application de la Loi sur les espèces en péril.

Le fonds autochtone pour les espèces en péril aide les organismes et communautés autochtones dans l'ensemble du Canada à participer à la protection et au rétablissement des espèces en péril, et à soutenir le rétablissement et la protection des habitats importants sur les terres autochtones.

Ce fonds est cogéré par Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et Parcs Canada, avec le soutien du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et les conseils d'organismes autochtones nationaux. 

Admissibilité

  • Associations/organismes autochtones
  • Groupes autochtones établis dans un territoire
  • Conseils de district, chef et conseil
  • Comités consultatifs traditionnels nommés
  • Personnes morales autochtones
  • Conseils tribaux
  • Partenariats et groupes autochtones
  • Autorités scolaires autochtones
  • Centres d'éducation culturelle autochtones
  • Autorités de gestion des terres ou des ressources autochtones
  • Coopératives autochtones
  • Sociétés autochtones
  • Conseils et commissions autochtones
  • Tout autre organisme (autochtone ou non autochtone) mandaté par un bénéficiaire admissible susmentionné

Emplacement géographique

Le financement est offert partout au Canada, mais chaque région a des priorités propres à ses paysages terrestres et aquatiques ainsi qu'à ses espèces. Communiquez avec les coordonnateurs régionaux pour en savoir davantage à ce sujet.

Les projets de renforcement des capacités peuvent être mis en œuvre à l'intérieur ou à l'extérieur des réserves, alors que le Fonds autochtone de protection de l'habitat essentiel vise uniquement la protection et le rétablissement de l'habitat essentiel des espèces en péril sur les terres autochtones.

Financement disponible

Le financement varie habituellement de 10 000 à 50 000 $ par année. Les projets peuvent durer plus d'un an.

Date limite pour soumettre une demande de financement

La date limite de novembre varie d'une région à l'autre, veuillez communiquer avec le bureau d'Environnement Canada de votre région.

Personne-ressource

Pour en savoir davantage sur le Programme ou pour présenter une demande, communiquez avec le bureau d'Environnement Canada de votre région.

Site Web du Programme

Fonds autochtone pour les espèces en péril

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Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne

Le Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne fournit un soutien financier pour mettre en œuvre des projets prioritaires destinés à approfondir les connaissances scientifiques sur les bassins hydrographiques aux fins de prise de décisions; remettre en état des habitats prioritaires afin de restaurer la santé de l'écosystème aquatique et des poissons d'eau froide qui y vivent; et réduire le phosphore provenant de sources urbaines et rurales.

Qui peut déposer une demande?

·        Les particuliers

·        Les collectivités autochtones

·        Les membres de milieux universitaires

·        Les organisations communautaires non gouvernementales

·        Les associations d'agriculteurs

·        Les offices de protection de la nature

·        Les entreprises

·        Les industries

·        Les gouvernements provinciaux et les administrations municipales

Emplacement géographique

Les bassins hydrographiques de la région du lac Simcoe, y compris le lac Couchiching et la Severn River à l'ouest au Port Severn. Cela comprend également les bassins hydrographiques et les baies de la vallée Nottawasaga et de Severn Sound ainsi que les zones côtières ciblées qui s'étendent à l'ouest de l'autoroute 400/69 et de Port Severn au sud, à la rivière des Français au nord.

Financement disponible

Habituellement, le financement peut atteindre le tiers des ressources requises pour un projet. Dans des cas exceptionnels, le financement peut atteindre les deux tiers des ressources requises.

Dates limites pour soumettre une demande de financement

Un appel de propositions sera lancé chaque automne. Chaque appel précisera les dates limites pour soumettre les propositions et offrira un modèle pour aider les promoteurs à déposer une demande.

Personne-ressource

Pour en savoir davantage sur le Programme ou pour présenter une demande, composez le 416-739-4826 ou écrivez à : ls­gbfund@ec.gc.ca.

Site Web du Programme

Site Web du Fonds d'assainissement du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne

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Fonds de durabilité des Grands Lacs

Le Fonds de durabilité des Grands Lacs permet d'offrir du soutien technique et financier aux projets de mobilisation ayant comme objectif l'assainissement, la restauration et la protection de l'environnement et l'utilisation bénéfique des Grands Lacs dans les secteurs préoccupants. Le Fonds soutient les activités de restauration environnementale dans trois domaines prioritaires : le rétablissement et la gérance de l'habitat des poissons et des espèces sauvages, l'évaluation et l'assainissement des zones contaminées et les méthodes novatrices d'amélioration des effluents municipaux d'eaux usées.

Admissibilité

  • les autres ministères fédéraux
  • les ministères provinciaux
  • les municipalités
  • les organisations et communautés autochtones
  • les organismes voués à la conservation
  • les organisations non gouvernementales à vocation écologique
  • les universités
  • les écoles
  • les entreprises du secteur privé

Emplacement géographique

Les projets sont restreints aux secteurs préoccupants des Grands Lacs canadiens.

Financement disponible

Le financement est variable et dépend du projet.

Date limite pour soumettre une demande de financement

Au début du mois de décembre de chaque année.

Personne-ressource

Pour en savoir davantage sur le Fonds ou pour présenter une demande, composez le 416-739-5834, ou envoyez-nous un courriel.

Site Web du Programme

Fonds de durabilité des Grands Lacs

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Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg

Le Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg offre un soutien financier pour les projets à fort impact axés sur les solutions visant à réduire la charge d'éléments nutritifs et à améliorer la santé écologique du lac et du bassin versant.

Admissibilité

  • les particuliers
  • les organismes et associations sans but lucratif (organisations non gouvernementales et organisations non gouvernementales de l'environnement)
  • l'industrie et les associations industrielles
  • les gouvernements et les organisations autochtones
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et locaux
  • les districts ou offices régionaux de protection de la nature
  • les établissements de recherche et d'enseignement
  • les organisations responsables des bassins versants

Emplacement géographique

Ces projets doivent être réalisés dans les parties du bassin du lac Winnipeg situées en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et en Alberta.

Financement disponible

Tous les projets qui répondent aux critères de financement seront considérés.

Dates limites pour soumettre une demande de financement

Visitez le site Web pour connaître des dates limites et les critères d'admissibilité.

Personne-ressource

Pour en savoir davantage sur le Fonds ou pour présenter une demande, composez le 1-800-567-1570, ou envoyez-nous un courriel.

Site Web du Fonds

Fonds d'intendance du bassin du lac Winnipeg

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Fonds pour dommages à l'environnement

Le Fonds pour dommages à l'environnement (FDE) est un compte à fins déterminées administré par Environnement Canada et servant à gérer les fonds reçus comme indemnisation pour dommages à l'environnement. Un compte à fins déterminées est géré séparément des revenus généraux de l'État. Le FDE constitue un moyen de garantir que les sommes générées par les amendes obligatoires, les ordonnances des tribunaux, les contributions volontaires et les contributions obtenues des fonds de responsabilité nationaux et internationaux sont directement investies dans notre environnement.

Les priorités de financement sont attribuées aux projets portant sur la restauration des dommages causés dans la région où ils sont survenus. Pour être admissibles, les projets doivent entrer dans une ou plusieurs des catégories suivantes de FDE, par ordre décroissant de priorité de financement : restauration, améliorations de la qualité de l'environnement, recherche et développement, éducation et sensibilisation.

Quels sont les groupes qui ont droit au financement?

  • les organismes non gouvernementaux
  • les groupes environnementaux communautaires
  • les organisations et communautés autochtones
  • les universités
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux

Emplacement géographique

Ces projets doivent être réalisés dans la région où les dommages sont survenus et peuvent faire l'objet de restrictions imposées par tout tribunal.

Financement disponible

Les fonds disponibles varient d'une région à l'autre selon le nombre de cas pour chaque province ou territoire et selon le montant total des fonds accordés par les tribunaux pour constituer les FDE aux fins de compensation pour dommages causés à l'environnement. Les fonds disponibles et les dates limites sont répartis par province et par territoire. Obtenez des détails sur le financement dans votre région en visitant notre page sur les Fonds disponibles de notre site Web.

Dates limites pour soumettre une demande de financement

Les dates limites peuvent varier pour chaque province ou territoire. Vérifiez auprès du bureau régional d'Environnement Canada afin de connaître la date limite pour présenter votre demande.

Personne-ressource

Pour en savoir davantage ou, pour présenter une demande, communiquez avec le bureau du FDE de votre région

Site Web du Fonds

Fonds pour dommages à l'environnement

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Programme de financement communautaire ÉcoAction

Aider les collectivités à créer un environnement sain

Le Programme de financement communautaire ÉcoAction finance des projets partout au Canada afin d'encourager la population canadienne à passer à l'action relativement aux questions entourant les changements climatiques, la qualité de l'air, la qualité de l'eau et les milieux naturels, et à renforcer la capacité des collectivités à poursuivre ces activités de façon autonome par la suite.

Passez à l'action pour votre environnement

Votre organisation pourrait être admissible à une aide financière versée dans le cadre du Programme de financement communautaire ÉcoAction d'Environnement Canada, afin d'apporter des solutions aux problèmes importants d'ordre environnemental dans votre collectivité. Votre projet doit comporter des résultats mesurables et positifs pour l'environnement et favoriser la participation communautaire.

Qui peut présenter une demande?

  • Les organisations sans but lucratif peuvent présenter une demande, par exemple les groupes environnementaux, les groupes communautaires, les regroupements de jeunes ou d'aînés, les associations communautaires, les clubs philanthropiques et les organisations autochtones.
  • Les organisations doivent obtenir au moins la moitié des fonds dont elles ont besoin pour mener à bien leur projet de sources autres que le gouvernement fédéral.
  • Les organisations doivent pouvoir mesurer les répercussions environnementales positives qui découlent directement de leur projet et accroître la capacité de leur collectivité à passer à l'action relativement aux enjeux environnementaux prioritaires.

Quels types de projets sont financés?

Votre projet doit porter sur au moins un des enjeux environnementaux importants suivants :

  • Qualité de l'air
    Projets visant à améliorer la qualité de l'air ou à réduire les émissions qui contribuent à la pollution atmosphérique. Par exemple :

    • les moyens de transport écologiques, le vélo par exemple, et autres façons de se déplacer qui visent à réduire l'achalandage sur les routes et les émissions atmosphériques nocives.
  • Qualité de l'eau
    Projets visant à détourner ou à réduire l'utilisation des substances qui nuisent à la qualité de l'eau ou visant à conserver et à utiliser de manière efficace les ressources en eau. Par exemple :

    • la réduction de la charge de nutriments, des contaminants ou des substances toxiques dans les plans d'eau.
  • Changements climatiques
    Projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ou à lutter contre les répercussions des changements climatiques. Par exemple :

    • la consommation durable et des activités de réduction des déchets;
    • des mesures afin de réduire les îlots thermiques urbains.
  • Milieu naturel
    Projets visant à protéger, à remettre en état ou à restaurer le milieu naturel. Par exemple :

    • l'augmentation de la biodiversité en restaurant et en conservant l'habitat afin de protéger à long terme la faune et la flore dans des zones vulnérables.

Pour plus d'exemples de projets, visitez notre site Web.

Le saviez-vous?

  • Les projets peuvent être de portée locale, régionale ou nationale.
  • Le financement maximal accordé est de 100 000 $ par projet.
  • La durée maximale d'un projet est de 36 mois.

Vous avez une idée de projet?

Veuillez communiquer avec nous afin de discuter de votre idée de projet. C'est avec plaisir que nous vous renseignerons sur l'admissibilité de votre organisation ou de votre projet et que nous répondrons à toutes vos questions concernant le processus de demande. Pour en apprendre davantage sur les critères du programme, l'admissibilité et la manière de présenter une demande, veuillez télécharger le Guide du requérant et le Formulaire de demande sur notre site Web.

Date limite pour présenter une demande

La date limite pour soumettre une demande est le 1er novembre de chaque année. Votre demande dûment complétée doit être soumise au plus tard à cette date au bureau d'Environnement Canada de votre région.

Bureaux régionaux d'Environnement Canada

  • Région de l'Atlantique
    Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick
    45, Alderney Drive
    Queen Square, 16e étage
    Dartmouth (Nouvelle-Écosse)  B2Y 2N6
    Téléphone : 902-426-8521
    ou 1-800-663-5755 (sans frais)
    Télécopieur : 902-426-2062
    Courriel : ecoaction.atl@ec.gc.ca

  • Région du Québec
    801-1550, avenue D'Estimauville
    Québec (Québec)  G1J 0C3
    Téléphone : 418-648-3444
    ou 1-800-463-4311 (sans frais)
    Télécopieur : 418-649-6674
    Courriel : quebec.ecoaction@ec.gc.ca

  • Région de l'Ontario
    4905, rue Dufferin
    Toronto (Ontario)  M3H 5T4
    Téléphone : 416-739-4734
    ou 1-800-661-7785 (sans frais)
    Télécopieur : 416-739-4235
    Courriel : ecoaction.on@ec.gc.ca

  • Région des Prairies et du Nord
    Manitoba Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
    123, rue Main, pièce 150
    Winnipeg (Manitoba)  R3C 4W2
    Téléphone : 204-984-5952
    ou 1-800-567-1570 (sans frais)
    Télécopieur : 204-983-0964
    Courriel : ecoaction.pnr@ec.gc.ca

  • Région du Pacifique et du Yukon
    Colombie-Britannique et Yukon
    #201-401, rue Burrard
    Vancouver (Colombie-Britannique)  V6C 3S5
    Téléphone : 604-664-9093
    ou 1-800-667-7779 (sans frais)
    Télécopieur : 604-713-9527
    Courriel : ecoaction.pyr@ec.gc.ca

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Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

Le Programme d'intendance de l'habitat consacre des fonds à des projets de conservation et de protection des espèces en péril et de leur habitat, et contribue à préserver la biodiversité. Ces fonds servent à encourager les collectivités locales à contribuer au rétablissement des espèces en péril et à éviter que la situation d'autres espèces devienne préoccupante.

Les projets financés visent à protéger ou à conserver les habitats des espèces dites « en péril » (en voie de disparition, menacées ou préoccupantes), en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Les activités doivent être mises en oeuvre sur des terres de particuliers, des terres domaniales provinciales, des terres autochtones ou dans des milieux aquatiques et marins au Canada. Le Programme encourage également l'établissement de partenariats entre les organismes qui s'intéressent au rétablissement des espèces en péril.

Le Programme d'intendance de l'habitat est administré par Environnement Canada et géré en partenariat avec Pêches et Océans Canada et Parcs Canada.

Admissibilité

  • les organismes non gouvernementaux
  • les groupes communautaires
  • les organisations et communautés autochtones
  • les entreprises privées
  • les établissements d'enseignement
  • les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales
  • les sociétés d'État

Emplacement géographique

Les projets peuvent être réalisés sur les terres non domaniales au Canada. Il existe des priorités propres à chaque écosystème en ce qui a trait aux espèces qui y vivent et aux paysages terrestres et aquatiques. Communiquez avec les coordonnateur de votre région pour en savoir davantage à ce sujet.

Financement disponible

Le financement varie habituellement de 30 000 à 100 000 $ par année. Les projets peuvent durer plus d'un an.

Date limite pour soumettre une demande de financement

La date limite de novembre varie d'une région à l'autre, veuillez communiquer avec le bureau d'Environnement Canada de votre région.

Personne-ressource

Pour en savoir davantage sur le Programme ou pour présenter une demande adressez-vous à la personne-ressource de votre région

Site Web du Programme

Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril

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Programme Interactions communautaires - Plan d'action Saint-Laurent

Le programme Interactions communautaires, coadministré par Environnement Canada et le gouvernement du Québec, soutient des projets communautaires ayant pour objectif d'améliorer l'écosystème du Saint-Laurent.  Les projets visent essentiellement des problèmes environnementaux précis pour lesquels des mesures doivent être prises, notamment des initiatives de sensibilisation et d'éducation, des études visant à déterminer des mesures d'action concrètes, la mise en œuvre de mesures de restauration, telles que le nettoyage des rives, la stabilisation et la revégétation, ou des mesures visant à protéger les espèces vulnérables.

Admissibilité

Tous les organismes sans but lucratif et non gouvernementaux qui sont légalement constitués depuis au moins un an et dont le bureau principal est situé au Québec. Les organismes doivent faire la preuve que leur charte est conforme à la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou à son équivalent.

Emplacement géographique

Les projets doivent avoir lieu le long du fleuve Saint-Laurent, tel qu'il est défini, c'est-à-dire l'eau, le lit fluvial, les rives, les rivages, les terres humides, les barachois, les quelque 600 îles et archipels, les lacs fluviaux compris entre la frontière de l'Ontario et l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Si vous souhaitez obtenir des précisions sur les paramètres géographiques, communiquez avec un agent de projets.

Financement disponible

Selon la catégorie du projet qui est financé (sensibilisation, étude, mesures prises à la suite d'études ou restauration), le financement maximum varie de 25 000 $ à 200 000 $.

Date limite pour soumettre une demande de financement

Pour en savoir davantage sur la date limite, communiquez avec le programme.

Personne-ressource

Pour en savoir davantage sur le Programme ou pour présenter une demande, composez le 1-800-463-4311 ou envoyez-nous un courriel.

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Horizons Sciences : Programme de stages pour les jeunes

Le programme Horizons sciences d'Environnement Canada est le fruit de la collaboration avec des universités, des organisations non-gouvernementales et des entreprises privées, qui permettent à de jeunes scientifiques ou diplômés de niveau postsecondaire prometteurs d'acquérir une expérience pratique en prenant part à des projets environnementaux sous le mentorat et l'encadrement de scientifiques ou de gestionnaires de programme chevronnés.

Admissibilité

  • Les organismes sans but lucratif tels que les organisations caritatives et bénévoles, les associations professionnelles, et les organismes non-gouvernementaux;
  • Les organisations ou associations autochtones;
  • Les institutions postsecondaires;
  • Les organismes locaux tels que les associations et groupes, les groupes jeunesse et pour les aînés, ainsi que les clubs de bienfaisance;
  • Les organismes à but lucratif tels que les petites entreprises, les compagnies, les corporations et les associations industrielles; et
  • Les gouvernements municipaux/locaux et agences provinciales/territoriales si spécifié dans une entente fédérale-provinciale/territoriale ou un Mémorandum d'entente, ou spécifié par le Ministre de l'Environnement.

Emplacement géographique

Les projets peuvent être situés partout au Canada.

Financement disponible

Un maximum de 12 000$ par année

Date limite pour soumettre une demande de financement

Pour en savoir davantage sur le date limite, communiquez avec le programme.

Personne-ressource

Pour en savoir davantage sur le Programme horizons sciences, envoyez-nous un courriel

Site Web du Programme

Horizons Sciences : Programme de stages pour les jeunes

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Service écojeunesse international

Le Service écojeunesse international (SEI) est un élément clé de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral. Le but du programme est de fournir aux personnes diplômées, des stages de 6 à 12 mois au sein du secteur environnemental. Le programme aide les étudiants à acquérir de l'expérience, des connaissances, des habiletés ainsi que l'information dont ils ont besoin pour se préparer et participer au monde du travail. Par l'entremise de ce programme, les personnes diplômées se voient offrir l'occasion d'être exposées à des travaux et projets significatifs au Canada et, possiblement même à des stages au niveau international. Le SEI fournit également un soutien financier aux employeurs.

Le SEI est géré par Environnement Canada, mais son exécution est l'affaire de l'Organisation pour les carrières en environnement (ECO Canada). ECO Canada examine et approuve les demandes de stage provenant des entreprises environnementales, tient une base de données sur les requêtes présentées, combine les candidats qualifiés avec les organisations et fait rapport à Environnement Canada des livrables et du progrès accomplis par le programme.

Admissibilité

  • Universités
  • Organisations non-gouvernementales
  • Compagnies privées
  • Étudiants

Visitez le site Web pour plus d'information sur les groupes admissibles au programme.

Emplacement géographique

Les projets peuvent être situés partout au Canada.

Financement disponible

Un maximum de 12 000,00$ par année.

Date limite pour soumettre une demande de financement

Visitez le site Web pour connaître des dates limites et les critères d'admissibilité.

Personne-ressource

Visitez le site Web pour de plus amples renseignements.

Site Web du Programme

ECO Canada.

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Plan national de conservation - Le Fonds national de conservation des milieux humides

Le Fonds national de conservation des milieux humides (FNCMH) appuie les projets qui visent à : restaurer et aménager les milieux humides dégradés ou perdus; évaluer scientifiquement et surveiller la santé et la fonctionnalité des milieux humides et des espèces qui les utilisent; encourager l'intendance et l'appréciation des milieux humides par un large éventail de partenaires pour instaurer un appui aux futures activités de conservation et de restauration des milieux humides. Le FNCMH se concentre sur les paysages exploités.

Admissibilité

Les organismes non gouvernementaux, les organismes et collectivités autochtones, les individus, les universités, les offices de protection de la nature, les sociétés privées ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, les administrations municipales et les sociétés d'État provinciales.

Emplacement géographique

Les projets doivent avoir lieu sur des terres privées, des terres publiques provinciales ou des terres autochtones au Canada. Communiquez auprès du Programme pour en apprendre davantage sur les priorités.

Financement disponible

Le financement est variable et dépend du projet. Habituellement, les fonds varient de 50 000 $ à 250 000 $, le maximum annuel disponible s'élevant à 500 000 $ par année par projet.

Dates limites pour soumettre une demande de financement

En ce qui concerne les projets débutant en 2014-2015 seulement, veuillez communiquer avec le programme.

En ce qui concerne les projets devant commencer après le 1er avril 2015 et au cours des années subséquentes, la date limite pour soumettre sa candidature sera affichée lorsque l'appel de propositions se fera, soit habituellement en novembre ou décembre.

Personne-ressource

Pour en savoir davantage ou, pour présenter une demande, communiquez avec le programme par courriel à l'adresse : FNCMH-NWCF@ec.gc.ca.

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