Annex 9 – Document de mouvement

Le document est une photo d’un document de mouvement bilingue. Il ressemble à un formulaire. Le document de mouvement a trois sections : partie A, partie B, et partie C. Chaque section contient de multiples champs, lesquels sont différents d’une section à l’autre.



A. Exportateur/expéditeur étranger























 

Importateur/destinataire étranger





















 

Matériel

Code prov.Appellation réglementaireClasse/
Classe(s) sub.
N° UN
GR. d'emballage/
de risque
Quantité expédiéeUnités L ou kgCodes
Contenant
Code LSPG
int.-ext.
N° de notificationN° de la ligne de
la notification
EnvoiDeCode D ou R
Code CAnnexe VIII de Bâle ou
Code OCDE
Code HCode YCode du paysCodes(s) de douanes
ExportationImportation

Attestation de l'exportateur / expéditeur étanger : J'atteste que tous les renseignements à la partie A sont exacts et complets.


______________________________
Nom de l'agent autorisé


______________________________
Signature     






A.M.    P.M.


B. Transporteur















d'immatriculation   Prov.

N° d'immatriculation   Prov.

Attestation du transporteur : J'atteste avoir reçu les déchets ou matières recyclables de l'exportateur / expéditeur étranger en vue de leur livraison à l'importateur / au destinataire étranger, tels qu'ils figurent à la partie A et que les renseignements inscrits à la partie B sont exacts et complets.


______________________________
Nom de l'agent autorisé (caractères d'imprimerie)



 

 

______________________________
Signature     

 

C. Importateur / destinataire étranger



Oui
Non, remplir la case ci-dessous

 




















A.M.    P.M.



Quantité reçueUnités
L ou kg
CommentairesCode de manutentionEnvoiDécont.
acceptéRefuséCont.Véh.



Attestation de l'importateur / destinataire étranger : J'atteste que tous les renseignements à la partie C sont exacts et complets.


______________________________
Nom de l'agent autorisé (caractères d'imprimerie)


______________________________
Signature     


/ PDF disponible

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