L'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Image satellite des Grands Lacs vus depuis l’espace. La zone terrestre apparaît en vert sur l’image et des nuages blancs bordent le haut et le bas de la photo. Source : © NASA et GeoEye.

Image satellite des Grands Lacs vus depuis l’espace. La zone terrestre apparaît en vert sur l’image et des nuages blancs bordent le haut et le bas de la photo. Source : © NASA et GeoEye. 

L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL), dont la première signature remonte à 1972, est un accord binational de longue date entre le Canada et les États-Unis. Il contribue ainsi à améliorer la qualité de vie de millions de Canadiens en ciblant des priorités communes et en permettant la coordination de mesures visant le rétablissement et la protection de l’intégrité chimique, physique et biologique de l’eau dans les Grands Lacs. 

En modifiant l’Accord en 2012, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont adopté une vision commune axée sur une région des Grands Lacs saine et prospère dont les eaux, grâce à une gestion, à une exploitation et à une utilisation récréative réfléchies, offrent des avantages aux générations actuelles et futures. À cet effet, le Canada et les États-Unis reconnaissent la nécessité de prendre les mesures qui s’imposent, de résoudre les enjeux environnementaux actuels, ainsi que de prévoir et de prévenir les problèmes à venir. 

Par l’entremise de l’AQEGL, le Canada et les États-Unis, en consultation et en collaboration avec les gouvernements des provinces et des États visés, les gouvernements tribaux, les Premières Nations, les Métis, les administrations municipales, les organismes de gestion des bassins hydrographiques et d’autres organismes publics, élaboreront des programmes, des technologies et d’autres mesures nécessaires à une meilleure compréhension de l’écosystème des Grands Lacs, de même qu’à la restauration et à la protection de la qualité de l’eau et de la santé de l’écosystème.    

Pour consulter de façon plus spécifique des engagements, des objectifs ou des mesures ayant trait aux problèmes environnementaux qui touchent les Grands Lacs, veuillez cliquer sur les liens des annexes ci-dessous :

Nouveautés dans l’Accord de 2012

L’accord de 2012 est :

Exhaustif : il comporte de nouvelles annexes pour résoudre les enjeux prioritaires

Tout en maintenant et en modernisant les engagements pris dans le passé, le Canada et les États-Unis, par l’entremise de l’Accord de 2012, s’engagent à s’attaquer à d’autres enjeux prioritaires qui menacent les Grands Lacs. L’Accord, qui vise désormais un plus grand nombre d’enjeux environnementaux à résoudre, englobe notamment : 

  • les espèces aquatiques envahissantes : une nouvelle annexe établissant les engagements des parties à l’égard de la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces aquatiques envahissantes;
  • les habitats et les espèces : une nouvelle annexe définissant les engagements des parties en vue de prévenir la perte d’autres habitats et d’autres espèces ainsi que de favoriser des services écosystémiques précieux;
  • les répercussions des changements climatiques : une nouvelle annexe établissant l’engagement des parties à l’égard de la prise en considération des répercussions des changements climatiques afin de rehausser l’efficacité à long terme des stratégies de gestion des Grands Lacs.

Un accord orienté vers l’action : des engagements précis

Par l’entremise de l’Accord de 2012, les parties s’engagent à mettre en œuvre des mesures à court et à long terme, notamment : 

  • élaborer un cadre d’évaluation et de gestion du littoral dans un délai de trois ans;
  • élaborer des cibles atteignables et fondées sur des données scientifiques pour la réduction des concentrations en phosphore dans le lac Érié dans un délai de trois ans afin de prendre des mesures pour lutter contre le problème des algues;
  • dans un délai de cinq ans, le Canada et les États-Unis élaboreront des stratégies binationales de réduction du phosphore pour le lac Érié et des plans d’action nationaux détaillés pour atteindre les objectifs à l’égard des concentrations en phosphore et les cibles d’apports, ainsi que pour répartir les charges en phosphore entre les pays;
  • élaborer et mettre en œuvre un système de détection et d’intervention rapide, dans un délai de deux ans, afin de repérer rapidement toute nouvelle menace d’espèce envahissante et de prendre les mesures qui s’imposent;
  • élaborer, dans un délai de deux ans, des stratégies de conservation, de protection et de restauration des habitats et des espèces propres à chacun des Grands Lacs;
  • élaborer, dans un délai de deux ans, un rapport de référence sur toute l’information scientifique se rapportant à l’eau souterraine à la lumière de l’importance du rôle de celle-ci par rapport à la qualité de l’eau en général;
  • produire des rapports sur l’avancement de la situation par l’entremise d’un rapport d’étape des parties tous les trois ans;
  • organiser tous les trois ans un sommet sur les Grands Lacs, dans le but de discuter et de recueillir les commentaires de la population à l’égard des tendances en matière de qualité de l’environnement et des progrès en ce qui a trait à la mise en œuvre de l’Accord de 2012.

Un accord efficace, mettant de l’avant la transparence et la responsabilité

L’Accord de 2012 établit des mesures visant une transparence et une responsabilité accrues, notamment : 

  • par une mobilisation accrue de la population et des intervenants;
  • par la mise en œuvre d’un Forum public sur les Grands Lacs, afin de présenter les tendances en matière de qualité de l’environnement, les progrès liés à la mise en œuvre de l’accord de 2012 et les priorités futures, d’en discuter et de recueillir les commentaires de la population à cet égard;
  • par la création du Comité exécutif canado-américain des Grands Lacs, réunissant les gouvernements fédéraux, les provinces et les États visés, les gouvernements tribaux, les administrations municipales, les Premières Nations, les Métis, les organismes de gestion des bassins hydrographiques et d’autres organismes publics dans le but de coordonner les mesures et de conseiller les parties à l’égard de la mise en œuvre de l’Accord.

Un accord modernisé, à l’image des connaissances actuelles

Les approches en matière de gestion de l’environnement et notre compréhension de l’écosystème ont évolué depuis les dernières modifications à l’Accord, en 1987. L’Accord de 2012 tient compte de ces avancées en intégrant une nouvelle perspective sur la qualité des eaux littorales et des approches de gestion adaptative.

Un accord visionnaire, axé sur la prévention de nouveaux problèmes

Par l’entremise de l’Accord de 2012, le Canada et les États-Unis se dotent d’un plan d’action progressif et visionnaire, en mettant l’accent sur la mise en œuvre de mesures nécessaires à la résolution de problèmes existants, de même que sur l’anticipation et la prévention de nouveaux problèmes environnementaux.

Liens connexes

  • Binational.net
    Binational.net est un projet de collaboration entre l’USEPA et ECCC visant à regrouper en un guichet unique les renseignements touchant les programmes binationaux relatifs aux Grands Lacs.
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