Notifications et avis: déchets dangereux et matières recyclables dangereuses

Cette section présente les statistiques annuelles sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses à l’échelle du Canada.

Alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) Nº 2016-04: Transport de piles au lithium-ion ou au lithium métal en tant que fret à bord d’un aéronef  (2016-04-05)

Ordre no 35 (22 jour de Mars 2016)

No SGDDI 10283010 :  Saviez-vous que les piles au lithium sont des marchandises dangereuses? (Mars 2016)

Avis important concernant les modifications récentes au Règlement sur le transport des matières dangereuses (RTMD) et leurs incidences sur les permis émis en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (RMIDD) (9 décembre 2015)

Avis important concernant des changements à la réglementation américaine pour les accumulateurs plomb-acide (7 juillet 2010)

Avis important concernant les amendements au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (28 Juillet, 2008)

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