Immersion en mer: renouvellements de permis

Les permis d’immersion en mer sont valides pour une durée maximale d’un an. Il est toutefois possible de renouveler jusqu’à 4 reprises les permis visant les projets de routine et à faible risque.

Admissibilité au renouvellement

Lorsqu’il dépose sa demande initiale de permis, le demandeur doit demander que le permis soit admissible aux renouvellements et indiquer le nombre de renouvellements souhaités. Ainsi, le personnel du Programme d’immersion en mer d’Environnement et Changement climatiqueCanada (ECCC) pourra ajuster la portée de son évaluation du permis sur toute la période désirée, jusqu’à concurrence de 5 ans. Le personnel du programme informera les demandeurs de l’admissibilité de leur permis à unrenouvellement et du nombre d’années pendant lesquelles celui-ci sera autorisé.

De plus, pour être admissible à renouvellement : 

  • le demandeur doit se conformer à toutes les conditions des permis valides
  • il ne doit exister aucun antécédent de présence, au lieu de chargement, de matières dont l’immersion en mer est jugée inappropriée
  • les lieux de chargement et d’immersion doivent être semblables à ceux décrits dans les permis délivrés au cours des 5 dernières années.

Demande de renouvellement de permis

Si un permis a été jugé admissible à un renouvellement, le titulaire peut demander un renouvellement :

  • en remplissant le formulaire de demande (HTML, PDF 196 Ko)
    • cette demande de renouvellement doit être déposée au moins 90 jours avant l’expiration du permis en vigueur
  • en versant les frais de demande de 2 500 $
  • en démontrant que le préavis de demande de permis d’immersion en mer a été publié
  • en suivant le Guide pour remplir la demande de renouvellement (HTML, PDF 398 Ko).

Comme dans le cas du permis initial, le renouvellement d’un permis sera publié dans le Registre environnemental de la LCPE, au moins 7 jours avant l’entrée en vigueur.

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