Classification de vos déchets dangereux et de vos matières recyclables dangereuses

Comment décrire correctement vos marchandises

Par Environnement et Changement climatique Canada

Aperçu

Une combinaison de codes reconnus à l’échelle nationale et au niveau international est utilisée pour établir la classification des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD) selon :

  • composition ou leurs constituants;
  • leurs propriétés physiques et chimiques;
  • leur mode de réglementation.

Il est important de remplir les champs suivants dans la demande de permis :

  • Code international d’identification des déchets (IWIC)
  • Numéro UN établi par l’Organisation des Nations Unies (UN pour United Nations) Classes, groupes ou catégories du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD)
  • Code des douanes

Autres codes qui sont nécessaires lorsqu’ils s’appliquent à vos déchets ou à vos matières recyclables :

  • Codes de la Convention de Bâle et de l’OCDE
  • Colonne 1 des annexes 3, 4, 6 ou 7 du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  • Colonne 2 de l’annexe 10 du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

Avant d’établir la classification de vos déchets ou de vos matières recyclables, assurez-vous qu’ils sont considérés comme étant « dangereux » en vertu de la législation canadienne.

Codes de classification

Utilisez le guide de l’utilisateur pour la classification des déchets et les annexes 1 à 8 pour établir la classification de vos déchets. Voici quelles sont les principales parties du système de classification des déchets :

  1. Le Code international d’identification des déchets (IWIC) comporte 7 parties :
    Code Q*

    Décrit les origines des déchets ou des matières recyclables.

    Exemple : Q 8 – Résidus de procédés industriels

    Consultez l’annexe 1..

    Code D

    Décrit le type d’installation ou l’opération qui éliminera les DD.

    Exemple : D 10 – Incinération ou traitement thermique sur terre

    Consultez l’annexe 2.

    ou

    Code R

    Décrit le type d’installation ou d’opération qui recyclera les MRD.

    Exemple : R 4 Récupération de métaux et de composés métalliques

    Consultez l’annexe 3.

    Codes L, P, S et G

    Indiquent l’état des déchets/matériaux (liquides, boues, solides ou gaz) avec un descripteur de déchets générique ou spécifique.

    Exemple 1 : L 9 – Liquide : déchets d’huile/d’eau, mélanges d’hydrocarbures et d’eau et émulsions

    Exemple 2 : S23 – Solide : terres, sables ou argiles, y compris boues de dragage

    Consultez l’annexe 4 du Guide de classification pour voir des descriptions « génériques » de déchets

    Code C*

    Identifie les constituants dangereux qui peuvent être soumis à des contrôles spécifiques.

    Exemple : C 8 – Arsenic, composés d’arsenic (Y24) (dans cet exemple, le tableau de référence prescrit le code Y à utiliser)

    Consultez l’annexe 5.

    Code H*

    Décrit les caractéristiques dangereuses.

    Exemple : H 4.1 – solides inflammables

    Consultez l’annexe 6.

    Code A

    Décrit l’activité qui a généré les déchets dangereux ou les matières recyclables.

    Exemple : A935 – Regroupement et/ou préconditionnement de déchets

    Consultez l’annexe 7.

    Code Y*

    Identifie les principales sources de déchets ou de substances contrôlées par la Convention de Bâle.

    Exemple : Y 1 – déchets cliniques provenant de soins médicaux dans les hôpitaux, les centres médicaux et les cliniques.

    Consultez l’annexe 8.

    Les champs indiqués par un astérisque peuvent avoir plus d’un code. Lorsque des codes multiples sont autorisés et utilisés, ils doivent être placés dans l’ordre d’importance.

  2. Les codes de sécurité du transport.
    Numéro UN

    Unidentifiant des matières dangereuses établi par les Nations Unies.

    Exemple : UN 1091 – huiles d’acétone

    Consultez l’annexe 1 du RTMD.

    Catégorie du RTMD

    Une ou plusieurs caractéristiques dangereuses. Dans vos listes, indiquez toujours la catégorie la plus importante d’abord.

    Exemple : UN 1091 est la catégorie 3 – Liquides inflammables.

    Consultez l’annexe 1 du RTMD et lisez la partie 2 du RTMD pour plus de détails.

    Groupe/catégorie d’emballage du RTMD

    Cela identifie le degré de risque de transport des marchandises.

    Exemple : UN 1091 est le groupe d’emballage II – danger modéré

  3. Code des douanes

    Toujours se référer aux codes de douanes les plus récents et pertinents publiés en ligne car ils changent avec le temps.

Exemples

Exemple 1 : Acide sulfurique usée (pour importation d’un pays membre de l’OCDE, destinée au recyclage en vertu des alinéas 8(j) du Règlement)

  1. CIID : Q7//R06//L40//C23//H8.0//A162//Y34
  2. Code de Bâle : S/O
  3. Code OCDE : A4090
  4. Code tarifaire : HS 2807.00.00.00
  5. Numéro d’identification : S/O
  6. Information RTMD : UN1832, Classe 8, PG II
  7. Code R ou D : R06 – Régénération des acides ou des bases
  8. POP : S.O.

Exemple 2 : Sol contaminé comprenant principalement de l’arsenic et du mercure (pour importation d’un pays non membre de l’OCDE, destiné à l’élimination en vertu des alinéas 8(j) du Règlement)

  1. CIID : Q15//D9//S23//C8+C16+C18//H13//A200//Y24+Y29+Y31
  2. Code de Bâle : A1030
  3. Code OCDE : S/O
  4. Code tarifaire : 2620.60.00.00
  5. Numéro d’identification : L4 (remarque : comme le code de lixiviat pour l’arsenic est plus important [comme l’indique l’ordre des codes « C »] que le code de lixiviat pour le plomb, on utilise L4 au lieu de L17)
  6. Information RTMD : UN3077, Classe 9, PG III
  7. Code D : D9 – Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans le présent tableau, notamment l'évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation
  8. POP : S.O.

Exemple 3 : Batteries d’accumulateur usées (pour exportation vers un pays membre de l’OCDE, destinées au recyclage en vertu des alinéas 8(j) du Règlement)

  1. CIID : Q6+7//R13//S38//C18+C23//H8//A842//Y31+Y34
  2. Code de Bâle : S/O
  3. Code OCDE : A1160
  4. Code de produit : 8548.10.90.10
  5. Numéro d’identification : S/O
  6. Information RTMD : UN2794, Classe 8, PG III S. O.
  7. Code R : R13 - Stockage en vue du recyclage selon l’une des opérations de R1 à R10 ou R14.

    Veuillez noter que si le code « D » ou « R » est une opération intérimaire, l’opération d’élimination finale ou de recyclage doit également être indiquée et liée aux installations autorisées qui les effectueront – voir la case 5 sur le formulaire de notification); R4 – Récupération de métaux ou de composés métalliques

  8. POP : S. O.

Exemple 4 : Déchet de solvant organique non halogéné contenant du cyanure (pour importation d’un pays non membre de l’OCDE, destiné à l’élimination en vertu des alinéas 8(j) du Règlement)

  1. CIID : Q07//D09//L06//C38+42//H3+6.1//A871//Y06+Y38+Y42
  2. Code de Bâle : A3140 (remarque : le code A3140 est utilisé ici parce qu’il est plus conforme au code de lixiviat « L06 » au lieu du code A4050 lié au code C38)
  3. Code OCDE : S. O.
  4. Code tarifaire : 3825.49.00.00
  5. Numéro d’identification : HAZ4
  6. Information RTMD : UN1992, Classe 3 (6.1), PG I, II, III
  7. Code D : D9 - Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans le présent tableau, notamment l’évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation
  8. POP : S. O.

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