Documents de mouvement

Il s’agit d’une des nombreuses fiches de renseignements qui fournissent des conseils sur les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD). D’autres fiches de renseignements sont également disponibles sur le site Canada.ca.

Des documents de mouvement sont exigés en vertu du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) et la Convention de Bâle :

  • pour faciliter le passage des frontières;
  • pour suivre les envois vers leur destination autorisée pour élimination ou recyclage;
  • pour faire état des mouvements transfrontières réels des DD et des MRD.

Consultez les articles suivants du Règlement pour toutes exigences des documents :

  • Exportations            art. 10 à 14
  • Importations            art. 17 à 21
  • Transits                   art. 23 à 32
  • Renvois                   art. 35
  • TOUS                     art. 36

N. B. Ces numéros de référence peuvent changer.

L’article 10 du Guide de l’utilisateur fournit des informations détaillées pour vous aider à franchir chaque étape.

Pour commencer

Obtenez les documents de mouvement prénumérotés auprès de l’autorité provinciale ou territoriale appropriée ou de la Division de la réduction et de la gestion des déchets. Les ressortissants et les entreprises d’autres pays peuvent obtenir des documents de mouvement pour le transit par le Canada, mais pas pour les importations ou les exportations canadiennes. Les importateurs canadiens de DD et de MRD provenant des États-Unis peuvent obtenir le document et le fournir à l’exportateur américain. Utilisez un formulaire de transporteurs multiples quand plus d’un transporteur sera utilisé.

Liste de contrôle pour faciliter le passage des frontières

  • Les copies en carbone du document de mouvement, et les copies du permis ou d’autres pièces jointes sont toutes lisibles.
  • La case 8 du document de mouvement comporte des unités. Le Canada et les États-Unis utilisent des poids et des mesures différents. Utilisez des litres ou des kilogrammes.
  • La case 11 du document de mouvement correspond à celles contenues dans le permis qui est joint (numéro de la notification et numéro de la ligne de notification).

Exportateur / Producteur

  • Examiner toutes les cases de la partie A contre le permis d’accompagnement afin d’assurer l’exactitude et l’intégralité du document de mouvement.
  • Assurez-vous que la case 8 contient une estimation fiable de la quantité expédiée (en litres ou en kilogrammes).
  • Signez la case 20 et indiquez la date dans la case 21.
  • Assurez-vous que les informations sont lisibles sur les 6 copies.
  • Assurez-vous que les documents joints sont lisibles.

Les transporteurs

  • Signez et datez la case 26.
  • Fournissez des pièces jointes lisibles et des copies carbone au prochain transporteur ou destinataire.

Importateur / Destinataire

  • Assurez-vous que la case 31 contient une quantité précise de matière reçue en litres ou en kilogrammes.
  • Signez la case 37.

Bouclez la boucle

  • Le titulaire du permis doit envoyer le document de mouvement rempli au ministre (ec.dm-md.ec@canada.ca) et à chaque transporteur autorisé dans les 3 jours suivant l’envoi à l’installation autorisée approuvée.
  • L’installation autorisée doit confirmer l’élimination ou le recyclage des DD ou des MRD conformément à l’article 36 du Règlement.

Document de mouvement

Document de mouvement

L’image est un formulaire intitulé Document de mouvement/Manifeste qui accompagne les envois de déchets dangereux depuis leur point d’origine jusqu’à leur destination. La partie A comporte des champs qui doivent être remplis par le producteur de ces déchets. La partie B comporte des champs qui doivent être remplis par le ou les transporteurs de l’envoi. La partie C comporte des champs qui doivent être remplis par le destinataire des déchets. Le formulaire met en lumière neuf enjeux ou points qui sont fréquemment oubliés ou remplis incorrectement, plus précisément : 1. L’ensemble du texte est lisible sur les six copies et les pièces jointes. 2. Les noms et les adresses des entreprises correspondent à ceux du permis. 3. Estimé fiable avec unités de mesure. 4. Les numéros de la notification et de la ligne de déchet correspondent à ceux du permis. 5. Les codes correspondent à ceux de la ligne de déchet du permis. 6. Exportateur / Producteur : signature et date. 7. Transporteur : signature et date. 8. Quantité précise avec unités de mesure. 9. Importateur / Destinataire : signature, date et confirmation envoyée à la ministre.

Date de modification :