Demande de renouvellement de permis - immersion en mer

Permis à renouveler

Les permis sont délivrés en application de la section 3 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la « Loi »). Le terme « immersion » s’entend au sens du paragraphe 122(1) de la  Loi. Les renseignements fournis dans le présent formulaire serviront à évaluer  la demande de renouvellement de permis. Les renseignements recueillis visent à vérifier qu’aucune condition sur laquelle a reposé la décision de délivrer le permis initial n’a changé depuis la demande initiale de permis.

 

No du permis initial


4543-2-0_______________
Date d’expiration du
(année/mois/jour)

_______________


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Partie A – Identification et renseignements sur le demandeur


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Partie B – Renseignements sur les activités proposées et renseignements généraux

15. Description des activités – Décrivez en détail tout changement aux renseignements fournis lors de la demande initiale de permis.

 

 

Nombre de pages jointes ____



18. Nouvelles autorisations – Énumérez tous les permis, licences et examens, y compris les évaluations des répercussions environnementales, exigés par les organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux, municipaux ou locaux obtenus depuis que la demande initiale de permis a été soumise, pour l'activité décrite dans la présente demande.


19. Préavis – Joignez la preuve visée à l’alinéa 127(2) d) de la Loi.


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Partie C – Renseignements sur le transporteur

S'ils ne sont pas connus, ces renseignements peuvent être fournis plus tard, mais avant le début des activités.



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Veuillez faire parvenir votre demande de renouvellement de permis dûment remplie, les droits à payer et toutes les pièces justificatives au bureau régional du Programme sur l'immersion en mer d'Environnement Canada le plus près.


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